CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 2 septembre.
Séance du 3 septembre.
On les accusa de corrompre la morale. Qui les
accusa? Des prostiiue'es en faveur; une cohue de
magistrats et d'ecrivailleurs la plupart perdus de
débauches et grands admirateurs de la morale de
la Pucelle.
On les accusa de compromettre la dignité et la
sûreté des gouvernements par leurs intrigues, leur
esprit de domination; et leurs calomniateurs ne
furent pas plus tôt maîtres des affaires, qu'ils
signèrent le plus honteux traité qui souille nos
annales, livrèrent h l'Angleterre des colonies fon
dées bien plus par les vertus de nos missionnaires
que par la puissance de nos armes, et préparèrent
tous les désastres qui ont désolé la France, l'Es
pagne et le Portugal.
De nos jours encore, qui a provoqué le massacre
des Jésuites a Madrid et leur barbare expulsion de
toute la Péninsule, sinon l'infâme faction qui,
pour dévorer plus tôt les restes sanglauts de la
patrie, convie h l'horrible festin tous les vautours
de l'Angleterre et d'ailleurs?
11 est impossible de réfuter en moins de mots, les
accusations ridicules qui ont été lancées contre les
jésuites, par des courtisans, des courtisanes, et de
faux philosophes.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du
projet relatif la convention conclue avec la ville de
Bruxelles.
M. Mercier a déposé hier l'amendement suivant
Sous la condition que le prix de cession stipulé l'article
i de ladite convention, soit réduit 3oo,ooo francs de
rente annuelleet que l'Etat et la ville de Bruxelles renoncent
réciproquement toutes prétentions, l'un a l'égard de l'autre,
quels qu'en soit l'origine et la cause.
M. le ministre de Vintérieur a déposé les deux paragraphes
additionnels suivans
Les droits attribués en matière de comptabilitéla
députation permanente du conseil provincial, par la loi
du 3o mars i836, seront quant la ville de Bruxelles,
exercés par le gouvernement, la députation permanente
entendue.
A défaut par le conseil communal soit de dresser les
budgets a l'époque fixée par la loisoit de décréter les
impositions communales, directes ou indirectes, suffisantes
pour couvrir les dépensesil y sera pourvu d'office par le
gouvernement, la députation permanente entendue.
M. De Brouckere dans un long discours s'efforce de jus
tifier les bases de la convention du 5 novembre, et de
laver l'administration de la ville de Bruxelles de toute
tacbe de dilapidation. Si le projet du gouvernement est
rejeté il votera pour l'amendement de M. Mercier.
M. Lys refuse les arguments du préopinantet pense
que la capitale doit faire comme les autres villes qui ont
souffert des pillages et qui les ont payés en contractant
des emprunts.
M. Coghen croyait que cette convention entamée d'abord
par M. De Theux, appuyée par M. Liedts, et proposée
enfin par M. Nothomb. n'aurait rencontré aucune opposi
tion. Il implore la chambre venir au secours de la capitale,
et repousse le reproche que l'on a adressé l'administration
municipale d'avoir fait des dépenses inutiles.
L'orateur finit en ces termes
Je ne m'attendais pas trouver parmi nos adversaires,
M. De Mérode, qui a remplacé beaucoup de ministres pendent
les vacatures, qui a assisté aux conseils des ministres, et
qui a dû sanctionner beaucoup de mesures financières,
contre lesquelles je ne sache pas qu'il ait voté, je ne
m'attendais pas le voir s'opposer ce projet, alors que
je l'ai vu proposer si vivement de livrer nos forteresses
l'étanger.
M. De MérodeJe demande la parole. On m'accuse de
n'avoir pas toujours contesté les mesuies financières, contre
lesquelles je m'élève aujourd'hui. Vous vous rappellerez
tous, messieurs, que je n'ai jamais laissé échapper une
occasion de demander que l'on augmente les voies et moyens.
Lorsque M. Mercier était au ministère, il a présenté la
chambre des propositions que j'ai appuyées de toutes mes
forces.
Je ne me rappelle pas qu'à cette époque les solliciteurs
d'aujourd'hui soient venus appuyer Mercier. Si les solli
citeurs qui prennent toujours le plus beau rôle, celui de
faire des cadeaux, et jamais celui de prendre dans la poche
des contribuables, m'avaient appuyé alors, peut-être aurions
nous aujourd'hui plus de moyens pour satisfaire leur
demande.
M. Cogben m'a encore accusé d'avoir voulu livrer nos
forteresses l'étranger. Messieurs, quand il s'est agi de
livrer trois cent mille de nos frères, j'ai fait tout mon
possible pour empêcher cet abandon. Quand on veut opposer
de la résistance il faut bien risquer quelque chose le
meilleur moyen de retenir les puissances allemandes, c'était
de proposer la Fiance d'occuper trois ou quatre de nos
forteresses, dans le cas où on voudrait s'emparer par la
force de trois cent mille habitants.
Quant moi, je me me repens nullement de cette
proposition, et si on avait bien voulu y réfléchir, si on
avait appuyé ma proposition, il est très-possible que nous
n'aurions pas livré nos forteresses, et que nous n'aurions
pas abandonné trois cent mille de nos frères. Je n'ai rien
autre ajouter. Très-bientrès-bien.
M. Ilenot combat la convention. Il soutient qu'on a
déjà fait beaucoup pour la ville de Bruxelles, qui a trois
stations du chemin de fer, et tant d'autres établissements.
La station du midi a été faite spécialement dans l'intérêt
de la ville de Bruxelles.
M. Verhaegen. Répondant aux discours prononcés par
MM. De Mérode et Lys, s'attache démontrer que la
ville de Bruxelles n'a pu empêcher les pillages en t83o,
et 1831 1834, et par conséquent on ne doit pas l'en
rendre responsable.
La séance est levée 4 heures.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du
projet de loi relatif a la convention conclue avec la ville
de Bruxelles.
Plusieurs orateurs sont encore entendus tant pour que
contre le projet.
M. le ministre de Vintérieur. M. De Theux nous a parlé
d'un article de la convention qui stipulait que les collec
tions ne pourraient être déplacés de Bruxelles; 11 n'existe
rien de ce genre dans la convention. L'honorable préopinant
nous a dit vous avez stipulé que si les biens n'étaient
pas dégrevésvous pourriez suspendre le paiement de la
rente. Mais la ville peut déléguer la rente pour contracter
un emprunt; je propose d'ajouter un paragraphe additionnel
ainsi conçu La rente ne pourra être déléguée directe
ment ni indirectement sans l'autorisation du gouvernement.
M. De Brouckere. Plusieurs honorables membres ont cru
qu'on ne pouvait émettre sur une convention qu'un vote
positif ou négatif. Pour lever toute dificullé, je proposerai de
voter un projet de loi ainsi conçu
Le gouvernement est autorisé conclure définitivement
une convention avec la ville de Bruxelles sur le pied de celle
du 5 novembre 184*» mais sous les conditions suivantes
1® Que la rente annuelle de 400,000 francs stipulée
l'art, a de ladite conventionsera réduite 3oo,ooo fr.
2° Que la ville de Bruxelles renoncera toutes les
prétentions qu'elle pourrait avoir la date de la présente
loi charge du gouvernement.
M. Mercier. Je déclare me railler cette rédaction.
M. De Theux. Elle vaudrait mieux que les autres.
La discussion est closè*
Le chiffre de 4°o,ooo francs est d'abord mis aux voix;
il n'est pas adopté.
M. le ministre ayant déclaré qu'il se raillait dans le cas
du rejet de la conventionla rédaction proposée par M.
De Brouckere, cette rédaction est mise aux voix par appel
nominal.
La rédaction proposée par M. De Brouckere est adoptée,
par 32 voix contre 3o.
Ont voté pour MM. De La Coste, Coghen» De Behr,
De Brouckere, Dechamps, De Decker, De Muelenaere, De
Sécus, Desmaisières, De Tcrbecq, De Theux, D'Hoffschmidt,
Dubus (Bernard), Duvivier, Fallon, Jadot, Jouet, Lebeau,
Lejeune, Liedts, Meeus, Mercier, Morel Danheel, Nothomb,
Orts, Osy, Rogier, Smits, Van Der BelenVan Volxem,
Verhaegen, Zoude.
Ont voté coutre MM. Cools, De Garcia de la Vega,
Delehaye, De Man d'Atteurode, De Meer De Morsel, De
Mérode, DemonceauDe Nef, Potter, De Reuesse, De
Smet, De Villegas, Donny, Dubus (aîné), Éloy De Bur-
dinne, Henot, Huveners, Lange, Lys, MalouPeeters,
Pirmez, Puissant, Raikem, Sigart, Simons, Thienpont Tren-
tesaux, Troye, Van Cutsem.
L'amendement présenté dans cette séance par M. le mi
nistre de l'intérieur, et qui formera le 3e de l'article, est
mis aux voix et adopté.
Deux paragraphes additionnels avaient aussi été présentés
par M. le ministre dans une séance précédente, ces deux
paragraphes sont ainsi conçus
55 2 et 3. Les droits attribués en matière de comptabilité
la députatiou permanente du conseil provincial, par la loi
du 3o mars i836, seront, quant la ville de Bruxelles,
exercés par le gouvernement, la députation permanente
entendue.
A défaut par le conseil communalsoit de dresser les
budgets l'époque fixée par la loi, soit de décréter, les
impositions communales, directes ou indirectes, suffisantes
pour couvrir les dépeusesil y sera pourvu d'office par le
gouvernement, la députatiou permanente entendue.
Ces paragraphes sont également adoptés.
Le second vote du projet est remis mardi.
La séance est levée 3 heures et demie.
MOT EL LIS
Notre correspondance de Paris contient les
lignes suivantes
Un employé' supérieur du ministère du com
merce est parti, il y a deux jours, pour Bruxelles.
On dit qu'il est porteur de dépêches importantes
relatives au dernier arrêté du gouvernement belge,
qui réduit le tarif des droits d'entrée sur les vins
et les soieries de provenance allemande.
On nous assure qu'il existe dans le sein du
cabinet de Bruxelles un parti très-puissant qui
insiste pour que la Belgique entre dans une union
commerciale intime avec le Zollverien allemand de
préférence h un traité de commerce avec la France.
On sait que depuis la dernière convention
qui a été conclue entre la France et la Belgique,
le cabinet des Tuileries avait cherché a entamer
de nouvelles négociations pour arriver un
traité de commerce plus complet avec cette
puissance. Il est probable que le dernier arrêté
du roi des Belges va interrompre toutes les
négociations.
Une fatalité inconcevable s'attache a l'Al
lemagne pas un jour ne se passe que nous n'ayons
h enregistrer quelque incendie terrible qui em
porte en quelques heures des villages ou des villes
entières aujourd'hui c'est le duché de Nassau qui
paye le tribut. Le village de Lollschied vient
d'être, a l'exception de quelques maisons, la proie
des flammes, et plusieurs personnes ont péri dans
l'incendie.
Le 5 septembre, a deux heures, le fils du
sieur Stadbois, âgé de 9 ans, était occupé a pêcher
sous le Pont de Paille, lorsqu'il est tombé dans
l'eau, et il allait infailliblement périr quand un
des nombreux spectateurs, le nommé L. Van La-
beke, ouvrier, ne consultant que son courage, s'est
jeté tout habillé dans le canal et est parvenu a
sauver cet enfant d'une mort certaine. Nous espé
rons que cet acte de dévouement ne restera pas
sans récompense. Journal de Bruges.)
Un arrêté royal du 3o août, décerne un
grand nombre de récompenses pour actes de cou
rage, d'humanité et de dévoûment.
Dans la Flandre occidentale nous remarquons
qu'il est accordé a 38 personnes 35 médailles en
argent, 3 médailles en vermeil et une somme de
610 francs. [Idem.)
La cour d'assises du Hainant, dans son au
dience du 24 août dernier, a eu h juger l'affaire du
sieur Goffin, ex-receveur des contributions, a
Chàtelet. Le jury, après cinq minutes de délibé
ration et a l'unanimité, a répondu négativement
aux questions qui lui étaient posées, et M. Goffin a
été rendu immédiatement h la libérté et a sa famille.
Singuliers effets de la foudre. Un
accident bien fâcheux vient de répandre la tristesse
et la consternation dans le village d'Albinen
(canton du Valais.) Deux jeunes gens étaient
montés au clocher pour sonner l'angelus; l'un
était assis près d'une fenêtre sur une poutre, tandis
que l'autre faisait mouvoir la cloche. Tout coup
le premier est atteint de la foudre, qui le jette
raide mort aux pieds de son camarade sur le
plancher de la tour.
L'élément destructeur fondit en même temps le
fil de fer qui retenait le marteau de l'horloge, de
manière a n'en laisser aucune trace, la foudre
atteignit et suivit de la la barre de fer qui sert k
diriger les aiguilles, et, s'étant divisée en deux,
une partie continua de suivre la barre, traversa les
aiguilles, descendit en dehors du mur, où elle
laissa des creux et des traces de son passage, et alla
se perdre en plusieurs branches sur la terre au pied
de la tour.
L'autre partie suivant directement la corde de
l'horloge fendit en deux la pierre qui y était
attachée, et, par une direction perpendiculaire,
vint frapper une seconde victime près de la porte
de la tour; c'était le neveu de M. le curé; il était
venu chercher là un abri contre l'orage, il fut
frappé et renversé sans connaissance.
