CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 10 Décembre.
Séance du 12 Décembre.
Séance du 13 Décembre.
Séance du 14 décembre.
EXTÉRIEUR.
HOLLANDE. La Haye, 15 décembre.
ANGLETERRE. Londres, 15 décembre.
ESPAGNE.
des localités où les prix de location sont modérés. La con-
iributioii sur la valeur locative des habitations occupées
par ces derniers est donc proportionnellement plus faible,
et comme leur position ne les oblige pas sous-louerla
contribution sur leur mobilier ordinairement plus considé
rable revient peine au cinquième de celle qui frappe les
marchands, La suite au prochain numéro.)
La séance est ouverte i heure par l'appel nominal et
la lecture du procès-verval de la séance d'hier. La rédac-
ion en est approuvée.
M. <F f/offschmidt, au nom de la section centrale chargée
de l'examen du projet de loi, tendant approuver la con
vention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, relati
vement au canal de Meuse et Moselledépose le rapport
sur ce projet de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion sur les articles du
projet de loi du budget du département des affaires étrangères.
CHAPITRE 1er Administration centrale.
Art. Ier. Traitement du ministre, 91,000 fr. Adopté.
Art. 2. Frais de représentation (pour mémoire.)
Art. 3. Traitemens des fonctionnaires, 64,000 fr. La
section centrale propose de diviser cet article en deux
Art. 4* Traitemens des fonctionnaires, 62,000 fr.
Art. 6. Frais des commissions d'examen, 2000 fr.
M. le ministre des affaires étrangères déclare se rallier,
cette proposition.
M. FleussuJe voudrais savoir les motifs de la majoration
de 8000 fr.
M. le ministre des affaires étrangères. Plusieurs employés
ne sont pas rétribués, notamment deux chefs de bureau.
Je crois que cet état de choses ne peut durer.
M. Fleussu. Ce ne sont là que des motifs vagues. Il
s'agit là de rétribuer des employés nouveaux dont je ne vois
pas l'utilité. Je propose de réduire le chiffre 54,000 fr.
M. le ministre des affaires étrangèresJe pense que
jamais dépense n'a été mieux justifiée. Il s'agit de rétri
buer des employés qui sont attachés au ministère des af
faires étrangères depuis trois ans, et qui ne touchent aucun
traitement. Pour moi, j'aurais cru avoir manqué mon
devoir si je n'avais pas proposé cette augmentation la
chambre
M. De Theux appuie l'augmentation proposée par le gou
vernement.
M. Devaux craint que l'augmentation ne soijt employée
des augmentations de traitement; il demande que le ministre
en détermine l'emploi.
M. le ministre des affaires étrangèresLes 8,000 francs
seront employés comme suit
Traitement des expéditionnaires, fr. 3,000
id. d'un chef de bureau, 3,000
Augmentation de traitement des sous chefs
de bureau, des premiers et seconds commis, 2,000
8,000
L'art. 3 est adopté avec le chiffre de 62,000 fr.
L'art. 4 est adopté avec le chiffre de 2,000 fr.
Les art. 5, 6 et 7, sont successivement adoptés sans dis
cussion.
La chambre passe au chap. II, traitemens des agens con
sulaires
M. Osy propose sur ce chapitre les réductious suivantes
Art. i. Autriche i5,ooo fr. au lieu de 4o,ooo-oo
2. Conféd. German. i5,ooo 40>000~00
6. Italie. i5,ooo 40>000~00
8. Turquie. 20,000 4°j000"00
M. Lys appuie ces réductions.
M. le ministre des affaires étrangères soutient qu'ils est
nécessaire que la Belgique ait des ministres plénipotentiaires
dans les principaux centres de politique. Il annonce que
les termes de l'arrêté royal qui sera porté prochainement
pour nommer ur titulaire cette légation et le nom de ce
titulaire lêpondront aux suppositions qui ont été faites
cet égard.
La séance est ouverte 2 heures par l'appel nominal et
la lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La réduc
tion en est approuvée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget
des affaires étrangères.
Chap. 3. Traitement des agents consulaires et indem
nités quelques agents non rétribués, no,ooo francs.
Le chapitre 3 est adopté.
Chap. 4- Traitement des agents politiques et consulaires
et inactivité, de retour de leur maison, sans qu'ils y soient
remplacés, 10,000 fr. Adopté.
Chap. 5. Frais de voyage des agents du service exté
rieur et d'administration centrale, frais de courriers, esta
fettes et courses diverses, 70,000 fr. Adopté.
Chap. 6. Frais rembourcer aux agents du service
extérieur, 75,000 fr. Adopté.
Chap. 7. Missions extraordinaires et dépenses impré
vues, 5o,ooo fr. Adopté.
Chap. 8. Pour faire face aux dépenses résulter du
traité avec les Pays-Bas, 60,000 fr. Adopté.
Le budget fixé la somme de i,o55,5oo. fr. est adopté
par appel nominal la majorité de 5? voix contre i. L'op
posant est M. Osy.
L'ordre du jour appelle la discussion du budget de la
marine.
M. Osy présente uu amendement tendant réduire le
chapitre 2 de 77,122 fr. 90 c. et de fixer le personnel
297,47» fr. 60 c., et le matériel 240,796 fr. 45 c.
La discussion générale est close. On passe celle des
articles.
Chap. 1er. Art. Ier. Personnel, 6o5o fr. Adopté.
Art. 2. Matériel, 35oo fr. Adopté.
Chap. 2. Bâtimens de guerre. Art. ier. Personnel, 33o,524.
M. Osy présente quelques développemens pour appuyer
son amendement.
Le chiffre du gouvernement est mis aux voix par appel
nominal et rejeté par 34 voix contre 26.
Le second vote du budget est renvoyé mercredi.
M. Dubus ainé propose de mettre l'ordre du jour de
demain le budget de la chambre.
Cette proposition est adoptée.
La chambre adopte ensuite sans discussion et l'unanimité
de 57 voix, le projet de loi qui a pour objet de réduire
4 P°ur cent l'intérêt des cautionnemens fournis par les
contribuables.
La chambre des représentants s'est réunie aujourd'dui
2 172 heures. Après la lecture du procès-verbal et l'analyse
des diverses pétitions, elle s'est formée en comité secrèt
pour la discussion de son budget particulier.
La séance est ouverte 2 heures par l'appel nominal et
la lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédac
tion en est approuvée.
L'ordre du jour appelle le second vote du budget de la
marine.
M. le ministre des affaires étrangères demande que l'on
ne réduise pas les crédits personnel et du matérieldes
bâtimens. Il rappelle que son département a continué jus
qu'à présent les économies possibles, mais si on réduisait
le chiflre, il serait obligé de demander un crédit nouveau
pour construction de bateaux pilotes.
M. Osy soutient son amendement; il pense que M. le
ministre peut trouver les fonds nécessaires dans le produit
des canonnières qui ont été vendues.
M. De Man combat les amendemens.
M. le ministre des affaires étrangères. Les canonnières
qui ont été vendues et celles qui se trouvent encore au
jourd'hui hors de service, sont en si mauvais état qu'il
est impossible d'en tirer un produit quelque peu important
M. Mast de Fries. Il faut mettre de la franchise dans
la discussion. J'ai voté pour l'amendement de M. Osy,
parce que je ne veut pas que le gouvernement continue
î'explotation de la British-Queen. Je ne vois dans cette
exploitation qu'une perte pour l'état, et si un malheur ar
rivait, comme il a déjà failli arriver, c'est au gouvernement
et la chambre que l'on aurait droit de s'en prendre.
M. le ministre des affaires étrangères. Je ferai remarquer
qu'il est impossible d'exploiter la British-Queen sans que la
chambre vote les fonds nécessaires pour cette exploitation.
Mon opinion n'est pas encore fixée cet égard, et je ne
puis prendre dès présent l'engagement de ne pas faire le
service de la British-Queen. Du reste, je présenterai avant un
mois 1111 compte-rendu sur ce serviceet la chambre pourra
juger en connaissance de cause.
M. Delac.oste pense qu'il y aurait lieu d'admettre l'amen
dement, mais par contre, d'accorder un crédit de 75,000 fr.
pour construction de bâteaux pilotes.
M. De Smet votera pour le chiffre du gouvernement, s'il
est assuré qu'on n'en fera aucun usage pour la British-Queen.
M. A. Rodenbach. Je ferai remarquer que pour la British-
Queen il faudrait un crédit bien plus considérable les Hol
landais ont aujourd'hui huit bâteaux pilotes sur l'Escaut, et
cependant nous faisons plus usage de l'Escaut que les Hollan
dais, pourquoi donc n'aurions-nous pas huit bâteaux pilotes
sur l'Escaut comme les Hollandais.
Plusieurs membres demandent l'appel nominal sur l'amen
dement de M. Osy.
M. le ministre des affaires étrangères. Il est inutile de pro
céder l'appel nominalje n'insiste paspuisque je pourrai
demander un crédit spécial pour le pilotage.
M. De Theux. D'après les paroles de M. le ministre, il est
évident qu'il accepte l'amendement, mais qu'il se réserve de
demander un crédit spécial pour le service du pilotage.
Les amendemens se trouvent confirmés. Le budget de
la marine fixé 880,716 fr. 5 c. est ensuite adopté daus son
ensemble l'unamimité des 81 membres présens.
La section centrale de la seconde chambre a
délibéré aujourd'hui sur le traité conclu récem
ment avec la Belgique. Les rapporteurs nommés
ad hoc par les sections respectives, ont également
pris part a ces délibérations.
A l'issue de la séance publique, fixée a demain,
on s'occupera, en comité général, de la proposi
tion Schooneveld, relative a des modifications a
introduire dans les articles 91 et du règlement
d'ordre.
Le parlement anglais vient d'être prorogé de
nouveau. Il se réunira le 2 février pour l'expédi
tion des affaires.
Le Standard déclare qu'il n'est pas vrai
que le ministère vueille remplacer l'échelle des
droits sur les céréales par un droit fixe.
Le major Malcoltn, porteur du traité avec
la Chine, est arrivé en Angleterre, venant en
dernier lieu de Malte.
Un accident imprévu a failli devenir funeste
au duc de Wellington. Un os de perdrix qui
s'était arrêté dans ie gosier l'eût étouffé si les
secours de l'art ne lui avaient pas été prompte-
ment administrés.
On lit dans le Journal de Débats
Les nouvelles de Barcelone sont déplorables;
il paraît que la terreur règne dans la ville depuis
l'entrée des troupes du régent. Dès le surlende
main on faisait des arrestations et l'on fusillait.
Les chefs, les officiers des corps francs et tous les
moteurs de l'insurrection se sont mis, comme on
sait, l'abri sur nos bâtiments, et sont même déjà
réfugiés en France au nombre de plus de trois
cents. Ce sont trois cents têtes que demandait le
général gouverneur de Madrid dans son discours
aux cortès. Ainsi les principaux coupables se sont
soustraits aux poursuites du gouvernement, et tout
hoinme qui se sentait trop compromis a pu fuir
avec eux. Il n'est donc resté que cette tourbe de
séditieux que tous les gouvernements ont coutume
d'amnistier a la suite des désordres de ce genre,
surtout quand ils ne se sont livrés ni au meurtre
ui au pillage, et c'est le cas des miliciens de Bar
celone. Mais on veut des victimes, des exécutions,
ud grand retentissement politique.
Le sang n'avait pas coulé dans Barcelone pen
dant les vingt-deux jours de l'insurrection, malgré
l'exaltation révolutionnaire des principes qu'elle
proclamait, et malgré l'anarchie qui laissait un si
libre cours aux haines politiques. C'est l'autorité
militaire qui vient ensanglanter inutilement au
jourd'hui une ville fumante encore des désastres
du bombardement. On ne peut atteindre les chefs;
on prend dans la foule. Deux cents miliciens soldés
ouvriers pour la plupart, sont arrêtés; plusieurs
ont été déjà fusillés; dous en ignorons le nombre.
On ne sait plus où s'arrêteront ces vengeances
militaires. Un terrible bando du général van Hae-
len menace la tête de tous les employés de l'état
et officiers de l'armée, en activité de service ou
non, qui ont continué d'habiter Barcelone pendant
le règne de la révolte. lisseront tous jugés par une
commission militaire, devant laquelle ils devront
se présenter d'eux-mêmes, sous peine d'être fusil
lés; toute personne qui leur donnerait asile dans
sa maison sera fusillée. La junte révolutionnaire,
il faut lui rendre cette justice, n'avait dans ses
publications si véhémentes prononcé la peine de
mort que contre les voleurs et les meurtriers.
En vérité, le duc de la Victoire a été plus in
dulgent pour les insurgés carlistes que pour les
Barcelonais; il a daigné traiter avec les carlistes;
il leur a concédé une complète amnistie; il les a
reconnus dans leurs grades et honneurs, bien qu'ils
eussent ensanglanté l'Espagne pendant six années
de guerres et de brigandages. Les Barcelonais
n'obtiennent point ce qu'ont obtenu les gens du
terrible Cabrera.
On a quelques nouveaux détails sur les ravages
du bombardement. Le désastre paraît avoir été
considérable. Beaucoup de maisons ont été brûlées,
des boutiques entièrement ruinées, des portes et
des devantures de maisons, de magasins et de
boutiques ont été enfoncées et réduites en mille
pièces par les éclats des bombes. Les planchers
des maisons dans lesquelles sont tombées des
bombes qui n'ont pas fait explosion ont été enfon
cés jusqu'à la cave.
Plusieurs manufactures ont été moitié détrui
tes, les machines brisés par la chute ou les éclats
des bombes, et les marchandises incendiées. On
cite un député aux cortès, M. Villaregnt, dont un
magasin tout entier a été dévoré par le feu; on
évalue la perte a 5o,ooo fr. 11 y a bien d'autres
sinistres du même genre qui ne sont pas encore
connus.
Au milieu de tant d'afflictions, les généraux ont
ordonné la réouverture du théâtre. Les journaux
nous apprennent qu'on devait jouer le soir le
Tyran de Padoue, avec un ballet. Le régent con
tinuait a séjourner dans le village de Sarria, près
de Barcelone. On annonçait sa prochaine entrée
dans la ville. Zurbano était établi dans la citadelle.
Les journaux de Barcelone ne publient qu'une
demi-feuille, comme pendant l'insurrection. Ils
alléguaient alors que les compositeurs de leurs
imprimeries étaient sous armes; ils donnent ac
tuellement pour excuse que leurs compositeurs
sont malades c'est-à-dire que ces malheureux
sont en fuite ou cachés, tant la terreur est grande
dans toutes les classes de la population.
