JOURNAL D YPRES ET DE L ARRONDISSEMENT.
No 2632.
26me année.
Nous apprenons l'instant le résultat
d'une élection préparatoire pour l'exécu
tion de la loi sur les conseils des prud'
hommes qui a eu lieu hier (vendredi) soir
chez Mr Louis Verleure de notre ville.
Presque la totalité des électeurs y assis
taient. Les fabricants dont les noms sui
vent ont réuni une grande majorité des
votes. Ceux relatifs au représentant des
brasseurs ont seuls été partagés.
Mr Jules De Codt, propriétaire, est nom
mé secrétaire communal, sauf l'approba
tion de la députation permanente.
Le Journal de Bruxelles fait ressortir
avec une parfaite justesse la mauvaise foi
et l'étonnante hypocrisie dont la presse
exagérée fait preuve dans les reproches
qu'à propos des fraudes électorales elle ose
adresser au parti conservateur. C'est ce
titre que nous reproduisons aujourd'hui
l'article suivant de la feuille de Bruxelles.
Rien de mieux que de réprimer la
fraude électorale, de quelque côté qu'elle
vienne. Mais nous ne pouvons souffrir
que nos adversaires s'arrogent, pour ainsi
parler, le monopole de la vertu politique,
et qu'ils se posent les défenseurs exclusifs
de la morale en fait d'élection. Ce rôle ne
leur sied pas. La censure n'est reçue que
lorsqu'elle est impartiale. Or, celle de M.
Lebeau et de ses amis ne l'est point. Tan
dis qu'ils s'élèvent contre la création de
nouveaux électeurs, ils cherchent atté
nuer les violences employées par leur
parti dans les commices. Après avoir rap
pelé la publication, qui a eu lieu l'année
dernière, de ces pamphlets destinés ac
créditer des faits de la fausseté la plus
notoire, comme le projet de créer 20
50 millions d'impôt au profit du clergé,
celui de rétablir la dîme (projet dont on
disait que la chambre était saisie) et enfin
celui de nommer chaque curé bourgmes
tre, M. Dumorlier s'est écrié, dans la
séance d'avant-hier
Voilà des faits qui sont une fraude
électorale bien plus grande que celle
dont vous vous plaignez.
Si toujours j'ai été disposé prêter
l'appui de ma parole pour empêcher la
création de faux électeurs, plus forte
raison le serai-je po.ur empêcher de
fausser la confiance, la conviction des
véritables électeurs. Eh bien, je le ré-
pète, voilà ce que nous avons vu. Mais
on a été plus loin encore; on a vu la
calomnie et les assommeurs appelés dans
les élections l'appui d'une opinion. Et
maintenant les personnes au profit des-
quelles toutes ces choses se sont passées,
saisies subitement d'un beau puritanis-
me, viennent nous accuser de vouloir
fausser le régime constitutionnel C'est
trop fort! Ah, Messieurs! il est par trop
commode de vouloir cumuler ainsi les
avantages du vice et les honneurs de la
vertu Après avoir employé tous les
moyens imaginables pour fausser les
élections, retourner le reproche contre
ses adversaires c'est un rôle qu'il fal-
lait démasquer.
Nos adversaires qui parlent de fraudes
propos de la création de nouveaux élec
teurs, ne se montraient pas si puritains,
lorsque, il n'y a pas bien longtemps, ils
décidaient, dans une réunion électorale
tenue en loge maçonnique, que les paten
tes de colportage seraient payées sur cer
tains fonds secrets, la condition que les
colporteurs ruraux reconnaîtraient cette
faveur par des votes complaisants. Dans
les seuls districts de Tournay et d'Alh, le
nombre de ces électeurs improvisés était
fixé 140; le même moyen devait être
mis en usage dans d'autres districts. Les
frères et amis en avaient conçu des espé
rances telles, que l'un d'enlr'eux offrit de
parier gros que dorénavant les élus dans
certain district seraient toujours ceux de
la loge.
Et voilà les hommes qui sont subite
ment saisis d'un beau puritanisme
Le Sénat s'est réuni lundi, trois heuces
et s'est occupé de la nomination des com
missions chargées d'examiner les divers
projets de loi qui lui ont été transmis par
la chambre des représentants.
La première commission examinera le
budget des voies et moyens. Elle se com
pose de MM. le comte Vilain XIIII, le
marquis De Rodes, Engler, de Rouillé, et
le comte De Baillet.
La deuxième commission examinera le
budget des affaires étrangères, le budget
de la marine et le projet de loi relatif la
convention conclue avec l'Espagne. Elle
se compose de MM. le duc d'L'rsel, baron
De Slassart, baron d'Hooghvorstle vi
comte Desmanet De Riesmes et Bonné-
Maes.
La troisième commission sera chargée
du budget de la justice, et du projet de loi
accordant un crédit supplémentaire pour
le département de la guerre. Elle se com
pose de MM. D'Hoop, baron Dellafaille,
De Ridder, D'Aherée et baron De Potesta.
La quatrième commission examinera le
budget de la dette publique et les projets
relatifs l'entrée de l'orge et du seigle,
la pension de Mme la veuve Mhoan, et a la
réduction des intérêts des cautionnements.
Elle se compose de MM. le baron De Moo-
reghem, Dumon-Dumortier, De Wouters,
comte D'Audelot et baron Baré-De Co-
mogne.
La séance a été renvoyée mercredi
une heure.
Par arrêté royal du 10 décembre, une
somme de 000 fr. est mise la disposition
du gouverneur de la Flandre orientale,
pour couvrir, en partie, les frais de publi
cation de l'inventaire des chartes des comtes
de Flandres.
On s'abonne Tprcu. Grand'-
Place, 34, vis-à-vis de la Garde, et
chez les Percepteurs des Postes du
Royaume.
PRIX DE L' tROXXKHEXT,
par trimestre,
Pour Ypresfr. 4i
Pour les autres localités 450
Prix d'un numéro O30
Tout ce qui concerne la rédac
tion doit être adressé l'Éditeur
Ypres. Le Propagateur parait
le SAMEDI et le MERCREDI
de chaque semaine.
PRIX DES IXSERTIOXS.
4 3 centimes par ligue. Les ré
clames, 33 centimes la ligne.
vérité et justice.
24 Décembre.
Industrie dentellière. j MM. L. Veileure.
Duhayoïi-nrunfaut.
RubannerieVandendriessche.
TannerieVanalleyues.
BrasserieDedeyster.
Sa une rie et fab. de savon. C. Cardinael-Rabau.
DistillerieVerschaeve-Ledure.
OifevrerieC. Bourgois.
Fab. de tabac. L. Lapiere.
Suite et fin de l'exposé des motirs concernant la
révision de la loi sur la contribution personnelle.
L'impôt sur le mobilier, troisième base de la contribution,
est porté deux, pour cent de sa valeur.
On a considéré que le mobilier représente mieux encore
que la valeur locaîive les facultés du contribuable, et que
le taux de i pour cent n'avait rien d'exagéré, du montent
où on supprimait la disposition qui, pour bon nombre de
contribuables, a eu jusqu'aujourd'hui pour ell'et d'elever le
taux actuel de i pour cent 5 pour cent.
Pour faire disparaître l'inégalité existant entre les con
tribuables des communes rurales et ceux des villes, le
projet comprend une imposition spéciale d'un demi pour
cent de la valeur du bétail tenu par les cultivateurs qui
ont plus d'un cheval et de deux bétes cornes. Cette
imposition jointe la contribution sur la valeur locative,
les portes et fenêtres et le mobilier de l'habitation, portera
cent francs environ la cotisation totale des principaux
fermiers et cultivateurs, chiffre qui ne forme guère qu'une
moitié de la contribution personnelle et mobilière laquelle
ils étaient imposés en i8 j2 et années antérieures, alors que,
comme aujourd'hui, il n'existait aucun impôt sur la moulure
ni sur l'abatage.
Il a paru juste de soumettre la contribution les per
sonnes ou familles qui n'occupent que des chambres ou
appartements.
Parmi ces personnes ou familles, il s'en trouve dont la
position est plus ou moins aisée et qui ne contribuent point
dans les charges de l'État.
La coutribution dont ils seraient passibles est basée sur
le mobilier leur usage, et fixée i ou i i\i p. c. de
sa valeur comme pour les autres contribuables. Le minimum
de cette contribution est fixé 100 francs pour les personnes
ou familles qui tiennent des voitures suspendues.
Par suite de cette disposition, le propriétaire ou le principal
locataire, habitant une maison dont une partie est occupée
par d'autres, ne sera plus imposé que pour le mobilier
son usage.
Il a paru également juste d'assujettir la contribution
les célibataires, âgés de qi ans, qui demeurent chez leurs
parents et qui ont une fortune persouuelle; ou qui, exerçant
une profession ou industrie non-soumise la patente, jouissent
d'un traitement, d'honoraires, de létribuliou ou de salaire.
Pour bou nombre d'entreuxcette contribution qui est
modérée, ne fera que remplacer le droit de patente, auquel
ils sont maintenant assujettis en qualité de commis parti
culiers, et dont ils cessent d'être passibles d'après le projet
de uouvelle loi sur les patentes.
On a eu en vue, quaut aux autres, de les faire parti
ciper aux charges communes, et de rendre ainsi la loi
complète.
Le système géuéral du projet de loi, dit M. le ministre
des finances eu terminant, est que tous les contribuables
soient aussi équitablement imposés que possible. Ce système
doit être susceptible d une approbation générale.
Bruxelles, 23 décembre.
