Par arrêté royal du 12 décembre, un
nouveau subside de 5,000 fr. est alloué
l'administration communale d'Audenarde,
pour l'aider continuer la restauration
de son Hôtel-de-Ville.
Par arrêté royal du 12 décembre, M.
P.-J. Vanderheyden est autorisé conti
nuer de remplir, pour un an, en qualité
de porteur de procuration de M. J. Hoy-
larts, les fonctions de courtier en mar
chandises près de la bourse d'Anvers.
CIIAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 19 Décembre.
Séance du 20 Décembre.
Séance du 21 décembre.
EXTÉRIEUR.
FRANCE. paris, 21 décembre.
On paraît croire aujourd'hui que les
chambres se rouvriront sans discours de
la couronneet que les ministres se bor
neront un exposé général de la situation.
Ce qui donne cette nouvelle beaucoup
de vraisemblance, c'est qu'on a la certi
tude que la loi du budget de 1844 est en
ce moment livrée aux presses de l'impri
merie royale, et qu'elle doit être présentée
par M. le ministre des finances. D'un
autre côté on a rémarqué qu'aucune in
struction n'avait été donnée la questure
pour faire la chambre élective les pré
paratifs nécessaires la tenue d'une séan
ce royale.
Les députés arrivent en foule Paris:
deux cent quarante environ se sont fait
inscrire la questure, et les réunions de
la salle de conférences sont déjà très-
nombreuses et très-animées.
On écrit de Riom, 16 décembre
M. Truchy de Marcellange et Mme de
Tarrade, frère et sœur de l'infortuné Louis
Vilhardin de Marcellange, ont déposé au
jourd'hui au parquet de M. le procureur-
général de Riom, une plainte en faux
témoignage contre les dames veuves de
Larochegly, de Chamblas et Théodora de
Marcellange, au sujet de leur déposition
devant la cour d'assises de Puy-de-Dôme.
Le récépissé de la plainte, qui a été immé
diatement envoyé au parquet de Lyon, a
été donné M" Camille Chirol, avocat de
la famille Marcellange, qui se porte partie
civile.
On écrit de Sévi lie
Deux bataillons de la milice ont pris
les armes spontanément dans la nuit du 8
au 9, demandant le renvoi de la garnison.
La loi martiale a été proclamée et le
lendemain tout était rentré dans l'ordre.
Les dernières nouvelles de Rarcelone
parvenues Rayonne, portent la date du
13, elles annoncent, dit le Phare des Pyré
nées, que, la veille, plusieurs soldats des
tirailleurs de la patrie avaient été passés
par les armes, sur l'esplanade. On avait
donné l'ordre de ne permettre, sous quel
que prétexte que ce fut, aucun habitant
espagnol de sortir de la ville.
Le régent se trouvait encore Sarria,
et on ignorait le jour où il devait quitter
cette bourgade.
La terreur a gagné Gironne et Figuères,
plusieurs habitants ont abandonné leurs
maisons. C'est l'approche de Zurbano qui
paraît motiver cet effroi.
On lit dans le Journal des Débats
On écrit de Perpignan que Terradas,
qui avait d'abord échoué dans le Lam-
pourdan, est maintenant la tête de cinq
six cents hommes dans les montagnes.
Des lettres de Matorell, un des ports de la
Catalogne, annoncent que le colonel Prim,
député aux cortès, travaille soulever la
contrée appelée Camps de Tarroyone.
Quoique l'on manque de détails cer
tains, on pense qu'il y a un fond de vérité
dans toutes ces rumeurs, quand on voit
Espartero prolonger son séjour Sarria,
où il était encore le 13. 11 ne veut sans
doute pas quitter la Catalogne, avant d'y
avoir étouffé tous les germes de la révolte.
Dès que les troupes mandées de l'intérieur
de l'Espagne seront arrivées, il pourra
commencer ses opérations dans la pro
vince et celle de Valence.
2
La séance est ouverte i heure par l'appel nominal et
la lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédac
tion en est approuvée.
L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du budget
de l'intérieur.
Chap. ier. Administration centrale.
Art. 1er. Traitement du ministre, 21,000 fr. Adopté.
Art. 2. Traitement des fonctionnaires, i3o,45o fr. Ad.
Art. 3. Matériel, 24,000 fr. Adopté.
Art. 4* Frais de séjour et courriers, 4>00° fr* Adopté.
Chap. II. Pensions et secours.
Art. iFr. Pensions accorder des fonctionnaires et em
ployés, 2000 fr. Adopté.
Art. 2. Secours d'anciens employés belges aux Indes
ou leurs veuves, fr. 7507-80 c. Adopté.
Art. 3. Secours des employés ou leurs veuves qui
sont dans une position malheureuse, et n'ont pas droit
la pension, 7000 fr. Adopté
Chap. III. Statistique générale25,000 fr. Adopté.
Chap. IY. Frais de Vadministration dans les provinces
Art. ier. Anvers, 117477 fr. Adopté.
Art. 2. Brabant, 124,275 fr. Adopté.
Art. 3. Flandre-Occidentale, 130,757 fr. Adopté.
Art. 4. Flandre-Orientale, i3i,94S fr. Adopté.
Art. 5. Hainaut, i4o.g38 fr. Adopté.
Art. 6. Liège, i25,35o fr. Adopté.
Art. 7. Limbourg, 102,34^ fr. 4° c* Adopté.
Art. 8. Luxembourg, 110,691 fr. Adopté.
Art. 9. Naraur, 104,260 fr. Adopté.
Art. 10. Frais de route des commissaires d'arrondisse
ment, i8.5oo fr. Adopté.
Art. 11. Frais de milice, 58,54o fr. Adopté.
Chapitre 10. Agriculture. 570,5oo francs. La section
centrale propose de réduire ce chiffre 566,5oo francs en
supprimant les 4000 francs pour prime aux producteurs de
coiions de vers soie.
Chapitre V.
Art. ier. Subsides aux communes titre d'encouragement
pour l'amélioration des chemins vicinaux 100,000 francs.
Adopté.
Art. 2. Frais de confection des plans généraux de déli
mitation des chemins vicinaux, fr. 14 1,902-70 Adopté.
Chap. VI. Service de santé4^,000 fr.
La section centrale a proposé de diviser ce chapitre en
deux articles, savoir i° service de santé 3o,ooo francs;
2° Académie royale de médecine, i5,ooo francs.
M. le ministre de l'intérieur se rallie cette division,
mais il demande que le chiffre de l'Académie de médecine
soit porté 20,000 fr.ce qui réduirait 26,000 fr. le
chiffre du service de santé.
M. Manilius demande que le chiffre de 3o,ooo fr. soit
maintenu pour le service de santé.
MM. Rogier et de Muelenaere pensent qu'il est préféra
ble de voter 4^,000 fr. en bloc, et de laisser au ministre
le soin de réduire les dépenses le plus possible.
Chapitre 7. Archives nationales du royaume, 48,5oo fr.
Adopté.
Chapitre 8. Célébration des fêtes nationales, 3o,ooo fr.
M. Qsij demande s'il n'est pas utile de supprimer ces
fêtes nationales, aujourd'hui que la Hollande s'est mentrée
si loyale.
M. Hogier. le ne pense pas qu'on puisse supprimer ces fêtes,
qui n'ont aucune siguitication hostile contre la Hollande.
M. le ministre de l 'intérieur combat aussi l'opinion de
M. Osy.
Le chiffre de 3o,ooo fr. est adopté.
Chapitre 9. Eaux de Spa, 22,220 fr. Adopté.
La séance est ouverte 1 heure par l'appel nominal et
la lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédac
tion en est approuvée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget
de l'intérieur. On est resté au chapitre X, Y Agriculture.
La section centrale avait proposé de le diviser en six
articles.
M. le ministre de Vintérieur a proposé dans la séance de
hierune division en trois articlessavoir
i° Ecole de médecine vétérinaire, et d'agriculture de
l'état, i55,5oo fr.
20 Subside la société d'horticulture de Bruxelles, 24,000
fr,
3° Fonds d'agriculture, 393,000 fr.
M. d'Iloffschmidt propose de réduire 8,000 fr. les 20,000
fr. destiués la culture de la garance. Cet amendement est
appuyé.
M. De Man votera contre le crédit de 4000 fr. demandé
pour les vers soie.
M. De Smet fait observer que l'on travaille la soie en
Belgique sinon aussi bien qu'à Lyondu moins aussi bien
qu'en Allemagne et il pense que l'on aurait tort de ne
pas accorder ce faible subside de 4000 fr* pour encourager
cette industrie.
L'orateur critique la dépense de 20,000 fr. faite annuel
lement pour les courses, c'est de l'argent dépensé en pure
perte.
La clôture est prononcée. Les diSérens chiffres de
mandés par le gouvernement sont adoptés. La division
proposée par M. le ministre de l'intérieur est également
adoptée.
Chap. XI. Frais d'impression des listes alphabétiques
pour l'inscripliou des miliciens 1600 fr. Adopté.
Chap. XII. Frais de voyage et d'inspection de la garde
civique, achats et réparation des armes, 20,000 francs.
Adopté.
Chap. XIII. Médailles ou récompenses pécuniaires
pour actes de dévouement et de courage, 5,000 francs.
Adopté.
Chap. XIV. -h Dotation en faveur de légionnaires et
veuves de légionnaires peu favorisés de la fortune, et pen
sions de 100 fr. par personne aux décorés de la croix de
fer qui sont dans le besoin et qui n'ont ni autre pension
fai traitement quelconque, 60,000 fr.
La section centrale a proposé de diviser cet article en
deux; i° Dotation des légionnaires, 47>oo° fr-> 2° Pensions
de 100 fr. pour les décorés de la croix de fer, i3,ooo fr.
M. le ministre de l'intérieur s'oppose cette division, il
ne pourrait dès présent dire si la somme de i3,ooo fr.
serait suffisante pour les décorés de la croix de fer.
M. Rogier parle dans le même sens; il fait remarquer
qu'avec i3,ooo fr.on ne pourrait accorder de pensions
qu'a i3o décorés; et le nombre de ceux qui sont dans le
besoin est bien plus considérable.
Chap. XV. Commerce.
Art. ier. Encouragemens divers, etc., i48,5oo francs. La
section centrale propose de diviser cet article en quatre
articles.
Art. ier. Ecoles de navigation; 16,000 francs.
Art. 2. Chambres de commerce, 12,000 fr.
Art. 3, Portion imputable sur l'exercice :843 de la ga
rantie accordée par le gouvernement pour l'exportation des
produits de l'industrie cotonnière, 70.000 fr.
Art. 4. Frais de statistique, etc., 45.5oo fr.
Les articles 2 et 3 sont adoptés sans discussion.
M. Rogier s'étonne des dépenses énormes qu'exigent la
rédaction et la publication des statistiques.
M. le ministre de l'intérieur pense qu'une réduction n'est
pas possible sur ces dépenses, mais il annonce que les pu
blications faites par le gouvernement seront l'avenir mieux
coordonnées.
L'article 4 est adopté.
Art. 5. Encouragement pour la navigation vapeur et
voiles, 100,000 francs.
Art. 6. Primes pour construction de navires, 55,000 fr.
Adopté.
Art. 7. Pêche nationale, 90,000 fr.
Après quelque discussion le chiffre de 90,000 est adopté.-
La séance est ouverte 1 heure par l'appel nominal et
la lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédac
tion en est approuvée.
L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du budget
de l'intérieur.
M. De Smet croit qu'un bel avenir est encore réservé
au filage la main, et partout on se prépare l'améliorer.
M. De Muelenaere parle dans le même sens que M. Desmet.
Ait. 1er. Encouragement l'industrie, 135,000 fr.
Adopté.
Art. 2. Musée de l'industrie, 40'00° fr* Adopté.
Art. 3. Primes et encouragemens aux arts mécanniques
et linduslrie, 33oo fr. Adopté.
Chap. XVII. Instruction publique.
M. Pirson demande la chambre la permission de lui lire
un discours qu'il a prououcé en qualité de bourgmestre la
distribution des piix du collège de Diuant, et qui a déjà été
imprimé au Moniteur.
Le peu de jour qu'il a empêché l'orateur de lire son
discours. 11 le remet M. Brabant qui en douue lecture.
Art. Ier. Enseignement supérieur, 606,800 fr, Adopté.
Art. 2. Jurys d'examen, 79,100 fr. Adopté.
Art. 3. Enseignement moyen, 7.3oo fr.
M. le ministre de l'intérieur rassure M. D'Huart sur
ce point.
Le chiffre est adopté.
Art. 4. Subsides aux établissemens d'enseignement moyen
et industriel, 167,100 fr. 1 Adopté.
Art. 5. Indemnités aux professeurs démissionnées5.000
fr. Adopté.
Art. 6. Enseignement primaire4*5.000 fr.
M. De Decker propose d'augmenter le chiffre qui correspond
l'indemuité pour les inspecteurs ecclésiastiques. 11 demande
qu'il y ait un inspecteur par diocèse, et que sou traitement
soit fixé 1,800 francs.
M. le ministre de lintèrieur. Je pense que la somme portée
au budget sera suffisante mais ce n'est pas la question de
chiffre, mais bien la question de principe qui doit préoccuper
la chambre. La question du traitement sera établie plus tard
par arrêté royal. Il sera également juste d indemniser les
inspecteurs délégués par les consistoires protestaus ou israeli-
tes.
Après quelques observations de MM. RogierDe Theux et
Nothomb, l'article 6 est adopté.
Art. 7. Subside pour l'instruction aux sourds-muets et
aux aveugles, 20,000 fr.
M(Plluart pense qu'il y a double emploi, le budget de la
justice comprenant un subside pour ces malheureux. H eu-
gage le gouvernement ne plus faire qu'un seul article pour
cette double allocation.
M. le ministre de lintèrieur. Cette question a fait 1 objet
d'une longue correspondance entre les deux ministères; il y a
deux ans cette somme de 20,000 fr. a été transférée du budget
de la justice au budget de l'intérieur.
Le chiffre est adopté.
La séance est levée 4 heures 3^4* Demain séance 1
heure.
Op VRYDAG den dertienden JANUARY
i843 ten 12 uren s'middags, zal'er opeii-
baerlyk verkogt worden op de Hofstede ge-
bruikl door Sieur Cailliau by bet gehuchte
