JOURNAL D'YPRES IT DE L'ARRONDISSEMENT.
No 2735.
27111 e année.
La loi du sel mérite une grande atten
tion. Elle frappe d'un impôt immense, eu
égard la valeur, un objet dont la con
sommation estdelaplusabsoluegénéralité.
M. Zoude en a fait ressortir toute l'impor
tance dansson rapport sur lesamendements
proposés par le ministre des finances.
Un point surtout paraît diviser depuis
longtemps ceux qui se livrent au com
merce du sel, c'est celui de savoir s'il
convient oui ou non d'imposer l'eau de
mer. Les sauniers de l'intérieur ont réclamé
cette mesure avec force et avec persévé
rance. Ceux au contraire qui se trouvent
dans le voisinage de la mer s'y opposent
avec virulence.
D'après la proposition du ministre, la
commission est d'avis qu'il y a lieu de
frapper l'eau salée par le double motif que
son emploi facilite la fraude et produit
une quantité de sel qui ne doit point échap
per au droit.
Il nous paraît qu'il n'y a que justice
introduire dans la loi une semblable dis
position.
Sans doute l'introduction de l'eau de
mer doit favoriser la fraude sous le système
actuel. Qui ne comprendra qu'il n'est pas
difficile d'y mêler du sel brut l'entrée
l'effet de soustraire celui-ci aux investiga
tions de la douane. Et puis il est hors de
doute que ceux qui sont même d'employer
l'eau de mer pour la dissolution du sel
brut ont un avantage de quatre pour cent
sur ceux qui sont dans la nécessité d'em
ployer dans le même but l'eau douce.
Pour contrecarrer ce système, si claire
ment équitable, les sauniers de Bruges ont
soutenu qu'il est absurde de supposer que
quelqu'un veuille tirer le sel de l'eau de
mer, que la grande quantité de combusti
ble qu'il faudrait employer pour arriver
l'évaporation amènerait un résultat où
les dépenses dépasseraient de beaucoup la
valeur du sel obtenu.
Cela se conçoit et il n'était même pas
besoin de le dire. Mais la question est ail
leurs. Les sauniers qui ne sont pas portée
de l'eau de mer, faut-il les condamner
cesser le industrieur parcequ'ils ne peuvent
soutenir la concurrence avec ceux qui ha
bitent le littoral. Tous les citoyens sont
égaux devant la loi. Il importe que les uns
ne jouissent pas d'un monopole au pré
judice des autres. Au surplus l'État lui-
même est intéressé ce que les moyens
de fraude soient supprimés.
Espérons que la voix des chambres de
commerce d'Ypres, etc., sera écoutée, qu'à
l'avenir l'eau salée payera un impôt, et
que de cette manière la condition sera la
même pour tous les sauniers du pays.
Quelques-uns de nos représentants ont
témoigné le désir de voir rétablir le ser
ment comme moyen fiscal. Des fraudes
nombreuses se commettent, dit-on, en ma
tière de droits successifs il est urgent
d'empêcher un abus si préjudiciable au
trésor public. Qu'on rétablisse donc le
serment, et les fausses déclarations de
viendront infiniment moins fréquentes, si
elles ne cessent entièrement.
Le serment en matière de succession fut
établi dans la loi du 27 décembre 1817. Il
fallait vraiment tout le génie de la fiscalité
hollandaise pour spéculer sur la délica
tesse de conscience. Mais le gouvernement
d'alors a eu lieu de regretter de n'avoir
pas reculé devant une mesure vexatoire et
odieuse. Tout en venant au secours du
trésor, le serment contribua beaucoup
rendre le régime hollandais impopulaire...
N'est-il pas prévoir que les mêmes causes
produiront les mêmes effets?
Encore s'il y avait moyen, en rétablis
sant le serment, d'atteindre toutes les for
tunes, il y aurait égalité devant la loi pour
tout le monde. Nous savons bien que tel
est le but des prôneurs du serment, mais
qui ne voit que ce but ne saurait être at
teint? Les hommes timorés, c'est-à-dire,
ceux dont la simple déclaration équivaut
presque un serment,'se verront tour
mentés par bien des scrupules, tandis que
la religion du serment n'est rien pour
cette classe de jour en jour plus nombreuse
de gens dépourvus de tout sentiment de
foi.
Nous pourrions alléguer d'autres raisons
qui s'opposent ce qu'on revienne un
expédient contre lequel tant de voix se
sont élevées jadis. Mais ce que nous venons
de dire suffira, croyons-nous, pour faire
sentir le principal défaut de la loi hollan
daise.
Du reste, le meilleur commentaire de ce
fatal article 13 de la loi citée plus haut,
dans lequel le serment en question se
trouve prescrit, est, coup sûr, l'arrêté du
gouvernement provisoire, pris au moment
même où l'on sentait tout le poids d'une
mesure vexatoire.
Yoici le texte de cet arrêté, qui fut signé,
le 27 octobre 1830, par le comité central,
c'est-à-dire, par MM. De Potter, comte
Félix de Mérode, Ch. Rogier, A. Gende-
bien, Sylvain Yan de Weyer, secrétaire, J.
Vanderlinden
Sur la proposition du commissaire gé-
néral des finances, tendant supprimer
la formalité du serment exigé par l'arti-
cle 13 de la loi du 27 novembre 1817,
engarantiedelasincéritédesdéclarations
de succession et de mutation par décès;
Considérant qu'indépendamment de
Cimmoralité dont se trouve entaché un pareil
système de législationpuisqu'il tend
placer les citoyens entre leur intérêt et leur
conscience, le serment qui en matière
civile met la partie l'abri de toute
recherche ultérieure du chef de l'objet
des serments, puis qu'il est décisoire
(art. 1357 et suivants du code civil), ne
la garantit pas des poursuites qui pour-
raient nonobstant être exercées, en ma-
tière de succession, s'il était reconnu
que dans une déclaration il y a omission
et fausse évaluation (art. 15 et 16 de la
dite loi); Arrête Le serinent prescrit
par l'art. 13 de la loi du 27 décembre
1817 est aboli...
C'2lnctfn (Êoccljé î>'|jprcs.
Nous avons eu le plaisir d'entendre pour
la première fois un instrument dont les
sons variés et moelleux frappent et char-
On s'abonne Yprcs, Grand'-
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vérité et justice.
20 Décembre.
du serment en matière de succession.
EXPEICATIOX DE L'ALLEGORIE,
QUI SE TROUVE AU FROKTON DE
YO\ AISI COELESTI RADIO YERÈ IIOSTIAS.
C'est le temps qui parle.
Traduction
Sans l'assislance des rayons du soleil, il est impossible
que le cadran solaire marque véritablement l'heure.
Le mot hostias provient du verbe hoslirehostiom, ivi,
itum. Rendre la pareille, le change, etc.
C'est un symbole chrétien, qui signifie, a que l'on ne
peut parvenir bien connaître Dieu, sans le secours de sa
grâce.
18 Xbre 1843.
