FRANCE. Paris, le 28 Mars.
M. Louis Veuillot a comparu ce matin
devant M. de S'-Didier, juge d'instruction.
Les délits qu'on lui impute, et qui sont
contenus dans les XXVIII pages de Vin-
troduclion au compte-rendu du procès de
M. l'abbé Cambalot,. sont
1° Le délit de provocation la désobéis-
sance aux lois;
2° Celui d'attaque contre les respect dû
aux lois;
3° Celui dapologie de faits qualifiés délits
par la loi pénale.
Ces délits sont prévus par les art. 3 et
6 de la loi du 17 mai 1819 et par l'art. 8
de la loi du 9 septembre 1835. (Univers.)
Il est question d'élever une statue au
célèbre critique J. Fréron, Quimper, sa
ville natale. C'est une justice tardive ren
due l'infatigable antagoniste de Voltaire.
L'Académie française, depuis sa
fondation, a déjà eu 375 membres, y
compris MM. Mérimée etS^-Beuve, élus il
y a quelques jours. On remarque que ce
corps célèbre n'a encore eu dans son sein
qu'un prince du sang.
SUÈDE. Stockholm, 12 mars.
Le 9, la garnison de la capitale s'est
assemblée sur la place du palais, où le roi
s'est rendu cheval avec le duc d'Upland.
S. M. a reçu le serment de fidélité de cha
que régiment, et a harangué les troupes,
qui lui ont répondu par des cris de joie.
Les corps de la marine ont également prêté
serment.
Le prince royal et le duc d'Upland ont
prêté hier le serment de foi et hommage
en présence de S. M.
Le corps du feu roi a été ouvert au
jourd'hui. Le professeur Mosander, est
chargé de l'embaumer. S. M. n'a pas laissé
de testament.
Des lettres de Stockholm, en date du
15 mars, annoncent que, dans toute l'éten
due des deux royaumes, le serment de foi
et hommage se prête sans aucun incident
remarquable. Nulle part, l'avènement du
roi Oscar 1er n'a donné lieu jusqu'ici
aucune démonstration hostile.
On assure que lesÊtats seront convoqués
extraordinairement pour le mois de juin.
On lit dans un journal La diligen
ce de Séyille a été complètement dévalisée
par la bande de Navarro; elle portait des
bijoux précieux appartenant M. le comte
de Mérode et au général O'Donnell.
l'incendie de hambourg
LES COMPAGNIES D'ASSURANCES.
Audience du 23 mars. Pierre De Crock,
fils de François, âge' de 47 ans, né a Poperinghe,
domicilié en dernier lieu a Westvleteren, scieur de
long, convaincu d'avoir commis une tentative de
vol avec circonstances aggravantes, a été con
damné a cinq années de réclusion, sans exposition,
et rester, après l'expiration de sa peine, pendant
cinq ans, sous la surveillance spéciale de la police.
ET
(EXTBtl^ BU HOXDE INDUSTRIEL.)
(Suite.)
Voila pourquoi nous avons soutenu, forts d'ail-
leurs de la pratiqne des faits et de l'expérience, que
les Compagnies locales ne pouvaient être avanta
geuses ni pour les assurés, ni pour les actionnaires.
Quand la mutualité, si elle n'eût pas d'adver
saire plus sérieux et plus convincu que nous, c'est
que nous avons étudié avec soin de mode d'assu
rance, infligeant chaque sociétaire la détestable
condition d'être tout la tois assureur et assuré.
Nous ne reproduirons pas ici l'argumentation que
nous avons opposée autrefois aux manifestes pu
bliés en faveur de la mutualité, et que nous
opposions récemment encore au Directeur futur de
la Compagnie mutuelle, La Bretagne. Nous rappe-
rons seulement que les partisans de la Mutualité
soutiennent que le système mutuel se distingue au
plus haut degré par ces deux qualités, la sécurité
et l'économie. Que nos lecteurs se souviennent de
ces deux mots. Nous leur ferons entendre bientôt le
démenti que les co-sociétaires des Compagnies Mu
tuelles de Hambourg, assurés ou sinistrés,donneront
ces prétendus avantages de la Mutualité.
Le principe de la responsabilité solidaire des
dommages entre les co-sociétaires d'une Compagnie
mutuelle, impose aux uns une charge énorme, et
crée, en faveur des autres, un privilège exorbitant.
Admettez, en effet, qu'une certaine quantité de
fabricants aient assurés entre eux leurs manufac
tures, appartenant la même classe de risques, avec
clause d'un remboursement solidaire pour tous des
dommages que le feu occasionnerait. Si ies fabriques
les moins importantes brûlent, leurs propriétaires
seront indemnisés intégralement par leurs co-so
ciétaires, qui, riches ou leur aise au moins,
pourront s'imposer un sacrifice, quelque lourd qu'il
soit; mais si, au contraire, les fabriques les plus
considérables deviennent la proie des flammes,
seront-elles relevées par les petits fabricants?
Ceux-ci, tout responsables qu'ils soient du dom
mage, et tout solidaires qu'ils soient, pourront-ils
le réparer? Vous dites, vous qui soutenez la mutua
lité a La Mutualité n'est dirigée que par les lois
de la plus sévère équité, et noua vous répondons
que rien n'est moins équitable que la monstrueuse
alliance que vous formez entre le plus riche et le
plus petit propriétaire. Vous ajoutez a Le contrat
qui lie chaque sociétaire, le faisant simultanément
assureur et assuré, rend ces deux intérêts solidaires
et indivisibles; a et nous vous répondons que cette
indivision que cette solidarité ne sonttrop sou
ventque des fictions, fictions dangereuses pour
ceux qui croient, sans examen et sur prospectus
que la Mutualité est la pertection des assurances;
que ses bienfaits sont compris de tout le monde.
A chaque pas que l'on fait sur le terrain de la
Mutualité, on est étonné des obstacles qui s'y
rencontrent pour les co-sociétaires. Toutes les
combinaisons de ce système soit l'égard de la
dépense que l'assuré doit supporter, soit l'égard
de l'indemnité que le sinistré doit recevoir, ont un
caractère d'incertitude, d'insuffisance que le senti
ment de la prévoyance, justement compromise, doit
prudemment repousser.
Au surplus, nous insisterons d'autant moins sur
l'ensemble des motifs qui nous portent repousser
la Mutualité, que l'incendie de Hambourg vient de
donner une douloureuse mais éclatante sanction
nos opinions sur Ie3 Compagnies mutuelles, sur les
Compagnies locales, et de justifier même, ainsi que
nous le prouverons dans ls cours de cet article, nos
sympathies pour les Compagnies primes. Nous
retrouvons dans Hambourg tous les systèmes en
présence Compagnies d'assurances mutuelles et
locales immobilières et mobilières Compagnies
locales primes, Compagnies mutuelles étran
gères, Compagnies primes étrangères.
A propos d'un incendie important qui venait
d'éclater New-York, un directeur de Compagnie
Mutuelle affirmait que la Mutualité seule pouvait
faire face un semblable sinistre. Aujourd'hui,
nous avons un point de comparaison. A New-York
substituons Hambourg et suivons dans cette der
nière ville les effets merveilleux de la Mutualité!
Deux Sociétés mutuelles et locales apparaissent au
premier rang, L'une est la Société mutuelle immo
bilière de Hambourg, qui sur 184 Millions de marcs
banco fie marc banco vaut 1 fr. 85 c.J qu'elle
assuraitperd 47 millions de marcs banco qu'elle
ne peut songer payer si elle ne parvient faire
un emprunt de 5a millions de marcs. L'autre est la
Société mutuelle mobilière, plus communément
désignée par le nom de son fondateur, Association
de M. Bieber. Cette Société qui assurait dans Ham
bourg 84 millions marcs banco, doit aujourd'hui
21 millions de marcs, réduits peut-être par le
sauvetage a une perte réelle d'au moins 14 millions
de marcs banco. Or, elle ue peut réunir en
réserve et contributions aux sinistres que trois
millions et demi de marcs banco soit le quart du
montant de sa dette! Ainsi, les sociétaires, qui
doivent contribuer aux sinistres jusqnes la con
currence de 4 p- c. du capital assuré, paieront 40
marcs banco par 1000 marcs, (soit 74 ff* >ur '85o
fr .J et les sinistrés prendront 75 p. c.!
Deux remarques doivent trouver ici leur place
Les assurés dans l'Association Bieber ne toucheront
a5 p. c. de l'indemnité qui leur est due, qne dans
le cas, très-improbable, où tous les sociétaires paie
ront leur contribution de 4 p. c. du capital assuré,
de telle sorte que cette indemnité devra être réduite
encore du montant de toutes les catisations qui ne
seraient pas réalisées! Nous ajouterons en outre que,
dans les Sociétés mutuelles (et c'est le plus grand
nombre), où tous les sociétaires sont solidairement
responsables des dommages causés par l'incendie,
quelle que soit leur importance, cette fâcheuse
solidarité impose aux assurés solvables, outre l'ac
quittement de leurs charges personnelles, la néces
sité de payer encore pour leurscoassurés insolvables.
Que deviennent, au milieu de ces frais, l'Eco
nomie, la sécurité qui sont, dit-on, les bases im
muables de la mutualité? Les Sociétaires qui ont
échappé l'incendie n'échappent pas au fléau d'une
cotisation de 4 p. c.; quelle est donc cette économie?
Les assurés ne reçoivent qu'une faible, qn'une in-
signifiante indemnité; quelle est donc cette sécurité?
Ainsi se trouve ramenée ses justes proportions la
tonte-puissance des Compagnies mutuelles!
Objectera-t-on que si la Société mutuelle immo-
bière de Hambourg et l'Associatiou Bieber, se
trouvent dans cette désastreuse position, c'est
qu'elles n'étaient que des Compagnies locales?
L'existence de ces Compagnies, nous en convenons,
était entachée de deux vices au lieu d'un. En
présence d'un grand sinistre, elles devaient suc
comber par une double cause dont une seule eût
suffi pour entraîner leur chûte. Ainsi, la Compagnie
mutuelle de Gotha, qui assure partout et qui était
regardée comme une forte institution, ne peut
payer l'aide de ses primes 4 millions et demi de
marcs banco qu'elle doit Hambourg quoique
chacun de ses assurés vienne de payer l'avance
quatre années de primes.
Les partisans de la Mutualité objecteront-ils
encore qne l'incendie de Hambourg est une de ces
rares calamités qu'un même siècle ne voit pas re
naître; que les mêmes circonstances ne peuvent se
reproduire ailleurs? Raisonnement dangereux et
absurde! Eh quoi! dans un des départements qu'une
Société mutuelle exploite, une partie de ville ne
peut devenir la proie des flammes! Mais comptez
donc le nombre des villes qui renferment dans leur
sein une vieille cité où les rues sont étroites; où les
maisons mal bâties offriraieut l'incendie un ali
ment certain; le nombre des villes où le secours
contre le feu seul défectueusement organisés rap
pelez-vous d'ailleurs qu'un vent violent peut pa
ralyser ces secours; que la gêlée, tarissant l'eau
dans vos réservoirs et jnsque dans vos pompes
peut rendre tous les efforts impuissants.
Ainsi, ne mettez pas en doute qu'un incendie
comme celui de Hambourg, ne puisse venir un
jour, peut-être sur une moins vaste scène, effrayer
nos populations, et soyez convaincus, surtout, que
les ressources des Compagnies mutuelles d'assu
rances, et des Compagnies locales ne demeuraient
pas la hautenr d'un semblable désastre. Il n'est
pas inutile de faire observer que les Sociétés mu
tuelles se trouvent d'autant plus menacées de
sinistres importants, qu'elles tendent essentiel
lement l'agglomération de leurs risques, Dans les
villes où les assurances sont faites par une Mutua
lité, on peut se rendre compte, la seule vue de ses
plaques suspendues la façade de tant de maisons
contigues, des pertes auxquelles elle demeure ex-
