JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
No 2851.
Mercredi, 29 Janvier 1845
28me année.
7P53S, 29 Janvier.
On s'abonne Ypres, Grand'-
Place, 34, vis-à-vis de la Garde, et
chez les Percepteurs des Postes du
Royaume.
PRIX DE L'ABOMMEJIEXT,
par trimestre,
Pour Ypresfr. 4
Pour les autres localités 43®
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Tout ce qui concerne la rédac
tion doit être adressé l'Éditeur
Ypres. Le Propagateur parait
le samedi et le mercredi
de chaque semaine.
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clames, 25 centimes la ligne.
vérité et justice.
CHAMBRE DES AVOUÉS.
Parmi les vœux que nous avons exprime's a
l'occasion de la nouvelle année, se trouve celui de
voir que la chambre des avoués près le tribunal
de ier instance de cette ville se coustitue et se
renouvelle d'une façon régulière; et que le local
destiné cette fin obtienne un ameublement con
venable.
Nous avons été les adversaires du déplacement
que l'on a fait subir h notre tribunal cette opi
nion avait pour base de solides considérations.
Aujourd'hui que la translation est effectuée, nous
croyons être en droit de dire qu'il faut remédier
dans le nouveau local a tout ce qui était signalé
comme défectueux dans l'ancien.
Quoi qu'il y eût de vastes pièces dans la Châ-
lellenie, elles ne se prêtaient pas a la distri
bution exigée par les différentes parties essen
tielles de la justice. El notamment il n'y avait
point de chambre des avoués. C'était une lacune
a la fois dédaigneuse pour le coTps de ces officiers
ministériels et préjudiciable au public: relégués
en quelque sorte dans les antichambres ou les
couloirs, les avoués n'avaient ni facilité pour leurs
occupations urgentes, ni liberté dans leurs rap
ports souvent obligés de se réunir pendant les
heures d'attente, parfois très-longues, a la salle
d'audience même, leurs discussionsleurs con
versations de simples paroles échappées deve
naient l'objet de la part d'un auditoire indiscret
ou ignorant de commentaires inexacts, méchants
injurieux ensuite l'absence de salle particulière
empêchait absolument l'affiche et la publication
de tous les actes que la loi prescrit de faire con
naître aux intéressés par la voie de cette chambre,
ce qui est de nature h produire de graves pertur
bations dans les affaires et les fortunes.
Aujourd'hui que dans l'ancien Palais épis—
copal, nouvellement converti en Palais de justice,
il a été ménagé une pièce comme chambre des
avoués, i! importe qu'elle ne demeure pas un
simple vestiaireune grande armoire contenant
les robes et les toques; il importe que cette salle
soit meublée décemment, qu'elle présente les ta
bleaux destinés aux affichesque les armoires
contiennent les registres et archives de la cham
bre afin que chacun des membres du corps y ait
un égal accès; il faut même qu'en hiver la cham
bre soit chauffée les jours d'audience, nous l'avan
çons en dépit de ceux qui pourraient croire que
nos prétentions sont exagérées.
Près les tribunaux de premier et de deuxième
rang il y a des différences marquées entre le
corps des avocats et le corps des avoués; ces
distinctions n'existent plus, du moins en fait, près
les tribunaux de troisième et de quatrième classe.
Notre tribunal appartient a la troisième catégorie
et la compagnie des avoués y constitue k elle seule
ce que l'on désigne sous le nom de Barreau.
Un arrêté du i3 Frimaire en IX détermine le
mode d'organiser les chambres des avoués, fixe
leurs attributions en général et précise leurs
pouvoirs en matière de discipline.
Parmi les membres dont la chambre se compose
il y a un Président, un Syndic, un Rapporteur,
un Secrétaire et un Trésorier. Les membres de la
chambre sont renouvelés, tous les ans, par tiers
pour les nombres qui comportent cette division,
et par portions les plus approximatives du tiers
pour les autres nombresen faisant alterner
chaque année, les portions inférieures et supé
rieures au tiers, k commencer par les inférieures;
de manière que dans tous les cas, aucun membre
ne puisse rester en fonctions plus de trois ans
consécutifs.
D'après le décret du 17 juillet 1806, les cham
bres desavoués seront renouvelées le 1er septembre
de chaque année les membres nouvellement élus
entreront en fonctions le i5 du même mois.
Comme ici le nombre des avoués est inférieur
k vingtla Chambre ne se compose que de quatre
membres; les fonctions de secrétaire et de tré
sorier sont cumulées.
Après la mort de l'avoué MeersseraaD, Secré
taire-trésorier, la chambre a été reconstituée com
plètement. Depuis lors il n'est pas arrivé k notre
connaissance qu'un seul renouvellement ait eu
lieu. Donc il s'est écoulé dix ans k peu près
sans que nous possédions une chambre des avoués
réuuissant les conditions légales d'organisation.
Or, la chambre n'existant poiut, ses pouvoirs et ses
attributions sont négligées et oubliées; il n'y a ni
convocations, ni réunions de l'assemblée générale,
de la compagnie entière; les liens entre les mem
bres du barreau, qu'il est si utile de consolider
pour l'honneur de l'ordre et dans l'intérêt des
justiciables, ces liens se relâchent et se brisent.
Que le corps des avoués commence par consti
tuer légalement sa chambre de discipline; qu'en
suite il s'occupe sérieusement du matériel indis
pensable au nouveau local.
Les avocats, les avoués, se rattachent intime
ment a nos institutions judiciaires; par leurs débats
contradictoires surtout par les lumières et la
bonne foi qu'ils ODt l'obligation d'y apporter, il
aident les tribunaux a rendre des jugements équi
tables et sages.
Puisque les services des avocats et des avoués
sont aussi précieux que les décisions de la justice,
puisqu'ils forment le complément nécessaire du
siège où il exercent leurs fonctions, le local qu'ils
occupent n'a pas une moindre importance que les
autres salles du Palais.
Mais qui supportera les frais de l'ameublement
et du chauffage? Il nous paraît fort simple de
décider que les mêmes fonds qui sont alloués pour
chauffer et meubler la salle d'audiencela cham
bre du conseil, le greffele parquet du Procureur
du Roile cabinet du Juge d'instructiondoivent
servir k procurer aux avoués au moins une chaise
pour chacun d'eux et une table pour tous, ainsi
que les tableaux d'annonces; en outre le chauffage
aux jours d'audience.
La ville fournit le bâtiment, cela est connu,
moyennant une somme payée par la province.
Que ce soit la ville ou la Province, qui livre
le mobilier et le matériel, elle ne saurait le livrer
incomplet et se soustraire k une partie de ses
obligations.
Le Palais renferme une salle d'audience pour
les Justices de Paix. On est occupé k la meubler;
pourquoi ne pas meubler de même la chambre des
avoués? En biver, le juge de paix siégeant aura du
feu sans doute; pourquoi^es avoués seraient-ils
réduits k souffler dans leurs doigts, s'ils De veulent
se rôtir au poè'ie énorme de l'audience en société
des fainéants qui cherchent une diversion au froid
de la place publique?
A ceux qui soutiennent que les dépenses d'ameu
blement et de chauffage sontk la charge du corps
même des avoués, et dédaignent les observations
qui précèdent, nous répondrons par un argument
tiré de l'arrêté du i3 Frimaire an IX. L'art. 18
porte Il y a une bourse commune pour les dé
penses des bureaux de la chambre. Et le même
article énonce le mode de former cette bourse.
Les ressources en seront toujours minimes et ne
pourront jamais couvrir que les frais de bureaux
c'est-a-dire, la dépense ponr encreplumes, re
gistres, etc.; si d'autres frais pouvaient retomber
sur les avoués, l'arrêté l'aurait exprimé en termes
formels. Mais non, s'il y a un excédent, il sera
affecté a des œuvres de charité, et les fonds qui
se trouvent dans la bourse commune au-dela des
dépenses annuelles, dont il vient d'être parlé,
dépenses des bureaux, sont réservés et employés
par la Chambre pour subvenir aux besoins des
pauvres qu'elle croit avoir le plus de droit k la
bienfaisance des avoués.
Ce serait un léger sacrifice que les avoués au
raient k s'imposer pour se meubler et se chauffer,
mais il serait absurde qu'ils renonçassent a des
droits qui semblent certains.
Si contre toute attente, ces réclamations légi
times était repoussées, nous avons la certitude que
les avoués, en se cotisant afin d'acquérir le matériel
extraordinaire,ne voudraient point préjudicier aux
malheureux dont ils sont les défenseurs naturels et