DEFINITIEVEN OVERSLAG
BEESTIALEN,
Le Pape Grégoire XVI, doyen des
souverains actuelsaccomplira sa 80°"
année le 18 septembre courant. S. S. est
née en I76o.
Les bêtes cornes sont de nouveau
décime'es, en Pologne, par une épidémie,
contre laquelle le gouvernement a pris les
mesures les plus énergiques.
Une feuille de Mannheim assure que
tous les Etats de l'union douanière ne tar
deront pas prohiber l'exportation des
céréales et des pommes de terre.
On pense généralement que la
chambre des représentants terminera d'ici
lundi prochain ses travaux de la session
extraordinaire, et que par conséquent le
gouvernement se trouvera en mesure de
communiquer au sénat, qui doit se réunir
de nouveau lundi, le projet de loi soumis
en ce moment aux délibérations de la
chambre. La session extraordinaire pour
rait ainsi être close avant le I" octobre.
On écrit de Londres, le 15: Le
marché aux grains de ce jour a été très-
animé et il s'est fait nombre d'achats de
Srains étrangers pour l'exportation en
oilande et en Belgique.
On lit dans la Gazette cTElberfeld,
sous la date du 15 septembre:
Suivant des nouvelles de Munster du
12 au soir, Mgr. Clément-Auguste, arche
vêque de Cologne, était l'agonie et les
médecins l'avaient abandonné. On crai
gnait que le digne prélat expirât pendant
la nuit.
Dans la soirée du 5, le fils de M.
Mauguin, député français, se disposant
entrer dans une maison où H a l'habitude
d'aller, a été attaqué par des soldats, qui
après l'avoir frappé de la crosse de leurs
fusils et du plat de leurs sabres, l'ont
arrêté. Après avoir fait quelques pas il a
rencontré un fonctionnaire qui au lieu de
lui donner assistance et protection l'a
frappé de coups la tête et l'a fait conduire
en prison sans permettre qu'il allât se
faire soigner chez lui. Par suite des récla
mations de ses nombreux amis, M. Mau
guin a été mis en liberté le lendemain
matin seulement. Il est présent chez lui,
mais fort malade par suite des mauvais
traitements qu'on lui a fait subir.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Op Dyssendag 30" September 4845 ten 3
uren na middag, te Zonnebeke ter herberg
den Fresenberg, van de volgende onroe-
rende Goederen
OM SEFFENS IN GEBRUIK TE KOMEN
EESE HERBERG
S' JACOBS, NEVENS YPREN.
OPENBAERE VERKOOPING
MEEBELEN EN EFFECTEN
VA Kl [MHM©8Is,
7*-' Vô
L'Êclio agricole, de Paris, annonce
que plusieurs bateaux de pommes de terre
ont été chargés ces jours derniers dans
les environs de Paris, pour la Belgique.
Elles se vendent, dit-il, lorsqu'elles sont
bien triées, au prix de 5 fr. le sac du poids
d'environ 150 kilog.
ouverture de la session extraordinaire.
Séartce du 16 septembre.
(PRÉSIDENCE DR M. ni VIVH'R. DOYEN D'AGE.)
Les fauteuils des secre'taires sont occupés par
MM. De Decker et Orbau.
A l'ouverture des portes une foule nombreuse,
dans laquelle on remarque beaucoup de dames,
envahit les tribunes, qui sont en un instant litté
ralement encombrées.
La séance est ouverte h une heure et qnart.
M" De Decker donne lecture de l'arrêté royal
qui convoque les chambres.
Mr le ministre des finances demande la parole.
Messieurs, dit-il, je vais donner lecture a la
chambre du projet de loi qui a nécessité la convo
cation extraordinaire des assemblées législatives.
Mr Delfosse. La chambre n'est pas constituée.
Mr Malouministre des finances. On me dit
que nous ne sommes pas constitués; mais déjk
deux fois, semblable objection a été faite en i835
et en 183g, et deux fois la chambre n'en a tenu
aucun compte. J'espère donc, messieurs, qu'en
vertu de ces précédents vous voudriez bien me
permettre de me faire la communication dont je
vous ai parlé tout h l'heure.
Vaix nombreuses. Oui oui oui
Mr le ministre monte h la tribune et lit un rap
port au roi, l'exposé des motifs du projet de loi
sur les céréales ainsi que le projet de loi lui-même.
Ce projet de loi est composé de six articles.
Art. i". Jusqu'au i*r juin >846 continueront
d'être libres l'entrée le froment, le seigle, l'orge,
le sarrasin, le mais, les fèves ou les vesces, les
pois, l'avoine, le gruau, et orge perlé, les fécules
de pommes de terre et d'autres substances amila-
cées, le vermicelle, macaroni et semoule, les pom
mes de terre, le riz.
Il sera aperçu sur ces objets un droit de balance
de 10 centimes par 1000 kilog.
Art. 2. Jusqu'au juin 1846 continueront
être prohibés la sortie le sarrasin et les pom
mes de terre.
Art. 5. Sont prohibés h la sortiejusqu'il
l'époque indiquée h l'article précédent le seigle,
l'orge, l'avoine, les fécules de pommes de terre.
Art. 4. Le gouvernement pourra interdire en
outre la sortie des farines, sons et moutures de
toute espèce, du pain et du biscuit. Il pourra faire
cesser en tout ou en partie les effets des articles
2 et 3 et les prohibitions qui seraient établies en
vertu do présent article.
Art. 5. Il est ouvert ao budget du ministère
de l'intérieur, (exercice i845) un crédit supplé
mentaire de 2 millions de francs pour mesures
relatives aux subsistances, ce crédit formera l'arti
cle unique du chap. a3 de ce budget.
Il sera fait aux chambres, avant le 31 décembre
j846, un rapport spécial sur les mesures adoptées
et sur les dépenses fartes en vertu de la présente loi.
Art. 6. La présente loi sera obligatoire le len
demain de sa publication,
La chambre ordonne l'impression de ces divers
documents qui seront distribués k ses membres.
L'ordre du jour appelle ensuite le tirage au sort
des six commissions qui seront chargées de la
vérification des pouvoirs des représentants élus le
10 juin dernier.
Le i* bureau vérifiera les élus de la province
d'Anvers.
Le 2* s'occupera des élections de Bruxelles.
Le 3* de celles de Bruges, Ypres et Courtray.
Le 4* de celles de Turnbout, O sien de, Fumes,
Dixmude, Roulers.
Le 5° de celle de Luxembourg.
Le 6* de celle de la province de Namur.
Chacune de ces commissions est composée de
7 membres; dès que le tirage au sort est terminé
les membres de ces commissions se retirent dans
leurs bureaux respectifs, et la séance reste sus
pendue.
La séance est reprise k trois heures. Les diver
ses commissions concluent k l'approbation des
pouvoirs des nouveaux députés. Ceux-ci et les
représentants réélus prêtent serment.
La séance est levée k quatre heures. Le Sénat
s'est ajourné k lundi k nne heure.
Séance du 47.
Lecture et adoption du procès-verbal. Rap
port de la 6e commission de vérification des pou
voirs. Formation du burean définitif. Lecture
et adoption du procès-verbal de la dernière séance
de la cession précédente. Analyse des pièces
adressées k la chambre.Renvoi a l'examen des
sections du projet de loi sur les subsistances.
La Chambre s'est réunie le 18 en sections pour
s'occuper de l'examen du projet de loi relatif aux
denrées alimentaires. Le principe du projet de loi,
la libre entrée, et la prohibition k la sortie, a été
généralement admis. Deux sections ont étendu la
prohibition an beurre et aux œufs; deux sections
ont admis l'entrée libre du bétail.
La première section a choisi M. Desmaisières
pour rapporteur, la seconde M. Mercier, le troisiè
me M. Dubus aînéla quatrième M. Lebeaula
cinquième M. de Theux la sixième M. Delebaye.
La section centrale se proposait de se réuuir k
5 heures; elle aura terminé propablement le ig
son rapport qui pourra en ce cas être imprimé et
distribué de manière ce que la discussion s'ouvre
demain en séance publique.
GEMEENTE ZONNEBEKE.
i° Een HUYS ten dienste van Wiakel
met i are go centiaren ERVE gelegen op de
Plaets, gebruykt door de kinders Vanlieule.
Ingesteld fr* 2,925.
2°Een HOVENIERHOF tusscheu te twee
Plaetsen, groot il aren 16 centiaren, gebruykt
als vooren.
Ingesteld fr* 4,500.
5" De HERBERG DEN FRESENBERG
met 7 aren 28 centiaren ERVE, gesitueerd langst
den steenweg van Zonnebeke naer Yper.
Ingesteld fr* 2,750.
STAD WAESTEN.
4" De HERBERG DE VIERKONINGEN
met 16 aren 16 centiaren ERVE, langst den
steenweg van Waesten naer Yper.
Ingesteld fr* 3,000.
5° De helft eener partie LAND groot
1 hectare 08 aren 5o centiaren by de herberg
gelegen.
Ingesteld fr' 4,500.
de koopen 4 en 5 bt accumulatie.
Ingesteld fr* 4,700.
De voorwaerden van Verkooping en de
tytels van eigendom, berusten ten kan-
toore van den Notaris V 23 R. la S 2 te
Moorslede. (t)
Genaemd het L\u,staendeler gehugte S1 Elois
parochie Voormezee/e. (t)
van
LANDBOUWERS HALLAEM
en
Ter Hofstede alwaer de weduwe Spinnewyn
overleden is.
Op Zaterdag, 27"1 September, i845,
uer des middsgs, op de Hofstede alwaer de
weduwe J'-B1' Spiruxewyn overleden is, ge
legen op Sint-Jacobs, nevens Ypren, buyten de
Meenen poortachter de herberg genaemd het
Smisie daer zal door de ambtsverrigting van
den Notaris LAMBIN, te Ypren résiderende,
voortsgevarcn worden tôt de openbaere verkoo
ping van
7 Bekalfde Melkkoeyen 5 jaerling Veerzen
4 drinkelink Kalvers en 3 Verkens, grooten
Wagen met breed beslag; wind Molen; aer-
dappel Molen, Knyp en Keirnhallaemen ander
Landbouwers ballaern Meubels en Effecten van
Menagie, bestaende onder ander in Koper, Yzer,
Tin en Gleyswerk, Beddinge, slag Horologie met
kasse; 2 Kleerkassen; Brandbout enz, enz.
De Verkooping zal geschieden met gereed
treld voor de tvopen tôt 5 francs inclus, en daer
boven met iyd van betaling mils stellende zeer
solvubele en welbekende medekoopers en
borgenen gereed betalende den 1 on pennink
en de btspreken.
Elk zfigge het voorts.
