JOURNAL D YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. N° 3035 30me annce. 7PB.3S, 31 Octobre. Le Conseil de la Fabrique de l'Église paroissiale de Saint-Nicolas en cette ville, vient de nommer Mr JULES DE GHELCKE, comme Marguillier de ladite Eglise; en remplacement de Mr Doncker, décédé. L'esprit conciliant et le carractère mo déré du nouvel élu, ont fait approuver ce choix par tout le monde. Nous appelons l'attention de qui de droit sur le fait suivant Ypres le kilogramme de pain se vend 2o centimes et Bruges il se vend 33 centimes. Un tiers de plus! (Nouvelliste des Flandres.) Mr Opsomer, vicaire Ledeghem, est nommé curé Avecappelle. C'est M. Verhaegenvice-président, qui a occupé le fauteuil. La discussion a commencé par un dis cours de M. Massart, qui a demandé aux signataires de la proposition s'ils enten daient toujours ne poiut sç soumettre la décision de la majorité. Plusieurs orateurs se sont chargés de répondre négativement cette question entre autres MM. DeGronc- kel, Rogier et Verhaegen. MM. Faider et Jalheau ont répliqué en soutenant qu'on voulait faire voter l'assemblée sous le coup d'une menace. Puis est venuela proposition d'ajournement, proposition faite par un certain nombre des signataires de la pro position des sept représentants, et la quelle se sont ralliés tous les membres du jeune libéralisme. Suivant eux, il convient d'ajourner toute discussion jusqu'après les élections partielles de 1847. Le principal débat s'est donc porté sur ce point. MM. Barlels, Stevens, Massart, ont parlé en faveur de l'ajournement. MM. Verhaegen, Rogier, Fontainas, ont parlé oontre. Après cette discussion, M. Jalheau a de mandé donner lecture d'une lettre qu'il venait de recevoir de Liège et par laquelle on l'informe que les deux fractions du li béralisme viennent d'opérer leur iusion. M. Verhaegen a répondu qu'il ne croyait pas l'exactitude de cette nouvelle et qu'il avait, lui aussi, reçu le soir même une let tre de Liège, qui annonce que les libéraux sont résolus se conformer la décision qu'aura prise VAlliance de Bruxelles. 11 était plus de onze heures lorsqu'enfin on a passé au vote par appel nominal. Un grand nombre de membres ont alors quitté la salle et de plus de quatre cent cinquante personnes dont la présence avait été cons tatée par la remise de leurs cartes, il n'est plus resté que trois cent soixante-deux vo tants. L'appel nominal a donné le résultat ci- après Nombre des votants. 362 Pour l'ajournement182 voix. Contre l'ajournement180 En conséquence l'ajournement a été pro noncé. II était minuit et quelques minutes lors que le résultat du vote a été proclamé par le bureau. Par arrêté royal en date du 19 octobre, le sieur Coppez (J.) est révoqué de ses fonc tions d'huissier près le tribunal de première instance d'Audenarde. Le jury pour la candidature et le doctorat en philosophie et lettres vient de terminer sa session; 124 récipiendaires s'étaient fait inscrire pour subir l'examen de la candidature en philosophie et lettres et 5 pour celui du doctorat. Voici comment ils se répartissent entre les différentes Uni versités Candidature en philosophie et lettres. Bruxelles. 15 inscrits, dont 2 admis avec grande distinction, 2 avec distinction et 4 d'une manière satisfaisante: 4 ont été ajournés et 1 s'est retiré. Gand. 20 inscrits, dont 1 admis avec grande distinction, 4 avec distinction, 5 d'unemanière satisfaisante; 2ontétéajour- nés, 2 absents, 6 se sont retirés. Liège. 20 inscrits, dont 1 admis avec grande distinction, 2 avec distinction, 8 d'une manière satisfaisante; 2 ont été ajour nés, 3 absens, 4 se sont retirés. Louvain. 44 inscrits, dont 2 admis avec la plus grande distinction, 4 avec grande distinction, 3 avec distinction, 22 d'une manière satisfaisante; 3ont étéajour- nés, 6 absents, 4 se sont retirés. Etudes privées. 27 inscrits, dont 1 ad mis avec distinction, 8 d'une manière satis faisante; 5 ont été ajournés, 1 rejeté, 2 absents et 10 se sont retirés. Doctorat en philosophie. Chacune des deux Universités de Bruxelles et Gand pré sentaient 1 récipiendaire, l'Université de Louvain, 2. Études privées 1. Un seul ré cipiendaire, élève de l'Université de Lou vain, a été admis avec mention honorable; tous les autres ont été ajournés. M. le Ministre de la justice a adressé la circulaire suivante MM. les procureurs- généraux près les cours d'appel Suivant l'art. 4 de la loi du 1" mars 1834, les jurés domiciliés plus d'un demi- myriamètre (une lieue) de la commune où se tiennent les assises, pourront réclamer une indemnité de 3 fr. 17 centimes pour chaque jour de séjour pour toute la durée de la série. Ne seront pas comptés les jours où le juré, devant se trouver présent, n'aura pas répondu l'appel. Il s'est élevé la question de savoir ce qu'il faut entendre par jour de séjour. L'art. 96 du décret du 18 juin 1811, et l'art. 5 du décret du 7 avril 1813, qui ac cordent une indemnité de séjour aux té moins, médecins, chirurgiens, experts, interprètes, sage-femmes, gendarmes, gar des-champêtres et forestiers, qui sont obli gés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure et qui ne sera point celle de leur résidence, refusent formellement cette seconde in demnité aux jurés. Le législateur de 1852 est venu faire cesser celte différence, cette exception, en faisant rentrer les jurés dans le droit commun établi en 1811 pour les agents de justice. La même règle est également applica ble aux militaires en activité de service qui séjournent forcément hors de leur garnison ou cantonnement (art. 51 et 96 du tarif de 1811.) Pofir que le juré ou le témoin ait droit une indemnité de séjour, il faut qu'il ait séjourné forcément, qu'il ait découché hors du lieu de sa résidence, dans la ville où ils étaient appelés, l'un siéger, l'autre déposer. Les frais de celte nature ne sont alloués aux témoins que lorsqu'ils n'ont pu quitter, le jour de leur arrivée, la ville où ils ont déposé, soit que leur audition n'a été ter- On s'abonne A Ypres, rue de J.ille, n" 10, près la Grand'place, et chez les Percepteurs des Postes du lloyauine. PRIX DE L'ABONNEMENT, par trimestre, Pour Ypresfr. 4OO Pour les autres localités 4S® Prix d'un numéro. 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