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30me année.
17 centimes par ligne. Les ré
clames, 2 5 centimes la ligne.
La dénomination de PrucT hommes trouve
son origine dans le langage judiciaire des
Romains ils appelaient Prudents (Pruden
tes) les hommes de loi, auxquels on pour
rait comparer les avocats consultants d'au
jourd'hui.
Dans les Chartes des communes, villes,
bourgs,etc.,on trouve fréquemment les ti
tres de Boni liomines, Prudentes hommes, ou
simplement Prudentes, et en français Prucf-
hommes. Ces litres désignent alors les offi
ciers municipaux des lieux.
On a aussi attribué la qualification de
Prud'hommes ceux qui étaient préposés
la garde et inspection des gens d'une même
profession ou d'un même métier; et ceux
qui, étant expérimentés sur une matière
quelconque, sont choisis par les parties ou
nommés par le juge pour faire la visite, le
rapport, la prisée et l'estimation d'une chose
quelconque dans ce sens, le terme de
Prud'hommes et synonyme d'experts.
Certaines coutumes disent Prudes-gens
au lieu de Prud'hommes.
Il y avait Marseille des particularités
remarquables, relativement aux quatre
Prud'hommes que les pêcheurs élisaient
annuellement enlr'eux. Aussitôt que ces
Prud'hommes avaient prêté serment, ils
étaient leurs juges souverains pour tout ce
qui concernait la pêche. Cette singulière
juridiction a été établie en 1452 par le roi
René, comte de Provence. Elle a depuis
été confirmée, nommément par un arrêt
pris en conseil du Roi le 16 mai 1728. A
cette époque, il en existait déjà dans d'au
tres ports. Ils ont été maintenus, réorga
nisés et multipliés en 1790 et 1791.
Un Êditdu roi Louis XI, donné Nogent-
le-Roi, le 19 avril 1464, porte pouvoir aux
conseillers, bourgeois, manants et habi
tants de la ville de Lyon, de commettre
un Prud'homme suffisant et idoine, pour
régler les contestations qui pourraient ar
river entre les marchands fréquentant les
foires de la ville de Lyon. Ce Prud'homme
remplissait évidemment les fonctions de
juge.
L'essemblée nationale constituante, par
sondécretdu 16-24août 1790,qui renferme
l'organisation judiciaire, institua auprès
de chaque justice de paix quatre Prud'hom
mes-assesseurs. Ils furent supprimés par la
loi du 5 veutôse an IX, qui créa les sup
pléants des juges de paix.
La juridiction des Conseils de Prud'hom
mes, telle que nous l'avons vu apparaître
parmi nous, il y a cinq ans, fut donnée,
en premier lieu, la ville de Lyon par la
loi du 18 mars 1806.
Dans les art. 54 et 55, cette loi portait.
Il pourra être établi, par un règlement
d'administration publique, délibéré en con
seil d'état, un conseil de Prud'hommes
dans les villes de Fabriques où le Gouver
nement le jugera convenable. Sa compo
sition pourra être différente selon les lieux,
mais ses attributions seront les mêmes.
En conformité de cette disposition, des
conseils de Prud'hommes ont été établis
dans différentes villes, grands centres de
manufactures ou de fabriques, par exem
ple, Gand, par décret du 28 août 1810,
et Bruges, par un décret que nous ne
trouvons pas. Avant 1842 aucune autre
ville de la Belgique ne possédait celle ju
ridiction.
L'organisation et les attributions des
conseils de Prud'hommes furent réglées,
d'une manière générale par le décret du
11 juin 1809, qui subit une nouvelle ré
daction sous la date du 20 février 1810.
Un décret du 5 août 1810 précise quel
ques points de la juridiction, soit civile,
soit de police, des conseils de Prud'hom
mes, et un autre du 5 septembre 1811 s'oc
cupe des marques que les fabricants de
quincaillerie et de coutellerie sont auto
risés mettre sur leurs ouvrages.
De l'ensemble de ces actes législatifs, il
résulte que les membres des conseils de
Prud'hommes seront élus par une assem
blée générale composée de tous les mar
chands-fabricants, chefs d'atelier, contre
maîtres, teinturiers, ouvriers patentés; et
qu'ils sont investis de trois espèces d'attri
butions Ils remplissent d'abord les fonc
tions de tribunaux de conciliation; en
deuxième lieu, ils jugent, comme tribunaux
de commerce, certains cas, définitivement,
lorsque l'objet de la contestation ne dépasse
pas une somme de 100 fr. et sauf appel,
lorsque l'objet excède cette somme; enfin
ils exercent une action répressive.
Dans un prochain article nous tâcherons
de faire ressortir l'esprit et la tendance des
lois et décrets dont nous venons de pré
senter une analyse, fastidieuse peut-être,
mais qui détermine le cadre de nos réfle
xions; ensuite il sera facile de comprendre
quel est l'état de choses auquel conviennent
les Conseils de Prud'hommes, et sans le
quel cette même institution devient, pour
quelques-uns, un moyen de s'enrichir ra
pidement, et pour les ouvriers en général,
un obstacle sérieux leur bien-être si pas
un germe d'abaissement, de misère et de
désespoir.
Sans qu'on puisse en inférer un soupçon
de reproche contre qui que ce soit, l'hu
manité nous fait un devoir de signaler,
combien il importe au médecin de répon
dre autant qu'il est en lui avec promptitude
aux demandes de secours de son art qu'on
lui adresse. Ces jours derniers, une femme
âgée tombe subitement frappée d'apoplexie
dans l'enclos dit Keerskorf, rue S'-Jacques.
11 était sept heures et demie du malin. De sui
te on se rend chez le médecin des pauvres
il était chez, lui, mais malheureusement il
n'avait pas le temps de se rendre sur les
lieux. On court chez un autre médecin de
la Bienfaisance il fit observer que ce
n'était pas son mois.Cependant un prêtre,
averti du danger où se trouvait la pauvre
femme, vola au Keerskorf; elle avait déjà
perdu connaissance. Il envoya sur-le-
champ chez un troisième médecin, le
priant avec instance de venir,etrépondant
des frais. Celui-ci avait aussi quelque em
pêchement. Personne n'arrivant, et la ma
lade ne reprenant pas les sens, le prêtre
ne put que lui administrer les Saintes hui
les. Vers deux heures et demi de l'après
dîner, les trois docteurs arrivèrent succes
sivement; mais les secours de l'art furent
désormais impuissants, bien que la mal
heureuse n'expirât que vers les sept heures
du soir. Jusques près de midi elle élait
restée par terre l'endroit où elle était
tombée, personne n'osant y loucher. Ces
détails que nous avons lieu de croire exacts,
n'accusent aucune mauvaise volonté, pas
même une insouciance ou un défaut de zèle
l'égard du pauvre, puisque tous les hom
mes de l'art appelés, prêtèrent en réalité
leur ministère; mais ils démontrent que
On s'abonne Ypres, rue de
Mlle, u° 10, près la Grand'placeet
chee les Percepteurs des Postes du
Boyau me.
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tion doit élre adressé l'Editeur
Tpres. Le Propagateur paraît
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PIIIX DES IXSERTIOXS
17 Février.
LES CONSEILS DE PRE» HOMMES.
