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Goethals-Oanneel, négociant, Courtrai;
H. Hamtnelrath, membre de la chambre
de commerce d'Ypres; Heldenberg-Coueke,
fabricant de catonneltes, Courtrai; Léon
Mulle. vice-président delacbambredecom-
merced'Ypres; L.Ollevier, bourgmestre de
Furnes; Charles Van Sleenkiste, conseiller
provincial et membre de la chambre de
commerce de Bruges; Ch. Van de Casleele,
membre de la chambre de commerce de
Bruges; L. Van Dorp, ancien fabricant,
Courtrai; A. Vanden Bogaerde, distillateur,
Ypres; Van Alleynes-Schockeel, membre
de la chambre de commerce d'Ypres; Alp.
Van den Peereboom, échevin d'Ypres; I.
Van den Driesche, fabricant de rubans,
Ypres; Van der Beke, bourmestre de Nieu-
port; H. Van de Velde, procureur du roi,
Furnes; J. Verrue, négociant, a Courtrai;
Versavel-Noé, négociant Bruges.
FRANCE. Paris, G avril.
On lit cl ans le Journal du Havre du 3 avril
Le gouvernement français, l'exemple
de l'Angleterre, vient de faire défense ses
nationaux d'accepter les lettres de marque
et les caries de naturalisation que le Mexi-
quea fait distribuer en grand nombre dans
les ports anglais, espagnols et français,
pour y provoquer des armements en course
contre les navires américains.
Le mouvement général des marchés
aux grains est la baisse, tant au Nord
qu'à l'Ouest et dans tout le Longuedoc;
mais il n'est pas malheureusement de mô
me dans l'Est, et notamment Strasbourg.
Le cours de taxe la halle aux fari
nes est de 65 fr. 54.
On écrit de Nancy, le 2 avril: La
baisse sur les céréales vient de commencer
sur les deux marchés les plus importants
de notre département: Lunéville et
Sarrebourg, le 50 mars, le cours a fléchi
de 2fr. 52 c. par hectolitre, et 400 hecto
litres de blé non vendus ont été rentrés
en magasin. A Lunéville, la baisse a été de
1 fr. 15 c. par hectolitre, et 55 hectolitres
n'ont pas trouvé d'acheteurs.
Il y avait fêle aujoud'hui dans la mai
son des frères des écoles chrétiennes, fau
bourg Saint-Martin. Les nombreux élèves
de l'école fondée par S. A. B. M™ Adélaïde
s'étaient réunis pour prendre part un
banquet que le Roi, de concert avec S. A.
R., avait bien voulu leur faire préparer.
Parmi les papiers laissés par le gé
néral Drouot, se trouve une courte notice
sur sa vie militaire, écrite par lui-même,
et qui a révélé ce fait peu connu qu'en
1825, le roi Louis-Philippe, alors duc d'Or
léans, lui avait offert les fonctions du gou
verneur de ses enfants.
Il paraît que la Reine Marie-Chris
tine n'a pas l'intention de retournera Ma
drid, ainsi que le bruit en était répandu.
On dit qu'elle doit aller faire un voyage
Rome, où elle resterait pendant 2 ou 5
mois; elle reviendrait ensuite en France.
ANGLETERRE. Londres, 6 avril.
Le duc de Devonshire dans un but phi
lanthropique envers ses fermiers a ordonné
la destruction de lous les lièvres sur ses
domaines.
Un violent incendie a éclaté ce matin
sur la partie du quai de Kent et d'Essex,
situé au-dessus du pont de Londres. En
peu d'instants, lous les bâtiments ont été
la proie des flammes. Malgré les secours
les plus prompts, rien n'a pu être sauvé, et
il ne reste plus que des ruines. La perte
est évaluée 15,000 liv. slerl. (575,000 fr.)
On ne connait pas l'origine du feu, mais
quelque grande que soit la perte, l'alder-
man doit se féliciter que l'Hibernian Warf,
le Mann's YVarf et le quai joignant n'aient
été également détruits.
Le relevé des décès pendant la semai
ne dernière, indique une grande amélio
ration dans l'état sanitaire de Londres. Les
décès, par suite des maladies de poumons,
si considérables au commencement de l'an
née, ont subi une décroissance notable, et
sont aujourd'hui au dessous de la moyen
ne des cinq dernières années cette époque.
Les décès se sont élevés au chiffre de 1,020
(484 hommes et 545 femmes) et les nais
sances ont été de 1,576.
La duchesse de Kent est retenue chez
elle depuis quelques jours par un très-fort
rhume.
On construit en ce moment Brecou,
(pays de Galles) une belle église catholique.
Les protestants ont souscrit avec les ca
tholiques pour l'érection de ce monument.
Un des nouveaux convertis au culte ca
tholique va construire ses frais, aux en
virons de Londres, avec l'autorisation de
l'évèque de Griffilhs, une église catholique.
Au dernier grand lever tenu par la
reine au palais de S'-Jaraes, on a remarqué
la présentation de la femme de l'ambassa
deur ottoman.C'est làun fait tout nouveau.
crimes p%lt voie re la presse offe.a8es
liieiin la famille royale.
LÉOPOLD, Roi des Belges, tous pre'sents
et a venirsalut.
Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons
ce qui suit
Art. i". Quiconque, soit dans des lieux ou réu
nions publics, par discourscris ou menaces, soit
par des écrits, des imprimés, des images ou em
blèmes quelconques, qui auront été affichés, dis
tribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux
regards du public, se sera coupable d'offense en
vers la personne du Roi, sera puni d'un emprison
nement de six mois a trois anset d'une amende de
3oo 3,ooo fr.
Art. 2. Quiconque par un des mêmes moyens,
se sera rendu coupable d'offense envers les mem
bres de la famille royale, sera puni d'un empri
sonnement de trois mois deux ans et d'une
amende de 100 'a 2,000 fr.
Art. 3. Le coupable d'un des faits prévus aux
articles 1 et 2 pourra, de plus, être interdit de
l'exercice de tout ou partie des droits mentionnés a
l'article 42 du Code pénal, pendant un intervalle
de deux cinq ans.
Cette peine et une amende de 5ooà 3,000 francs
pourront également être prononcées contre les
coupables d'un des délits prévus par la partie non
abrogée de l'article 3 du décret du 20 juillet 185 1,
sans préjudice de la peine déjà comiuiuée par cet
article.
Art. 4. Par modification de l'article 261 du code
d'instruction criminelle, les individus renvoyés
devant la cour d'assises du chef d'un des délits
prévus par la présente loi, seront jugés, si les délais
le permettent, dans la session des assises ouverte
au moment de la prononciation de l'arrêt de ren
voi; toutefois ils ne pourront être jugés dans la
série commencée alors que de leur consentement.
Art. 5. Si le prévenu ne comparaît pas ou s'il
se retire avant que le tirage au sort des jurés soit
commencé, la cour d'assises décernera contre lui
une ordonnance de prise de corps. Il sera ultérieu
rement procédé conformément au Code d'instruc
tion criminelle.
Si le piévenu se retire après que le tirage au sort
des jurés sera commencé, l'affaire sera continuée
comme s'il était demeuré présent et l'arrêt sera
définitif.
Art. 6. Le prévenu, arrête en vertu de l'article
précédent, pourra obtenir sa mise en liberté pro
visoire sous caution en s'adressant, soit la cour
d'assises, soit a la chambre des mises en accusation,
si la session des assises est close; la caution a fournir
qui sera débattue contradictoirement avec le mi
nistère public, ne pourra être moindre de 1,000
francs, ni supérieure 5,000 francs.
Art. 7. Les art. 2g3 299 du Code d'instruction
criminelle ne sont pas applicables aux délits prévus
par la présente loi.
Le prévenu,dater de la signification de l'ar
rêt de renvoi, aura trois jours francs, outre un jour
par 3 myriamètres, pour déclarer son pourvoi en
cassation au greffe de la cour qui aura rendu l'arrêt.
Dans les trois jours qui suivront la déclaration du
pourvoi, le procureur général transmettra les piè
ces au Ministre de la justice; la cour de cassation
Statuera, toutes affaires cessantes.
Si le prévenu n'a pas choisi un conseille pré
sident de la cour d'assises, avant le tirage au sort
du jury, lut en désignera un parmi les avocats ou
avoués de la cour d'appel ou de son ressort, moins
qu'il n'obtienne du président la permission de
prendre pour conseil un de ses parents ou amis.
Art. 8. Les poursuites'a raison des délits prévus
par la présente loi seront intentées d'office. Elles
seront prescrites par le laps de trois mois partir
du jour où le délit aura été commis ou de celui du
dernier acte judiciaire.
L'article 463 du Code pénal sera applicable
aux mêmes délits.
Art. 9. Est abrogée la disposition de l'article 3
du décret du 20 juillet 1831, ainsi conçue ou
bien aura de la même manière injurié ou calomnié
la personne du Roi.
Promulguons la présente loiordonnons qu'elle
soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la
voie du Moniteur.
Donné Bruxelles, le 6 avril 1847.
LÉOPOLD.
Par le Roi
Le Ministre de la justicebaron J. d'Anethan.
Scellé du scean de l'Étal
Le Ministre de la justice, baron J. d'Anethan.
nécrologie.
La ville de Louvain vient de perdre un de ses
plus honorables habitants en la personne de M.
Landeloos, propriétaire-rentier, et père de M.
l'avocat Landeloos. Le défunt, mort subitement
dans la nuit du 4 avril, l'âge de 73 ans, a rempli
successivement et cumulativement les fonctions de
juge suppléant de la justice de paix depuis 1817,
celles de membre de la commission de la maison
d'arrêt depuis son institution, maître des pauvres,
et enfin membre du conseil général des hospices
et secours pendant environ 26 ans; toutes fonc
tions gratuites.
M. Gustave Raymond, avocat a Narnur, est
décédé hier en cette ville, l'âge de 67 ans, et
la suite d'une maladie dont la gravité ne s'est
déclarée que la veille de sa mort.
Le célèbre imprimeur William Clowes vient
de mourir a Londres. Il était propriétaire du plus
vaste établissement d'imprimerie que l'on ait ja
mais vu. C'était une ville entière aux bords de la
Tamise. M. Clowes avait été l'artisan d'une for
tune honorablement et patiemment acquise. C'est
lui qui, le premier, a introduit dans l'imprimerie
la force des machines vapeur. Il sortait de ses
presses un demi-million au moins de feuilles par
semaine, et il ne fallait pas plus de temps pour
traduire un document parlementaire de mille pages
in-folio. C'était un homme d'une haute intelli
gence, de persévérance et d'énergie.
M. Joseph Planta, ancien sous-secrétaire
d Etat des affaires étrangères et membre de la
Chambre des Communes, vient de mourir a Fair-
light (Sussex), a l'âge de 70 ans. Sou père, M.
Joseph Planta, était né en Suisse, et était venu se
fixer Londres, où il avait été nommé bibliothé
caire du Musée britannique et secrétaire de la So
ciété royale des Sciences. Comme son père, M.
Piaula était un homme d'un vjrste savoir.
Le doyen des philologues allemands, M.
L rédéric Jacobs, bibliothécaire eu chef et conseiller
intime du duc de Saxe-Cobourg Gotha, est mort
le 3o mars Gothah l'âge de 83 ans.
