NOUVELLES DIVERSES.
Il est de'cre'té un emprunt sur les bases suivantes
i* La contribution foncière de l'exercice courant}
2° La contribution personnelledu même exercice;
3° Les propriétés foncières non bâties tenues en
location
4° Le produit annuel des rentes en créances
terme garanties par hypothèque;
5* Les traitements et pensions payés par l'Etat.
La première partie de l'emprunt sera égale aux
seize douzièmes de la contribution foncière, dé
duction faite des centimes additionnels au profit
des provinces et des communes.
La seconde partie de l'emprunt sera égale au
montant de la contribution personnelle, déduction
faite des centimes additionnels au profit des pro
vinces et des communes. Moitié est exigible de dix
mai prochain, l'autre moitié le dix août suivant.
La troisième partie de l'emprunt sera égale a la
moitié de la contribution foncière établie au profit
de l'Etat sur le revenu uet cadastral des propriétés
non bâties, tenues en location.
La quatrième partie de l'emprunt sera égale
cinq pour cent du produit annuel des rentes et
créances terme, garanties par hypothèque sur des
immeubles situés en Belgique.
La cinquième partie de l'emprunt se composera.
a. D'une retenue de quatre pour cent des trai
tements et des pensions de deux mille francs
trois mille francs exclusivement, payés par l'État;
b. D'une retenue de six pour cent desdils trai
tements et pensions, s'ils atteignent ou dépasseut
le chiffre de trois mille francs;
c. D'une retenue de cinq pour cent des traite
ments de tout officier ou fonctionnaire militaire
du grade de capitaine ou d'un grade supérieur.
Ces retenues seront opérées par mois ou par
trimestre, selon le mode suivi pour le payement
des traitements et des pensions.
L'emprunt portera intérêt h cinq pour cent,
partir du premier juillet i848, jusqu'à l'époque
qui sera ultérieurement fixée pour son rembour
sement.
Tout particulier pourra prendre part l'em
prunt par une souscription volontaire, dont le
minimum est fixé vingt francs, l'intérêt cinq
pour cent l'an.
Le Roi, dans cette circonstance, comme toujours,
donne le premier l'exemple du dévouement au
pays. Indépendamment de toutes les contributions
charge de la liste civile, S. M. a souscrit pour
trois cent mille francs cet emprunt national.
Afin de donner de l'occupation aux ouvriers, le
Roi a ordonné que tous les travaux de construction,
de réparation et d'entretien faire ses palais et
ses propriétés privées, soient exécutées sans retard.
Déjà l'on a mis la main l'œuvre.
Il y a eu quelques troubles Lille, le peuple
s'est porté des excès contre deux fabriques, mais
l'autorité est intervenue et a pu arrêter les désor
dres Le 16 au soir tout était calme.
L'ordre n'a plus été troublé le 16 Gand. Les
rassemblements avaient complètement cessé, et il y
a tout lieu de croire que les fâcheuses démonstra
tions de la veille ne se reproduiront plus dans cette
ville.
A Bruges, tout est tranquille; les mesures de
précaution auxquelles l'autorité communale avait
cru devoir recourir, ont été sans objet.
On lit dans une correspondance de Paris
Le club d'enrôlement pour la Belgique est une
mauvaise plaisanterie. Les réunions se sont termi
nées coups de poing. Les ouvriers belge de Paris
ont adhéré la République française, mais ils ne
veulent pas imposer la loi leur pays. Pour le
servir ils attendront son appel.
On écrit de Paris Il a eu hier une scène très-
violente l'Hôtel—de—Ville. La majorité des mem
bres du gouvernement provisoire a sommé M.
Ledru-Rollin de donner sa démission. M. Ledru-
Rollin, appuyé par MM. Louis-Blanc et Albert, a
refusé, et a menacé, en cas de destitution, de faire
appel au peuple.
Le Roi de Prusse vient de convoquer tous les
souverains allemands pour examiner en commun
les mesures qu'exige le bien de l'Allemagne dans
les circonstances difficiles du moment.
On nous écrit de Menin, i4 mars
Hier, vers sept heures du soir, on a arrêté en
cette ville deux individus français mine suspecte,
qui voulaient s'introduire de force la caserne. Le
factionnaire s'y est opposé, et on les a conduits
la maison d'arrêt. On les a fouillés et on a trouvé
sur eux de longs couteaux, poignards et d'autres
instruments de défense, ainsi que des cocardes ré
publicaines. Ce malin, on vient d'en arrêter un
troisième. Ces individus dont les papiers ne se
trouvent pas en règle au moins pour les deux pre
miers, venaient de la France.
Samedi passé la commune de Nazareth a été
le théâtre d'un grand malheur. Le moulin dit
Botermolen a été renversé par un coup de vent.
Les nommés Vermeersch et de Vos sont restés
morts sous les décombres; leurs cadavres ont été
retirés. Le nommé Frédéric Van de Velde, fils du
meunier, a été dangereusement blessé.
Un journal flamand intitulé Onparlydigen
Belg(le Belge impartial) paraîtra sous peu de jours
Bruxelles. Il sera exclusivement consacré la
reproduction des nouvelles politiques,industrielles
et commerciales.
Le journal United service Gazelle publie les
lignes suivantes que nous trouvons reproduites
dans plusieurs autres journaux de Londres, sans
qu'ils les accompagnent d'un seul mot d'expli
cation
Nous apprenons de bonne source que le duc
de Montpensier a été prié de se rendre au conseil
privé que la Reine a tenu mercredi, et qu'on lui a
fait savoir qu'il devait quitter le pays.
On écrit de Sierck, le 8 mars, au Courrier de
la Moselle, qu'une ordonnance du directeur des
douanes de Cologne prohibe la sortie des chevaux
sur toute la frontière du Zollvercin. Cette nouvelle
est également parvenue Metz des négociations
qui attendaient des convois de chevaux.
On écrit de Gibraltar que le prince de Join-
ville est dans l'intention d'entrer au service des
Etats-Unis d'Amérique. C'est ce qui résulte, d'ail
leurs, de ses adieux aux officiers et marins du
bateau vapeur français qui l'a conduite Gi
braltar. Vous me verrez sans doute bientôt, leur
a-t-il dit les larmes aux yeux, lieutenant bord
d'un trois-mâts américain, lancer des boulets ces
vaisseaux-là; et il montrait du doigts les bâti
ments anglais ancrés dans la rade de Gibraltar.
On écrit de'Vienne la Gazelle d'Augs~
bourg
La Belgique donne en ce moment un bel et
et noble exemple d'union entre le Roi et le pays; il
faut espérer que l'agitation du parti révolutionnaire
ne parviendra pas rompre les liens qui unissent
si étroitement le souverain et son peuple. Cet
exemple, qui mérite d'être suivi, prouve de nou
veau que les sentiments patriotiques sont l'essentiel
et que partout où on les retrouve, un peuple, bien
que faible en nombre, sait inspirer le respect.
On écrit de S'-Pétersbourgla date du 4
mars
C'est hier qu'on a appris la fois S'-Pé
tersbourg la révolution de France et la proclama
tion de la République. L'Empereur Nicolas a caché,
sons une apparente indifférence, l'effet qui lui a
causé cette nouvelle. Cependant, il n'a pu s'empê
cher de dire aux officiers qui l'entouraient La
France a le vertige les Français sont fous,
Ou parle aussi de mesures qui auraient été
frises sur-le-champ pour augmenter l'effectif de
armée. Dans l'ancien royaume de Pologne, où le
système français est encore en vigueur, on appelle
sous les drapeaux tout le contingent des recrues,
et, dans les autres provinces de l'empire, il est
question de lever 4 6 hommes par 5oo habitants.
Comme sous le régime d'esclavage de la Russie le
paysan attaché la glèbe représente, avec la terre,
la fortune des nobles, et que chaque recrue serait
pour le propriétaire une perte de 1,000 roubles
(plus de 1,000 fr.), cette mesure ne manquera pas
d'indisposer fortement la noblesse contre l'Empe
reur.
actes du gouversement.
Par arrêté royal en date du t 2 mars, il sera éta
bli, sur la route nouvellement construite d'Ypresà
la frontière de France vers Bailleul, quatre bar
rières dont les emplacements, les limites et le mode
de perception sont indiquées par le Moniteur.
bourse de bruxelles du 17 mars 1848.
Einp' 5 °/0 i8'|o. 6g i;i
id. 5 °/o 1841. Gg i;a A.
id. 4 '/2 ,8'4- P*
PAYS-BAS. La Haye, 16 mars.
On nous communique l'instant, dit le Journal
de La Haye d'hier soir, l'importante nouvelle
suivante
Tous les Ministres ont aujourd'hui fait con
naître au Roi que leurs devoirs imposaient l'obli
gation de prier respectueusement S. M. d'accepter
leur démission et de les remplacer dans leurs fonc
tions respectives.
Le Roi a accepté la démission des Ministres et
les a invités continuer de remplir provisoirement
leurs fonctions.
M. Luzac vient d'être appelé auprès du Roi.
Handelsblad
FRANCE. Paris, 14 mars.
Le ministre de l'instruction publique et des
cultes vient d'adresser aux évêques de France une
circulaire pour les inviter substituer l'ancienne
formule de prière les mots Domine salvum jac
rempublicam. Il insiste pour faire comprendre au
clergé, par l'intermédiaire de ses chefs, qu'il trou
vera sous le gouvernement actuel plus de liberté
que sous les régimes déchus et qu'il doit apporter
l'ordre nouveau une symphalhie réelle.
Plusieurs évêques auxquels des candidatures
l'Assemblée nationale avaient été offertes ont
résolu de s'abstenir.
On avait répandu les nouvelles les plus faus
ses sur les diamants de la couronne. Tous sont au
pouvoir du gouvernement provisoire et surtout le
fameux régent qui orne le sommet de la couronne
royale. Le 1 3 encore, ilsétaient examinés, reconnus
par le ministre des finances. Ils n'étaient jamais
sortis du dépôt dans lequel on les avait placés.
On dit que les ouvriers étrangers qui se trou
vent Paris ont été prévenus officieusement que
s'ils causaient des troubles ou s'ils formaient des
coalitions ils seraient renvoyés dans leur pays.
Les clubs se multiplient on en compte une
soixantaine. 11 s'en est formé un rue Saint Georges,
dans la salle de Sax, qui compte dans ses rangs une
partie des anciens conservateurs, MM. Viennet,
Dugabé, Mahul, Larochejacquelein sont les ora
teurs de ce club, qui soutient en toute liberté des
théories fort peu l'ordre du jour ailleurs.
La garde nationale a formé un club répu
blicain qui a tenu sa première séance, le i3, au
Palais-Royal. Tous les membres de ce club, répu
blicains de la veille et du lendemain, ont déclaré
qu'ils s'unissaient surtout dans la vue de s'entendre
pour défendre contre toute éventualité la liberté
de l'Assemblée nationale.
Beaucoup de familles riches quittent Paris.
Une saisie considérable de cigares belges
vient d'être faite Paris, chez certains débitaulset
aux domiciles de consommateurs.
M. de Lamartine est sérieusement indispose
par suite de la fatigue qu'il a éprouvée la suite
de la révolution de février.
En attendant que le comptoir d'escompte
soit en pleine activité, la banque de France se
montre plus facile qu'à l'ordinaire pour l'escompte
des biilets de commerce. Elle en a escompté pour
une somme considérable depuis le commencement
de mars.
On donne comme très probable la retraite de
M. Ledru-Rollin du ministère de l'intérieur. Cette
retraite serait motivée par la circulaire électorale
dont nous avons déjà constaté le détestable effet
