chronique judiciaire.
coir d'assises d'anvers.
verdict du jury. arrêt.
DIX-SEPT CONDAMNATIONS A MORT.
PAYS-BAS. La Haye, 29 août.
Ti'nce de Haiuaut), est nommé vérificateur des poids
et mesures de troisième classe a Ypres (province de
Flandre occidentale), en remplacement du sieur
Durieu, appelé a d'autres fonctions.
bourses de séminaires. Un arrêté
royal du 28 août porte
Les élèves boursiers promus h la prêtrise conti
nueront jusqu'à la fin de l'année scolaire pendant
laquelle aura lieu leur ordination, jouir de la
bourse ou demi-bourse qui leur était conférée, a
moins que cette jouissance ne doive cesser, pour
l'une des autres causes prévues par notre arrêté du
22 novembre 1847.
Un arrêt de la cour d'appel vient de décider que
la clause d'un testament notarié ainsi conçue
Ainsi dicté par le testateur et ensuite le
notaire Ca lu tout au testateur... Jait et passé
en présence de témoinsne mentionne pas suffi
samment la lecture du testament au testateur en
présence de témoins; un testament qui contenait
cette clause a été déclaré nul.
Un arrêt récent de la cour de cassation vient
de décider qu'un arrêt de la chambre des mises en
accusation qui déclare qu'il n'y a pas lieu h suivre
contre un notaire inculpé de fauxne fait pas ob
stacle h ce que le notaire soit poursuivi discipli-
nairementa raison du même fait; et que la des
titution d'un notaire peut être prononcée sur des
poursuites d'office du ministère public et sans avis
préalable de la chambre de discipline.
On sait que la cour de cassation de Belgique
a décidé dernièrement que, pour être électeur, il
ne suffisait point de payer le cens requis par la loi
mais de posséder en réalité la base du cens. La
même question est en ce momeut pendante devant
la cour, au sujet du droit de patente considéré
comme cens électoral faut-il que l'on exerce réel
lement la profession déclarée, et ce dans la classe
et avec le nombre d'ouvriers que l'on indique? ou
devra-t-on s'en rapporter an patentable, h défaut
de pouvoir pousser les investigations h cet égard?
«1 il mil l'û1 ELw
Le 5o au soir, après cinq heures de délibération,
le jury a rendu un verdict de culpabilité du chef de
complot contre les accusés Spilthoorn, Delestrée,
Perrin, Mellinet, Mathieu, Derudder, Balliu et
Tedesco.
Le jury a rendu aussi un verdict de culpabilité
comme ayant pris part a l'affaire de Risquons-touf,
contre les accusés Carnel, Guelton, Jouannin, Ca-
lonne, Clauwens, BaetenNonkel, Coopuians,
Bourgeois et Declercq.
Il a déclaré coupable de complicité Spilthoorn
et Mathieu.
La Cour a ensuite rendu un arrêt qui condamne
a la peine de mort Spilthoorn, Delestrée, Mellinet,
Perrin, Mathieu, Derudder, Balliu, Tedesco, Car
nel, Gueltou, Jouannin, Caloone, Baeten, Nonkel,
Coopmans, Bourgeois et Declercq.
L'ordonnance de mise en liberté des accusés
Dupré, Auvenne, Clauwens, Vanlabeke, Van
Goethem, Leleu, Dohet, Schoonhooghe, Vander-
sande, Hannecart, Cnops, Brauwer, Coucke, Trei-
gnière et Dublé.
Le Handelsblad annonce que la Première
Chambre des Etats-Généraux s'occupe activement
de l'examen en sections des douze projets concer- j
nant la révision de la Loi fondamentale. Ce journal
croit également savoir que la session actuelle des
États Généraux ne sera pas close et que les Cham
bres ne seront pas convoquées en session extraor
dinaire. La Seconde Chambre reprendrait ses tra
vaux dès que les Etats provinciaux auront élu les
38 membres supplémentaires qui doivent la com
pléter. Mais une petite erreur a été commise dans
la commission on a omis de fixer l'époque a
laquelle les États provinciaux devront se réunir
pour procéder a ces élections. Cet oubli va néces
siter la présentation d'un projet de loi spécial.
FRANCE. Paris, 30 août.
Le gouvernement vient de décider que le juge
ment des citoyens Caussidière et Louis Blanc aurait
lieu par contumace et qu'il serait procédé de suite
h l'accomplissement des formalités nécessaires pour
arriver a ce résultat.
M. l'abbé Roux, directeur de l'œuvre ayant
pour but de procurer du travail aux femmes du
faubourg Saint-Antoine, dont la conduite chari
table et l'objet de l'administration général vient
d'être nommé chevalier de la Légion d'honneur
par le général Cavaignac.
L'apparition de M. de Lamennais comme
témoin en faveur d'un insurgé par devant le con
seil de guerre a produit une sensation pénible,
l'homme auquel s'intéressait M. de Lamennais ayant
été arrêté conduisant une pompe a térébenthine
pour incendier le faubourg S'-Antoine. Après avoir
fait un brillant éloge du mécanicien Racarq, M. de
Lamennais lui a donné une vive poignée de main
et a demandé de quitter la séance pour se remettre
des fatigues de la double séance de jour et de nuit
de l'Assemblée nationale. Interpellé sur ses noms
et qualités, il a répondu Félicité Lameunais, âgé
de 66 ans, né k S'-Malo, sans profession.
11 y a en ce moment près de 2Ô,ooo appar
tements a louer dans Paris, principalement dans
les prix élevés de i,5oo k 2,600 francs.
Sur le boulevard Beaumarchais, il y a 35 maisons
neuves et achevées; elles ne contiennent pas en
tout 35 locataires, c'est-à-dire moins d'un par
maison. Une maison de la rue de Beaume, rap
portant 3,ooo fr. par an, mise en vente aux criées
publiques, pour 55,000 francs, n'a pas trouvé
d'enchérisseurs.
L'Assemblée nationale de France va bientôt
être complètement absorbée par la discussion du
projet de Constitution. Elle a décidé qu'elle s'en
occuperait sans désemparer k partir de lundi pro
chain, et qu'elle tiendrait même deux séances par
jour. Nul ne saurait prévoir encore le sort qui attend
les diverses questions de principes que cette dis
cussion va soulever. Les partis ne soul pas encore
classés au sein de l'Assemblée. A chaque instant des
déplacements s'opèrent. On peut prévoir seulement
qu'il est certaines questions sur lesquelles la dis
cussion sera très-vive.
M. Eugène Loudun, vient de publier un tra
vail très-remarquable intitulé: Physiologie de
l'Assemblée nationalej'en extrais au hasard
quelques portraits tous sont frappants de vérité.
M. Sénard est l'orateur du ministère; c'est une
organisation nerveuseune composition mixte
de l'artiste, de l'avocat et de l'homme d'État.
L'avocat se reconnaît aux phrases un peu redou-
tantes et aux éclats de voix exagérés l'artiste k
une agitation fébrile dont il n'est pas maître
l'homme d'État k la lucidité des aperçus, k la
netteté dans l'explication des questions embrouil-
lées. Il attend d'ordinaire que la question soit
presque épuisée, il s'élance la tribune toujours
très-écouté, il appuie avec une force volontaire
la proposition du gouvernement, la présente dans
le jour qui lui convient et décide parfois la ma-
jorité.
M. Goudchaux écoute avec un calme et une
sérinité incomparable, il a l'air de ne s'émouvoir
de rien. Très-poli, il commence par faire un
petit salut k l'Assemblée, en arrivant k la tribune,
puis il dit tranquillement et du ton le plus doux,
les choses les plus contraires k ce que l'on vient
d'entendre.
M. Jules Favre est un ambitieux non encore
arrivé; il y a en lui du Barrère, l'homme aux
rapports le regard qu'il jette par-dessus ses
lunettes vertes ne manque ni de malice ni de
finesse il s'insiDue et se glisse vers le pouvoir
tant qu'il n'y sera pas gênera.
Je m'arrête, car il m'en faudrait trop citer. Je
d'ai voulu que vous donner une idée du travail de
M. Loudun.
Des troubles graves ont éclaté k Montpillier
et amené de sanglantes collisions. On n'a pas encore
de détailes circonstanciés, mais il est positif qu'ils
ont été provoqués par le parti légitimiste. On parle
même de ramifications avec d'autres villes du midi.
Quoiqu'il en soit, la dernière dépêche télégraphi
que reçue a Paris, tout en annonçant qu'une agi
tation très-vive continue k régner, fait savoir que
la tentative d'instruction a été comprimée. Le
préfet a reçu une blessure.
M. Baude, ancien député, vient d'adresser la
lettre ci-après k M. Ledru-Rollin
a Monsieur,
Dans la séance de l'Assemblée nationale de
vendredi, vous avez prononcé ces paroles
La Belgique se trouvait la réunion de la plu-
part des Ministres de l'ancien gouvernement, et
ils conspiraient sans empêchement du gouver-
nement.
Je suis le parent et l'ami d'un de ces anciens
Ministres; ils sont traduits devant la chambre des
mises en accusation de la cour d'appel, et dans un
pareil moment votre imputation ne peut pas rester
sans être éclaircie.
J'ose, Monsieur, vous sommer, an nom de
l'honneur du gouvernement dont vous avez fait
partie, de faire connaître k la justice les faits sur
lesquels vous avez accusé des absents devant l'As
semblée, la nation, la magistrature qui va les juger.
Je ne doute pas que cet appel ne soit entendu
vous n'avez pas oublié les devoirs de votre profes
sion d'avocat, et vous ne voudrez donner a personne
le droit de penser que vous êtes descendu k une
feinte peu généreuse pour alléger, aux dépens d'ac
cusés qui ne pouvoient pas se défendre, l'embarras
de vos explications sur l'affaire de Risquons-Tout.
J'ai l'honneur, etc.
J.-J. Baude, ancien député.
M. R....avocat peu occupé, vient de mourir,
et on a procédé immédiatement k la vente de son
petit mobilier, un tout petit mobilier contenant
une garde-robe plus modeste encore. Quelques
personnes s'e'tonnant de ce qu'un homme exerçant
une semblable profession fût aussi dénué de tout,
et une marchande s'écria même
C'est drôle qu'il ai si peu d'effets
Parbleu! répondit un des assistants, est-ce
qu'il y a des effets sans causes I Corsaire
Mme Batillonrobuste gaillarde de cinq pieds trois pouces,
et dont les pieds et les mains feraient honneur un athlète
d'outre-Manche, élait traduite devant la police correctionnelle
de la Seine sous la prévention de résistance avec injures et
voies de fait envers un agent de la force publique dans l'exer
cice de ses fouet ions.
Mme Balillon, après avoir fait l'empiète d'un morceau de
petit salé et d'un angle de Biie, était entrée chez un marchand
de vins de Courbevoie, avait demandé une cbopine, s'était
assise une table et avait commencé déjeuner lorsqu'un
crieur de journaux s'arrêta la porte. Voyous voir uu peu
les nouvelles dit Mm* Batillon, et jetant un sou au crieur,
elle en reçut eu échange le Représentant du Peuple, qu'elle lut
tout en festoyant. Les idées de Mme Batillon se trouverent-elles
tout coup sur-excitées, fût-ce par le petit salé, par le fro
mage de Brie ou parla chopine de vin? toujours est il que notre
