JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
32me année.
Le projet de loi sur les successions en
ligne directe, avec le rétablissement du
serment, lors de sa présentation aux Cham
bres, le 12 Novembre 1817, excita une ré
pulsion générale Des pétitions demandant
son rejet, affluèrent de tous les points du
royaume; soumis l'examen des sections,
plusieurs se prononcèrent contre l'ensem
ble de ce chef-d'œuvre de fiscalité Néer
landaise; les feuilles les plus libérales,
n'eurent pas le courage d'accepter sa dé
fense; le Journal de Liège lui-même, ne
recula point de le déclarer inadmissible.
Témoins de cette opposition unanime, on
s'attendait généralement que cette malen
contreuse loi n'aurait jamais obtenu les
honneurs de la discussion parlementaire,
et que les protestations du pays, auraient
suffl, pour la juger indigne d'un examen
sérieux de la législature.
Vaines illusions! pour combler l'abîme
qui s'ouvre tous les jours de plus en plus
devant nous, le ministère n'en a su trouver
de plus belle, que de ramener sur le tapis,
ce réchauffé puant d'orangisme, et de sou
mettre aux délibérations des Chambres
nouvelles, ce factum impopulaire, dont
l'exécution nous replacerait en plein jour
de la domination Hollandaise. Il manque
nos hommes d'État, du bois pour faire
des llèches; ce sont les héritiers directs
qui, selon leur manière de voir, doivent
le fournir; ce sont eux que l'on veut met
tre en demeure, de céder une partie de
leur patrimoine, afin de pourvoir ces
mises la retraite, ces énormes appoin
tements qui conduisent le trésor sa ruine.
Projeter des économies, mais en même
temps imposer de nouvelles charges voilà
la logique du ministère des épargnes.
Ainsi qu'il a été observé dans plusieurs
journaux, et notamment dans le N° 3,156
du Propagateur, le droit de 1 p. dont on
prétend grever les successions directes,
n'est justifiable sous aucun rapport; tout
homme sage doit en convenir. Il peut sem
bler bon, que l'État demande un impôt
celui qui voit ajouter sa fortune par un
capital qu'il est appelé recueillir; mais,
comme le dit si bien le Journal de Bruxelles,
l'enfant en héritant de ses père et mère,
n'acquiert point une fortune lui étran
gère il succède son propre bien; il com
mence jouir seul, de ce dont il a joui en
vie commune; plus d'une fois même, il
arrive que le bien qu'il hérite, est ce bien
qu'il a acquis, conservé ou augmenté par
ses travauxet ses économies. Enexaminant
son coté légal, il est donc démontré que la
loi sur les successions en ligne directe,
n'est aucunement équitable.
Considérée sous le point de vue moral,
celte question ne cause pas moins de ré
pugnance; aussielle n'a trouvé jusqu'à ce
jour, de sincères partisans que dans les
personnes qui se jouant de Dieu et de la
religion, ne voient dans le serment qu'une
vaine formule, un mot vide de sens et de
portée. Mais, tout homme de principe, qui
a conservé dans son âme, l'antique foi de
ses aïeux, doit trembler l'idée de voir
adopter un projet qui tend visiblement
corrompre et détruire dans les cœurs Bel
ges, ces sentiments si vivaces de foi et de
vertu, en plaçant les citoyens entre leur
intérêt et leur conscience. On ne saurait
le méconnaître la loi telle qu'elle est con
çue, surpasse en méchanceté, tout ce qui
s'est fait au plus fort du despotisme. A voir
cette tendance froisser nos mœurs,
violer nôtre caractère, on serait vraiment
tenté de porter un regard d'envie sur le
règne lyrannique de Guillaume, si tant
était, que le souvenir de ce monarque
pouvait arracher encore un sourire aux
îèvres Belges. En effet, la loi Hollandaise
en étendant un bras pesant et oppressif,
frappait au moins, d'une main indistincte
le citoyen probe et le fripon, puisque le
serment ne les abritait point contre les
poursuites fiscales. Aujourd'hui, la chose
est tout autre le système qu'on prétend
introduire, encourage la mauvaise foi, l'in
justice,Je parjure; il anime et enhardit en
quelque sorte les faux déclarants en leur
faisant entrevoir, outre un moyen d'éluder
la loi, un profit, un bénéfice au préjudice
de l'homme probe, dont il flétrit et reprime
l'équité consciencieuse.
Nous ne savons comment les Chambres
sont disposés, quant l'acceptation de ce
projet vexatoire. Toutefois nous sommes
dans le ferme espoir qu'elles seront una
nimes prolester contre une loi aussi
odieuse qu'immorale. Veuillent les repré
sentants de la Nation se montrer dans cette
occurence la hauteur de leur mandat!
Puisse du fond de sa tombe, le savant avo
cat Reyphens, prêter nos mandataires
sa sagesse et son éloquence persuasive,
afin qu'ils puissent combattre celle œuvre
antinationale, avec le même succès qu'il
obtint devant les Chambres Hollandaises!
Que nos députés s'en persuadent! La na
tion tiendra compte des défenseurs de ses
principes; l'histoire transmettra leur nom
la postérité, en l'inscrivant sur ses pages
immortelles; tous les vrais Belges l'envi,
s'uniront pour leur dresser des couronnes
civiques!
Mgr. Boussen, évêque de Bruges, avait
demandé M. Malou pour coadjuteur, et le
Souverain Pontife avait succédé celte de
mande. Sur ces entrefaites, Mgr. Boussen
mourut, et la nouvelle en étant parvenue
Rome, le Pape, au lieu de nommer M.
Malou coadjuteur, l'a nommé évêque de
Bruges. Il sera sans doute préconisé dans
le prochain consistoire. Le choix de M.
Malou sera accueilli avec joie par le clergé
de notre diocèse et par tous les catholiques
belges. M. Malouélève du collège romain,
se distingua dès lors assez pour être admis
dans l'académie ecclésiastique, où l'élite
des professeurs de Rome, donnait des
auditeurs choisis et peu nombreux, l'en
seignement le plus élevé. Ce fut là que M.
Malou suivit Jes leçons de droit canonique
données par Mgr. Fornari, aujourd'hui
nonce apostolique Paris. M. Malou a pu
blié plusieurs ouvrages, dont le principal
est une savante controverse sur la lecture
de la Bible, et le plus populaire une nou
velle bibliothèque ascétique, composée d'o
puscules choisis des Saints Pères.
Samedi dernier est décédée Loo arron
dissement de Furnes, Anne-Marie Beke,
veuve de François Gallioot eu son vivant
batelier. Agée de 81 ans, elle a perdu son
mari le 10 mai 1847, après 62 ans de ma
riage. Elle a été mère de 23 enfants, dont
8 sont encore vivants.
Vi:itITi: ET JISTICE.
On s'abonne 11 près, rue de Lille, 10, près la Grande
Place et chez les Percepteurs des Postes du Royaume.
PKI\ |>E L AHO\\I WI\T, par trlmeNtrr,
Ypres fr 3. Les autres localités fr 3-5o. Un n° i5.
Le Propagateur paraît le N tMllDI et le 9IEIICH EDI
de ciiaque semaine. Insertions 19 centimes la ligne).
22 Novembre.
LOI SUR LES SUCCESSIONS.
La Chambre des représentants n'a eu samedi
qu'une très-courte séance elle a voté des projets
de loi portant naturalisation ordinaire et entendu
des rapports snr les pétitions.
L'examen préparatoire des budgets a été con
tinué samedi dans les sections.
La sixième a nommé M. Orts fils, rapporteur
pour le budget de la justice.
Quelques sections se sont déjà prononcées et
d'autres se prononceront pour la suppression des
commissaires d'arrondissement dans les chefs-lieux
de proviuce; c'est ainsi que l'on veut adopter ce
qui existe en France, où les chefs-lieux de dépar
tement n'ont pas de sous-préïel.
La section centrale chargée de l'examen du
budget des affaires étrangères, qui est présidée par
M. H. De Brouckere, a terminé aujourd'hui l'exa
men de ce budget.
