On lit dans le Messager de Gand On
se rappelle qu'à la fin de l'année dernière
le ministre de la justice soumit la légis
lature un projet de loi portant révision
des tarifs en matière de procédure civile.
Ce projet de loi fut adopté par les deux
chambres, et lors de la discussion qui en
eut lieu le ministre annonça que ces tarifs
étaient prêts.
Les vacances judiciaires sont terminées,
et les tarifs dont il s'agit n'ont pas encore
été promulgués...
A qui ce retard doit-il ctre attribué?
Anvers vient de faire une perte
sensible dans la personne de M. Edouard-
Joseph Geelhand, chevalier de l'ordre du
Lion néerlandais.
Le duc de Wurtembergbeau-frère
de la Reine des Belges, est arrivé dimanche
d'Angleterre vers une heure après midi.
11 s'est rendu directement au Palais du
Roi, où des appartements lui étaient pré
parés.
Les cours de l'Université de Louvain
ont été repris dès mardi dernier, le lende
main de la célébration de la messe du
Saint-Esprit. Le nombre des élèves pré
sents était très-considérable; une foule
d'inscriptions nouvelles ont été enregis
trées.
Nous trouvons dans une correspon
dance de Paris une nouvelle bien déplo
rable, si elle se confirme. Voici ce quë
nous y lisons Une lettre que nous
recevons de New-York, en date du 30
septembre, nous signale un fait regretta
ble. Un navire américain, parti d'Anvers
au mois d'août et chargé d'émigrants pour
l'Amérique, a brûlé en mer le 27 septem
bre. Les émigrants avaient mis le feu avec
leurs pipes. Rien n'a pu arrêter les progrès
de l'incendie, qui a pris d'abord aux mar
chandises. B
Nous devons espérer que ce renseigne
ment sera démenti quoi qu'il en soit, nous
nous regrettons que le nom du navire en
question ne soit pas cité, attendu que
vers celte époque divers bâtiments ont
quitté ce port avec des émigrants.
Les journaux anglais, arrivés hier et
par lesquels nous recevons des nouvelles
de New-York du 3 octobre, ne font nulle
mention de ce terrible événement.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
Un arrêté royalen date du 22 octobre, porte
1° L'art. 5 de l'arrêté royal du 19 avril i84i
disposant que dans aucun cas il ne sera accordé
d'indemnité pour bestiaux non abattusest rap
porté et remplacé par la disposition suivante
Il ne sera pas accordé d'indemnité pour bes
tiaux non abattus.
Toutefois, lorsque le médecin vétérinaire du
gouvernement n'aura pu provoquer l'ordre d'a
battre un animal atteint de maladie contagieuse et
traité par un médecin vétérinaire diplômé, une
indemnité pourra être allouée, s'il est constaté
1° Que l'animal est mort pendant l'espace de
temps qui s'est écoulé entre la convocation du
médecin vétérinaire du gouvernement et son arrivée
sur les lieux
2° Que le vétérinaire du gouvernement a été
appelé en temps utile et qu'il a été dans l'impos
sibilité de se rendre h cet appel.
Ces renseignements seront consignés dans un
rapport qui sera rédigé par le médecin vétérinaire
dugouvernem'et joint la demande d'indemnité.»
Un arrêté royal du 21 octobre dispose que
les miliciens de la classe de i84g, assignés aux
régiments de cavalerie, d'artillerie et b la division
du train, seront remis aux commandants provin
ciaux le 5 novembre prochain, pour être dirigés
sur leurs corps respectifs.
Le Ministre de la justice informe les intéressés
que les traitements des ministres du culte catholique
(clergé inférieur), pour le 5* trimestre i84g, sont
émis payables chez MM. les directeurs du trésor.
FRANCE. Paris, 22 octobre.
Une seule question pourrait encore, dans les
circonstances actuelles, provoquer de nouvelles
agitations c'est celle des réfugiés hongrois. Le
cabinet français vient de recevoir h ce sujet des
nouvelles de S'-Pétersbourg et de Constantinople.
Elles ne sont pas, semble-t-il, telles qu'on s'y at
tendait. La Russie et l'Autriche persistent dans leur
demande, et il ne paraît pas qu'elles soient disposées
h faire la moindre concession. Voilà, du moinsce
que nous annonce l'une de nos correspondances.
L'Assemblée législative a aujourd'hui écarté
par une fin de non-recevoir la proposition de M.
N. Bonaparte, relative la rentrée en France des
denx branches de la maison de Bourbon. Deux
propositions ayant été faites sur le même objet,
l'une de M. Bonaparte, l'autre M. Creton, il a
été décidé, conformément au règlement, qu'il ne
serait fait qu'ntt seul rapport, et cela sur la seconde,
qui, la vérité, est la première en date. La propo
sition de M. Creton ne diffère de celle de M. Bo
naparte qu'en ce qu'il n'y est pas fait mention des
insurgés de juin.
Mgr. le Nonce apostoliquequi a suivi très-
assidûment les débats de l'Assemblée sur les affaires
de Rome, s'est rendu, hier au matin chez M. le
président du conseil et chez le Ministre des affaires
étrangères.
On lit dans le Journal de Calais du 18
octobre «Il existe en ce moment un grand échange
de courriers entre les puissances du continent et le
cabinet de la Gfande-Bretagne, cause, sans nul
doute, de la Turquie. Le i4, trois courriers anglais,
malgré le mauvais temps, ont traversé le détroit
dans tin bateau frété exprès, et sont débarqués
Calais. Ils en sont partis immédiatement pour Paris,
Vienne, S'-Pétersbourg.
Tout Paris a remarqué un pauvre fou que
l'on recontrait chaque jour la Bibliothèque na
tionale et aux Tuileries, habillé de rouge et de
jaune, le chapeau couronné de fleurs.
Il s'appelait Carnavale. C'était un professeur
célèbre de langue italienne, devenu fou, il y a vingt
ans. Vendredi passé, onze heures du soir, il est
mort l'hospice Beaujon, d'une cbute qu'il a faite
il y a quelques jours dans la rue Saint-Honoré.
Il était sans fortune, proscrit de Naples, où
pourtant habite sa famille noble, riche et poissante.
M. Thiers et M. Bixio se sont le 17
battus en duel. Deux coups de pistolets
ont été échangés, sans que les adversaires
aient été atteints. C'est la suite d'un
démenti donné par M. Bixio M. Thiers
que cette rencontre a eu lieu.
Les liouillières et salines de Gouthe-
nans qui ont fiait tant de bruit dans le
fameux procès Teste, Cubières et consorts,
viennent d'être vendues, par adjudication
dans la ville de Lure, sur la mise prix
de 300,000 fr.
Depuis longtemps de nombreux dé
tournements de lettres chargées de valeurs
avaient lieu l'administration des postes
Paris, et la surveillance exercée n'avaient
pu en faire découvrir les auteurs. Cepen
dant la conduite d'un employé avait attiré
sur lui les soupçons de ses chefs. Sans
autre ressource connue que ses appointe
ments de 1,200 fr., il habitait un apparte
ment élégamment meublé, et se livrait
des dépenses considérables. Ces jours der
niers, il partait pour le Havre en compa
gnie d'une femme et dissipait pendant ce
voyage une somme assez importante, ainsi
que cela était constaté par un agent du
service de sûreté que la police avait mis
sur ses traces.
Hier, cet employé a été arrêté en vertu
d'un mandat d'amener, et la perquisition
faite son domicile, a fait découvrir une
somme de 2,500 fr. de la légitime posses
sion de laquelle il n'a pu justifier. Il a été
misa la disposition de M. le procureur de
la république.
On annonce que l'abbé Orsiniami
personnel du Président, vient d'être chargé
d'une mission particulière en Italie.
ANGLETERRE. Londres, le 19 Octobre.
Il y a dans le Royaume-Uni 2,400 bras
seurs de bierre, 88,465 cabareticrs ou
taverniers, 34,606 individus autorisés moy
ennant patente vendre de la bierre
boire hors de l'établissement. La vente de
la bierre et des liqueurs par des personnes
non autorisées est punie de fortes amendes.
L'évêquc de Londres s'est rendu
auprès de la Reine douairière, dont l'état,
malgré une légère amélioration, continue
d'inspirer de sérieuses inquiétudes.
Moming-Hérald assure que l'adminis
tration des postes n'a pas trouvé un seul
employé qui consentit se charger volon
tairement de participer au travail extraor
dinaire du dimanche, malgré l'indemnité
promise pour ce travail. Elle a été obligée
de décider que ce travail serait obligatoire
pour tous les employés tour de rôle.
Cette décision, ajoute le Morning-llérald,
a produit une très-vive agitation parmi
les employés.
HONGRIE.
Goergey, très-bien accueilli par les
familles Herbert et Moro, fréquente Kla-
enfurt les cercles les plus distingués de
e la société de celte vilje.
Le 17 octobre, Klapka est arrivé
Hambourg.
ÉTATS-ROMAINS.
L'état sanitaire des troupes françaises
est bien amélioré depuis quelque temps.
Les pluies, et la fraîcheur qui en est la
suite, ont fait sortir des hôpitaux militaires
un grand nombre de convalescents.
La situation morale n'est malheureu
sement pas aussi favorable, et se ressent
de la fausse position de tout le monde.
Les révolutionnaires se plaignent des
Français qui sont venus écraser la Répu
blique les conservateurs s'en plaignent
de leur côté, parce que, jusqu'ici, les
Françms ne voulant pas faire justice par
eux-memes, ne laissent pas au gouverne
ment du Pape la faculté d'agir avec quel
que vigueur.
Les Français prétendent ménager les
deux partis en proclamant qu'ils sont
venus rétablir le Pape, mais en détruisant
les abus de son gouvernement.
Eh bien ces abus, que sont-ils? Est-
ce le tribunal du Saint-Office? Quelques
personnes, ou dupes, ou intéressées
détruire tout ce qui existait autrefois,
avaient dit que les prisons de l'inquisition,
uand elles s'ouvrirent au nom de Dieu et
u peuple, furent trouvées remplies d'os-
sements;on sait aujourd'hui d'une manière
positive que ces ossements, pour en impo
ser aux masses, avaient été retirés d un
cimetière voisin la nuit qui précéda l'ou
verture des portes de la prison.
