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PATRIMONIAUX.
gles protectrices de l'armée, mais elle avait
conquis de meilleurs titres par sa conduite
courageuse lors de l'insurrection de juin.
La plupart des soldais de ce corps pour
ront entrer dans l'armée régulière.
On parle beaucoup, dans certains
cercles politiques, de la révision de la
Constitution: cette opinion paraît faire des
progrès, si l'on en juge par l'extrait sui
vant d'un article que le Journal des Débats
consacre l'examen de l'administration
de M. Louis Bonaparte
Le gouvernement parlementaire était
un gouvernement où il faillait, bon gré
malgré, que le pouvoir exécutif et le pou
voir législatif se missent d'accord. Le gou
vernement constitutionnel de 1848-est un
gouvernement, au contraire, où les deux
pouvoirs peuvent, pendant trois ans, mar
cher côte côte sans jamais se donner la
main. Jusqu'à quel point le ménage est-il
possible, quand on y fait toujours lit
part, ou quoi, dans ce cas, est-il bon?
Telle est la question qui s'engage. Et nous
sommes persuadés que ces deux grands
principes de la Constitution de 1848, la
responsabilité du Président et l'indissolu
bilité de l'Assemblée, sont les deux grandes
pierres d'achoppement du règne nouveau.
En politique, l'indépendance absolue
des pouvoirs aboutit bien vite l'incom
patibilité. Ce sont donc ces deux points
dont nous souhaitons surtout la réforme,
l'un ou l'autre, ou tous les deux, comme
on voudra. Nous savons qu'il y a dans la
Constitution d'autres points capitaux
réviser; nous savons que la courte durée
du pouvoir exécutif, c'est-à-dire la trien-
nalité de la présidence et l'organisation
vicieuse du suffrage universel, sont des
points dont la réforme paraît beaucoup
de personnes plus importante et plus né
cessaire que la réforme des deux points
que nous venous d'indiquer.
Nous ne disconvenons pas de cela.
Oui, l'instabilité légale du pouvoir et l'im
perfection de la méthode par laquelle nous
interrogeons la souveraineté nationale sont
certes un grand mal. Cependant, l'heure
où nous parlons, ce mal n'est encore qu'un
danger et une crainte, tandis que la sépa
ration légale du pouvoir exécutif et du
pouvoir législatif est un mal dont les effets
peuvent se faire sentir dès ce moment.
Voilà pourquoi l'expérience qui se fait en
ce moment sur l'excellence des procédés
de gouvernement de la Constitution de
1848 doit attribuer l'attention du pays.
Ce n'est pas le Président dont l'adminis
tration va se faire juger l'expérience;
c'est la Constitution de 1848. Les fautes
des hommes pourront s'ajouter aux dé
fauts de la Constitution, mais elles pour
ront aussi en venir.
ALLEMAGNE.
S. M. le Roi de Saxe vient de décerner
au maréchal Radetzky, au Ban Jellaehich
et au feldzeugmestre Haynaula grande
croix de l'ordre de St-Henri. Les insignes
de cet ordre fondé pour reconnaître les
services militaires, ne sont décernés que
très-rarement. Le Roi lui-même ne les
porte pas, et, parmi les contemporains,
le duc de Wellington seul en a été décoré.
D'après la Gazette de Grcelzl'archiduc
Jean, son retour de Francfort, passera
quelques jours Vienne, puis ira se fixer
en Styrie.
Le prince Schwarzenberg, président
du conseil et le maréchal Radetzky ont
reçu de Danemarck, la croix de l'ordre de
l'Eléphant, un des plus anciens de l'Eu
rope.
On apprend par la voie de Trieste
que les troupes ont été consignées Venise,
les dispositions de celle ville inspirant des
inquiétudes; toutefois il n'y a pas eu le
moindre trouble.
ITALIE. Rome, 7 décembre.
On écrit de Civita-Vecchia que le général
Rostolan est passé dans celte ville, le 2
décembre. Ce personnage revenait de Na-
ples et retournait en France. Le Saint-Père
l'avait accueilli avec une bienveillance
toute particulière et avait daigné lui con
férer la grand'croix de l'ordre de Pie (Or-
dine Piano). De plus S. S. a fait don au
même général d'un camée sur lequel est
gravée son auguste image. MM. Soitoux,
Andrieu et Sancy, officiers d'ordonnance,
ont reçu une décoration pontificale.
Le pro délégué de Civita-Vecchia et de
la province avait de son côté fait présent
au général, au nom de la commission mu
nicipale, d'une riche et magnifique collec
tion sur acier.
ÉTUDE DU NOTAIRE RE NT Y.
COMMUNE DE VOORMEZEELE.
COMMUNE DE WYTSCHAETE.
Vienne, le i4 décembre.
3
Le Notaire RENTY résidant a Ypres, pro
cédera le JEUDI 3 JANVIER i85o en la com
mune de Voormezeele, hameau de S' Éloi, au
cabaret du Damier occupé par le sieur Menu,
a la MISE A PRIX et le JEUDI 17 du même
mois, au cabaret occupé par la veuve de Jean-
Baptiste Ingelaere, VADJUDICATION DE
FINITIVErespectivement 2 heures de re
levée, des BIENS suivants, savoir
Une FERME avec ses Bâtiments, située en la
commune de Gheluwe près de Dadizeele, con
tenant selon titre 16 hectares 5o ares 3o centiares
et d'après le cadastre i5 hectares 98 ares 4o cen
tiares, occupée par Pierre Pype jusqu'au premier
Octobre i854, moyennant le prix annuel de 825
francs outre les impôts et divisée en 11 lots.
Un BOIS garnis d'Arbres et de Sapins, situé
en la dite commune de Gheluwe, contenant d'a
près titre 3 hectares 20 ares 41 centiares et d'après
le cadastre 3 hectares 4o centiares.
Un FONDS BATI, situé a Dadizeele, contenant
d'après le cadastre 21 ares 17 centiares, occupé
sans droit de bail, moyennant le prix annuel de
24 francs outre les impôts.
Une PATURE GRASSE, hameau de S1 Éloi,
contenant d'après le plan cadastral 1 hectare
10 ares 3o centiares, occupée par le sieur Pierre-
Jean Joye Wytschaete, avec droit de bail jus
qu'au 25 Décembre i852, au prix annuel de
107 francs outre les impôts.
Une autre PATURE GRASSEprès du hameau
de S' Éloi contenant d'après le cadastre 70 ares,
occupée par la veuve de Jean-Baptiste Ingelaere
jusqu'au 1" Janvier i855, moyennant 75 francs
par an outre les impôts.
Une PATURE GRASSE, contenant d'après le
cadastre 1 hectare 3g ares 34 centiares, occupée
par Jean Hueghebaert, boucher 'a Ypres, jusqu'au
ier Janvier i855,au prix annuel de 180 francs
outre les impôts.
Encore une antre PATURE GRASSE, dite de
Cappelle Weide, contenant selon le cadastre
1 hectare 64 ares 5o centiares, occupée par An
dré-Louis Becquaerlz Wytschaeteavec droit
de bail jusqu'au 25 Décembre 1858au prix an-
Duel de i4o francs outre les impôts.
Une PATURE située en la commune de War-
nêton, contenant selon le cadastre 74 ares 4o
centiares, occupée par le sieur Jean Giloen, sans
droit de bail, au prix annuel de 68 francs outre
les impôts.
Une FERME avec ses Bâtiments, Pâtures, Pré
et Terres Labourables, contenant d'après le ca
dastre 6 hectares 02 ares 45 centiares, occupée
avec une parcelle de Terres désignée ci-aprês,
par Jean-Baptiste Dewaeleau prix annuel de
465 fraucs outre les impôts, avec droit de bail
jusqu'au 1" Octobre i856 et divisée en 5 lots.
Un BOIS, non affermé, conteuant d'après le
cadastre 57 ares 70 centiares.
Une PATURE, contenant d'après le cadastre
1 hectare 1 6 ares 90 centiares, occupée par Fran
çois-Joseph Defevre, avec droit de bail jusqu'au
premier Octobre i852, au prix annuel de 85 fr.
outre les impôts.
Une MAISON en deux Demeures avec Fonds
et une petite parcelle de Terres, contenant d'après
le cadastre 25 ares 75 centiares, la Demeure
orientale avec la parcelle de Terres, occupée par
François Knockaertsans droit de bailau prix
annuel de '5o francs, et la Demeure occidentale
avec la parcellesuivante par Jean-Baptiste Bour-
gois, aussi sans droit de bail, au prix annuel de
5o francs.
Une parcelle de TERRES, contenant d'après
le cadastre 29 ares 10 centiares; occupée par ledit
Bourgois comme il est dit ci-dessus.
Une parcelle de PRÉ, contenant d'après le
cadastre 25 ares 20 centiares; affermée Jean-
François Casleelepour six années compter du
icr janvier i84g, au prix annuel dé 33 francs
outre les impots.
Une parcelle de TERRES LABOURABLES,
contenant d'après le cadastre 61 ares 90 centiares
occupée avec la partie suivant par ledit Pierre-
Jean Joye, avec droit de bail jusqu'au 1" octobre
i852, au prix annuel de 212 francs outre les
impots.
Une pièce de TERRES LABOURABLEScon
tenant d'après le cadastre 5 hectares 17 ares
70 centiares; occupée par ledit Joye comme il est
dit ci-dessus.
Un PRÉ, contenant selon titre 59 ares 35
centiares; occupé par Archange Delvoyeavec
droit de bail jusqu'au 25 décembre i85iau prix
annuel de 73 francs outre les impots.
Une parcelle de TERRES LABOURABLES,
contenant d'après le cadastre 1 hectare 55 ares
90 centiares; occupée par ledit Joyeavec droit
de bail jusqu'au 1" octobre 1857, au prix annuel
de 116 francs outre les impôts.
Une petite FERME Wytschaete, contenant
selon le cadastre 2 hectares 29 ares 90 centiares;
affermée François Le Percquejusqu'au 1"
