NOUVELLES DIVERSES.
Si nous ne nous trompons pas, l'honorable dé
puté a voulu faire allusion ce qui se passe dans
l'Université de Garid, où un professeur étranger
au pays distille dans ses leçons le poison socialiste)
Monsieur Rogier a été averti plusieurs reprises
de ce fait, des personnages importants ont réclamé
la cessation de ce scandale; mais M. le ministre de
l'intérieur s'est croisé les bras, et c'est grâce sa
coupable tolérance, que nous avons aujourd'hui
dans l'Université une chaire socialiste, et hors de
l'Université, un journal flamand idem, rédigé par
des agréés de l'Université.
Soyons cependant justes envers M. Rogier s'il
tolère l'enseignement socialiste Gand, il sévit h
Liège contre les publications où respire cette opi
nion subversive, car si nous sommes bien iufonnés,
il a récemment suspendu de ses fonctions un pro
fesseur de l'Université de cette dernière ville, qui
avait publié un ouvrage fovorable aux doctrines
contre lesquelles la France tient 100,000 hommes
sous les armes. Org. des Fl.)
amcoiat—
M. Van Liereprêtre au séminaire, est nommé
vicaire Gheluvelt.
Une proposition signée par quatre des plus
grands fabricants de toile du pays, vient d'être
adressée la chambre des représentants. Son but
est de mettre un terme h l'état de choses tout
exceptionnel, que la nécessité des circonstances
avait fait naître et que la demande de crédit de
deux millions de francs faite par le gouvernement
tendrait h prolonger eucore. Nous voulons parler
de la fabrication des russias, par les soins de la
commission administrative de St-Bernardaux
risques et périls de l'Etat, avec les deniers publics.
Ces quatre fabricants qni sont MM. Buysse-Van
Ysselstein, de Courtrai Tant-Verlinden, de Rou-
lers; Hartog frères, de Malines; Rey aîné, de
Bruxelles; déclarent dans la pièce que nous an
nonçons, qu'ils sont prêts a s'engager collective
ment prendre les ateliers d'apprentissage h leur
charge, donner de l'ouvrage aux ouvriers qui y
sont attachés et h payer les frais de façon sur le
même pied que St-Bernard. Ils prennent cet en
gagement envers le pays. Écho de Courtrai
Le régiment du génie, en garnison Mons,
va, dit-on, quitter cette ville pour se rendre h
Gand.
On parle aussi du prochain départ du régi
ment de chasseurs h cheval, également en garnison
h Mons.
Une décision prise par M. le Ministre des
finances, décision h laquelle on ne peut applaudir
et qu'il est bon de porter la connaissance du
commerce et des expéditeurs, est celle-ci
Désormais, les expéditions de ou pour la station
établie au canal des Vieux-Lions, Anvers, s'ef
fectueront aux mêmes conditions et aux mêmes
prix établis que pour la station de Borgerhout.
C'est une amélioration réelle la seule forma
lité h remplir sera celle-ci les feuilles de route
concernant les transports de l'espèce devront, est-il
dit dans la circulaire, renseigner la suite du mot
Anvers celui de station intérieure.
Un événement affreux, auquel on ne saurait
donner trop de publicité, est arrivé h Saint-Denis-
en-Val. Deux petites filles, âgées, l'une de quatre
ans, l'autre de deux ans, se sont empoisonnées de
la manière la plus malheureuse. Pendant une
courte absence qui fit leur mère, les enfants trou
vèrent sur un meuble un paquet entier d'allu
mettes chimiques, et s'amusèrent manger la pâte
phosphorée qui garnit une des extrémités. Il était
cinq heures du soir. A l'heure ordinaire, la famille
soupa avec une soupe au lait, les enfants étaient
gais, et mangèrent avec assez d'appétit. A peine
étaient-ils au lit que des accidents se déclarèrent
avec une telle intensité, que la petite fille de quatre
ans mourut minuit et l'autre quatre heures du
malin.
Ces deux morts si promptes, et que rien n'a fait
prévoir dans la journée, furent attribuées au cho-
léra; ce n'est que plus tard qu'on put en reconnaître
la véritable cause, en trouvant dans le tablier de
l'une des enfants les allumettes dégarnies de leur
préparation chimique et mâchoouéesh leur extré
mité.
miaimi -
cour d'assises de la flandre occidentale.
Audience du 7 mars. Le nommé Jean-
Baptiste Vervaecke, fils d'Henri, âgé de 37 ans,
né et domicilié a Oostroosebeke, accusé d'avoir mis
volontairement le feu dans un édifice Oostroose
beke le 12 Octobre 184g, a été acquitté.
NÉCROLOGIE.
M. Haems, né S'-Gilles lez-Terraonde en
i8o5, et curé de S'-Laurent depuis i843, est
décédé le 3 de ce mois la suite d'une longue
maladie.
actes du gouvernement.
Par arrêtés royaux sont nommés le sieur A.
Beaucourt receveur des douanes a Mouscron; le
sieur T. Hanssens, receveur des contributions di
rectes, douanes et accises h Lanaken-Smeermaes
(Limbourg) le sieur C. d'Huygelaere receveur des
contributions directes, douanes et accises Wer-
vicq; le sieur A. Noé, vérificateur de 5m° classe.
Par arrêté royal du o mars, sont nommés
membres d'une commission chargée de prépa
rer la révision du Code d'instruction criminelle
MM. de Cuyper et Stas, conseillers la cour de
cassation; de Bavay,procureur général près la cour
d'appel de Bruxelles; Kaiemanconseiller a la
même cour; Haus, professeur ordinaire a l'Uni
versité de Gand et Nypels, professeur ordinaire h
l'Université de Liège.
FRANCE. Paris, 6 mars.
Comme les évêques de Saint-Claude et de Séez,
Mgr. l'évêque de Dijon a fait connaître M. le
Ministre de l'instruction publique et des cultes
qu'il n'adhère pas au projet de loi organique de
l'enseignement. Mgr. l'évêque de Dijon repousse
le projet par les motifs énoncés dans les écrits de
NN. SS les évêques de Chartres et de Nancy.
De son côté, Mgr. l'évêque de Luçon a adressé
au Ministre des observations j)our le mettre même
de proposer des amendements, sans lesquels, dit
le prélat, on nous jette au milieu de difficultés in
solubles et de vraies impossibilités, ce qui est l'un
des plus grands malheurs qui puissent arriver la
France. Si je n'atteins pas le but que je me propose,
j'aurai du moins signalé ce funeste écueil, et vous
ne serez pas surpris de me voir refuser tout con
cours a l'exécution de cette loi.»
M. le général de Saint-Priest a été nommé
président et M. Ferd. de Lasteyrie secrétaire de la
commission chargée d'examiner la proposition re
lative la uominatiou et révocation des maires et
adjoints.
On calcule que dans les bureaux de l'As
semblée 242 membres se sont prononcés contre le
projet de loi sur les maires et 236 pour.
MM. Arrighi de Padoue, Chabrol, A. Thayer,
Marbeau déclarent se désister de toute candidature
pour les élections du 10 mars, dans le déparlement
de la Seine.
Le Catholique de Genève annonce que M.
Domenico Morgana, dont l'ouvrage sur la nature
et les effets du domaine temporel des Papes a
été mis a l'index, s'est soumis puremeut et sim
plement au décret qui le condamne.
M. Thiers vient d'être nommé membre du
conseil de la fabrique de l'église de Notre-Dame
de Lorette, sa paroisse.
Dans certaines communes de la banlieue des
conservateurs ont imaginé de recevoir les députés
de la Montagne h coups de bâton, pour les décou
rager de poursuivre leur propagande extra-muros.
Vous trouverez, entr'autres, dans la République
du au matin une protestation signée par de
vertueux patriotes qui ont littéralement lapidés.
Ils accusent les bonapartistes d'avoir employé con
tre eux ce mode de discussion ils prétendent
même que le maire, M. Chapuzot, leur aurait dit
Allez-vous en, vous êtes de la canaille; vous saviez
bien qu'on devait vous assommer!
Ces récréations ne semblent d'abord que plai
santes; mais quand on y réfléchit, on ne peut que
déplorer cette intervention américaine de coups de
poings, de pierres, de bâtous, dans les débats
électoraux.
Un bien triste événement est arrivé le 4
vers une heure. Ed passant rue Neuve-Saint-
Martin, devant une maison dont la toiture est en
réparation, une jeune fleuriste, âgée de 18 ans, a
reçu sur la tête une tuile qui lui a brisé le crâne. Le
médecin appelé lui donner ses soins, a déclaré
qu'il y avait peu d'espoir de la sauver. En effet,
une heure après être entrée l'Hôtel-Dieuelle
rendait le dernier soupir.
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Séance du 5 A/ors,
Présidence de M. RUPIN Aîné.
La séance est ouverte deux heures et demie.
M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle les inter
pellations de M. Piscatory M. le miuistre de l'intérieur,
l'effet de savoir si procès-verbal avait été dressé de plusieurs
discours prononcés dans des réunions électorales.
- Mais j'ai reçu ce matin même de M. le procureur général
près la Cour d'appel de Paris, un réquisitoire dont je dois
donner connaissance l'Assemblée. (Mouvement général d'at
tention. Écouter! écouter')
Le procureur géuéral, près la Cour d'appeî de Paris,
s Requiert qu'il plaisse l'Assemblée législative,
Considérant qui; d'un procès-verbal dressé par le com
missaire de police de la commune de Montmartre, le i" mars
i85o, il résulte que ledit jour, dans la septième réunion, dite
électorale socialistetenue l'Ermitage de Montmartre, bou
levard des Martyrs, 4, et laquelle assistaient 800 personnes,
le représentant Michel (de Bourges) a prononcé un discours
dans lequel il a ditainsi que le constate le procès-verbal
susdaté
Que le peuple examinera l'origine des fortunes et du
capital... Qu'il eu a bien le droit, puisqu'il a oelui d'exa-
11 miuer la royauté, moins que le bourgeois, qui était le
peuple hier, et qui sera peuple demain, en fasse volon-
b tairemeut le sacrifice, ce quoi il l'engage... b
b Cousidérout que, de ce qui préoède, il résulte oontre le
représentant Michel (de Bourges) l'inculpation d'avoir, le 1"
mars i85o, Montmartre, dans une réumou publique, et par
un discours proféré et ci-dessus rapporté, oommis le délit
d'attaque contre la propriété.
Délit prévu par l'art. 3 de la loi du 11 août 1848;
1. Considérant qu'aux termes de l'art. 3 j de la Constitution,
les représentants du peuple ne peuvent être poursuivis en ma
tière criminelle qu'après que l'Assemblée aura autorisé les
poursuites.
Statuant d'urgence,
b Autoriser les poursuites pour le délit sus-mentiouné con
tre le représentant Michel (de Bourges.)
b Fait au parquet, Paris, le 5 mars i85o.
Le procureur géuéral
Signé S. BAROCHE.
I,a parole est M. Michel (de Bourges.) (Mouvement général).
M. MICHEL (de Bourges). Je me suis présenté trois fois
dans des réunious électoralesj'y ai parlé trois fois en ma
qualité d'électeur, et jamais eu ma qualité de repiésentant du
peuple. (Murmures droite.)
Je n'ai pas voulu que la responsabilité des paroles de l'éleo-
tenr pût être rrjetée sur ma qualité souveraine de représentant;
mes poroles sont justiciables de la Cour d'assises, et le minis
tère est dans son droit de me demander compte de mes paroles
devant le pays.
Mais le ministère qui veut la justice doit surtout vouloir la
vérité. Or, j'affirme ici sur l'honneur, et j'aurai pour moi le
témoignage de cinq de mes oollégues qui ont parlé dans la
même réunion que moi, et l'attestation de deux mille citoyens
de Montmartre; j'affirme que le langage qu'on me prête dans
le Constitutionnel est un langage de tous points contraire la
vérité.
J'atteste que j'ai prêché la conciliation. J'atteste que je dé
fendais devant les électeurs une liste que je n'avais point faite,
mais que j'acceptais par la raison qu'elle était offerte comme
un gage de conciliation entre les bourgeois et les polétaires.
(Bruit droite.)
A GAUCHE. Laissez donc parler!
M. MICHEL (de Bourges). J'ai dit très-simplement que
c'était une liste de conciliation, entre ceux qui possèdent et
ceux qui ne possèdent pas, et je porte le défi au minislère eu
masse, et an ministère publio en particulier, ou ses agents
que je n'ai point vus, quoiqu'ils soient partout, je leur porte
ce défi d'établir que non-seulement Montmartre, mais par
tout où je me suis fait entendre, j'aie dit autre chose.
Il y a un malentendu.
La bourgeoisie et le prolétariat doivent se donner la main;
la liste que nous apportons est une liste de conciliation.
Il faut qu'on sache si des représentants sont sortis d'ioi avec
la pensée d'aller propager ou l'esprit de conciliation, ou l'esprit
de guerre civile. Il faut qu'on le sache.