AVIS.
PRONONCE PAR M. VAN IiENYNGHE,
dans la discussion do projet de loi
sur l'enseignement moyen.
La question soumise vos délibérations,
est une des plus graves, des plus impor
tantes et des plus délicates qui aient été
soulevées depuis la révolution de 1850;
elle rappelle, en effet, nos longs et orageux
débats contre le système hollandais et lou
che nos intérêts les plus précieux et les
plus cbers.
Ce qui m'a frappé tout d'abord dans le
nouveau projet de loi, c'est la doctrine
étrange qu'il renferme sur les attributions
de l'Etat. Cette doctrine n'est pas neuve,
toutefois; elle remonte bien haut, elle est
aussi vieille que le despotisme. L'État, en
effet, y est représentécomme l'organisation
par excellence, comme devant absorber,
ou, du moins, dominer tous les autres élé
ments, toutes les autres institutions de la
société. Et cette doctrine, on veut la faire
prévaloir chez nous, c'est-à-dire dans le
pays le moins centralisé et le moins cen
tralisateur de l'Europe et cela une époque
où partout se manifestent les tendances
pour le développement le plus large, le
plus libre et le plus indépendant de l'in
struction publique. J'ai suivi avec la plus
sérieuse attention les récentes discussions
de l'assemblée législative de France sur la
loi organique de renseignement; et le di-
rai-je? j'y ai vu les hommes les plus avancés
réclamer ce que nous voulons, ce que nous
avons toujours voulu; liberté absolue, point
d'intervention directe de l'État, si ce n'est
titre d'encouragement et de secours, tan
dis qu'au contraire les esprits les moins
progressifs y ont soutenu des systèmes
analogues celui de M. le ministre de l'in
térieur, avec accompagnement de préfets
et de sous-préfets, comme le veut l'art. H
du projet de loi.
Croyez-moi, M. le ministre, et c'est un
des vôtres, M. Ancillon, qui l'a dit: Les
sciences et les arts prospèrent beaucoup
mieux quand l'Etat se borne exclusive
ment protéger la liberté et qu'il lui aban
donne le reste.
L'action de l'Etat, surtout dans les pays
constitutionnels, est devenue essentielle
ment politique, et voilà pourquoi notre
immortel Congrès national,en proclamant
la liberté de l'enseignement, lui a ravi ce
monopole que les articles 6, 7, 8, 9, 10,
50 et 52 du projet ont pour but évident de
lui rendre. D'après l'esprit de notre pacte
fondamental, l'instruction est une institu
tion de liberté, et non pas une machine
administrative, une agence de police. J'in
siste sur ce point, parce que je redoute les
ombrageuses susceptibilités du pouvoir,
intolérant de sa nature, envers ceux qui
pensent ou agissent autrement que lui.
Messieurs, je vois dans le système mi-
nistériel des tendances, plus ou moins
déguisées, la domination absolue de
l'instruction publique. Ces tendances, je
les avais déjà remarquées dans les opinions
émises par M. le ministre de l'intérieur sur
lacollation des bourses universitaires. Vous
les avez sanctionnées, ces opinions, par la
majorité de vos suffrages; mais enfin, je
vous le demande, messieurs, te talent mal
heureux suffit-il encore pour avoir droit
aux faveurs de la nation? Non, il faut qu'il
soit formé dans les doctrines des univer
sités de l'Etat. Si ce n'est pas là une viola
tion patente de la liberté de conscience,
qu'est-ce? Mais c'est plus que cela, c'est
la plus flagrante des injustices. Voici un
jeune homme pauvre, mais doué de fa
cultés éminentes; ses sympathies et celles
de sa famille l'entraînent vers l'université
de Louvain ou vers celle de Bruxelles.:
Non, lui dit l'Etat, tu iras Gand ou
Liège; sans cela, point de bourse. Et le
jeune homme, qui promettait les plus
chères espérances se trouve dans la plus
cruelle des alternatives: celle de faire vio
lence ses sentiments intimes ou de laisser
là ses éludes.
Mais où je vois, messieurs, le plus grand
attentat la Constitution, (c'est dans celle
doctrine exorbitante ainsi formulée par le
ministère page 7 de l'exposé des motifs)
Si le gouvernement n'intervient en au
cune manière dans les frais d'érection et
d'entretien, il n'exerce plus sur l'établisse
ment qu'une sorte de tutelle, commandée
par l'intérêt général qu'il a mission de sau
vegarder.
Messieurs, lors de la discussion de l'art.
7 de la Constitution, plusieurs membres
du Congrès national avaient voulu confier
l'Etat non-seulement un droit de répres
sion sur l'enseignement libre, mais encore
de surveillance, en d'autres termes, de pa
tronage, que le ministère prétend posséder
actuellement en vertu de ce même art. 17.
Eh bien! ce mot de surveillance fut rejeté
comme conduisant au monopole de l'an
cien gouvernement, et nonobstant que,
dans un amendement, M. Fleussu eût pro
posé celle disposition démocratique que
ladite surveillance ne pourrait être exercée
que par des autorités élues directement par
la nation. Ce qui est noter, c'est que,
parmi ceux qui votèrent contre cet amen
dement, se trouvent les honorables MM.
Lebeau, Devaux et Rogier.
Je déclare donc les articles 30 et 52 du
projet de loi subversifs d'une des libertés
les plus précieuses de notre pacte fonda
mental, et empruntés aux plus funestes
traditions du despotisme impérial et bol-
landais.
La vraie doctrine, comme on l'a dit dans
l'importante discussion que je viens de
rappeler, la vraie doctriue est celle-ci Le
gouvernement ne peut avoir aucun patro
nage sur les établissements auxquels il ne
fournit aucun subside.
Ainsi les communes qui voudraient en
tretenir leurs frais ou avec l'aide de la
province un établissement d'instruction
moyenne, n'ont pas besoin d'être autorisées
cet effet par une loi. Cette autorisation
elles l'ont, elles la tiennent de la loi des
lois, de la Constitution.
Comment, d'ailleurs, mettrez-vous d'ac
cord l'art. 11 du projet, qui abandonne au
gouvernement la nomination du personnel
des athénées et des écoles moyennes, avec
l'art. 84, n* 6 de la loi communale, d'après
laquelle les professeurs et les instituteurs
attachés aux établissements communaux
d'instruction publique doivent être nom
més par le conseil communal? Foulerez-
vous aux pieds nos privilèges municipaux
comme vous voulez frapper la liberté de
l'enseignement, la plus fondamentale de
toutes nos libertés?
Messieurs, le projet de loi et l'exposé
des motifs qui l'accompagne m'ont assez
révélé la pensée du ministère: il veut, par
des voies détournées, nous imposer ce que
les Belges ne supporteront jamais, un en
seignement officiel il veut faire adopter
cet enseignement comme le meilleur et le
plus conforme aux vrais principes, tandis
que cet euseignement serait aussi chan
geant, aussi variable que le sont les mi
nistères: aujourd'hui métis, noir demain
et qui sait? peut-être rouge après-demain.
Je suis toujours me demander: Mais
dans un pays où la presse et la religion
sont ehtièrement libres, au nom de quel
principe supérieur le ministère veut-il im
poser son système d'enseignement, ses rè
gles, ses livres ceux qui refusent de les
accepter?
Vainement argumenterait-il de la dispo
sition finale de l'article 17 de la Constitu
tion. Cette d isposition n'a été créée que pour
donner au gouvernement le droit de pour
voir aux besoins de l'instruction publique,
alors que l'enseignement libre serait in
suffisant.
Messieurs, nous nous montrons toujours
si fiers, la face de l'europe, de nos insti
tutions républicaines, et nous voulons met
tre nous-mêmes la hache dans celle que
nous envie et que n'aura jamais peut-être
la soi-disant république de nos voisins.
Partisan de toutes les libertés, je voterai
contre le projet de loi, moins que, dans
le cours de la discussion, on n'y introduise
desmodificalions auxquelles ma conscience
me permet et de me rallier. J'ai dit.
L'administration DES CHEMINS DE
FER, de la Flandre-Occidentale, a l'hon
neur d'informer le Public, qu'à l'occasion
des Fêtes du S'-Sang, qui auront lieu
Les RR. PP. Carmes annoncent par des avis
affichés qu'ils célébreront de nouveau le mois de
Mai dédié h la Mère de Dieu avec toute la solen
nité possible. Les messes se succéderont a partir
de 4 172 heures du matinpour la commodité de
chacun. L'office du soir est fixé h 7 1/2 heures et
les Dimanches 7 heures. Ces pieux exercices sont
toujours suivis avec empressement, par certaines
classes de personnes cependant beaucoup plus que
par d'autres. Les jeunes gens, les pauvres, les da
mes, les petits bourgeois donnent h cet égarti un
exemple louable, mais pourquoi y fait-on plus
généralement défaut dans les classes élevées des
commerçants, des officiers et des fonctionnaires. 11
ne peut coûter de se lever un peu tôt ceux qui
n'ont point effrayés la vie des campsles soins
infinis des affaires, la surveillance des intérêts pu
blic. Le manque de temps est une illusion qu'à eux
seuls les estaminets contredisent. Après une si
longue époque de somnolence religieuse, il est
désirer que l'ardeur se réveille, ne fût-ce que
pour répondre l'esprit général de progrès.
-'MB1
Le barreau vient de faire une grande perte.
M. l'avocat Vandaele président des Hospices, vient
de succomber une maladie du cœur l'âge de 55
ans. Peu d'hommes ont déployé une activité aussi
prodigieuse que lui dans les affaires. Vers la fin de
sa carrière, il sacrifia généreusement une notable
partie de son temps aux intérêts des pauvres. La
nature de sa maladie, dont on lui dissimulait la
gravité, fesait craindre qu'il ne fut surpris au mi
lieu de ses préoccupations professionnelles sans
être muni des secours spirituels. Mais en s'inclinant
vers les pauvres, il avait approché Dieu de lui.
Les prières de tant d'institutions pieuses dont il
était devenu le chef temporel ne pouvaient rester
sans fruit. M. Vandaele a reçu le saint viatique et
l'extrême onction plein de connaissance, dans les
dispositions les plus, consolantes, et s'est éteint
deux jours après; c'est-à-dire cette nuit deux
heures.
