FRANCE. Paris, le25 août.
ESPAGNE. Madrid, 24 août.
LOMBARDIE. Milan, 19 août.
tioDS peu sincères; et n'est-ce pas encore un argu
ment bien puissant contre le nouvel impôt que ce
stimulant la fraude qui, il ne faut pas se le dissi
muler, ne fera que s'étendre chaque jour? Car, si
le fisc se plaint déjà, dès aujourd'hui, du peu de
sincérité des déclarations eu matière de succession
en ligne collatérale, que sera-ce lorsqu'il s'agira
de déclarer ce que l'on a toujours considéré comme
sien
Portons le moins possible atteinte a cette bonne
foi qui a toujours caractérisé le peuple belge.
Nous avons parlé de l'inquisition du fisc, et
de l'obligation où l'on se trouverait de dévoiler
les secrets d'une situation qu'on n'aime pas mettre
au grand jour. Ici les défenseurs du projet de loi
nous ont opposé la disposition de l'art. 4, qui ré
duit le droit d'un quart, si l'héritier s'abstient de
comprendre dans la déclaration les dettes compo
sant le passif de la succession.
Mais cette disposition, in troduite comme moyen
ou plutôt comme prétexte, d'apaiser quelques scru
pules, n'a plus la moindre portée, dès que le passif
de la succession excède un quart de l'actif.
Elle constitue d'ailleurs une injustice, une
inégalité dans l'impôt; car la succession quitte et
libre de toute dette, qui se trouve ainsi dans les
conditions les plus favorables, paiera un quart de
moins que la succession obérée.
Posons un exemple. Un fils hérite d'une pro
priété de la valeur de cent mille fr., libre de toute
charge. Il paie fr. 7 5o en principal.
Son voisin hérite d'une propriété de même
valeur, chargée d'une dette de fr. 25,000.
Qu'il déclare cette dette ou qu'il ne la déclare
pas, il paie également fr. et cependant, la
somme réelle dont il hérite n'est que de fr. 75,000.
Supposons maintenant que, la propriété soit
chargée de fr. 5o,ooo ou de fr. 60,000, moins
de vouloir faire un cadeau au fisc, il faut qu'il dé
clare le passif, et pour lui la disposition de l'art. 4
devient une lettre morte.
Passons un dernier argument des honorables
membres de la minorité et nous parlerons ensuite
de la législation de la France et de l'Angleterre.
Il est juste, dit-on, qu'à l'occasion de toute
transmission d'une propriété, chaque passage
d'une propriété. Ce droit existe d'ailleurs dans une
proportion plus forte lorsqu'un père veut, de son
vivant transmettre une propriété quelconque l'un
de ses enfants.
Ce serait là un a'rgument très-puissant sans
doute, si la propriété était libre de tout autre char
ge mais la contribution foncière, qui, dans plus
d'une province, s'élève au dixième du revenu réel;
qui se paye annuellement, qui, en cas de vente, est
capitalisée par J'acheteur, dans le calcul de son prix
recevoir par le vendeur; cette contribution nest-
elle pas un loyer suffisant de la protection de l'État?
Ajoutons cela les 6 7 p. c. de frais divers
payés au fisc chaque vente, et nous verrons que
la protection de l'Étal est assez chèrement acquise,
sans qu'il faille encore la payer chaque transmis
sion, ou pour mieux dire, chaque changement de
titulaire par décès. Et pour les propriétés mobilières
pour les quelles la possession vaut titre vis-à-vis
des tiers, dont la transmission entre vifs n'est sou
mise aucun droit quelconque, l'argument invoqué
a encore moins de force.
Aussi la loi de frimaire an VIIcitée, par les
défeuseurs de la loi, avait elle réduit le droit sur
les biens meubles un quart de celui exigé pour les
mutations de propriétés immobilières.
QgQ'
Résultat du concours provincial entre les écoles
primaires supérieures du gouvernement:
Prix extraordinaire: M. Henri Brel, élève de
l'école primaire de Courtrai.
Prix ordinaires: MM. Dom. de Smet et Ch.
Moulaert, tous deux élèves de l'école primaire de
Bruges.
Accessit MM. L. Brawne, élève de Courtrai,
H. Loyette, élève l'école primaire de Fumes, et
Jh. Bouchez, élève de l'école primaire de Bruges.
Dimanche au soir un terrible malheur a failli
arriver sur le chemin de fer. Entre Ostende et Plas-
schendaele, quand le convoi, parti d'Ostende 8
heures, courait de toute sa vitesse, un garde ouvrit
la portière d'un waggon pour prendre les coupons
des voyageurs; mais un enfant, adossé contre cette
portière tomba de la voiture et alla rouler sur la
voie. Arrivé Plasscheudaele le père du malheu
reux descendit de voiture et, le désespoir dans le
cœur, alla la recherche de son enfant. Une demi
heure après il eut le bonheur de le retrouver plein
de vie et n'ayant pas la moiudre égratignure.
En parlant de l'organisation du personnel
des athénées, le Moniteur de Venseignement an
nonce que les nominations paraîtront dans la quin
zaine. On ajoute, d'autre part, que des députatioris
de plusieurs villes sont arrivées Bruxelles pour
protester contre l'organisation qui soulève partout
des mécontentements.
L'arrivée du roi Arlon paraît définitivement
décidée. On n'eu connaît pas encore l'époque cer
taine; ce sera pour le 28 septembre ou le 4 oc
tobre prochain.
La Gronica de Guipuzcoa donne les dé
tails suivans sur l'assassinat dont une jeune per
sonne de Saint-Sébastien a été victime
Une foule immense, composée en grande par
tie d'étrangers, encombrait la salle de spectacle,
où se donnait le premier bal public. A onze heu
res et demie, et pendant qu'on exécutait une polka,
un cri terrible, parti de cent bouches la fois, jeta
la terreur dans toutes les parties de la salle. On
crut d'abord que le feu était au théâtre, et chacun
se précipita vers les issues pour se soustraire au
danger présumé; mais chacun aussi s'arrêta bien
tôt, saisi d'horreur et de stupéfaction, la vue du
cadavre d'une jeune personne baignée dans son
sang.
Dona-Maria Brunet, âgée de vingt ans, fille
de F un des négocians les plus honorables de la
ville, et qui ses belles qualités avaient concilié
l'estime et l'afïection générales, venait d'être frap
pée d'un coup de poignard et exhalait son dernier
soupir. Le fer, enfoncé entre les deux épaules,
avait traversé le cœur et était sorti au-dessous du
sein gauche.
Son meurtrier, D. Antonio Vita, natif de
Grenade, jeune homme considéré Saint-Sébas
tien, lieutenant au corps du génie, debout près de
sa malheureuse victime, la considérait avec le plus
horrible sang-froid. Il s'est livré sans résistance
la justice.
Une de nos plus gracieuses compatriotes, Mm°
L...., qui se trouvait côté de Mll° Brunet, a eu
sa robe tachée par un jet de sang de cette infortunée
jeune fille. Au surplus, et comme on le pense bien,
les épisodes saisissans n'ont pas manqué cet épou
vantable drame.
On écrit de la Russie la Presse libre du
Nord
Les historiens de la Russie s'occupent en ce
moment, d'une façon toute particulière, du mil
lième anniversaire de la fondation de l'Empire.
M. Kuint, membre de l'Académie et rédacteur des
collections pour l'histoire de Russie, a déjà l'an
née dernière, appelé l'attention de la société d'his
toire et de philosophie sur ce point, et insisté sur
l'utillité et la nécessité d'établir, une fête commé-
morative qui tomberait dans l'année i852. (L'Em
pire de Russie a été fondé en 852.) L'Académie
des sciences a adopté avec empressement cette
proposition.
La chambre criminelle de la cour de cassation
vient de rendre un arrêt qui est une nouvelle pièce
consulter par ceux qui ont suivi avec intérêt la
discussion relative la pétition de l'affaire Le-
surques.
Voici les faits
Le 18 janvier i85i, Jean-Marie Lescours pa
raît devant la cour d'assises du Finistère, sous
l'accusation de vol commis avec effraction et autres
circonstances aggravantes, et, reconnu coupable,
il est condamné là peine de vingt ans de travaux
forcés.
Le 11 juillet suivant, pas plus tard, un autre
individu, Jean-Marie Legris, est conduit devant
la même cour d'assises sous le coup de l'accusation
du crime qui avait motivé la condamnation de
Jean-Marie Lescours, et il est condamné dix ans
de réclusion.
Ce dernier accusé avait fait l'aveu de son crime;
mais remarquons en même temps que si cette cir
constance explique sa condamnation, elle n'ex
plique pas aussi bien la différence des peines por
tées par les deux arrêts. Ainsi, celui qui a protesté
de sou innocence, et raison duquel des doutes
pouvaient exister, est frappé de vingt années de
travaux forcés, tandis que le châtiment de celui
qui s'est reconnu coupable de ce même crime n'est
porté qu'à dix ans de réclusion.
Ces deux arrêts inconciliables portent avec eux
la preuve évidente d'une erreur judiciaire. C'est
la cour de cassation seule qu'il appartient de re
dresser de telles fautes; le ministre de la justice a
donc dû se pourvoir devant elle, et, conformément
au réquisitoire du procureur général, la chambre
crimiuellea prononcé l'annulation des deux arrêts
de la cour d'assises du Finistère, et pour être statué
sur l'accusation portée contre les deux condamnés,
elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'assises du
département des Côtes-du-Nord.
Si la première condamnation avait entraîné la
peiue capitale, la famille Lescours ne serait-elle
pas dans une situation analogue celle de la fa
mille Lesurques? Nous soumettons humblement
cette question aux jurisconsultes et nos législa
teurs. Guelle. (Opinion publique.]
M. de Lépine, candidat du parti modéré,
vient d'être nommé conseiller général au Quesnoy,
par 636 voix, contre 4o5 données M. Langlumé
des Angles, et 216 M. Casimir Boy.
Des émissaires orléanistes parcourent en ce
moment nos divers ports de mer et font signer
aux marins ou du moins cherchent leur faire
signer une Adresse de la marine française au
prince de Joinville. On y demande au prince d'ac
cepter la candidature la représention nationale.
Un des plus jeunes écrivains de la Revue
des Deux-MondesM. Alexis de Valon beau-
frère de M. B. Delessert, vient de périr d'une
manière affreuse. La barque qui le portait lui et
sa jeune femmesur les eaux de la Corrèze, où ils
se prominaient, a chaviré. Mm° de Valon a pu être
sauvéemais son mari n'était plus qu'un cadavre
lorsqu'on l'a ramené sur la rive.
D'après la Nacion, il paraît que le gouverne
ment a eu, hier, par dépêche télégraphique, l'ar
rivée Cadix d'un vapeur de guerre espagnol,
venant de la Havane avec la nouvelle que l'insur
rection, la tête de la quelle se trouvait Aguero,
a été complètement étouffée et que ce chef ainsi
que detlx ou trois des principaux fauteurs du sou
lèvement de Coscorro, étaient tombés entre les
mains du gouvernement. On ajoutait que sur ce
navire se trouvaient en état d'arrestation plusieurs
personnes de Puerto Principe, soupçonnées de faire
partie de la junte révolutionuaire établie dans cette
ville, dans le but de propager les idées d'annexion
aux États-Unis et d'aider les émissaires de ce pays.
L'Orden, journal ministériel, garde le plus pro
fond silence sur cette affaire.
La reine Isabelle II est aussi bien que pos
sible. Tous les soirs elle se promène au bras du roi
D. François d'Assises, dans les jardins du Reliro.
Dans le palais, on travaille activement orner les
appartements du futur prince des Austeries.
L'anniversaire de la naissance de l'empereur
François Joseph, a été célébrée hier par 100 coups
de canon, tirés dès le matin, et par trois musiques
militaires, parcourant les rues de la capitale. Le
commandant général de la Lombardie, comte Gin-
lay a passé les troupes en revue, accompagné d'un
brillant état-major et s'est rendu de là la cathé
drale pour assister au Te Deum. Plus tard, deux
banquets ont eu lieu, où des toasts ont été portés
S. M. Le soir, les trois musiques ont de nouveau
parcouru les rues. Ainsi s'est terminé cet anoiver-
