Art. 4". Il sera perçu d'après les bases,
et sauf les exceptions établies par la pré
sente loi, un droit de mutation charge
des héritiers, autres que les enfants adop-
tifs qui succèdent dans la ligne ascendante
et descendante un habitant du royaume
et charge de l'époux survivant dans les
cas prévues dans les n°' 2 et 5 de la loi du
27 décembre 4817.
Art. 3. L'impôt sera exclusivement
perçu sur la valeur des immeubles, situés
dans le royaume, et des rentes et créances
hypothéquées sur les immeubles sis en
Belgique, déduction faite des dettesgrevant
les biens soumis l'impôt.
Art. 3. Le droit est fixé comme suit
4 p. c. sur ce qui est recueilli en ligne
directe.
4 p. c. sur ce qui est recueilli par
l'époux survivant.
Le droit sera de moitié pour ce qui est
recueilli ou acquis en usufruit seulement.
Cet amendement a été renvoyé la com
mission chargée de l'examen du projet de
loi sur les droits de succession.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance
levée trois heures et demie. Demain
séance publique une heure.
On lit dans le Journal de Charleroi:
L'Indépendance contenait hier une nouvelle
lettre de Charleroi. Dans cette lettre on revient
sur certains faits que nous avons avancés, relatifs
a la pétition ministérielle demandant au Séoat le
vote de la loi sur les successions, et on les nie.
Nous en sommes désespérés pour le corres
pondant de VJndépendance et pour ce journal,
mais nous affirmons sur l'honnenr, que nous n'a
vons rien avancé dont nous ne fussions pertinem
ment sûrs.
Cette pétition, œuvre maladroite et malen
contreuse, comme la qualifie si bien un industriel
qui se connaît aux intérêts de notre arrondissement,
émane bien réellement d'une notabilité, qui ne les
connaît pas encore, parmi nos fonctionnaires pu
blics. C'est le secret de Polichinelle a Charleroi.
Sur cette pétition se trouve la signature de
plusieurs dames de notre connaissance, enlr'aulres
de deux demoiselles, et, pas plus loin qu'hier en
core, nous avons acquis de nouveau la preuve que
cette pétition a été signée de complaisance et par
des personnes ne se doutant pas du tout de la gra
vité de l'acte qu'elles posaient si légèrement.
Nous maintenons ces divers faits pour l'hon-
ueur de la vérité.
Ne pouvant compter sur l'impartialité de
poussière et de sueur elle remit un paquet au gé
néral, qui, après l'avoir déplié, s'écria d'une voix
altérée
Votre congé, Victor!... Mon Dieu! que
faire?... la discipline exige que nous sévissions...
vous étiez soldat.
Pardon, excuse, mon général, fit Ray
mond en s'avauçant, serait-ce un effet de votre
bonté de me dire la date du congé.
Le i5, midi.
Nous sommes au 16, tnon général, con
tinua Raymond avec joie cette nuit Victor n'ap
partenait plus h l'armée.
Il a raison, s'écrièrent la fois tous les
juges; grâce, grâce, général
Le chef ne se fit pas prier après une courte dé
libération, on prononça l'acquittement de Victor.
Celui-ci, pendant ce qui venait de se passer,
était resté immobile et sans force; les émotions de
la nuit l'avaient épuisé. Il ne revint lui que ra
nimé par les brusques embrassades du sergent Ray
mond.
Le jour parut bientôt; ce ne fut pas pour éclairer
l'Indépendance, nous prions nos confrères indé
pendants de vouloir bien reproduire les ligues qui
précèdent.
l
La section centrale chargée de l'examen de la
loi sur les loteries s'est réunie avant-hier sous la
présidence de M. Delahaye.
Elle a terminé son travail et nommé M. Bruneau
rapporteur.
M. Bastiaeudernièrement curé Winkel-S'-
Êloi, est nommé cuié Middelkeike.
M. Vermeulen, doyen de Ghistelles, est décédé
l'avant dernière nuit, a l'âge de 77 ans.
Par arrêté ministériel du 18 novembre, sont
nommés aspirants-instituteurs, les élèves de l'école
normale de Thourout dont les noms suivent,
savoir
J. Lacoutera, d'OostroosebekeH. Van den
Weghs, de Wynkel-Saint-ÉloiF. de Haene, de
Bruges; H. Bonve, d'Ecke, département du Nord
(France.) Les diplômes des quatre aspirants pré
nommés porteront la mention Avec le plus
grand fruit.
J. Poupaert, de Bruges Ch. Deleye, de Roulers;
C. Wille, d'Oostroosebeke; L. De Koninck, de
Thielt; Ch. Verslraete, d'ingelmunster; B. Aç-
kerman,de Hariugbe Rousbrugge; J,-B. De Waele,
d'isenberghe P. De Sloop, de VoormezeeleJ.
De Bal, de Saint-Pierre-Cappelle; A. Van Heude,
de Caueghem. Les diplômes des dix aspirants
prénommés porteront la mention Avec grand
fruit.
A. Van de Walle, de Bovekerke. Le diplôme
de cet aspirant'portera la mention Avec fruit.
On lit dans la nouvelle Gazette de Prusse
M. Nothomb, envoyé de Belgique Berlin qui
avait rompu il y a quelque temps les négociations
au sujet du traité de commerce entre le Zolleverein
et la Belgique, les a reprises, et a fait des pro
positions dans le courant de la semaine dernière,
11 n'y a plus lieu le compter sur un traité qui of-,
frirait la Belgique des anaulages particuliers aux
frais du Zollverein, parce qu'il est de fait que la
Belgique a conclu aussi, avec l'Angleterre, un
traité de commerce contenant la disposition qu'il
ne ssra pas publié avant que celui entre la Belgique
et le Zollverein ne soit ou prolongé ou conclu de
nouveau. Il y a lieu de s'attendre que notre gou
vernement ne consentira pas 'a des négociations
ultérieures, avant d'avoir obtenu connaissance de
ce traité, conclu entre la Belgique et l'Angleterre,
une bataille, comme tout le faisait présumer; l'en
nemi s'était retiré pendant la nuit. Le lendemain,
Victor, heureux et libre, partit, non sans avoir
bien des fois embrassé le vieux soldat auquel il
devait la vie.
Adieu, mon garçon, dit le brave homme
en essuyant une larme qui était venu s'arrêter dans
sa monstache, te voilà heureux, tu va revoir ta
mère... Quand tu seras là-bas, pense quelquefois
au sergeul Raymond.
Un mois plus tard, le fils était dans les bras de
sa mère, de sa mère laquelle le bonheur faillit
être fatal. Sa joie fut graude, qu'on craignit en
core une fois pour sa raison. Elle couvrait son en-
fant de baisers, laissait échapper des mots sans
suite, riait, pleurait, chantait; puis elle écoutait
Victor, auquel elle fil répéter bien des fois le récit
des dangers qu'il avait courus. Quelle journée
pleine, que celle du retour!... Mais soyons discrets
laissons la mère et le fils savourer en paix leur
bonheur. Qu'il vous suffise de savoir que, le sur
lendemain, tout avait repris son train accoutumé
chez Mm° Derville.
et de s'être assuré les mêmes avantages qui peuveut
y être accordés la Grande-Bretagne.
Un hangar appartenant la veuve et enfants
Delfortrie, Becelaere, est devenu le 17 de ce mois
la proie des flammes. On évalue le dommage
5oo fr.
Il a fait un temps affreux sur nos côtes pen
dant plusieurs jours.
La mer a rejeté hier sur la plage une quantité
de débris qui semblent provenir de navires qui au
ront péri pendant la tempêie. Flmaritime.)
Samedi, la foire aux chevaux de Bruges a
été bien approvisionnée, surtout en jeunes chevaux
du Nord; mais, malgré les bas prix et le grand
nombre de marchands, il n'y a eu que très peu de
transactions.
Un jeune homme de i5 ans, nommé War-
denier, a reçu un coup de pied de cheval la foire
de Bruges; il en est mort le leudemain.
Un jeune homme avait demandé en mariage
une jeune personne d'un village près de Saint-
Symphorien-d'Ozon. Sa demande n'avait pas été
agréée, et la jeune personne devait se marier pro
chainement avec un autre jeune homme.
Elle se rendit avant-hier avec une de ses amies
la foire de St-Symphorien. Le jeune homme
éconduit en fut informé; il alla se poster sur le
chemin des jeunes filles, lira un coup de pistolet
celle qui avait refusé d'agréer sa demande, la
tua et blessa eu même temps l'autre jeune fille; la
blessure de celle-ci n'offre aucune gravité.
On dit que la mère et la sœur de la tuée sont
devennes folles de douleur.
Quant au meurtrier, il a été arrêté le jour où il
a commis son crime, six heures du soir. {Émane.)
Le 15 de ce mois vers six heures du soir, lç
nommé J.-Bapt. Stevens, boutiquier Ledeberg a
été assassiné dans sa demeure située le long de la
chaussée de Gand Meirlebeke.
Cet assassinat a été suivi de vol.
La police immédiatement avertie s'est rendue
sur le lieu du crime. Le lendemain matin, de bonne
heure, M. le procureur du Roi et le juge d'instruc
tion se sont également transportés Ledeberg.
Les timbres-postes qui serviront l'affran
chissement des lettres dans le royaume des Pays-
Bas, b dater de i852, viennent d'être imprimés
l'hotel des monnaies Utrecht. Ces timbres por
tent, comme ceux des autres pays, le portrait du
chef de l'État, et la désignation du prix, qui, pour
la Hollande, est de 5,10 et i5 cents.
La malle aux lettres de Bristol sur Londres
a été enlevée mercredi dernier Bristol, de la sta
tion du chemin de fer, où elle attendait le convoi.
Deux ans après ce qui vient de se passer, un
militaire, qui revenait de Prusse, traversa Besancon.
Il vint b la mairie chercher un billet de logement.
Sans lever la tête, la personne laquelle il s'a
dressa lui demanda son nom.
Raymond, sergent,» répondit le militaire.
A ce nom, l'employé sauta sur sa chaise, et se
précipitant dans les bras de Raymond
Un logement! s'écria-t-ilUn loge
ment! vous n'en aurez pas d'autre que celui de
ma mère... Je veux qu'elle embrasse le sauveur de
son fils
Je vous laisse b penser si Raymond fut bien
reçu. Il y eut fête chez Mm° Derville; le vieux
soldat fut choyé, ses moindres désirs furent pré
venus, et il n'obtint la permission de partir qu'à
condition qu'il reviendrait un jour. En effet, quel
que temps après la restauration, Raymond, qui
n'avait pas de famille, vint se fixer Besançon,
avec sa retraite de lieutenant; et là il vécut heu
reux, entre le fils et la tnère, qui ne passèrent pas
un jour sans lui témoigner leur reconnaissance.
