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FRANCE. Paris, 28 décembre.
Un journal de province se disant bien informé
de la nouvelle, annonce que M. Persigny aurait élé
envoyé Bruxelles chargé d'une missiou parti
culière par le Président de la République Dans
son entrevue avec nos ministres, les écarts de la
presse ministérielle, et soo système d'hostilité con
tre la politique de l'élu de la France, auraient été
l'objet d'uu blâme sévère de la part du chargé
d'affaires de Louis-Napoléon. En tant que les ré
vélations de la feuille susdite sont exactes, M.
Persigny aurait aussi exprimé MM. Rogier et
Frère tout le mécontentement qu'inspire au gou
vernement de la République et particulièrement
au Président, la marche tortueuse, irritante et ré
volutionnaire qu'impriment nos hommes d'État
aux affaires publiques,et notamment en fait d'en
seignementde bienfaisance, et de législation
financière revêtant des tendances manifestement
socialistes.
De plus, paraît-il, qu'une notification aurait élé
faite au ministère, portant que le gouvernement
Français ne serait guère disposé a tolérer, k ses
frontières, un pouvoir qui foule aux pieds les prin
cipes de stabilité sociale, et porte atteinte aux
liberté publiques.
Confirmant son assertion, le Dender-bode
qui nous empruntons ces faitsajoute, qu'il est de
sa connaissance, qu'une notabilité de Bruxelles
dans un entretien avec M. de Morny, ministre de
l'intérieur, aurait appris que le prince Louis-Na
poléon observait d'un œil sévère la politique Frère-
Rogier.
Il est fâcheux que le coup d'État n'ait précédé
le vote de la loi impopulaire sur les successions
paternelles. Le Sénat sans crainte, ni arrière pen
sée, eut pu donuer leurs passe-porisà nos ministres.
Une nouvelle assez généralement répandue aussi,
serait la retraite de l'ambassadeur de France,
Bruxelles, et son remplacement par le duc de
Bassano D'iloogvorst, et la démission de M. Firmin
Rogier envoyé belge auprès de la République.
Dans sa séance de samédi, le Sénat a entendu les
cinq rapports suivants
Le 1", par M. le baron d'Anethan, relatif k
l'élection de M. de Kerckhoven, comme sénateur,
en remplacement de M. Van Remoortere démis
sionnaire;
Le 2m*par le même sénateursur le projet de
loi relatif aux loteries;
Le 3m", par M. le chevalier Bethune, sur le cré
dit de 467,000 fr. ouvrier au département de
l'intérieur, exercice i85i;
Le 3n", par M. le comte de Marnix, sur le budget
de la guerre;
Le 4M*, par M. de Buisseret, sur une séparation
de communes;
Et le 5m', par M. Jainartsur le projet de loi
concernant la prorogation de la loi du 27 juin
1842, relative aux péages sur les voies navigables,
canaux et rivières de l'État.
loi relative a la taxe des honoraires
des notaires.
Art. 1". Le gouvernement est autorisé régler
la taxe et le mode de liquidation des honoraires
des notaires.
Art. 2. Les notaires doivent, s'ils en sont requis,
demander la taxation de leurs honoraires a charge
des parties tenues de les payer.
Us doivent, de plus, l'obtenir avant d'intenter
de ce chef une action en justice, sinon ils sont dé
clarés non recevable».
Art. 5. L'arrêté sur cet objet sera pris avant
l'expiration de la troisième année de la publication
de la présente loi; k partir de cette époque, il sera
considéré comme définitif et ne pourra plus être
modifié qu'en vertu d'une loi.
La promulgation de la loi relative k la taxe des
honoraires des notaires est accompagnée de l'arrêté
royal suivant
Art. t". Le taux des honoraires et vacations
des notaires pour tous actes k l'amiable translatifs
ou déclaratifs des droits réels immobiliers;
Pour les actes de renonciation k ces droits;
Pour les baux excédant neuf années ou con
tenant quittance d'au moins trois années de loyer;
Pour les actes de cession d'une créance privi
légiée ou hypothécaire inscrite ou non inscrite et
de subrogation un droit semblable;
Pour lotis actes de dépôt d'actes sous-seing
privé ayant pour objet les contrats mentionnés
ci-dessus
Est fixé k 1 p. c., lorsque le prix ou la valeur
n'excède pas âoo fr saus que cependant ce taux
doive être inférieur a 3 fr.
Dans ce salaire est comprise la délivrance de la
première expédition.
Les sommes avancées pour timbres et enre
gistrement seront remboursées en outre.
Art. 2. Notre ministre de la justice est chargé de
l'exécution du préseot arrêté.
La première chambre des Etals-Généraux des
Pays-Bas, dans sa dernière séance, a résolu par 3i
voix contre 1, que les délibérations sur le traité
hollando-belge seraient remises a un jour indé
terminé, k cause de la présentation de ce projet k
la chambre des représentants de Belgique.
Beveren. Le 2â courant, vers six heures du
matin, la veuve Van Bockhovens'étaut rendue k
l'église, trouva k sou retour la porte de sa maison
ouverte, saus aucune trace d'effraction. Uue ar
moire qui s'était trouvée dans une pièce au rez-de-
chaussée, fut trouvée sur la voie publique, près de
la maison. Le couvercle de l'armoire était arraché,
et environ x36 aunes de toileuue somme de 5o
fr. en argent et quelque monnaie en cuivre qu'elle
renfermait avaient disparu. Les voleurs oui enlevé
d'une autre armoire nou fermée deux pendaus
d'oreilles, une épingle et une bague en or, le tout
évalué k 35o fr. La justice est k la recherche des
malfaiteurs.
Gand. Mgr. l'évêque de Gaod vieot de pu
blier un mandement dans lequel il annonce que le
jubilé, accordé par S. S. le Pape, commencera daus
ce diocèse le quatrième dimanche du carême pro
chain pour finir le dimanche de cjuasimodo
a l'occasion du nouvel an, S. M. recevra les
félicitations du corps diplomatique k uue heure; k
une heure et demie, celles des chambres, des cours
et des différentes autorités civiles;k trois heures,
les élats-tnajors et les officiers des gardes civiques
et de l'armée; k trois heures et demie, les per
sonnes présentées.
La réception sera hors deuil.
La foire du mercredi de Noël, k Htiy, a été
l'une des plus importantes de cette anuée. De nom
breuses transactions ont été faites en chevaux, sur
tout par des marchands françaisallemands et
juifs. Le bétail aussi était très-nombreux et s'est
veudu k un prix bien soutenu.
M. Carnot, qui fut ministre de l'instruction
publique sous le gouvernement provisoire, est au
nombre des ex-représentants arrivés ces jours pas
sés k Bruxelles. 11 n'y doit pas séjourner et se rend,
dit-on, en Angleterre.
On écrit de Breslan, le 20, que, dans les
huit jours précédents, le commerce de laioes a élé
très-important, et que plus de 2,000 quintaux de
laine, pour la plupart mi-fines ou communes, ont
élé vendusk un fabricant bavarois et k deux Saxons,
aux prix de 48 k 55 thalers. 100 quintaux de laiue
fine de Silésie ont été achetés, au prix de 78 k 84
thalers, pour la Hollande.
En général, les dispositions sont favorables k cet
article, quoique les prix ne se soient pas encore
améliorés. Les bonnes moraines sont assez recher
chées; les approvisionnements de laines en soin
sont considérables.
Il est tombé en Gallicie une grande quantité
de neige; les loups s'y montrent de toutes parts et
viennent jusque dans les villages.
Un des peintres paysagistes les plus distin
gués de l'Angleterre, Joseph William Mallord
Tnrner, vient de mourir k Londres, k l'âge de 76
ans; un grand nombre de ses productions ont été
popularisées par la gravure.
Une veuve qui était âgée de 115 ans, vient
de mourir k Retzlours, eu Bohême. Il existe encore
k Prague une femme qui a plus de 111 ans.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
Le sieur V. Lamblin, receveur de l'enregistre
ment et des domaines k Thielt, est nommé eu la
même qualité a Conlich.
Le sieur J.-A. Rembry receveur de l'enregis
trement et des domaines k Messines, est nommé en
la même qualité k Thielt.
Le sieur E.-L. Dindorfl, receveur de l'enregis
trement et des domaiues k Ninove, est nomtné en
la même qualité k Messines.
Le sieur A.-G. Dewolf, receveur de l'enregis
trement et des domaines k Meulebeke, est nommé
en la même qualité k Nieuport.
Le sieur R.-C.-F. Courtens, surnuméraire de
l'enregistrement et des domaines dans la Flandre
occidentale, est nommé receveur de l'enregistre
ment et des domaines a Meulebeke.
Le sieur L.-H.-E. Dirix, receveur de l'enregis
trement et des domaines k Puers, est nommé en la
même qualité k Dixmude.
Par arrêtés royaux du a4 décembre 1851 sont
nommés bourgmestres
A Aerseele, le sieur L. Van Oosl; a Zillebeke, le
sieur C. Verelsi a Locre, le sienr C. Delbeke k
Dottigoies, le sieur J.-E. Glorieux.
Par arrêté royal de la même date, le sieur de
Coninck,curé primaire et doyen desSS. Michel et
Gudule, k Bruxelles, chevalier de l'Ordre de Léo-
pold, est promu au grade d'officier du même Ordre.
Il portera la décoration civile et prendra rang
dans l'Ordre en sa nouvelle qualité k dater de ce
jouf.
Voici les considérants qoi précèdent cet arrêté
Voulant donner un nouveau témoignage de
notre satisfaction et de notre estime au sieur de
ConincK, curé primai)e et doyen de SS. Michel et
Gudule, k Bruxelles, et recompenser le zèle et le
dévouement qu'il apporte daus l'exercice de son
ministère.
M. le Président de la République donnera huit
bals dans la galerie des Tuileries.
La plupart des membres du corps diploma
tique ont reçu l'ordre de se présenter officiellement
k l'Élysée.
On parle d'une grande revne de toute la
garnison de Paris, qui aurait lieu au Champ-de-
Mars aussilôt la proclamation du Président, c'est-
à-dire dans les premiers jours de janvier. M. le
général Magnan commanderait en chef, et M. le
Président de la République assisterait au défilé.
La cérémonie religieuse a Notre-Dame, en
actions de grâces pour l'élection de Louis-Napo
léon, a été décidément fixée au 2 janvier.
La police fait d'activés recherches pour re
trouver M. Deflolte, ancien représentant de la
Montagne, qui, k ce qu'on assure, aurait été re
marqué sur une barricade.
On assure que Mgr. Donnet, archevêque de
Bordeaux, sera promu k la digoité du cardinalat.
On assure qu'un quadrige colossal en bronse
va être commandé pour couronner l'Arc-de Triom-
phe de l'Étoile.
La statue de l'Empereur en manteau impérial,
haute de 10 mètres serait placée dans le char,
couronné par Une victoire diptère.
On annonce que la compagnie do chemin de
fer du Nord a consenti k opérer entre les maius du
Ministre des finances un versement de 6 millions
comme k compte des sommes qu'elle doit encore
k l'État.
Le commissaire de police de Coodé a arrêté
ces jours derniers le nommé Cuvelier, menuisier,
qui venait en Belgique acheter des écrits révolu
tionnaires pour les lire publiquement dans les ca
barets de sa commune.
On lit dans l'Yonne, k Auxerre Un phéno
mène assez extraordinaire s'est manifesté bier matin
