millions. Les frais hypothécaire ont eu lieu
l'occasion de la garantie qui dut être
fournie l'État dans celte circonstance.
Et c'est ce motif que font valoir les parti
sans de la Banque de Belgique en faveur
du privilège. Le gouvernement a agi alors,
disent-ils, plutôt dans l'intérêt du public et
du sien que dans celui de cette institution
financière. C'est ce qu'on trouve au fond
des arguments présentés par M. le Ministre,
M. Malou, etc.
Néanmoins ces raisons n'ont pas ébranlé
la majorité de la Chambre. La section cen
trale avait rejeté les prétentions de la Ban
que; son honorable rapporteur, M. Moreau,
les a combattues de tout point. MM. Orban
et Del fosse se sont élevés avec vigueur con
tre le privilège sollicité par la Banque, et
dans lequel ils aperçoivent ou une illégalité
ou une injustice. Ils n'attachent aucune
valeur la promesse qui doit avoir été
faite en 1839 par le Ministre des finances,
et qui n'a pas eu de suite parce qu'elle
n'avait rien de sérieux. Ces raisons ont en
traîné la Chambre qui a repoussé, par 42
voix contre 28, le principe du privilège.
C'est surtout en matière d'impôt qu'il
faut être sobre de faveurs. L'impôt de sa
nature est odieux. S'il pèse sur la famille
qui grève son immeuble pour libérer un
enfant du service militaire, comme l'a dit
M. Coomans, pourquoi ne pèserait-il pas
de même sur la Banque fournissent une
hypothèque l'Etat qui lui a fait des avan
ces pour la sauver d'une ruine iminenle?
Ainsi que l'a ajouté le même représen
tant, puisqu'on invoque la bonne foi, il
n'est pas besoin de sortir des bureaux de
la Banque de Belgique pour en donner des
leçons. C'est sous ses auspices qu'a été fon
dée cette caisse d'épargnes qui ne rem
bourse pas aux déposants ce qu'elle a reçu
d'eux. Des centaines de familles y ont leur
argent bloqué; elles ne peuvent l'en retirer
sans une perte énorme. Le prétexte est la
crise des fonds publics. Or la caisse d'é
pargnes a remboursé jadis loyalement les
dépôts quand les fonds publics étaient plus
bas qu'aujourd'hui. Pourquoi n'invoquait-
elle pas alors son article 8, ou pourquoi
l'invoque-t elle aujourd'hui?
S'il y a des privilèges réclamer de l'Etat,
qu'on en sollicite un au profit des malheu
reux déposants. Il ne faudrait peut-être
pas une somme plus forte que celle que
réclamait hier la Banque de Belgique, pour
aidera faireles remboursements de la caisse
d'épargne sans perte pour les quinze cents
familles intéressées. Le public n'y trouve
rait rien que d'équitable. La Banque de
Belgique a beau protester elle souffrira
dans son crédit et dans sa considération
aussi longtemps que le mal ne sera point
réparé. (Journal de Bruxelles.)
On écrit de Paris, le 27 janvier:
Les exécuteurs testamentaires du feu
Roi Louis-Philippe se sont réunis hier sous
la présidence de M. le comte deMontalivet;
ils ont décidé qu'un mémoire rédigé par
les premiers jurisconsultes de Paris serait
adressé toutes les cours et tous les
tribunaux. La rédaction de ce mémoire a
été confié un comité d'avocats parmi
lesquels on remarque en première ligne:
MM. Dupin, Berryer, de Vatismenil, Du-
faureetOdilon Barrot. Déjà les magistrats
de la cour d'appel et de la cour de cassa
tion se prononcent contre les décrets.
11 semble qu'on ait présenté l'affaire
sous un faux jour au Président de la Ré
publique. Mieux informé, comme il l'a été
lorsqu'il a rendu secret le vote sur le plé-
bisite, il est espérer qu'il reviendra sur
la mesure relative aux biens de la famille
d'Orléans. Ce qui est certain, c'est que l'ad
ministration des domaines n'a pas encore
fait apposer les scellés la direction des
propriétés du Roi, et que M. Bocher, l'ad
ministrateur de la succession, n'a reçu au
cune signification officielle des décrets.
Depuis quelque temps, on parlait du
remplacement de M. Quinelte, ministre de
France Bruxelles. La chose est certaine
aujourd'hui. M. Quinette est mis en dispo
nibilité. M. le duc de Bassano lui succède.
M. de Bassano a habité Bruxelles pendant
plusieurs années, lorsqu'il remplissait les
fonctions de premier secrétaire de l'am
bassade française; il s'est allié l'une de
nos grandes familles. C'est un choix qui
ne peut que plaire la Belgique.
On annonce le prochain rappel de M. F.
Rogier, ministre de Belgique Paris.
Le tirage au sort pour la levée de la
milice nationale de 1852, aura lieu dans
les cantons de milice: d'Ypres, le 11 fé
vrier; de Poperinghe, le 3; de Proven, le
9; d'Elverdinghe, le 5; de Langhemarck,
le 4; de Gheluveft, le 12; de Neuve-Eglise,
le 6; de Warnêlon, le 10; de Wervicq, le
12 février.
A propos de réfugiés, on assure que
le gouvernement a indiqué pour séjour
M. Edgar Quinet, la ville de Bruges; M.
Madier de Monljau, Hasselt; M. Charles
Lagrange, St-Hubert.
Hier et avant-hier plusieurs réfugiés
politiques sont encore partis de Bruxelles
pour se rendre Ostende et de là en An
gleterre.
Mardi, une femme en costume de
paysanne, se présenta pour des achats chez
Ai"" Coquelle, marchande d'étoffes, rue de
la Barre, Courtrai.
Après avoir choisi des objets son goût
pour une certaine somme, cette femme se
fouilla avec un air inquiet, et déclara avoir
oublié sa bourse.
Voyant que la marchande n'avait aucune
intention de lui faire crédit, elle proposa
de déposer une garantie, et de venir payer
le soir même. A l'instant elle détacha de
son cou une chaîne qu'elle appelait une
chaîne d'or, et elle l'offrit M""1 Coquelle,
qui eut l'imprudence de l'accepter en nan
tissement.
L'étrangère emporta les marchandises.
Le soir elle ne reparut pas, non plus que
le lendemain. Mme Coquelle voulait alors
s'assurer du prix de la chaîne d'or, elle
fut très-désappointée lorsque l'orfèvre lui
annonça que cet objet était en cuivre et ne
valait pas 23 centimes.
Des miliciens appartenant aux armes
spéciales de l'armée, l'artillerie, le génie,
etc., ont été appelés ces jours derniers
rejoindre leurs corps.
A la demande réitérée de l'ancien ad
ministrateur de la sûreté publique, M. le
baron Hody, M. le colonel Kenens, com
mandant supérieur de la gendarmerie na
tionale, vient de réintégrer le brigadier
Puyls dans ses fonctions, par une dispo
sition du 26 de ce mois. On sait que le
brigadier Puyts avait été puni disciplinai-
rement pour n'avoir pas exécuté les ordres
de Al. l'administrateur, et avoir cédé la
protestation de Al. le bourgmestre de Brux
elles.
M. Van de Voorde, sous-lieutenant
au 1" régiment de ligue et détaché au dé
partement de la guerre, est mort le 26 de
ce mois, l'âge de 43 ans.
AI. Pierre-Joseph Van der Elst, pré
sident de la chambre de commerce de
Bruxelles, membre du conseil général des
hospices, commissaire de la Société Géné
rale depuis la fondation de cet établisse
ment, est décédé le 29 au matinl'âge de
88 ans.
Le 26 de ce mois est décédé Alost,
l'âge de 41 ans, Al. Luycx, curé au Bé
guinage de ladite ville.
La rue de la Séparation et la partie
de la rue de la Limite qui se trouvent si
tuées sur le territoire de la commune de
Schaerbeek, ne font plus qu'une seule et
même rue qui vient de recevoir.le nom de
rue Rogier.
Et M. Frère et AIM. Tesch, Van Hoore-
bekeet d'Hoffschmidt n'auront-ils pas leurs
rues? Ge serait peu flatteur pour eux de se
voir distancer par celui que M. d'Elhoungne
appelle un homme usé.
Des doutes se sont élevés souvent sur
la question de savoir quelle était l'étendue
des attributions de l'administration com-
- munale et du conseil de récensement pour
la formation du rôle d'imposition des fa
milles aisées qui n'ont pas dans leur sein
d'hommes en activité de service dans la
garde civique.
Le déparlement de l'intérieur a fini par
interpréter la disposition de la loi, en ce
sens que le conseil de recensement doit se
borner proposer le chiffre de l'indemnité
laquelle il croit que les familles aisées
peuvent être imposées, en raison de l'im
portance du service de chaque garde et
des frais d'équipement auxquels la garde
peut être astreint.
Le conseil n'a donc pas s'occuper del'in-
demnité globale, c'est-à-dire, de la somme
que le conseil communal entend prélever
sur les familles aisées en général! Il n'est
pas tenu, non plus, de former le rôle;
toutefois, rien ne s'oppose ce qu'il s'en
occupe officieusement, bieu que cet objet
rentre dans les attributions de l'adminis
tration communale.
Le Moniteur publie le rapport de l'in-
specleur-général du service sanitaire civil,
sur l'état sanitaire des animaux domes
tiques pendant l'année 1850. Voici les
principaux faits qui résultent de ses ob-
vations:
Les affections ordinaires de l'espèce che
valine sont toujours la morve et le farcin.
Elles ne sont pas, du reste, plus communes
dans notre pays que dans ceux avec les
quels on peut le comparer. Le nombre des
cas qui ont été observés en 1850 est de
989 il est inférieur la moyenne des quatre
années précédentes qui est de 1,217.
Les provinces qui ont eu le plus souf
frir de ces affections sont celles de Haiuaut,
de Brabant et de Namur. Les maladies
charbonneuses sont assez rares dans notre
pays.
La maladie qui exerce le plus de ravages
parmi nos bêles bovines est la pleuropneu-
mouie épidémique exsudative dont l'appa
rition dans le royaume remonte 1828.
Les vétérinaires du gouvernemenlontcon-
staté l'existence de cette maladie sur 2,745
animaux. Ce chiffre excède notablement
la moyenne des quatre années antérieures,
qui est de 1,777. Le nombre de cas, de 1846
1850, est de 9,852. Les provinces qui en
ont eu le plus sont celles de Brabant, de la
Flandre orientale et de Liège. L'accroisse
ment de maladie en 1850 porte sur les mê
mes provinces et sur celle de Limbourg.
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