millions. Les frais hypothécaire ont eu lieu l'occasion de la garantie qui dut être fournie l'État dans celte circonstance. Et c'est ce motif que font valoir les parti sans de la Banque de Belgique en faveur du privilège. Le gouvernement a agi alors, disent-ils, plutôt dans l'intérêt du public et du sien que dans celui de cette institution financière. C'est ce qu'on trouve au fond des arguments présentés par M. le Ministre, M. Malou, etc. Néanmoins ces raisons n'ont pas ébranlé la majorité de la Chambre. La section cen trale avait rejeté les prétentions de la Ban que; son honorable rapporteur, M. Moreau, les a combattues de tout point. MM. Orban et Del fosse se sont élevés avec vigueur con tre le privilège sollicité par la Banque, et dans lequel ils aperçoivent ou une illégalité ou une injustice. Ils n'attachent aucune valeur la promesse qui doit avoir été faite en 1839 par le Ministre des finances, et qui n'a pas eu de suite parce qu'elle n'avait rien de sérieux. Ces raisons ont en traîné la Chambre qui a repoussé, par 42 voix contre 28, le principe du privilège. C'est surtout en matière d'impôt qu'il faut être sobre de faveurs. L'impôt de sa nature est odieux. S'il pèse sur la famille qui grève son immeuble pour libérer un enfant du service militaire, comme l'a dit M. Coomans, pourquoi ne pèserait-il pas de même sur la Banque fournissent une hypothèque l'Etat qui lui a fait des avan ces pour la sauver d'une ruine iminenle? Ainsi que l'a ajouté le même représen tant, puisqu'on invoque la bonne foi, il n'est pas besoin de sortir des bureaux de la Banque de Belgique pour en donner des leçons. C'est sous ses auspices qu'a été fon dée cette caisse d'épargnes qui ne rem bourse pas aux déposants ce qu'elle a reçu d'eux. Des centaines de familles y ont leur argent bloqué; elles ne peuvent l'en retirer sans une perte énorme. Le prétexte est la crise des fonds publics. Or la caisse d'é pargnes a remboursé jadis loyalement les dépôts quand les fonds publics étaient plus bas qu'aujourd'hui. Pourquoi n'invoquait- elle pas alors son article 8, ou pourquoi l'invoque-t elle aujourd'hui? S'il y a des privilèges réclamer de l'Etat, qu'on en sollicite un au profit des malheu reux déposants. Il ne faudrait peut-être pas une somme plus forte que celle que réclamait hier la Banque de Belgique, pour aidera faireles remboursements de la caisse d'épargne sans perte pour les quinze cents familles intéressées. Le public n'y trouve rait rien que d'équitable. La Banque de Belgique a beau protester elle souffrira dans son crédit et dans sa considération aussi longtemps que le mal ne sera point réparé. (Journal de Bruxelles.) On écrit de Paris, le 27 janvier: Les exécuteurs testamentaires du feu Roi Louis-Philippe se sont réunis hier sous la présidence de M. le comte deMontalivet; ils ont décidé qu'un mémoire rédigé par les premiers jurisconsultes de Paris serait adressé toutes les cours et tous les tribunaux. La rédaction de ce mémoire a été confié un comité d'avocats parmi lesquels on remarque en première ligne: MM. Dupin, Berryer, de Vatismenil, Du- faureetOdilon Barrot. Déjà les magistrats de la cour d'appel et de la cour de cassa tion se prononcent contre les décrets. 11 semble qu'on ait présenté l'affaire sous un faux jour au Président de la Ré publique. Mieux informé, comme il l'a été lorsqu'il a rendu secret le vote sur le plé- bisite, il est espérer qu'il reviendra sur la mesure relative aux biens de la famille d'Orléans. Ce qui est certain, c'est que l'ad ministration des domaines n'a pas encore fait apposer les scellés la direction des propriétés du Roi, et que M. Bocher, l'ad ministrateur de la succession, n'a reçu au cune signification officielle des décrets. Depuis quelque temps, on parlait du remplacement de M. Quinelte, ministre de France Bruxelles. La chose est certaine aujourd'hui. M. Quinette est mis en dispo nibilité. M. le duc de Bassano lui succède. M. de Bassano a habité Bruxelles pendant plusieurs années, lorsqu'il remplissait les fonctions de premier secrétaire de l'am bassade française; il s'est allié l'une de nos grandes familles. C'est un choix qui ne peut que plaire la Belgique. On annonce le prochain rappel de M. F. Rogier, ministre de Belgique Paris. Le tirage au sort pour la levée de la milice nationale de 1852, aura lieu dans les cantons de milice: d'Ypres, le 11 fé vrier; de Poperinghe, le 3; de Proven, le 9; d'Elverdinghe, le 5; de Langhemarck, le 4; de Gheluveft, le 12; de Neuve-Eglise, le 6; de Warnêlon, le 10; de Wervicq, le 12 février. A propos de réfugiés, on assure que le gouvernement a indiqué pour séjour M. Edgar Quinet, la ville de Bruges; M. Madier de Monljau, Hasselt; M. Charles Lagrange, St-Hubert. Hier et avant-hier plusieurs réfugiés politiques sont encore partis de Bruxelles pour se rendre Ostende et de là en An gleterre. Mardi, une femme en costume de paysanne, se présenta pour des achats chez Ai"" Coquelle, marchande d'étoffes, rue de la Barre, Courtrai. Après avoir choisi des objets son goût pour une certaine somme, cette femme se fouilla avec un air inquiet, et déclara avoir oublié sa bourse. Voyant que la marchande n'avait aucune intention de lui faire crédit, elle proposa de déposer une garantie, et de venir payer le soir même. A l'instant elle détacha de son cou une chaîne qu'elle appelait une chaîne d'or, et elle l'offrit M""1 Coquelle, qui eut l'imprudence de l'accepter en nan tissement. L'étrangère emporta les marchandises. Le soir elle ne reparut pas, non plus que le lendemain. Mme Coquelle voulait alors s'assurer du prix de la chaîne d'or, elle fut très-désappointée lorsque l'orfèvre lui annonça que cet objet était en cuivre et ne valait pas 23 centimes. Des miliciens appartenant aux armes spéciales de l'armée, l'artillerie, le génie, etc., ont été appelés ces jours derniers rejoindre leurs corps. A la demande réitérée de l'ancien ad ministrateur de la sûreté publique, M. le baron Hody, M. le colonel Kenens, com mandant supérieur de la gendarmerie na tionale, vient de réintégrer le brigadier Puyls dans ses fonctions, par une dispo sition du 26 de ce mois. On sait que le brigadier Puyts avait été puni disciplinai- rement pour n'avoir pas exécuté les ordres de Al. l'administrateur, et avoir cédé la protestation de Al. le bourgmestre de Brux elles. M. Van de Voorde, sous-lieutenant au 1" régiment de ligue et détaché au dé partement de la guerre, est mort le 26 de ce mois, l'âge de 43 ans. AI. Pierre-Joseph Van der Elst, pré sident de la chambre de commerce de Bruxelles, membre du conseil général des hospices, commissaire de la Société Géné rale depuis la fondation de cet établisse ment, est décédé le 29 au matinl'âge de 88 ans. Le 26 de ce mois est décédé Alost, l'âge de 41 ans, Al. Luycx, curé au Bé guinage de ladite ville. La rue de la Séparation et la partie de la rue de la Limite qui se trouvent si tuées sur le territoire de la commune de Schaerbeek, ne font plus qu'une seule et même rue qui vient de recevoir.le nom de rue Rogier. Et M. Frère et AIM. Tesch, Van Hoore- bekeet d'Hoffschmidt n'auront-ils pas leurs rues? Ge serait peu flatteur pour eux de se voir distancer par celui que M. d'Elhoungne appelle un homme usé. Des doutes se sont élevés souvent sur la question de savoir quelle était l'étendue des attributions de l'administration com- - munale et du conseil de récensement pour la formation du rôle d'imposition des fa milles aisées qui n'ont pas dans leur sein d'hommes en activité de service dans la garde civique. Le déparlement de l'intérieur a fini par interpréter la disposition de la loi, en ce sens que le conseil de recensement doit se borner proposer le chiffre de l'indemnité laquelle il croit que les familles aisées peuvent être imposées, en raison de l'im portance du service de chaque garde et des frais d'équipement auxquels la garde peut être astreint. Le conseil n'a donc pas s'occuper del'in- demnité globale, c'est-à-dire, de la somme que le conseil communal entend prélever sur les familles aisées en général! Il n'est pas tenu, non plus, de former le rôle; toutefois, rien ne s'oppose ce qu'il s'en occupe officieusement, bieu que cet objet rentre dans les attributions de l'adminis tration communale. Le Moniteur publie le rapport de l'in- specleur-général du service sanitaire civil, sur l'état sanitaire des animaux domes tiques pendant l'année 1850. Voici les principaux faits qui résultent de ses ob- vations: Les affections ordinaires de l'espèce che valine sont toujours la morve et le farcin. Elles ne sont pas, du reste, plus communes dans notre pays que dans ceux avec les quels on peut le comparer. Le nombre des cas qui ont été observés en 1850 est de 989 il est inférieur la moyenne des quatre années précédentes qui est de 1,217. Les provinces qui ont eu le plus souf frir de ces affections sont celles de Haiuaut, de Brabant et de Namur. Les maladies charbonneuses sont assez rares dans notre pays. La maladie qui exerce le plus de ravages parmi nos bêles bovines est la pleuropneu- mouie épidémique exsudative dont l'appa rition dans le royaume remonte 1828. Les vétérinaires du gouvernemenlontcon- staté l'existence de cette maladie sur 2,745 animaux. Ce chiffre excède notablement la moyenne des quatre années antérieures, qui est de 1,777. Le nombre de cas, de 1846 1850, est de 9,852. Les provinces qui en ont eu le plus sont celles de Brabant, de la Flandre orientale et de Liège. L'accroisse ment de maladie en 1850 porte sur les mê mes provinces et sur celle de Limbourg. ïém— i i -JT 1 1 '"■mi" I.JVC -G 1

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Le Propagateur (1818-1871) | 1852 | | pagina 2