JOURNAL D'TFRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. ]\o 3643. Samedi, 28 Août 1852. 36me année. 7PB.B8, 28 Aon. ENTRE LA FRANCE ET LA RELGIQUE. Les négociations préliminaires du traité commercial franco-belge que nos diplo mates élaborent si péniblement depuis plusieurs mois, ont abouti enfin quelques résultats partiels. Au premier rang des articles intéressés dans ces transactions internationales se placent la typographie, les bouilles, les fers, les soieries, les coton- nettes, l'industrie linière, le commerce des vins, le houblon, l'élève du bétail. Une première convention, consacrant la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art, abolit la contrefaçon littéraire et artistique, par contre, elle abaisse les droits respectivement imposés l'entrée des li vres, papiers d'impression, gravures et lithographies. L'Indépendance, organe du cabinet, publie ce sujet quelques éclair cissements Nos livres, dit-elle, qui payent aujour d'hui en France fr. 160 et fr. 107-50 les 100 kil., selon l'espèce, ne payeront plus que fr. 20. Le papier blanc, soumis actuellement par le tarif français au droit de fr. 160, entrera moyennant fr. 25. Le même droit a été admis pour le papier colorié et maro- quiné qui paye d'après le tarif existant fr. 97, et pour le papier pâte de couleur tarifé fr. 86-50. Pour les gravures et lithographies, la musique gravée et les cartes géographi ques, qui acquittent aujourd'hui en France un droit de fr. 517-50, ce droit descend fr. 20. Le droit sur les caractères d'imprime rie, importés en Relgique, est réduit de fr. 212-50 fr. 30, et celui sur l'encre d'imprimerie de fr. 65 50 fr. 25. Dans le tarif belge le droit sur les livres qui est de fr. 31 80 est abaissé fr. 10. Le régime d'importation en Belgique pour les papiers et pour les autres articles énumérés plus haut est maintenu peu près sans modification, sauf en ce qui con cerne les caractères d'imprimerie, pour lesquels le droit est diminué de 25 fr. 15; seulement pour ces divers articles, le droit qui est, du reste, très-modéré dès présent, au lieu d'être perçu ad valorem le sera au poids. Les plus grandes facilités ont été con venues, en outre, de part et d'autre, pour les formalités de douane et les justifica tions d'origine. Telles sont les concessions que nous accordent nos voisins du Midi, en compen sation du sacrifice énorme imposé la typographie Belge par l'abolition de la contrefaçon littéraire. Encore les conces sions sont-elles réciproques. Remarquons aussi, au sujet de l'imprimerie et de la papeterie, que le tarif Belge n'excluant pas actuellement la concurrence française sur nos marchés, une réduction de droits rendra celte concurrence plus redoutable et plus active encore. Un second traité conclu simultanément avec celui que nous venons de mentionner, consacre quelques dégrèvements de tarif. L'Indépendance dit encore ce sujet En dehors des stipulations relatives la propriété artistique et littéraire et l'industrie typographique, la convention du 22 août accorde des réductions de droits en faveurs de plusieurs produits belges. Le houblon qui paye actuellement fr. 75 les 100 kil. obtient une réduction de 50 p. c. environ; les étoffes pantalons et les colonnettes, aujour'hui repoussées du marché français par la prohibition abso lue, y seront admises dorénavant moyen nant un droit de 25 p. c.dont les bases pourront être révisées tous les trois ans; enfin le bétail du Luxembourg pourra être importé en France des droits de faveur qui sont peu près ceux que ce pays a concédés récemment la Sardaigne. Ces différents avantages sont accordés la Belgique sans compensation spéciale. Là s'arrêtent les stipulations du pacte commercial intervenu entre la France et la Belgique. Or, ainsi qu'on le peut remar quer, il n'y est fait mention ni de l'indus trie linière, cette industrie vitale pour les deux Flandres, ni du commerce des soie ries et des vins. Et cependant les hauts droits remis en vigueur depuis le 10 août, par suite de l'expiration des traités de 4842-1845 leur sont particulièrement pré judiciables. II importe donc sans retard au négoce et l'industrie flamande de savoir au moins quoi s'en tenir définitivement sur ce point. Cet état d'incertitude que crée le mutisme ministériel, redouble et s'agrave encore par suite de la divergence de langage tenu en cette circonstance par les organes respectifs des gouvernements Belge et Français, car tandis que Indépen dance affirme que le traité du 13 décembre 1845 est complètement abandonné, le Pays assure que les conventions du 22 août sont le prélude de négociations immédiates pour le renouvellement du grand traité de 1845. Quant aux charbonnages et aux fers, bien qu'il n'en soit pas question dans ce dernier traité, il importe d'éclairer sur le sort qui attend ces importants produits du sol. Car, ainsi qu'il ressort des déclarations faites la tribune et dans la presse, la Belgique n'aurait l'assurance morale que le régime favorable dont jouissent ces articles lui serait appliqué, qu'aussi long temps que les traités de 1842-1845 reste raient en vigueur. De plus, le Constitution nel et d'autres feuilles Elyséennes ont soutenu dans un langage peu rassurant pour nos industriels que la France pouvait aisement se passer des produits métallur giques et houilliers du sol Belge. De graves complications menacent donc de tous côtés les intérêts commerciaux et industriels du pays. Nous craignons fort que le ministère ne soit pas de taille les résoudre. Nous apprenons qu'un bataillon du de ligne, viendra tenir garnison en celle ville. On lit dans l'Indépendance: Un journal dit qu'on lui assure que les Chambres seront convoquées prochaine ment en session extraordinaire. Nous ne croyons pas l'exactitude de ce bruit; il est plus probable, rien ne peut être certain cet égard en l'absence d'un mi nistère définitif, que l'époque de l'ou verture de la session ordinaire sera avancée d'un mois environ, soit d'un terme peu près égal celui qu'aurait duré une session •extraordinaire. L'expédition des affaires n'en souffrira pas du tout, et il sera bien plus agréable pour les membres des Cham bres d'être convoqués cette époque et de siéger sans interruption jusqu'à la fin de l'année, que d'être réunis en septembre pour quelques semaines. Le temps qui s'écoulerait encore avant la réunion législative serait, d'ailleurs, mis profit, en ce sens qu'il permettrait de communiquer l'avance aux membres des Chambres, le nouveau budget de la guerre et les documents l'appui (rapport de la grande commission militaire, etc). Tous ces pièces, en ce moment l'impression, seraient distribuées dans la première quin zaine de septembre. (Journ. de Bruxelles.) VÉBITÉ ET JVSTICE. On s'abonne Ypres, rue de Lille, 10, près la Grande Place, et chez les Percepteurs des Postes du Royaume. PRIX DE L'ABONNEMENT, par trimestre, Ypres fr. 3. Les autres localités fr. 3-5o. Un n° 25 c. 1/e Propagateur paraît le SAMEDI et le MERCREDI de chaque semaine. (Insertions 9 9 centimes la ligne.) LE TRAITÉ COMMERCIAL MM. les e'diteurs de réimpressions d'ouvrages français qui désiraient avoir des renseignements sur les stipulations qui les intéressent dans la con vention littéraire signée avec la France, peuvent s adresser au ministère de l'intérieur, 3° divisioD, rue Royale, tous les jours, de 10 heures midi. {Moniteur.) De nouveaux renseignements ont été transmis de Liège la Gazette de Cologne relativement aux conventions franco-belges. Ils confirment la nouvelle déjà donnée par ce journal que les deux conventions entieront en vigueur au i" janvier au lieu du 15 novembre. La concession stipulée relativement l'intro duction du bétail consiste en cela que le droit ne sera plus perçu par tête mais bien au poids. De cette façon, dit la Gazette de Cologne, les Luxem bourgeois auront des facilités pour écouler leur petit bétail en France. Il paraît décidé que les Chambres ne serout convoquées qu'au mois d'oc tobre, l'époque de la ratification n'étant fixée qu'au 10 déoeinbie. {Journ. de Bru.r.)

HISTORISCHE KRANTEN

Le Propagateur (1818-1871) | 1852 | | pagina 1