JOURNAL D'TFRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
]\o 3643.
Samedi, 28 Août 1852.
36me année.
7PB.B8, 28 Aon.
ENTRE LA FRANCE ET LA RELGIQUE.
Les négociations préliminaires du traité
commercial franco-belge que nos diplo
mates élaborent si péniblement depuis
plusieurs mois, ont abouti enfin quelques
résultats partiels. Au premier rang des
articles intéressés dans ces transactions
internationales se placent la typographie,
les bouilles, les fers, les soieries, les coton-
nettes, l'industrie linière, le commerce des
vins, le houblon, l'élève du bétail.
Une première convention, consacrant la
garantie réciproque des œuvres d'esprit et
d'art, abolit la contrefaçon littéraire et
artistique, par contre, elle abaisse les droits
respectivement imposés l'entrée des li
vres, papiers d'impression, gravures et
lithographies. L'Indépendance, organe du
cabinet, publie ce sujet quelques éclair
cissements
Nos livres, dit-elle, qui payent aujour
d'hui en France fr. 160 et fr. 107-50 les
100 kil., selon l'espèce, ne payeront plus
que fr. 20.
Le papier blanc, soumis actuellement
par le tarif français au droit de fr. 160,
entrera moyennant fr. 25. Le même droit
a été admis pour le papier colorié et maro-
quiné qui paye d'après le tarif existant
fr. 97, et pour le papier pâte de couleur
tarifé fr. 86-50.
Pour les gravures et lithographies, la
musique gravée et les cartes géographi
ques, qui acquittent aujourd'hui en France
un droit de fr. 517-50, ce droit descend
fr. 20.
Le droit sur les caractères d'imprime
rie, importés en Relgique, est réduit de
fr. 212-50 fr. 30, et celui sur l'encre
d'imprimerie de fr. 65 50 fr. 25.
Dans le tarif belge le droit sur les
livres qui est de fr. 31 80 est abaissé
fr. 10. Le régime d'importation en Belgique
pour les papiers et pour les autres articles
énumérés plus haut est maintenu peu
près sans modification, sauf en ce qui con
cerne les caractères d'imprimerie, pour
lesquels le droit est diminué de 25 fr.
15; seulement pour ces divers articles, le
droit qui est, du reste, très-modéré dès
présent, au lieu d'être perçu ad valorem le
sera au poids.
Les plus grandes facilités ont été con
venues, en outre, de part et d'autre, pour
les formalités de douane et les justifica
tions d'origine.
Telles sont les concessions que nous
accordent nos voisins du Midi, en compen
sation du sacrifice énorme imposé la
typographie Belge par l'abolition de la
contrefaçon littéraire. Encore les conces
sions sont-elles réciproques. Remarquons
aussi, au sujet de l'imprimerie et de la
papeterie, que le tarif Belge n'excluant
pas actuellement la concurrence française
sur nos marchés, une réduction de droits
rendra celte concurrence plus redoutable
et plus active encore.
Un second traité conclu simultanément
avec celui que nous venons de mentionner,
consacre quelques dégrèvements de tarif.
L'Indépendance dit encore ce sujet
En dehors des stipulations relatives
la propriété artistique et littéraire et
l'industrie typographique, la convention
du 22 août accorde des réductions de
droits en faveurs de plusieurs produits
belges. Le houblon qui paye actuellement
fr. 75 les 100 kil. obtient une réduction de
50 p. c. environ; les étoffes pantalons et
les colonnettes, aujour'hui repoussées du
marché français par la prohibition abso
lue, y seront admises dorénavant moyen
nant un droit de 25 p. c.dont les bases
pourront être révisées tous les trois ans;
enfin le bétail du Luxembourg pourra être
importé en France des droits de faveur
qui sont peu près ceux que ce pays a
concédés récemment la Sardaigne. Ces
différents avantages sont accordés la
Belgique sans compensation spéciale.
Là s'arrêtent les stipulations du pacte
commercial intervenu entre la France et
la Belgique. Or, ainsi qu'on le peut remar
quer, il n'y est fait mention ni de l'indus
trie linière, cette industrie vitale pour les
deux Flandres, ni du commerce des soie
ries et des vins. Et cependant les hauts
droits remis en vigueur depuis le 10 août,
par suite de l'expiration des traités de
4842-1845 leur sont particulièrement pré
judiciables. II importe donc sans retard au
négoce et l'industrie flamande de savoir
au moins quoi s'en tenir définitivement
sur ce point. Cet état d'incertitude que
crée le mutisme ministériel, redouble et
s'agrave encore par suite de la divergence
de langage tenu en cette circonstance par
les organes respectifs des gouvernements
Belge et Français, car tandis que Indépen
dance affirme que le traité du 13 décembre
1845 est complètement abandonné, le Pays
assure que les conventions du 22 août sont
le prélude de négociations immédiates pour le
renouvellement du grand traité de 1845.
Quant aux charbonnages et aux fers,
bien qu'il n'en soit pas question dans ce
dernier traité, il importe d'éclairer sur le
sort qui attend ces importants produits du
sol. Car, ainsi qu'il ressort des déclarations
faites la tribune et dans la presse, la
Belgique n'aurait l'assurance morale que
le régime favorable dont jouissent ces
articles lui serait appliqué, qu'aussi long
temps que les traités de 1842-1845 reste
raient en vigueur. De plus, le Constitution
nel et d'autres feuilles Elyséennes ont
soutenu dans un langage peu rassurant
pour nos industriels que la France pouvait
aisement se passer des produits métallur
giques et houilliers du sol Belge.
De graves complications menacent donc
de tous côtés les intérêts commerciaux et
industriels du pays. Nous craignons fort
que le ministère ne soit pas de taille les
résoudre.
Nous apprenons qu'un bataillon du
de ligne, viendra tenir garnison en celle
ville.
On lit dans l'Indépendance:
Un journal dit qu'on lui assure que les
Chambres seront convoquées prochaine
ment en session extraordinaire. Nous ne
croyons pas l'exactitude de ce bruit; il
est plus probable, rien ne peut être
certain cet égard en l'absence d'un mi
nistère définitif, que l'époque de l'ou
verture de la session ordinaire sera avancée
d'un mois environ, soit d'un terme peu
près égal celui qu'aurait duré une session
•extraordinaire. L'expédition des affaires
n'en souffrira pas du tout, et il sera bien
plus agréable pour les membres des Cham
bres d'être convoqués cette époque et de
siéger sans interruption jusqu'à la fin de
l'année, que d'être réunis en septembre
pour quelques semaines.
Le temps qui s'écoulerait encore avant
la réunion législative serait, d'ailleurs, mis
profit, en ce sens qu'il permettrait de
communiquer l'avance aux membres des
Chambres, le nouveau budget de la guerre
et les documents l'appui (rapport de la
grande commission militaire, etc). Tous
ces pièces, en ce moment l'impression,
seraient distribuées dans la première quin
zaine de septembre. (Journ. de Bruxelles.)
VÉBITÉ ET JVSTICE.
On s'abonne Ypres, rue de Lille, 10, près la Grande
Place, et chez les Percepteurs des Postes du Royaume.
PRIX DE L'ABONNEMENT, par trimestre,
Ypres fr. 3. Les autres localités fr. 3-5o. Un n° 25 c.
1/e Propagateur paraît le SAMEDI et le MERCREDI
de chaque semaine. (Insertions 9 9 centimes la ligne.)
LE TRAITÉ COMMERCIAL
MM. les e'diteurs de réimpressions d'ouvrages
français qui désiraient avoir des renseignements
sur les stipulations qui les intéressent dans la con
vention littéraire signée avec la France, peuvent
s adresser au ministère de l'intérieur, 3° divisioD,
rue Royale, tous les jours, de 10 heures midi.
{Moniteur.)
De nouveaux renseignements ont été transmis
de Liège la Gazette de Cologne relativement
aux conventions franco-belges. Ils confirment la
nouvelle déjà donnée par ce journal que les deux
conventions entieront en vigueur au i" janvier au
lieu du 15 novembre.
La concession stipulée relativement l'intro
duction du bétail consiste en cela que le droit ne
sera plus perçu par tête mais bien au poids. De
cette façon, dit la Gazette de Cologne, les Luxem
bourgeois auront des facilités pour écouler leur
petit bétail en France. Il paraît décidé que les
Chambres ne serout convoquées qu'au mois d'oc
tobre, l'époque de la ratification n'étant fixée qu'au
10 déoeinbie. {Journ. de Bru.r.)