Dans la séance publique du Conseil com
munal de cette ville, du 21 courant, M.
Técbevin Van den Peereboom a déclaré
que l'exercice de l'année écoulée présen
tait un déficit. Si telle est la situation fi
nancière de la caisse communale, alors
qu'aucune dépense extraordinaire n'a du
être faite; on se demande quel chiffre
montera le déficit la fin de l'année cou
rante, qui présente tant de dépenses eu
perspective, par suite de l'instalalion du
chemin de fer.
FRANCE. Paris, 23 janvier.
On lit dans le Moniteur universel
On a dit, dans le public, que des dissentiments
s'étaient manifestés parmi les ministres. Ces bruits
sont faux, et il n'est nullement questiou de modi
fication ministérielle.
Le tribunal correctionnel d'Ypres vient de rendre
en son audience de jeudi dernier un jugement fort
remarquable, i
Le 11 jnin i85a les membres délégués de la com
mission médicale de la Flandre-Occidentale s'étaient
présentés en la demeure de M. Alexis, médecin-
chirurgien Vlsmertinghe, l'effet de faire l'ins
pection de son officine etc., conformément l'arrêté
royal du a8 avril 1831. M. Alexis était absent en
ce moment; et de plus les membres délégués de
la commission n'étaient accompagnés d'aucun agent
de la police locale, comme le prescrit l'arrêté eu
question. Quoiqu'il en soit, les membres délégués
ont cru pouvoir se passer de la présence de l'officier
de police, comme de celle du maître de la rnaisoo,
ils ont visité l'officiue de M. Alexis et examiné tout
ce qui était h leur portée, et ayant jugé ce dernier
en défaut sur plusieurs poiots(abseuce d'étiquettes,
de quelques drogues ou objets de pharmacie, insuffi
sance défaut de qualité dans d'autres, etc.) ils ont
dressé procès-verbal 'a sa charge, et t'ont remis au
parquet.
C'est cette affaire dans laquelle le tribunal a eu
a prononcer jeudi passé M. Alexis a été renvoyé de
la plainte. Les motifs de cet acquittement du pré
venu, en tont point fort remarquables, impliquent
la solution notamment de deux points de droit iu-
terressants.
En effet de ce jugement il résulte eu premier
lieu que les membres délégués d'une commission
médicale n'ont aucun droit d'inspecter l'officine
des pharmaciens, médecins ou chirurgiens de cam
pagne,s'ilsne sont accompagnés d'une antoritéchar-
gée de la police locale, et que par suite cette visite
faite en l'abseuce de la police et sans le consente
ment au nioios présumé du maître, est illégale et
de nul effet aux yeux de la loi.
Cette manière d'inlrepréter la loi du 3o avril
1831 se fonde sur ce que l'inviolabilité du domicile
a toujours été consacrée chez nous comme l'un des
principes fondamentaux de notre droit. Personne
n'a le droit de venir inspecter ce que je fais ou ce
qui se trouve chez moi (voila le principe), sanl les
cas prévus par la loi et en observant les formes
qu'elle prescrit voila l'exception, en même temps
que les garanties contre l'abns. Il restait voir si
l'introduction spontanée par une des personnes de
la maison n'était pas eo fait suffisante.
3" Uo autre point important dont la décision
ressort des motifs du même jugement, est que les
instructions approuvées par arrêté royal du 3t mai
1818, n'ont pas force de loi en Belgique, par la
raison qu'elles n'y ont pas été publiées en la forme
légale, et que d'ailleurs il n'est pas prouvé qu'elles
aient été soumises l'avis du conseil d'État. Ce
point mérite d'être examiné part dans un article
spécial. Voici du reste le texte du jugement
m Attendu que l'inspection faite le 31 juin 1852
de l'officine du prévenu par les membres délégués
de la commission médicale de la Flandre-Occiden
tale n'a pas eu lieu dans la forme légale, puisqu'ils
n'étaient accompagnés d'aucune autorité chargée
de la police de la commune de Vlamertinghe
comme le prescrit l'art. 6 de l'artêté du 28 avril
1821, et que le prévenu étant absent, n'a pu con
sentir li ce que la visite se fît hors de la préseuce
de la police et sans y intervenir lui-même, afin
de donner les renseignements nécessaires pour
opérer une visite régulière et légale et qu'enfui on
ne produit pas les deux médicaments qu'on dit être
de mauvaise qualité, en sorte qu'il devient impos
sible de vérifier cette allégation, méconnue par
le préveuu.
Attendu que les instructions approuvées par
arrêté royal du 3i mai 18 i 8 n'ont pas été publiées
dans les formes légales eu Belgique, et que d'ail
leurs il n'est pas établi qu'elles ont été soumises
l'avis du conseil d'État, eu sorte qu'elles ne peu
vent avoir aucune force légale dans ce royaume.
Le tribunal renvoie le prévenu de la plainte saos
frais.
AVIS AUX CULTIVATEURS.
L'humidité constante et la douceur de la tempé
rature, jointes des pluies extraordinaires, semblent
avoir compromis la récolte, surtout en Angleterre
et en Hollande. Les spéculateurs oui fait des achats
considérables, ils supposent que les blés manque
raient généralement si des gelées tardives coïnci
daient avec une floraison prématurée. En Belgique,
ces craintes ne paraissent pas encore avoir exercé
de l'iufluence sur les prix, qui restent modérés.
L'aspect de nos champs est jusqu'à présent favora
ble, et nos cultivateurs ont généralement confiance;
ils s'attendent un hiver très-doux, et, dans cette
hypothèse, ils comptent sur une assez bonne récolte,
les colzas exceptés, que la gelée pourrait détruire
dans l'état de développement où ils se trouvent.
Nous nous abstiendrons de donner ce sujet des
conseils catégoriques; toutes les prévisions peuvent
être mises en défaut. Mais notre devoir est d'avertir
les campagnards et le commerce, que la spécula
tion anglaise est la hausse; qu'elle accapare
d'immenses quantités de blés et que les renseigne
ments du négoce sont, en général, alarmants.
Par un arrêté royal en da'te du 8 janvier
Il est institué en la ville de Furnes un concours
entre les propriétaires de bestiaux.
Ce concours a lieu le dimanche qui précède le
deuxième lundi du mois de juillet de chaque année.
Les gendarmes ont amené Gand un escroc
déguisé en religieux, qui s'était introduit, l'aide de
ce costume, chez le curé de la commune d'Astene,
où il a été arrêté.
Il circule Gand des pièces fausses de 5 fr.,
l'effigie de Louis-Philippe et au millésisme de
i843. L'imitation est parfaite on ne peut la recon
naître qu'au poids, qui est plus léger que celui des
pièces ordinaires et la teinte de plomb du métal.
Un fait assez extraordinaire s'est présenté la
semaine dernière devant les assises du Somerset.
Quatre générations de la même famille se trouvai
ent ensemble la barre pour délit de maraudage.
Les prévenus étaient une vielle femme de 82 ans,
sa fille, de 48, sa petite fille, de 27, et l'enfant de
cèlle-ci.
Jeudi on a retiré d'un fossé Oostnieuw-
kei ke, le cadavre de la nommée Thérèse DeCoeqe,
filleuse, âgée de 52 ans. On attribue sa mort un
malheur.
Le gouvernement du Roi, a été officiellement
informé que, par suite des événements survenus
dans le Monténégro, le gouvernement impérial
ottoman a ordonné le blocus de toutes les côtes qui
s'étendent depuis Ulcinia jusqu'à l'extrême fron
tière du territoire ottoman. [Moniteur.)
Il est probable, d'après ce que nous appre
nons aujourd'hui, que l'arrivée Bruxelles du
nouveau miuislre de France n'aura lieu que dans
les premiers jours du mois prochain. [Émane.)
On écrit de Weimar, que le mariage du
prince Henri des Pays-Bas avec la princesse Amélie
de Saxe-Weimar,aura lien au mois d'avril; après
son mariage, le prince résiderait dans le grand-
duché de Luxembourg.
Le fait suivant qui nous est communiqué,
nous paraît utile publier Il y a quelques jours,
il était expédié de Belgique Paris, un envoi d'es
pèces auquel l'expéditeur avait douné une valeur
de 55,000 fr. Les espèces étaient renfermées dans
six sacs dùineut cachetés. A l'arrivée Paris, la
douane voulut s'assurer si les groupes ne renfer
maient aucun objet de fraude cet effet elle les fit
ouvrir et découvrit, mêlés aux espèces, une assez
grande quantité de lingots d'or représentant une
valeur d'environ 34o,ooo fr.
Le fait constituait un cas de fraude évident,
puisque d'après les tarifs des douanes de France,
la valeur non déclarée eut dû payer un droit
d'entrée de plus de 3oo fr.; aussi la douane décla
ra provisoirement la saisie des lingots, et le desti
nataire, pour obtenir mainlevée de cette saisie fut
obligé de consentir une transaction de mille francs,
que la douane exigeait titre d'amende. Il eut en
outre payer les droits d'eutréeet un supplément
de prix de transport assez important. [J. de Br.)
xétrior.ocie.
Jeudi dernier, est décédé, l'âge de 76 ans, M.
Jean-Baptiste Aulrique, professeur l'Académie
de dessin en notre ville.
On lit encore dans le journal officiel
L'Empereur épouse Mademoiselle de Montijo,
comtesse de Téba, fille du comte de Montijo, séna
teur et grand d'Espagne.
Le mariage de l'Empereur sera célébré
Notre-Dame le 3o janvier.
Nous empruntons la note suivante un travail
de M. le comte de Gévodandirecteur du collège
héraldique archéologique de France
La famille dans laquelle l'Empereur prend
alliance est une des plus illustres de l'Espagne.
Notre future Impératrice appartient b la maison de
Guzmandout l'origine remonte aux premiers
temps de la monarchie espagnole, et que plusieurs
historiens disent être issue du sang royal (Voyez
Berni, Creacio, anteguedad y privilegios de los
lilulos de Caslilla, 1769. p. 171.)
Toutes les branches de celle famille ont joué
uu rôle considérable dans l'histoire. Nous citerons,
entres autres, celles des ducs de Médina, de las
Torres, de Medina-Sidonia et d'Olivares, et celle
des comtes de Montijo, de Téba ou Teva et de
Villaverde, marquis de Ardales, de la Algara, etc.,
ect., grands d'Espagne. La duchesse de Téba, com
tesse de Montijo, descend de cette dernière branche.
Ce n'est pas la première fois que cette famille
est appelée a monter sur le trône; car en 1655,
dona Luiza-Francisca de Guzmriii, fille de Juau
Ferez de Guzman, huitième duc de Medina Sidonn,
épousa le Roi de Portugal don Juan IV de Bragance.
Les comtes de Montijo ont les mêmes armes
que les ducs de Mediua-Sidonia, leurs parents, et
portent le même nom, qui est de Guzman. (Voyez
Imhoff, Alonze Lopez de Haro,etc.)»
■r-g»
On lit dans la Patrie
La décoration de Notr-Dame de Paris, l'oc
casion du mariage de l'Empereur, a été confiée h
