Dans la séance publique du Conseil com munal de cette ville, du 21 courant, M. Técbevin Van den Peereboom a déclaré que l'exercice de l'année écoulée présen tait un déficit. Si telle est la situation fi nancière de la caisse communale, alors qu'aucune dépense extraordinaire n'a du être faite; on se demande quel chiffre montera le déficit la fin de l'année cou rante, qui présente tant de dépenses eu perspective, par suite de l'instalalion du chemin de fer. FRANCE. Paris, 23 janvier. On lit dans le Moniteur universel On a dit, dans le public, que des dissentiments s'étaient manifestés parmi les ministres. Ces bruits sont faux, et il n'est nullement questiou de modi fication ministérielle. Le tribunal correctionnel d'Ypres vient de rendre en son audience de jeudi dernier un jugement fort remarquable, i Le 11 jnin i85a les membres délégués de la com mission médicale de la Flandre-Occidentale s'étaient présentés en la demeure de M. Alexis, médecin- chirurgien Vlsmertinghe, l'effet de faire l'ins pection de son officine etc., conformément l'arrêté royal du a8 avril 1831. M. Alexis était absent en ce moment; et de plus les membres délégués de la commission n'étaient accompagnés d'aucun agent de la police locale, comme le prescrit l'arrêté eu question. Quoiqu'il en soit, les membres délégués ont cru pouvoir se passer de la présence de l'officier de police, comme de celle du maître de la rnaisoo, ils ont visité l'officiue de M. Alexis et examiné tout ce qui était h leur portée, et ayant jugé ce dernier en défaut sur plusieurs poiots(abseuce d'étiquettes, de quelques drogues ou objets de pharmacie, insuffi sance défaut de qualité dans d'autres, etc.) ils ont dressé procès-verbal 'a sa charge, et t'ont remis au parquet. C'est cette affaire dans laquelle le tribunal a eu a prononcer jeudi passé M. Alexis a été renvoyé de la plainte. Les motifs de cet acquittement du pré venu, en tont point fort remarquables, impliquent la solution notamment de deux points de droit iu- terressants. En effet de ce jugement il résulte eu premier lieu que les membres délégués d'une commission médicale n'ont aucun droit d'inspecter l'officine des pharmaciens, médecins ou chirurgiens de cam pagne,s'ilsne sont accompagnés d'une antoritéchar- gée de la police locale, et que par suite cette visite faite en l'abseuce de la police et sans le consente ment au nioios présumé du maître, est illégale et de nul effet aux yeux de la loi. Cette manière d'inlrepréter la loi du 3o avril 1831 se fonde sur ce que l'inviolabilité du domicile a toujours été consacrée chez nous comme l'un des principes fondamentaux de notre droit. Personne n'a le droit de venir inspecter ce que je fais ou ce qui se trouve chez moi (voila le principe), sanl les cas prévus par la loi et en observant les formes qu'elle prescrit voila l'exception, en même temps que les garanties contre l'abns. Il restait voir si l'introduction spontanée par une des personnes de la maison n'était pas eo fait suffisante. 3" Uo autre point important dont la décision ressort des motifs du même jugement, est que les instructions approuvées par arrêté royal du 3t mai 1818, n'ont pas force de loi en Belgique, par la raison qu'elles n'y ont pas été publiées en la forme légale, et que d'ailleurs il n'est pas prouvé qu'elles aient été soumises l'avis du conseil d'État. Ce point mérite d'être examiné part dans un article spécial. Voici du reste le texte du jugement m Attendu que l'inspection faite le 31 juin 1852 de l'officine du prévenu par les membres délégués de la commission médicale de la Flandre-Occiden tale n'a pas eu lieu dans la forme légale, puisqu'ils n'étaient accompagnés d'aucune autorité chargée de la police de la commune de Vlamertinghe comme le prescrit l'art. 6 de l'artêté du 28 avril 1821, et que le prévenu étant absent, n'a pu con sentir li ce que la visite se fît hors de la préseuce de la police et sans y intervenir lui-même, afin de donner les renseignements nécessaires pour opérer une visite régulière et légale et qu'enfui on ne produit pas les deux médicaments qu'on dit être de mauvaise qualité, en sorte qu'il devient impos sible de vérifier cette allégation, méconnue par le préveuu. Attendu que les instructions approuvées par arrêté royal du 3i mai 18 i 8 n'ont pas été publiées dans les formes légales eu Belgique, et que d'ail leurs il n'est pas établi qu'elles ont été soumises l'avis du conseil d'État, eu sorte qu'elles ne peu vent avoir aucune force légale dans ce royaume. Le tribunal renvoie le prévenu de la plainte saos frais. AVIS AUX CULTIVATEURS. L'humidité constante et la douceur de la tempé rature, jointes des pluies extraordinaires, semblent avoir compromis la récolte, surtout en Angleterre et en Hollande. Les spéculateurs oui fait des achats considérables, ils supposent que les blés manque raient généralement si des gelées tardives coïnci daient avec une floraison prématurée. En Belgique, ces craintes ne paraissent pas encore avoir exercé de l'iufluence sur les prix, qui restent modérés. L'aspect de nos champs est jusqu'à présent favora ble, et nos cultivateurs ont généralement confiance; ils s'attendent un hiver très-doux, et, dans cette hypothèse, ils comptent sur une assez bonne récolte, les colzas exceptés, que la gelée pourrait détruire dans l'état de développement où ils se trouvent. Nous nous abstiendrons de donner ce sujet des conseils catégoriques; toutes les prévisions peuvent être mises en défaut. Mais notre devoir est d'avertir les campagnards et le commerce, que la spécula tion anglaise est la hausse; qu'elle accapare d'immenses quantités de blés et que les renseigne ments du négoce sont, en général, alarmants. Par un arrêté royal en da'te du 8 janvier Il est institué en la ville de Furnes un concours entre les propriétaires de bestiaux. Ce concours a lieu le dimanche qui précède le deuxième lundi du mois de juillet de chaque année. Les gendarmes ont amené Gand un escroc déguisé en religieux, qui s'était introduit, l'aide de ce costume, chez le curé de la commune d'Astene, où il a été arrêté. Il circule Gand des pièces fausses de 5 fr., l'effigie de Louis-Philippe et au millésisme de i843. L'imitation est parfaite on ne peut la recon naître qu'au poids, qui est plus léger que celui des pièces ordinaires et la teinte de plomb du métal. Un fait assez extraordinaire s'est présenté la semaine dernière devant les assises du Somerset. Quatre générations de la même famille se trouvai ent ensemble la barre pour délit de maraudage. Les prévenus étaient une vielle femme de 82 ans, sa fille, de 48, sa petite fille, de 27, et l'enfant de cèlle-ci. Jeudi on a retiré d'un fossé Oostnieuw- kei ke, le cadavre de la nommée Thérèse DeCoeqe, filleuse, âgée de 52 ans. On attribue sa mort un malheur. Le gouvernement du Roi, a été officiellement informé que, par suite des événements survenus dans le Monténégro, le gouvernement impérial ottoman a ordonné le blocus de toutes les côtes qui s'étendent depuis Ulcinia jusqu'à l'extrême fron tière du territoire ottoman. [Moniteur.) Il est probable, d'après ce que nous appre nons aujourd'hui, que l'arrivée Bruxelles du nouveau miuislre de France n'aura lieu que dans les premiers jours du mois prochain. [Émane.) On écrit de Weimar, que le mariage du prince Henri des Pays-Bas avec la princesse Amélie de Saxe-Weimar,aura lien au mois d'avril; après son mariage, le prince résiderait dans le grand- duché de Luxembourg. Le fait suivant qui nous est communiqué, nous paraît utile publier Il y a quelques jours, il était expédié de Belgique Paris, un envoi d'es pèces auquel l'expéditeur avait douné une valeur de 55,000 fr. Les espèces étaient renfermées dans six sacs dùineut cachetés. A l'arrivée Paris, la douane voulut s'assurer si les groupes ne renfer maient aucun objet de fraude cet effet elle les fit ouvrir et découvrit, mêlés aux espèces, une assez grande quantité de lingots d'or représentant une valeur d'environ 34o,ooo fr. Le fait constituait un cas de fraude évident, puisque d'après les tarifs des douanes de France, la valeur non déclarée eut dû payer un droit d'entrée de plus de 3oo fr.; aussi la douane décla ra provisoirement la saisie des lingots, et le desti nataire, pour obtenir mainlevée de cette saisie fut obligé de consentir une transaction de mille francs, que la douane exigeait titre d'amende. Il eut en outre payer les droits d'eutréeet un supplément de prix de transport assez important. [J. de Br.) xétrior.ocie. Jeudi dernier, est décédé, l'âge de 76 ans, M. Jean-Baptiste Aulrique, professeur l'Académie de dessin en notre ville. On lit encore dans le journal officiel L'Empereur épouse Mademoiselle de Montijo, comtesse de Téba, fille du comte de Montijo, séna teur et grand d'Espagne. Le mariage de l'Empereur sera célébré Notre-Dame le 3o janvier. Nous empruntons la note suivante un travail de M. le comte de Gévodandirecteur du collège héraldique archéologique de France La famille dans laquelle l'Empereur prend alliance est une des plus illustres de l'Espagne. Notre future Impératrice appartient b la maison de Guzmandout l'origine remonte aux premiers temps de la monarchie espagnole, et que plusieurs historiens disent être issue du sang royal (Voyez Berni, Creacio, anteguedad y privilegios de los lilulos de Caslilla, 1769. p. 171.) Toutes les branches de celle famille ont joué uu rôle considérable dans l'histoire. Nous citerons, entres autres, celles des ducs de Médina, de las Torres, de Medina-Sidonia et d'Olivares, et celle des comtes de Montijo, de Téba ou Teva et de Villaverde, marquis de Ardales, de la Algara, etc., ect., grands d'Espagne. La duchesse de Téba, com tesse de Montijo, descend de cette dernière branche. Ce n'est pas la première fois que cette famille est appelée a monter sur le trône; car en 1655, dona Luiza-Francisca de Guzmriii, fille de Juau Ferez de Guzman, huitième duc de Medina Sidonn, épousa le Roi de Portugal don Juan IV de Bragance. Les comtes de Montijo ont les mêmes armes que les ducs de Mediua-Sidonia, leurs parents, et portent le même nom, qui est de Guzman. (Voyez Imhoff, Alonze Lopez de Haro,etc.)» ■r-g» On lit dans la Patrie La décoration de Notr-Dame de Paris, l'oc casion du mariage de l'Empereur, a été confiée h

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Le Propagateur (1818-1871) | 1853 | | pagina 2