les susceptibilités du pouvoir par les invectives les plus virulentes qui soient sorties d'une plume ré volutionnaire. Dans notre dernier u* nous eu avons déjà donné quelques spécimens; depuis, le Pro grès s'est de nouveau déchainé contre la mal- veillance systématique du gouvernement. Il a fallu, dit-il entre autres aménités, un tui- nistère de modération et de conciliation, pour agir aussi cavalièrement l'égard de notre ville... CETTE OEUVRE DE VANDALISME s'ac- complit dans les conditions les plus scan- daleuses.... Trois sièges n'auraient pu aruon- celer les ruines que le gouvernement, de gaité de cœur, a fait adjuger publiquement et la hausse.... c'est un acte inouï dans l'his- toire des nations, que celui d*un gou- vernement QUI SE PLAIT A RUINER UNE VILLE. Cependant travers ces transports de colère, ces ricanements de la haine, qui ne voit percer autre chose que les témoignages d'un beau zèle, que les effets d'une généreuse indignation? Qui De voit que l'énergumène libéral ne vise qu'à ex ploiter une calamité publique au profit de ses ran cunes orangistes? Qui ne voit que tous ses efforts tendent convertir la légitime douleur du peuple et de la bourgeoisie, en un soulèvemeut de l'opi nion contre le gouvernement? El le malheureux a le front encore après cela de nous taxer d'un man que de bonne foi, de tact, de patriotisme. Ah! si nous aussi avions eu vue de nous faire valoir en affectant un zèle hypocrite et intéressé l'égard de nos concitoyens si déplorablement lésés dans leurs intérêts; si nous avions faire oublier notre torpeur passée, nos négligences antérieures; si nous avions soif d'une popularité facilement conquise au prix de manœuvres coupables, la voie serait facile l'instar de la feuille oraugiste, nous dous répandrions eu doléances stériles, en invectives grossières et imprudentes contre les détenteurs du pouvoir. Mais nous il suffit d'avoir signalé la catastrophe alors qu'il était temps encore de la prévenir; nous il suffit d'avoir les premiers jeté le cri d'alarme; nous ue pouvions pas faire davan tage. Aujourd'hui une autre tâche nous est imposée, tâche ingrate et pénible sans doute, puisqu'elle nous réduit h élever la voix en faveur d'un miuis- tère qui n'a aucun titre nos sympathies ni comme catholiques ni comme Yprois. Mais pour nous le cri du devoir n'admet point de répliqué c'est lui qui «tous commande de prémunir nos concitoyens contre les excitations coupables dont ilssont l'objet, et de signaler la vigilance de tout vrai patriote et l'indignation publique les manœuvres téné breuses des traînards de l'orangisme. Au reste, ce ne sont point les injurieuses sorties du Progrès qui nous feront dévier de la ligne de nos devoirs. Ni ses injures, ni ses éloges même, s'il pouvait en avoir pour nous, ne nous sauraient ébranler; nous savons bien que s'il nous traite aujourd'hui de mauvais citoyens, parce que dous avons le malheur de voir en la démission du conseil autre chose qu'un acte de pure abnégation, il nous eut, de même qu'en i848, traité de lâches, si, applaudissaut sans reserve cette démarche, nous eussions jugé opportun de donner la conduite de nos édiles un acte d'adhésion complète. Aux réflexions que nous avons faites sur la démission de la Régence, la Patrie de Bruges ajoute Après tous ces gaspillages, n'a-t-on pas bonne grâce de donner sa démission et de précipiter dans les derniers embarras une commune ruinée? Mais ce qu'il y a de plus grave dans les obser- Le Progrès prétend que pendant des siècles, Y près fut mue ville de garnison: celle allcgatiou est ÎQex.acte. vatious du Propagateur, c'est la révélation d'un fait analogue celui qui a scandalisé dernièrement la ville de Bruges, lorsqu'un membre du cooseil communal d'Ypres, un membre du conseil provin cial, est venu, en plein tribunal, offrir l'argent du bureau de bienfaisance de cette dernière ville, en paiement des amendes qu'un journaliste brugeois avait encourues du chef de calomnie! Le Propagateur signale, parmi les ressources que le conseil communal d'Ypres s'est procurées dans sa détresse la diminution d'un demi pour cent sur les fonds empruntés par la ville au bureau de bienfaisance, c'est-à-dire, au patri moine du pauvre Il ue dit pas que cette diminution est déjà accordée, mais, que le conseil communal la sollicite I Voilà donc comment les tuteurs officiels des pauvres agissent l'égard des biens des malheu reux Les ressources de l'indigent servent, entre les mains des défenseurs de la société laïque, aider des journalistes calomniateurs, et soulager les administrations civiles qui se sont obérées par suite de folles dépenses. Que le conseil communal d'Ypres ail demandé la diminution d'intéiêt signalée par le Propaga teur, c'est ce qu'atteste le compte rendu de sa séance du s4 octobre dernier, mais nous espérons bien que l'autorité supérieure ne tolérera point un abus aussi criant. Toutefois que cet abus ait lieu, ou qu'on le prévienne, le public n'eu saura pas moins comment les partisaus du laïcisme adminis trent le bien des pauvres, et avec quelle autorité ils viennent ensuite accuser les sœurs de charité de le dilapider M. le docteur Lecluy.se de Poperinghe, acquitté en première instance, puis condamné par la cour d'appel de Gand seize francs d'amende pour avoir refusé de déclarer l'état-civil les noms de la mère d'un enfant illégitimes'était pourvu ert cassation contre ce dernier ariêt- On sait que M. Lecluysecrul ne pas devoir céder aux instances des autorités, se fondaut sur l'obligation et l'inviola bilité du secret imposé sa profession, et sur les conséquences fâcheuses que pourraient entraîner des révélatious intempestives. La cour suprême a eu ces jours derniers s'occuper en dernier ressort de ce recours. M" Orts, du barreau de Bruxelles, a fait ressortir tous les moyens de défense du médecin défendaol les immunités de son état. Le procureur général a porté lui-même la parole. M. Leclercq estima que le refus du docteur était fondé, et con clut la cassation de l'arrêt de Gand. D'après ce qui a transpiré de la délibération les avis des membres de la cour étaient fort divisés. L'affaire fut remise un autre jour. Néanmoins lundi der nier, par un arrêt très-élendu, la décision de Gand a été maintenue et le pourvoi rejeté. Notre cour régulatrice s'est ainsi prononcée pour un système diamétralement opposé la jurisprudence de France, où trois arrêts de cassation et cinq autres rendus par des cours impériales, ODt dispensé le médecin au cas de secret, des déclarations exigées par les tribunaux belges. Il y a quelque temps, une amende de 3o francs 45 centimes fut infligée M. Laroudelle, curé Basse-Bodeux, province de Liège, parce qu'il avait délivré, sur papier non timbré, ud extrait d'actes de baptême. M. le curé s'adressa la Chambre des Repré sentants. Il la pria de se prononcer, pour la gou verne du clergé, sur la question suivante Lorsqu'un curé ou desservant délivre un cer tificat ou la copie d'un acte pastoral attestant que telle personne a reçu le sacrement de baptême, de mariage ou tout autre sacrement, le curé ou des- servant est-il obligé, d'après la loi, de rédiger ce certificat sur papier timbré En même temps M. le curé adressait une de mande semblable M. le ministre des fiuaoces, et réclamait contre l'amende dont il était frappé. Voici la décision prise par M. le ministre des finauces, la date du 25 octobre 1853 Timbre. - Certificats ou extraits de baptême. - Acte passé en conséquence d'un autre. Les certificats de baptême peuvent être délivrés par les miuistres du culte sur papier non timbré, mais on ne peut en faire usage dans le sens de l'art. 24 de la loi du i3 brumaire an VII, sans les avoir soumis la formalité du timbre. (Loi du i3 brum. au VII.) Cousidérant que la destination essentielle des extraits ou certificats de bapiême est de rendre témoignage de l'accomplissement d'un acte pure ment religieux, et non de constater un fait ou un droit qui preone place daus l'ordre des intérêts civils; qu'aussi, en règle générale, sous l'empire du droit actuel, la loi ue leur accorde point de va leur juridique Que cet écrit entre doDC moins dans les termes de l'art. 12 de la loi du t3 brumaire an XII, que daus ceux de l'art. 5o concernant les écritures privées qui peuvent être faites sur papier non timbré, sans coulraveutioo aux lois du timbre, sauf n'être produites (art: 3o et 24) qu'après avoir été soumises an droit de timbre extraordinaire ou au visa pour timbre Que si, dans quelques cas exceptionnels, l'ex trait de baptême peut remplacer l'acte de naissance, celte possibilité d'en faire uu usage étranger la destination que lui assigne sa nature, ue doit point changer l'appiéciatiou du caractère de l'é crit, pas plus qu'une lettre missive n'est réputée échapper l'application de l'art. 12, par cela seul qu'en dehors de sa destination originelle, elle peut faire titre ou, tout au moius, être produite pour justification, demande ou défense; Qu'au surplus, part le cas de remplacement militaire, les exceptions qui permettent de sup pléer l'acte de naissance par un extrait ou certi ficat de baptême, se réduisent celles des arrêtés du 3o octobre 18i4 et du 20 juin 181 5, eu faveur des indigents, et peuvent d'autant moins être in voqués ici que cet extrait ou certificat est expres sément exempté des droits de timbre dans les cas où les dits arrêtés permettent d'en faire civilement usage. Daus la nuit du 7 au 8 de ce mois, le nommé A. Van de Walle, cordonnier Iseghem, retour nant chez lui, après une dispute qu'il avait eue dans un cabaret de la dite ville, a été attaqué par un individu qui lui a donné des coups de pied tellement violeuts que Vau.de Walle a eu une jambe fracturée. En creusant quelques fondements chez le fermier Tanghe Waereghem, on a trouvé un pot de terre rempli de pièces d'argent de Phi lippe II, portant le millésime de 1635. La veuve du fameux Drieske Nypers (An dré De Clercq), s'est remariée la semaine dernière avec un cultivateur aisé, de Belcele, qui ne promet guère de se rendre aussi célèbre que le premier mari de sa femme. Un meunier et ud boulanger de la ville de Leuze se sont entendus pour faire du pain de ménage que ce dernier débite 3o ceutimes le kilogramme. Nous avons vu et goûté ce pain que l'on dit être fabriqué avec de la farine et du grain étranger pnr et sans mélange il a la couleur du pain de méteil, mais le goût en est très-bon. Producteur Ou écrit du canton de Chimay Depuis i85o

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Le Propagateur (1818-1871) | 1853 | | pagina 2