Brcxelles, le 3 février.
sont si avancées d'après eux, que la signature du
traité pourrait avoir lieu aujourd'hui ou demain.
A la suite de la visite que S. A. I. le Piince
Napoléon a faite avant-hier, en compagnie de
S. A. R. le Duc de Brabant, aux casernes occupées
par les régiments des guides et des carabiniers,
S. A. I. avait chargé son premier aide-de-camp,
M. le colonel d'état-major Desmarels, de remettre
],ooo francs aux ordinaires de la troupe. Mais les
coloûels des deux régiments ayant demandé, an
nom des soldats sons leurs ordres, qu'a raison de
la cherté des subsistances, cette somme fût dis
tribuée aux pauvres de la ville, le Prince a accédé
au désir qui lui était exprimé, et il s'est associé
cette bonne œuvre en ajoutant 1,000 francs des
tinés au même usage.
En conséquence deux mille francs ont été remis
M. le Bourgmestre qui les a transmis au conseil
général des hospices pour être disltibués aux
pauvres de Bruxelles.
Le Roi a conféré, avant-hier, les insignes de
grand-cordon de l'Ordre de l.éopold a S. A. I. le
Prince Napoléon Bonaparte.
M. le colonel d'état-major Desmarest, premier
aide-de-camp du prince impérial, est nommé com
mandeur, et MM. les capitaines Ferri-Pisaui et
Roux, aides-de-camp David, officier d'ordon
nance, et Varcollier, secrétaire des commandements
de S. A. I., sont nommés chevaliers du mèuie Ordre.
Le 9 mars dernier la Chambre des Représentants
renvoya M. le Ministre de la justice avec invita
tion de présenter un projet de loi ou de faire un
rapport sou sujet, une proposition de M. Lelièvre,
portant exemptiou des droits de timbre, de greffe
et d'enregistrement des actes de l'instance concer
nant la demande eu expulsion, soit pour cause
d'expiration de bail, soit pour défaut de payement,
lorsque la valeur des loyeis ou fermages pour toute
la dotée du bail n'excède pas la somme de 100 fr.
Il résulte d'un rapport de M. le Ministre de la
justice, que le gouvernement a soumis cette propo
sition a une triple enquête, il a consulté la dépula-
tion permanente les juges de paix et les officiers
des différents parquets judiciaires.
Toutes les déptitations permanentes sont unani
mes reconnaît!e l'inutilité de la mesure projetée
eu ce qui coucerne les établissements publics tous
ces collèges, sauf un seul, repoussant la proposition,
même au point de vue de l'intérêt privé, comme
pouvant produire plus d'incouvénienls que d'avait-
tages.
Les juges de paix se sont divisés sur le mérite et
l'opportunité du projet; les uns lui sont favora
bles, et d'autres la combattent ou exposent leurs
vues sur les modifications a introduire la législa
tion existante, eu adoptant des bases différentes de
celles sur lesquelles repose la proposition.
Les procureurs du Roi sont, en grande majorité,
contraires au projet; les procureurs généraux le
combatleut fortement et l'unanimité, et se pro
noncent contre toute modification actuelle aux
lois qui règlent la matière.
Le gouvernement, en tenant compte de la posi
tion aisée des propriétaires en général, du taux
élevé des loyers, de la rareté des cas où il y a lieu
de sévir contre les locataires, de l'inconvénient de
causer des frais considérables d'expulsion et des
autres faits qui découlent de l'enquête, est arrivé
aux conclusions suivantes: qu'on a singulièrement
exagéré le mal auquel on veut porter remède;
que convertir la proposition eu loi serait formuler
des dispositions pour des cas exceptionnels et
s'engager dans la voie dangereuse de réformes
partielles au détriment du liésor public et de I har
monie de la législation; qu'il y a dès lors >ieu
d'ajourner toutes modifications jtisqu an moment
de la révisiou du Code de procédure civile.
A partir du 2 de ce mois, a midi, le roulage est
rétabli sur la route d'Ypres, par Neuve-Église, a
la froutière de France.
Une conférence de la société de S'-V incenl-
dr-Paul vient d'êtie érigée Leke près de Dix-
tuude. Une collecte faite dans l'église a produit
près de 500 fr. Dans ces temps de détresse, il est
consolant de voir se propager partout une société
qui sait si efficacement secotitir les pauvres.
On écrit de Thielt, 1" février
Lundi dernier, la police de notre ville a ariêté
le nommé E. Jacquemiu, de Caprycke. Cet indi
vidu, qui se disait maître de tuanège, avait été
visiter les piincipaux locaux de notre ville, assu
rant pat tout que sous peu de jours sa troupe et ses
chevaux ut 11 et aient. A l'hôtel du Damier il
s'était fait set vu boue et manger. Mais comme
au bout de quatie jours lien n'anivait, la police
lut avei lie. Elle demanda les papiers de Jacquetuin,
qui n'en avait point; et comme il était du teste
dépourvu d'aigeul, ou t'anèla.
Nous apprenons de Coudrai que le beau—
lîète du 11 oui 111 Sprtet, de Uoitignies, vient d'être
art été. Cette airestatiou se rattache a l'assassinat
commis en cette commune sur la femme Spriet,
dont le tuari se trouve déjà incarcéré du même
chef.
Hier au soir, ou assurait de la manière la
plus positive que, par suite d'une dépèche télégra
phique venant de Paris, on pouvait s'attendre
voir arriver h Bruxelles, M. de Kisseleff, ambassa
deur russe a Pat is.
Il y a déj'a trois semaines, dit on, que des ap
partements doivent être letenus'a Btuxelles pour
cet ambassadeur et sa suite.
.lomliiuilotiM rrclétfinMdqiiOfi.
M. Rngez, vicaire de Notre-Dame, Courlrai,
est nommé cuiéà Vive-S'-Bavon.
ACTE* Wf i llTELS.
Un ar 1 té royal du 3o janvier i854 accepte la
démission offerte par le sieur A. Sitickens, de ses
louchons de 5e régent a l'école moyenne de Fumes.
Par an été royal du 5 janvier, sont nommés
sous-lieutenants officiers-payeurs
L'adjudant sons-officier A. Clerbois, du 2' ré
giment de chasseurs a cheval; le maréchal - des
logis-chef A. h iaïuiue, du 4e régiment d'artillerie;
le sergent-major J. Van Hee, du 70 régi meut de
ligne; le murécltal-des-logis-chef A. Roos, du 2°
régiment de chasseurs a cheval le sergeui-major
E. Vau Doorne, du 4° de ligne, et le maréchal-
des-logis A. Desclée, du 1" régiment de chasseurs
cheval.
tliroiticjtte jadiciaire.
La cour d appel de Bruxelles a prononcé son
anet liierj dans I alîaire Coopers. La foule des
cutieux était tellemerii considérable que la grande
porte d'entrée de la premièie chauibie a été litté
ralement brisée.
Coopers, avocat, juge suppléant a la justice de
paix et visiteur des pauvres, est coiudaroué 1 an
de prison, 25 fr. d amende et 5 années d'interdic
tion de ces droits civils, civiques et de famille, du
chef d'abus de confiance au préjudice des Hospices
de Bruxelles.
La radiatioo du tableau des avocats est une con
séquence qui découlera naturellement dans cette
condamnation, une fois passée en force de cli^
jugée.
XÉCKOl.euiK.
Les officiers décédés dans l'armée belgeper)
danl le mois de décembre 1853sont:
Le capitaine J.-P.-D. Maertens, du -»
giment de ligne né fJulsl Hollande)/e 5.
juin i8o5, décédé Oslende le décembre-
Le sous-lieutenant J. S. Broutadu réai.
ment du génie, né Mont, le 17 »eplemb,t
j o j 8décédé Mons, le 1 t
Le colonel d'infanterie en non activité A.
Muguet, chevalier de l'ordre de Léopold, né
Anvers, le 3o avril 1806, décédé Eindenick
[Prusse), le 21;
Le capitaine IV. Carrernans, en non activité,
né Lincthout Limbourgle 22 avril 1^3
décédé Y près, le 20 décembre.
M. De Beircuré Lendelede depuis
l'année 1808, y est décédé avant hier, 1 Jé.
vrier, l'dge de 9 1 ans.
Ce prêtre vénérable était généralement con
nu et estimé cause de sa profonde piété et dt
son inépuisable bienj aisance. Pendant un demi
siècle Lendelede a été témoin de ses hautes ver
tus il y a fondé plusieurs établissements qui
servent de soulagement l'humanité souffrante.
Puisse la nouvelle loi sur la charité ne pas
nuire ces excellentes institutions
M. (Yillaert, curé de l'église de la Cha
pelle Bruxelles, depuis plus de vingt ans,]
est décédé mercredi midi l'dge de 61 ans,
M. LVillaert a rendu de nombreux services k
religion et la patrie.
Il était membre de la commission des pri
sons, de la commission administrative de l'ab
baye de la Cambre, vice président de PËxxle
modèle de Bruxelles, membre de l'administra
tion des secours et récompenses, de la Caisse
de prévoyance des ouvriers, de la commission
des écoles, etc.
En i83o, quand la révolution éclata, il ren
dit tes plus grands services la cause natio
nale. Dans son zèle infatigable il se multipliait,
prodigarit partout ses soins et ses secours
payant souvent de sa personne pour aller porter
aux blessés les secours de son ministère. Pré-
m
posé au service de L ambulance établie clam
l église de la Madeleine, il y rendit des services
qui lui méritèrent la décoration cte la Croix de
ter qui lui J ut décernée en 183 5. Peu de temps
après, le Roi le nomma chevalier de son Ordre
Pendant L'invasion du choléra en 185a et en
i84g, M. IViltaerl, se distingua encore par un
dévouement toute épreuve et par un zele (jui
ne se fatiguait jamais.
Il est mort dans les sentiments de la plus
admirable résignation, en demandant detrf
enterré saris éclat au milieu de ses chers pu-
roissieris.
fr RANGE. Paius, 1" février.
Un décret de l'Empereur constitue le conseil
impérial de I instruction publique et des cultes,
archevêques de Paris, de Reims, de Touts, «l 'e:
évèques d Atras et de Iroyes en font partie.
Deux mille maisons environ ont été démolie
dans l'intérieur de Paris depuis 1849, ou doive»'1
I être d après les projets arrêtés. Ces deux mile
maisons ont été évaluées une moyenne de 45,o(ILl
fr. chacune; et l'on remarque que les édifices q"1
doivent les remplacer ou combler les vides oui une
valeur moyenne de 260,000 fr. et plus.
On lit dans 1 Akhbar Mercredi dernier)'*
prison militaire de Blidah a été le théâtre d «4
