DES RELIGIEUSES DE RENINCHE.
Évidemment cela n'est encourageant ni pour
les communes ni pour les provinces.
A l'appui de ce que je viens d'avancer, je ci
terai une roule décrétée comme route vicinale et
construite depuis le mois d'août dernier. Elle relie
entre elles deux grandes routes de l'État, celle
d'Ypres Furnes et celle partant de la première de
ces villes par Poperiughe vers Calais, Boulogne,
Dunkerque et Bailleul, et ouvre de nouveaux dé
bouchés au département du Nord et au chemin de
fer de la Flandre occidentale. Sans le moindre
doute cette nouvelle voie de communication aurait
dû être décrétée comme roote de l'État, et cepen
dant elle a dû être construite aux frais de la ville
de Poperiughe avec le concours du gouvernement,
de la provinee et des communes intéressées.
Le département des travaux publics n'est in
tervenu daos cette dépense que pour une somme
miuirue, tandis que la ville, malgré ses ressources
insuffisantes, doit payer nue somme exorbitante
pour suppléer au manquant de celte dépense.
Je voudrais donc que l'on pût faire disparaître
ces distinctions en décidant que les roules, indis
tinctement, seront considérées comme roules vi
cinales et que, par conséquent, elles ressortiront
au même département.
Pour ce qui concerne les routes vicinales en
projet, elles ne pourront s'exécuter, nonobstant les
subsides considérables votés par les provinces et
les commuues intéressées, si le gouvernement n'y
contribue avec efficacité.
Je crois que ce concours est on ne peut plus op
portun et même indispensable, au moment, où,
grâce aux efforts généreux des communes et de
leurs habitants, sans l'aide de l'État nous traver
sons quoique péniblement une crise alimentaire et
pour que par le travail, on puisse procurer des
moyens d'existence aux malheureux ouvriers, aux
quels les communes bout de ressources et la
charité privée, épuisée, pourraient parfois être
forcéineot obligées de faire défaut.
Quoiqu'il en soit et n'importe de quelle ma
nière, il faut toujours que le crédit en faveur de
la voirie vicinale soit majoré, et, qu'en outre,
quand même les circonstances malheureuses ne
l'exigeraient pas, un crédit extraordinaire soit voté
par la législature, sans quoi les sommes considé
rables volées par les provinces et les communes
dans l'iutéiêt de la voirie vicinale, resteraient im
productives pour l'agriculture et d'autres industries
et finiraient, peut-être, par avoir une destination
autre que celle laquelle elles avaient été affectées.
Entre autres routes projetées, je ne citerai que
quelques-unes qui sont ma connaissance et qui
ne pourront s'exécuter sans l'iniervt niion du gou
vernement, malgré les sacrifices exorbitants que la
province et les communes intéressées se sont im
posés.
Je mentionnerai d'abord celle de Poperiughe
vers Bailleul par Reninghelst, Westontre et Locre-
Kruysstraet. Les frais de cette grande communica
tion sont évalués 'a 223,ooo francs; les offres de
subsides des communes s'élèvent 77,000 francs
et dépassent donc de 2,666 fr. 67 c. le tiers de
l'évaluation. Pendant la session de 1 85 1 le conseil
provincial de la Flandre occidentale a volé le sub
side ordiuaire, soit le tiers de la dépeuse réelle.
Cette route est le complément de celle, décrétée
comme route gouvernementale, partant d'Ypres
par Dickebusch et Locre vers Bailleul. Je fais re
marquer, en passant, que la route de Popeiinghe
veis Bailleul mérite d'être considérée comme route
de l'Etal, au moins autant que celle d'Ypres vers
le même point, attendu que cette dernière sera
construite entre deux rouies parallèles, tandis que
celle de Poperiughe parcourra uue contrée tiès
étendue, isolée de mute voie empierrée.
Une autre route de Renynghe au hameau de Lu
zerne et Oostvleteren, est digne de toute votre
sollicitude pour des considérations que l'hono
rable M. de Breyue a fait valoir dans une session
précédente.
La dépense de cette route s'élève 197,000
francs. La commune de Renynghe s'engage par
faite le tiers de la dépense, iiioyeuuant les subsides
volés par les communes intéressées. Le conseil
provincial a alloué le tiers de la dépense réelle,
soit au maximum la somme de 66,555 fr. 55 c.
Enfin la route conduisant de Stavele par Crom-
beke la chaussée de Poperiughe Oostvleteren
n'est pas moins digne de votre sollicitude.
Des subsides même au delà du tiers de la dé
pense ont été votés par les communes intéressées et
un antre tiers de celle dépense par le conseil pro
vincial.
Les frais de celte construction sont évalués a
99,5oo francs. La part des communes dans celte
dépense est de 58,000 francs, et celle de la pro
vince rie 33,i66 fr. 66 c. Le total des subsides
votés s'élevanl h 71,166 fr. 66 c., le gouverne
ment ne devrait donc, pour tirer de leur isolement,
deux communes intéressantes qu'ajouter ce qui y
manque, soit une faible somme de 28,333 fr. D-t c.
J'ai la conviction, messieurs, que tant d'actes de
générosité et beaucoup *1 autres que je n ai pu men
tionner. ne peuvent e're dédaignes et que vous
devez les accueillir, non-seulement avec empres
sement, mais même les rendre efficaces en adop
tant l'amendement que nousavons en l'honneur de
vous soumettre, indépendamment d'un crédit ex
traordinaire qui devrait etre voté pour des motifs
que j'ai fait valoir.
Comme on vote bien souvent des crédits consi
dérables pour des objets dont l'utilité est très-con
testable et même parfois problématique, j'espère,
messieurs, que vous n'hésiterez pas ît allouer des
crédits suffisants pour ceux qui sont d'une néces
sité impérieuse et par conséquent incontestable.
ÉCOLE
AFi viKc: ni: st. pictrhs.
Le tribunal a prononcé ce matin le jugement,
portant en substance:
Attendu que le notaire Pieters est poursuivi
de trois chefs
Pour avoir passé un acte de partage où des mi
neurs étaient intéressés, sans l'i u ter vent ion du juge-
de-paix
Pour avoir passé un acte de vente de maison,
sans mentionner les noms de toutes les personnes
intéressées;
Et pour avoir passé un acte d'acquisition au
profit d'un établissement non reconnu;
Sur le premier point,attendu que la loi de 1816,
ne distingue pas entre les partages mobiliers et
immobiliers, qu'ainsi le notaire ne pouvait se dis
penser de la nomination par le tribunalni du
cnucouis du juge de paix compétent; qu'il est
néanmoins considérer que le notaire cité se con
forme d'ordinaire toutes les prescriptions légales;
Sur le deuxième point, attendu qu'on ne peut
envisager comme parties que les personnes qui
comparaissent et auxquelles l'acte est lu (Cass.
belge 7 Dec. 1847), qu'ainsi le notaire ue devait
pas énoncer d une manière libellée les noms «les
religieuses actuelles qui ne comparaissaient pas, ni
directement ni par procuration, et qu'il ne pou
vait évidemment désigner ainsi les co-religieuses
futures;
Sur le troisième fait, attendu que l'acte de vente
est valable et obligatoire,
Que la supérieure pouvait déclarer d'acheter
pour elle et ses co-religieuses tant préseules que
futures, et que rien D'empêchait le notaire d'eu
donner acte
Pour ces motifs, le tribunal
Dit que le notaire a contrevenu la loi de 1816,
en ce que pour un partage mobilier il a agi sans
uoiuinatiou par le tribunal, et sans la présence du
juge de paix; lui enjoint de suivre cette prescrip
tion avec plus d'exactitude l'avenir, et le con-
damue aux dépens;
Et sur les deux autres chefs, déclare le ministère
public non fondé et renvoie le cité de la pour
suite.
Nous nous bornous faire remarquer que le
premier point n a qu'un intérêt de pratique judi
ciaire. Il confirme celle qui a toujours été en usa°e
a "ipres, et qui est en opposition avec celle de
quelques tribunaux. L'intérêt se rattachant aux
établissements religieux et de bienfaisance chr,'
tienne est circonscrit dans les deux derniers
Au surplus, certains journaux, appréciant iuexjj.
tement notre compte-rendu, ont singulière^,
exagéré les idées de M. le Procureur du roi eu cen,
matière. Ses intentions étaient plus rassurantes qa'g,
ne l'a supposé; mais la décision du tribunal achè».
de dissiper les inquiétudes. Le jugement a j,,
rendu par MM. Biebnyck, président, Sartel juge
et lweins-Fonteyne, juge suppléant. On est f0Dj1
croire qu'il n'y aura point de recours en appel.
Hier l'heure du midi un individu se renditj
une petite ferme Passchendaele, pendant qu'ct
était occupé diner, il demandait parler en pat.
ticulier la fermière, lui exposa sa détresse et ti
obtint une aumône, après son départ on s'aperça-
qu'on avait été volé. Le fripon s'était eropj,,
d'une quantité de lin, de la valeur de 5 fr.,one;
allé sa poursuite, mais inutilement, on n'a pu
mettre sur les traces du coupable.
La Chambre des Représentants a continué avant
hier la discussion des articles du budget de l'inté
rieur pour i854.
Les articles 57 62 inclusivement ont él-
adoptés.
A l'art. 67, relatif la voirie vicinale, la Chati
bre a adopté l'amendement de MM. Rodenbacb,
De Naeyer, Van Renynghe et Al p. Vandenpeere-
boom, élevant le chiffre de l'article de 492,800!
700,000 fr.
M. le Ministre des finances a présenté la Chant
bre les budgets de la guerre, des dotations, de
affaires étrangères et des travaux publics pou
l'exercice i355.
On sait l'opposition que certaine coterie a fait:
la mission conférée par le Roi M. le prince de
Chimay nos correspondants de Bruxelles nous00!
mis au courant de toutes les inimitiés excitées par
l'idée qu'on pourrait remplacer a Paris M. Firitu
Rogier par un homme même de faire lesaffaitt;
du pays sans songer le moins du monde aux siennes.
Mais voici que les événements viennent se joindre
au bon sens et la raison pour justifier le choix tjot
le Roi voulait faire.
Le prince de Chimay part pour Paris tint
époque où plus d'un homme clairvoyant ne tt
montrait guère rassuré sur les dispositions de 11
France l'égard de la nationalité Belge. Il con
duit si habilement la mission que son souverainli
a confiée, que les nuages se dissipent, que l'Erapt-
reur envoie a Bruxelles l'héritier présomptif dt>
son trône, et qu'un traité commercial est sur I;
point d'être conclu.
La famille des Rogier ne brille guère par lt
modestie; mais coup sûr, M. Firmin, ne se van
tera point d'avoir amené ces résultats, car il y t'!
resté tout fait étranger; ils se sont produits sar;
qu'on se soit soucié de lui. Le prince Napoléon
met en route pour la Belgique; et c'est M-
prince de Chimay 'a qui, sur l'ordre formel du
Roi, échoit l'honneur de l'accompagner. L'envojt
royal revient a Bruxelles, y séjourne 24 heures,e>!
reçu en audience par S. M., et repart immédiate
ment pour Paris, où il met, paraît-il, la dernière
main au traité de commerce conclure entre
Fra nce et la Belgique.
Au milieu de tous ces événements, quel rôle jol,î
M. Firmin Rogier? Est-il réduit a Voùum et""
ou sine dignitnle? Est-il seulement encore am
bassadeur de droit et non de fait Nous ne soutint-
pas a même de résoudre ces questions d'une m8'
uière très-précisé mais nous savons que nia'8,
personnage la place de M. Firmin Rogier, aura'1
déjà envoyé sa démission. Il est vrai que de nom
breux exemples fournis dans notre pays nous os'
appris qu'un Rogier ne donne pas sa démission,
ne la donne que pour rire; et M. Firmin ebass*
de race. Patrie de Bruges
La Chambre a voté jeudi, une majorité
trois voix, une augmentation de 24,5oo fr. P"0'
les écoles d'agriculture, cette institution qui
sourire de pitié le plus simple de nos paysans-
vote aura uue conséquence dont la Chambie t""'
