A la première section i5 membres e'taient pré
sents.
Le priocipe de l'admission des curés litre
d'autorité dans les administrations de bienfaisance,
a été rejeté par 8 voix contre 7. En conséquence
les curés ne seraieut pas de droit membres desdites
administrations.
La question de savoir si les curés seront de
droit membres des comités de cbarité ayant été
mise aux voix, il y a eu 7 contre et 7 pour. Un
membre avait quitté la séance avant le vote. L'ar
ticle du projet consacrant ce droit en faveur des
curés est donc rejeté par partage. Quelques
autres modifications de détail ont été adoptées.
La section a terminé l'examen du premier pro
jet il n'y a pas eu de vole sur l'ensemble. La
section, demain b midi, s'occupera du second pro
jet; la suite de ce travail, elle nommera son
rapporteur, qui sera le même pour les deux projets.
Présents: MM. Lange, Osv, Coppieters, Malon,
Delfosse, Pierre, de Man, Deliège, Lejeune, Jans-
sens, Julliot, De Biouckere, Van Renyngbe et
Rogier.
La 2m" section s'est occupée du projet de loi
sur les administrations de bienfaisance. Elle n'a
abordé aucun des articles qui peuvent donner lieu
b nn débat sérieux. M. De Decker a été nommé
rapporteur par dix voix.
La 5m° section a résolu plusieurs questions de
priocipe: 1" Un arrêté royal pourra-l-il conférer
la personnification civile b certaines fondations,
et cela sous des conditions déterminées? Résolu
négativement par 7 voix contre 6.
2° Le curé sera -1 - iI membre de droit des ad
ministrations de bienfaisance? Résolu négative
ment par 7 voix contre 5.
M. Orts a été nommé rapporteur par 8 voix
7 voix ont été données b M. VanOverloop.
Dans la 4m* section l'article relatif la fusion
des administrations de bienfaisance a été adopté
par i4 voix et 2 abstentions. Nulle disposition
importante du reste n'a été abordée.
La 5"" section réunissait i5 membres.
Un membre propose d'engager la section cen
trale demander le dépôt qui embrasse toutes les
fondations de charité, d'instruction, etc. Sur l'ob
servation qu'on ne peut pas forcer la main au
gouvernement, il relire sa proposition.
L'art. ter a été adopté après quelques observa
tions sur la fusion des administrations charitables.
A l'art. 2, relatif b l'érection des hospices, un
membre distiugue eutre les communes populeuses
et les autres. Il admet l'obligation de créer un hos
pice daus le premier cas, lorsqu'il y a des ressources
communales suffisantes. Il laisse b la section centrale
le soin de tirer le chiffre de population auquel s'ap
pliquerait cette obligation. Une petite commune
peut être riche mais n'ayant que peu de malades,
elle peut les faire traiter b meilleur compte, soit
b domicilesoit daos les hospices d'autres com
munes.
A l'art. 5, une proposition tendante b laisser la
liberté b cet égard, même en cas de ressources suffi
santes, est adoptée b l'unanimité.
A l'art. 18, une longue discussion s'est engagée.
11 s'agit de la nomination de droit des curés. Un
membre combat l'article. Un second membre l'ap
puie. Un troisième développe quelques considéra
tions. Il tient b la mission du prêtre pour la visite
des malades; mais, quant b la gestion des biens et
b la comptabilité, il pense qu'il suffirait que le curé
assistât aux délibérations relatives b ces objets,
mais qu'il n'y intervint pas directement. Il n'en fait
pas une question de principe mais de convenance.
Il dit aussi que souvent le curé n'aura pas le
le temps d'assister aux réunious.
Un quatrième membre trouve que l'on consacre
un privilège par l'article.
Un cinquième membre. Cet article n'est pas
rédigé dans l'intérêt du clergé, mais dans l'intérêt
du bureau. C'est une concession faite pour faire
admettre les dispositions du second projet. Il admet
le droit mais il ne tient pas b l'article.
Le troisième membre reconnaît le droit d'in
tervention du clergé dans ces matières; mais il
craint que le vole du curé sur les questions de
comptabilité et de gestion des biens ue fasse naître
des partis qu'il veut éviter en ce qui concerne les
pauvres.
L'article est mis aux voix et rejeté par 9 voix
contre 3 et 2 abstentions.
M. Tesch a été nommé rapporteur.
Dans la 6"" section, il a été décidé que la com
mune ue pourrait être forcée d'établir un hospice,
que s'il existait des biens suffisants pour dotation.
A cet effet, une décisiou de la députation perma
nente sera nécessaire, sauf recours au Roi. Le
personnel de la commission administrative a été
augmenté pour certaines villes.
La question de savoir si le curé serait membre
de droit de la commission, a été ajournée jusqu'a
près examen du projet concernant les legs et do
nations.
M. de Theux a été nommé rapporteur.
La Chatnbre des Représentants n'a encore siégé
qu'un instant avant-hier. Elle a entendu plusieurs
rapports sur des feuilletons et en a approuvé les
conclusions.
La Chambre a procédé ensuite b un scrutin se
cret sur deux feuilletons de demandes en natura
lisation ordinaire. i5 demandes ont été prises en
considération; i3 ne l'ont pas été.
Sur la motion d'ordre de M. Osy, il a été décidé
qu'après la séance de samedi prochain, la Chambre
s'ajournerait au jeudi suivaut.
Le projet de loi relatif b la distribution de la
chaux a prix réduit daus le Luxembourg occupera
la Chambre immédiatement après la rentrée; le
second vole du projet relatif aux brevets d'inven
tion est mis b l'ordre du jour de la séance de sa
medi.
M. Deliège a déposé avant-hier le rapport de
la section centrale chargée d'examiner la proposi
tion île MM. Lelièvre et de Muelenaere, relative
ment au pourvoi en cassation en matière de droits
électoraux b la commune. La section centrale, pour
les motifs énoncés dans les développements donnés
par M. Lelièvre lors de la prise en considération
de la proposition de loi, se rallie b cette proposi
tion b l'unanimité de ses tuembtes.
DISPOSITIONS POUR LE CARÊME.
(Extrait du m uideiurut de Mgr. l'Évêque de Bruges.)
I. Il est permis de faire usage de beurre et de
laitage tons les jours, excepté le Mercredi des cen
dres et le Vendredi-saint.
II. Il est permis de manger des oeufs tous les
jours, excepté le Mercredi des cendres, les trois
jours des Quaire-trnips et les trois derniers jours
de la Semaine-Sainte les Dimanches plusieurs fois
(ce qui est aussi permis tous les jours b ceux qui
sont exemptés du jeûne, ou qui n'y sont pas obli
gés), mais les autres jours une seule fois, et cela au
repas principal, et non b la collation, ce qu'on doit
aussi observer aux jours de jeûne peudant l'année.
Il est b remarquer néanmoins que, hors le Mer
credi des cendres et le Vendredi-saint, cette dé
fense ne s étend pas aux œufs qui servent, en petite
quantité, b préparer d'autres mets; mais seulement
a ceux que I on sert séparément et comme un mêts
particulier.
III. Il est permis de manger de la viande les
Dimanche, Lundi, Mardi et Jeudi de chaque
maine le Jeudi-saint seul excepté.
Nous ne doutons point que tous les fidèles ne sç
rappellent que l'abstinence, dont ils ont obtenu la
dispense pour les Samedis ordinaires de l'aooée
est maintenue aux jours de jeûne, et que par con
séquent elle doit être rigoureusement observée tons
les samedis du Carême.
IV. Il est défendu de manger de la viande
plusieurs fois le jour, excepté le Dimanche.
V. Il est défendu, même le Dimanche, de man
ger de la viande et du poisson dans le même repas.
VI. Il est permis de faire usage de graisse fon
due, mais point de bouillon, au lieu de beurre,
même plusieurs fois, les jours où il est permis de
manger de la viande, quand même, au lieu de
viande, on ne mangerait que du poisson.
VII. Nous enjoignons a nos diocésains, de ré
citer trois Notre Père, et trois Je vous salue
Marie, et un acte de Foi, d'Espérance, de Cha
rité et de Contrition, chaque jour qu'ils profiteront
delà permission de manger de la viande, accordée
par le préseut Mandement. Ils pourront cependant
se libérer de celte obligation, en versant une au
mône, selon leur dévotion, dans le tronc du Ca
rême qui doit être placé dans toutes les églises.
Tous les motifs qui nous ont obligé l'année
dernière b prier avec instance les fidèles, de s'ac
quitter généreusement de cette dette, subsistent
encore cette année. Nous les prions donc de nou
veau d'offrir leur aumône ou leurs dons, pour
l'amour de Noire-Seigneur, et avec la douce per
suasion qu'en accomplissant ce devoir ils s'acquiè
rent le double mérite de satisfaire aux prescriptions
de l'Église, et de contribuer au moins pour une
petite part, b l'entretien de nos institutions chré
tiennes, qui font le bonheur de beaucoup de fa
milles, et la gloire de la religion en Belgique.
Comme l'omission de ce devoir n'a le plus
souvent d'autre cause que l'oubli, Messieurs les
Curés auront soiu de le rappeler plusieurs Fois b
leurs paroissiens, surtout vers la fin du caiêtue, et
après la fête de Pâques.
Et afin que les fidèles puissent s'acquitter aussi
facilement de cette obligation que de toutes les
autres, qui leur sont prescrites pour le saint temps
du Ca lêine, on aura soin de la publier par affiche,
jusqu'au Dimanche après Pâques.
III. Comme les militaires de tout grade, leurs
femmes, enfants et domestiques, ainsi que les an
tres personnes attachées de fait au service mili
taire, sont soumis a notre juridiction, et que leur
état exige des égards particuliers, Nous leur ac
cordons, par extension de dispense, la permission
de faiie gras tous les jours de l'année, excepté le
endredi-saint, où ils devrool se conformer au*
autres fidèles.
Comme les gendarmes et les employés de la
douane en service actif, exigent les mêmes égards,
b cause des fatigues auxquelles ils sont astreints la
nuit aussi bien que le jour, nous les assimilons aux
militaires.
IX. Nous croyons devoir rappeler b tons nos
diocésains, que les jours de jeûne sont, outre le
Carême, les Mercredis, Vendredis et Samedis des
Qnatre-temps, les vigiles de la Pentecôte, de laso-
leuuité de saint Pierre et de saint Paul, de l'As
somption de la sainte Vierge, de la Toussaint et de
Noël.
X. En vertu des pouvoirs spéciaux que Noue
sairrt Père le Pape nous a accordés, Nous permet
tons b tous nos diocésains de faire celte année
usage de viande, même plusieurs fois, les jours de
saint Marc et des Rogations.
Nous désirons que les fidèles qui profiteront de
celte dispense spéciale fassent aussi uue aumône
particulière pour le soutien des bonnes œuvres du
diocèse.
