Je suppose ud instant qu'eu 1847 le de'couvert
reel ait été de 43 millions, nous u'aurions pour
toute consolation qu'à nous dire que notre situa
tion est moins bonne; mais que la différence est
seulement de 52 millions.
Voilà d'après les faits accomplis par le vote des
Chambres et émanant pour la plupart de l'ini
tiative du gouvernement, en quoi notre situation
financière est moins bonne qu'en 1847. Il y a
bien, comme le faisait remarquer M. le Ministre
des finances, quelque chose ajouter cet aperçu
dans la loi des travaux publics, il y a des engage
ments qui grèveront l'avenir, dont les fonds ne
sont pas faits, la garantie d'intérêt, notamment
celle montant 800 ou 900 mille francs pour la
la ligne du Luxembourg que nous avons chauce
de payer pendant de longues années.
Un membre. C'est une erreur.
M. malou. C'est du moins ina conviction.
Je me bornerai, messieurs, rétablir ces faits,
la discussion m'a provoqué le faire. Nous devons
examiner cette question de la situation et des be
soins du trésor sans chercher récriminer et
faire peser les torts, s'il y eu a, sur telle ou telle
administration, mais en nous préoccupant unique
ment de ce que l'intérêt du pays exige. Je puis me
dégager aisément de toute considération électorale,
en effet, le pays sait parfaitement qu'il y a un dé
couvert considérable, que les circonstances sont
extrêmement graves et qu'il doit pourvoir la
situation quels qu'en soient les auteurs, par son
énergie et son patriotisme.
M. FRÈRE se défend d'avoir récriminé; il n'a
pris la parole que parce qu'il a été provoqué.
Sans infirmer l'exactitude des chiffres produits
par l'honorable M. Malou, il dit qu'il faut tenir
compte des circonstances exceptionnelles où l'on
s'est trouvé en t848 qui a tenu l'Europe en quasi
état de guerre, des 20 millions de recettes eu moins,
des dépenses extraordinaires qu'il a fallu faire pour
la défense nationale et de l'emprunt de 26 mil
lions, contracté pour exécution de travaux pu
blics, emprunt pour lequel il doit faire remarquer
que des ressources ont été créées.
m. malou déclare que l'on est d'accord sur les
faits, et constate que la veille de la révolution
le cabinet proposait des dépenses s'élevant 6
millions saus créer des voies et moyens.
Le cabinet du 12 août, dit-il, qui n'avait pro
mis qu'une politique nouvelle son avènement
au pouvoir, a doté en outre le pays d'une arithmé
tique nouvelle. (On rit.) La situation financière
du pays, est aujourd'hui, du reste, parfaitement
établie par la discussion qui vient d'avoir lieu; il
me suffit que M. Frère ait reconnu implicitement
que le trésor public présente une situation infé
rieure de 52 millions, comparativement la situa
tion constatée eu 1847.
L'incident est clos.
CONVENTION LITTÉRAIRE AVEC LA FRANCE.
MESURES D'EXÉCUTION.
Le Ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté royal en date du 12 avril 1854, pris
en exécution de la convention littéraire conclue
entre la Belgique et la France, le 22 août i85t;
Arrête
Art. 1". MM. les libraires, éditeurs et impri
meurs sont invités dresser l'inventaire de tous les
livres publiés ou en cours de publication, d'après
des ouvrages originairement édités en France, non
encore tombés dans le domaine public, et existant
dans leurs magasins, ou qu'ils ont en dépôt en pays
étranger.
Art. 2. Les ouvrages publiés et les ouvrages en
cours de publication seront inscrits dans des inven
taires distincts.
Ces inventaires, dressés conformément aux mo
dèles ci-annexés (Modèles A et Bet certifiés
exacts, seront transmis au miuistere de 1 intérieur
avant le 12 juin prochain.
Art. 3. A l'exception des ouvrages pour les
quels, conformément l'art. 2 de l'arrêté royal du
12 avril 1854un compte doit être ouvert aux
éditeurs, et sauf les cas prévus aux art. 4, 5 et 8
ci-dessous, l'apposition du timbre, mentionné dans
ledit arrêté, aura lieu par les agents spéciaux coin-
missiooués a cet effet, immédiatement après la
transmission des inventaires.
Art 4. Les libraires détaillants soDt dispensés
de porter sur leur inventaire les ouvrages dont ils
ne possèdent qu'un seul exemplaire, condition
d'y faire apposer le timbre dans le mois qui suivra
la convention.
Art 5. Les éditeurs et marchands d'estampes et
de musique sont dispensés de faire l'inventaire des
ouvrages qu'ils possèdent eu magasin, sans limita
tion du nombre d'exemplaires, la condition de
les faire timbrer dans le délai déterminé l'article
précédent.
Art. 6. Les possesseurs de clichés, bois et plan
ches gravées de toutes sortes, ainsi que de pierres
lithographiques, constituant une reproduction non
autorisée de modèles français, sont également in
vités eu fournir l'inventaire.
Cet inventaire, dressé d'après les modèles pu
bliés au Moniteur, et certifié exact, sera transmis
au ministère de l'iutéiieur avant le 12 juiu pro
chain.
Art. 7. Les intéressés auront la faculté de faire
estampiller les ouvrages, sans déplacement.
Le timbre sera apposé: pour les livres, sur le
titre ou le faux titre de chaque volume; pour les
œuvres de musique, sur le litre; et pour les es
tampes, au-dessous de la lettre ou au revers de
l'épreuve, au choix de l'intéressé.
Art. 8. L'apposition du timbre sur les impres
sions, gravures ou lithographies, tirées l'aide des
clichés, bois, planches gravées ou pierres litho
graphiques, dont il s'agit dans l'art. 8 de l'arrêté
royal du 12 avril t854, aura lieu sur la demande
spéciale des intéressés.
Cette demande, adressée au ministère de l'inté
rieur, sera accompagnée de la quittance dûment
légalisée, constatant le payement de l'indemnité
de 10 p. c. exigée par l'art. 16 de la convention.
11 seia procédé de la même manière eu ce qui
concerne les ouvrages eu cours de publication,
meuliounés l'art, ti de l'arrêté royal du 12 avril
i854.
Art 9. Les dispositions du présent arrêté sout
également applicables aux reproductious non au
torisées d'ouvrages français, importés en Belgique
d'uu pays étranger, et qui se trouvent dans les ma
gasins d'uu libraire ou éditeur belge.
Biuxelles, le 25 avril 185-4.
TRÉSOR PUBLIC. UCTTE PIBI.IQTE.
Les coupons ci'intérêt échéant le 1" mai i854
des obligations au porteur des dettes 4 1/2
p. c. et de l'emprunt de 26,000,000 fr. 5 p. c.
seront payés, compter dudit jour, la Ban
que nationale, Bruxelles, et chez les agents
de celte banque dans les autres chejs- lieux
d'arrondissement.
Le payement du semestre d'arrérages au 1"
mai i854 des inscriptions nominatives de ren
tes, dérivant des dettes précitéessera ouvert,
partir du jour de l'échéance, Bruxelles, au
ministère des finances direction de la dette
publique), et dans les autres chefs-lieux d'ar
rondissement, chez Les agents du trésor dé
signés par les créanciers inscrits, conformément
au 92 du règlement sur la dette publique.
Le nommé Félix Bustraen âgé de 4 ans, fils
de Pierre, cultivateur, Westvletereu jouant
le 22 de ce mois au bord d'un étang, près de la
ferme de ses parents, pendant que ceux-ci dînaient,
y est lombé la tête en avant. Lorsqu'il en fut retiré
quelques instants après, il avait cessé de vivre.
On lit dans le Nouvelliste de Verviers:
Une dépêche télégraphique de Gènes d'hier,
arrivée ce matin a Verviers, a apporté la nou
velle qu'un vaisseau vapeur a fait naufrage.
D'après cette dépêche, qui ne contient aucun
détail, M. Renkin-Flagonlierancien con
seiller communal et négociant très-recomman-
dable de notre ville, se trouvait sur ce navire
avec son épouse et sa belle-sœur, Mxu José
phine Flagonlier. Les deux dames ont trouvé
la mort dans les flots. M. Renkin est parvenu a
se sauver. Ce malheureux événement met dans
la désolation une des plus honorables JarniLUs
de Ferviers.
On mande d'Anvers: Le trois-mats
belge Léopold 1 "et /'Elisabeth Deninson, parti
ront aujourd'hui pour New- York, le 1" avec
420 et l'autre avec 45o émigrans. On a de
nouveau affrété pour prendre des passagersle
5-mdls belge Julie, c. Fander Steene, et le
brick suédois Rapidtous deux pour New-
York.
Une chaloupe de pêche belge, Van Balen,
nous est encore arrivée ce malin après 16 jours
de mer, avec 45o cabillauds, 36 paniers flot
tes. 7 tonnes landorium et une partie d'autres
poissons.
iÉcnOLVctE.
Un des doyens des bourgmestres du pays,
M. Glorieux-Buyssensvient de mourir
Saint-Génois. Il a été la tête de l'adminis
tration communale sous trois gouvernements.
En t848, les époux Glorieux-Buyssens célé
brèrent leur jubilé de cinquante, ans de ma
riage. F épouse mourut en i85t et l'époux est
décédé le 20 de ce mois. Ces vertueux vieil
lards comptaient huit enfants, parmi lesquels
quatre prêtres les quatre autres sont cultiva
teurs et jouissent tous de l'estime de leurs con
citoyens.
L'Êvêque de Soleure, en, Suisse, est mort
subitement.
AFFAIRES D'ORIENT.
On lit dans le LFanderer
Une partie seulement de la ville de Kustenscbe
a été la proie des fl marnes. L'incendie a été occa
sionné par le feu mis par les Turcs aux palissades
construites en grande partie en bois. Le prince
Paskiewitsch arrivera le 27 dans la Dobrutscha.
Une dépêche adressée au Morning-Chro-
nicle, prétend que Bazardjik a été évacué et brûlé
comme Kustendji. Si le fait était exact, il faudrait
eu conclure que le mouvement de retraite des
Turcs ne doit s'ariêler qu'à Varna.
Le paquebot du Levant uons apporte des
nouvelles de Constantiuople du 17 avril. Plusieurs
régiments français et les régiments écossais étaieut
partis pour Aodrinople.
Lord Redcliffe a fait afficher la déclaration de
guerre tous les coins des rues.
Les troupes irrégulières égyptiennes auraient
pillé, dit-ou, le bazar de Volo.
Le quartier juif d'Athènes a été incendié en
partie.
Les nouvelles d'Athènes, reçues par le même
arrivage, sont du 2 1 avril.
Les navires français bloquaient le golfe ds
Corinthe.
