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Par arrêté royal du i o tnars, des subsides sont
accordés pour la vente prix réduit des denrées ali
mentaires pour les ouvriers indigents, aux adminis
trations communales et institutions de bienlaisance
de notre arrondissement, dont les noms suivent
A l'administration communale de la ville de
Warnêton, 175 fr.
A la commission des substances, instituée a
Poperinghe, 600.
la société charitable, instituée a Wytscbaete,
34o.
A la commission de bienfaisance, instituée h
Woesten, ?5o.
A la société de bienfaisance, instituée <1 Vlamer-
tioghe, 5oo.
A la société d'assistance, instituée a Gheluwe,
200.
A l'institution d'assistance d'OostvIeleren, 100.
Au bureau de bienfaisance d'Ypres, to5o.
Au comité charitable, institué h Wervicq, 5oo.
A la société d'assistance, instituée h Brielen, 100.
Au comité d'assistance, institué Coraines, 15o.
Aticomité decharilé, institués Elverdingbe, 1 5o.
Au comité de charité, institué Zillebeke, 100.
Au comité de prévoyance, institué Becelaere,
125.
A la société alimentaire, instituée h Zonnebeke,
3oo.
fiJJJi DilJ !,>IIJ5 JD-bJ CJiiJdiA,
Les nommés Pierre Dobbels, âgé de 58 ans,
barbier, né b Meulebeke et demeurant Courtrai,
et Louis Delnat, âgé de 34 ans, tisserand né et
domicilié b Sweveghem, accusés d'avoir fabriqué b
Courtrai de fausses pièces de 5o centimes, ont été
condamnés aux travaux forcés b perpétuité, b
l'exposition et chacun b une amende de 100 fr.
Louis Ooghebarbier b Merckem avait
troublé les fidèles dans l'église de cette commune
en parlant b haute voix, d'une manière irrévéren-
tiense durant le service divin, b tel point que le
curé et les margoilliers, pour mettre fin au désordre
avaient été dans la nécessité de faire afficher b deux
reprises une résolution portant qu'il serait fait
une police sévère dans l'église et dressé procès-
verbal b charge de quiconque se permettrait b
l'avenir de troubler le desservant ou les fidèles
daus l'exercice du culte. Malgré cet avis Louis
Ooghe se permit, le dimanche 18 novembre der
nier, de parler tellement haut durant la célébration
de la grande messe que sa voix dominait les orgues
et que les personnes qui se trouvaient hors de
l'église pouvaient l'entendre. Traduit devant le
tribunal de Furnes pour troubles apportés b
l'exercice du culte catholique, il fut acquitté, par
le motif qu'il n'avait pas empêché ni troublé le
curé dans l'exercice de son ministère. La Cour
d'appel devant qui l'affaire a été déférée par
l'appel du ministère public, a décidé que l'exer
cice du culte comprenait aussi bien les prières des
fidèles que la célébration de l'office divin et a
condamné ledit Louis Ooghe un emprison
nement de huit jours une amende de seize
francs et aux frais des deux instances.
libisiliuraties»
Chambre des Représentants.Séance du 11.
L'ordre du jour appelle la discussion du second
rapport sur le projet de loi relatif aux extraditions.
M. le ministre de la justice De se ralliant pas aux
amendements de la commission, la discussion s'ouvre
sur le projet du gouvernement.
M. Nothomb, ministre de la justice. Je regrette
de ne pouvoir me rallier au projet de la commission,
car mon rôle eût été plus facile; le gouvernement
en agissant comme il le fait, cède b un impérieux
devoir.
M. le ministre ne peut comprendre que la com
mission, qui admet comme crime de droit commun
l'atteotat contre la vie d'un souverain étranger,
établisse des dispositions spéciales pour la complicité
dans ces sortes de crimes. En établissant ce privi
lège, dit-il, elle met les souverains hors le droit
commun, elle les aiet hors la loi. Je De puis
comprendre une pareille inconséquence.
La commission craint qu'on n'abuse de la com
plicité pour extrader des individus réfugiés ou
proscrits, mais elle oublie que la loi ue punit que
les machinations et les artifices coupab es. Q" y
a-t-il b craindre dans l'espèce? N'est-ce pas a
magistrature qui statue sur le fait de 1 extradition
M. le ministre entre ensuite dans diverses con
sidérations au sujet du mot attentat contre lequel la
commission s'élève, sous prétexte qu il pourra
donner lieu b des abus. Il dit que le mot attentat a
ses caractères définis dans l'article 2 du Code pénal
et ajoute qu'il ne peut être interprété autrement
que le veut le gouvernement, attendu qu on a
spécifié les cas, qui sont l empoisoDuemeot, le
meurtre, l'assassinat.
Le ministre repousse le projet de la commission
pour trois raisons majeures: parce qu'il fait une
disposition exceptionnelle aux complices des régi
cides; parce qu'il donnera lieu b des conflits an
sujet de l'exécution de nos conventions avec les
gouvernements étrangers et qu'il sera sans action
sur les conventions; parce qu'il reud impossible
l'application d'une loi qui fait honneur a la Bel
gique. C'est la Belgique qui a pris, en 1933,
l'initiative d'une loi sur les extraditions et elle s'est
honorée par ce fait. Il est désirable qu'elle persévère
dans cette législation et qu'elle la mette en rapport
avec la moralité politique. Depuis ces derniers
temps, les attentats contre les souverains étrangers
se sout succédé daus divers pays. 1) faut mettre le
pays b même de remettre aux mains des gouver
nements étrangers ceux qui ne craignent pas de
chercher b compromettre l'ordre public en se ren
dant coupables du plus lâche des crimes. La loi sur
les extraditions est, si l'on peut ainsi parler, une loi
de solidarité mutnelle eatre les Dations. Notre loi
de 1853 a servi de type b toutes les conventions de
ce genre continuons b mériter les éloges des autres
nations en améliorant cette loi. Prenons des mesures
contre ceux qui outragent la morale de tous les
temps.
M. Lebeau s'attache b combattre les doctrines de
M. le ministre de la justice; il croit que la loi qu'il
propose est la destruction de celle de 1833, car lui
qui est le père de la première loi sur les extraditions,
il n'en voit plus que des lambeaux par suite de la
modification qu'on propose aujourd'hui. Il dit qu'il
a foi dans la sincérité et la loyauté du chef du
Cabinet, mais que malgré la confiance que lui inspire
cet honorable membre, il ne croit pas qu'il aurait
dû présenter la loi eu discussion. M. Lebeau croit
que le cabinet qui a parlé de conciliation b sou
avèoement au pouvoir, aurait dû se boruer b
administrer, et non b proposer des lois politiques
avec espoir d'obleuir l'assentiment de seradversai-
res. (iVe voyons- nous pas ici percer le bout
d'oreille de l'opposition
Si je n'avais, contiuue M. Lebeau, une foi si
grande dans la loyauté et le caractère de l'honora
ble vicomte Vilain XllII, ministre des affaires
étrangères, qui nous a déclaré être l'auteur de la
présentation du projet de loi, je croiraisque le texte
eu a été imposé par l'étranger b M. le ministre de
la justice, lui qui met tant d'obstination b se
défendre. (Bruit.)
M. Nothomb, ministre de la justice (avec force).
C'est une calomnie I
M. yerhaegen. A l'ordre! (Bruit.)
M. Nothomb, ministre de la justice. Discutez,
mais ne calomniez pas.
M. Lebeau s'attache ensuite b combattre la
définition du mot attentat telle que l'a donnée M.
le ministre de la justice. On ne doit pas nous forcer
b voter des lois inintelligibles, et je prie M. le
ministre de descendre jusqu'à notre faible intelli
gence. Pourquoi ne voulons-nous pas de la loi?
Parce que la définition de l'attentat varie selou les
pays et selon les temps. (Ici encore les lecteurs du
Propagateur reconnaîtront bien les doctrines po
litiques qui découlent du scepticisme moral. De
quel atteolat s'agit-il, en effet? du meurtre des
souverains...
M. Vilain XIIII, ministre des affaires étran
gères. Une insinuation de l'honorable préopinaut
me force b faire une déclaration.
L'honorable membre a bien voulu déclarer qu'il
ne mettait pas en doute ce que j'avais dit que
l'initiative du projet de loi appartenait b moi seul,
sans que j'aie subi aucune pression, ni b l'intérieur'
ni l'extérieur. Je ne reviendrai donc pas sur ma'
déclaralioo de l'autre jour, qui est l'exacte vérité.
C'est dans le silence de son cabinet que M. le
ministre de la justice a rédigé le projet de loi qu'il
a apporté au conseil, et j'affirme qu'en dehors du
gouvernement belge et des personnes que M. |e
ministre de la justice a consultées, personne n'a eu
connaissance du projet de loi avant qu'il ait été
déposé sur le bureau. Ce n'est que vingt q„atre
heures après qu'il eut été déposé que les membres
du corps diplomatique accrédités b la Cour de
Bruxelles en ont eu connaissance. Avant ce montent
Jb, personne n'en avait en connaissance. (Marques
nombreuses d'approbation sur tous les bancs delà
Chambre.)
M. Nothomb, ministre de la justice. Après la
déclaration que vient de faire mon honorable col
lègue, j'espère que l'honorable M. Lebeau n'hési
tera pas b retirer la calomnie qu'il a proférée.
A gauche. C'est vous qui I avez proférée.
M. Nothomb, ministre de la justice. Pas d'équi
voque. Vous comprenez très-bien ma pensee. Vous
m'avez accusé d'avoir présenté un projet de loi qui
m'a été imposé a l'étranger; je dis que c'est une
calomnie. Je demande que vous la retiriez.
Jamais accusation aussi grave n'a été lance'e
contre un miuistre. L'honorable M. Lebeau a été
l'objet de nombreuses attaques dans la discus
sion de la loi de 1833 et c'est sans doute le
fiel qu'il en a conservé qui me vaut ses calomnies.
Il m'accuse de vouloir mettre en lambeaux la loi
de 1835, dont il se dit le père et qui est l'œuvre
de la section centrale. Je veux au contraire la
maintenir et l'expliquer.
Il m'accuse d'être vendu b l'étranger...
Dans ce temps-la, M. Lebeau, on ne vous
ménageait pas les injures. Vous les rendez
aujourd'hui. C'est le fiel de ce temps-là qui pèse
encore sur vous.
Si je voulais faire des récriminations, je rappele-
rais qu'au Sénat, dans la discussion de la loi de
a833, l'honorable M. Lebeau, répondant b une
interpellation de l'honorable comte Vilain X1I1I,
avait admis comme possible l'extradition d'un
Belge. C'était méconnaître non-seulement l'esprit
de la loi de 1835mais l'esprit de la Constitution.
Jamais je n'aurais exprimé une opinion de ce
genre. (Bruyante approbation.)
M. De Fheux. L'honorable M. Lebeau prétend
que I on veut faire de cette loi une loi de parti. Ce
reproche ne s'adresse pas seulement au gouverne
ment, mais aussi la commission spéciale et b la
Cour de cassation dont la commission vous propose
de convertir I avis en loi. L'honorable membre a
cherché b faire disparaître la contradiction qui
existe entre son langage de 1833 et son langage
actuel; il a parlé de la distinction des juridictions
selou les pays. Le moment n'est pas bien choisi
quand la Turquie cherche b mettre sa juridiction
en harmonie avec celle des divers États de l'Eu
rope. D'ailleurs le gouvernement ne conclura pas
une convention d'extradition avec un pays qui n'a
pas la législation des pays civilisés.
ÉTAT-CIVIL D'ÏPRES,
du 8 Mars au 14 inclus.
Naissances 7. Sexe masculin 3; féminin 4.
1 mort-né du sexe masculin, 1 id. féminin.
Mariage. Mesure, Constantin, âgé de 25
ans, tailleur de pierres, et Tresy, Florence, âgée
de 20 ans, dentellière.
DÉCÈS 11. Derulle, Sophie, âgée de q ans,
rue de Mentn. Deboo, Pierre, âgé de 83 ans,
journalier e'poux d'Amélie Knockaert, rue de
eniQ. Metzu, Jeanne, âgée de 62 ans, sans
profess.on, veuve de Pierre ReCq, rlle de Thourout.
'1:1 5,1 e e> ®See de 60 ans, couturière,
çel.batatre, rue de Menin. Dehollauder, Louis,
ge de 4i ans, rubauuier, veuf de Virginie Hul-
'dreU86 enln- )VâheS' M-e-Thérèse,
àopp rto k, Cryson, Catherine,
beke rue danMJ°"rn èrC' e'P°U5e de Pime Ver"
ans ion, ,e.MeDln' Feys, Colette, âgée de 53
ruades a f' ïe"Ve de Jean~Baptiste Denu.te,
d ntir8 "Vu C°r0ille' âgée de 53
ans, dentelItéré célibataire, rue de Weniuck
Sonnevt e Mario Tua - vventncK.
telliere n^liK he,ese, âgée de 33 ans, den-
Pierre-'Fr.ncân^VV!!™!,''' 1
