-
par l'alliance intime qu'il aient de conclure, b
l'occasion des dernières élections, avec la démo
cratie républicaine et socialiste.
Les auteurs de cette substitution sont-ils d'avis
que l'opinion publique b Ypres appelle de ses
vœux le règne de Vimpiété donnant la main
la liquidation sociale
Au tir b la cible offert aux gardes civiques et
qui a eu lien, dimanche dernier, b Ostende, un
prix consistant en on nécessaire de voyage, de la
valeur de 200 fr. a été gagné par M. Jaivenois, de
la demi-batterie d'artillerie de celte ville.
Le 24 du mois de mai dr, six fabriciens de
l'église de Notre-Dame b Bruges firent auprès du
Conseil écbevinal une singulière démarche, b
propos d'one quête ordonnée par l'Évêque de
Bruges, pour la construction d'une église b Dadi-
zeele. Pendant quelque temps déjb, disaient ces
MM., nous nous résignons souffrir que l'on
fasse des quêtes au bénéfice de l'Évêché, de
l'Université catholique, etc.; mais aujourd'hui
que l'on pousse les choses jusqu'b venir nous
enlever les faibles aumônes que nous recueillons
durant la grand'messe du dimanche, pour les
faire servir b diminuer la charge qui incombe b
la commune de Dadizeele, (dont la fabrique est,
du reste, fort riche,} de pourvoir b la construc-
tion et aux grosses réparations de ses édifices
a consacrés au cultenous ne pouvons plus nous
empêcher deprotester contre des actes
contraires b nos droits et b nos intérêts
Cette réclamation soulève une question de
droit importante pour le culte en général, celle de
savoir jusqu'où s'étendent les pouvoirs des Ëvêques
relativement aux quêtes b faire dans les églises.
Quand la réclamation des fabriciens de Notre-
Dame fut publiée, toutes les feuilles libérales se
sont plu b lui ouvrir leurs colonnes, et b signaler
les faits qu'elle contient comme une nouvelle
preuve de l'exorbitante prétention des Évêques,
comme un spécimen du respect que le clergé
porte aux droits consacrés par les lois.
Mais il se trouve que la démarche des fabriciens
brngeois, est inconvenante dans la forme et illégale
dans le fond; c'est ce qui vient d'être péremptoi
rement démontré dans un mémoire publié par M.
l'avocat A. Lauwers du barreau de Bruges, sons
le titre Du droit des Êvêques de jaire quêter
dans les Églises.
Recherchant l'origine du droit des Évêques, M.
Lauwers rappelle les dispositions du droit cano
nique et les ancienoes ordonnances qui toutes ont
consacré, en termes exprès, le droit des Évêques,
d'ordonner les quêtes dans les églises. Én vertu du
Concordat les Évêques ont resaisi les anciens
droits spirituels de l'épiscopat que les lois particu
lières ne leur avaient pas enlevés. C'est sous
l'inspiration de ces principes que le savant avocat
de Bruges interprête l'art. 75 du décret de 1809.
Cet article est conçu en ces termes
Tout ce qui concerne les quêtes dans les
églises sera réglé par l'Évêque sur le rap-
port des marguillers, sans préjudice des quêtes
pour les pauvres, lesquelles devront toujours
avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les
bureaux de bienfaisancelejugeronlconvenable.
Or, il est établi
Que l'art. 75 ne limite pas les quêtes b faire
dans les églises, aux quêtes relatives aux pauvres et
aux frais du culte, et qu'il y aurait dérision et
tyrannie b empêcher les Évêques de recommander
b la charité des fidèles les besoins religieux (le leur
diocèse.
2* Que l'art. 75 n'est pas impératif quand il
porte que tout ce qui concerne les quêtes sera réglé
sur le rapport des marguillers que ce rapport
nécessaire s'il s'agit de qoêtes b faire dans l'intérêt
de la fabrique, ne l'est plus si la quête a pour objet
on intérêt général du diocèse.
Le comité de l'intérieur du conseil d'État fran
çais, consulté sur ce point, s'est exprimé, en ces
termes, dans nn avis du 6 juillet 1831
Le règlement du 5o décembre 180g dit sur
le rapport des marguillers, c'esl-b-dire, après
les avoir entendus, mais il n'oblige pas l'Evêque b
suivre leur avis.
On conçoit, en effet, que si la décision n appar
tenait pas b l'Évêque, les marguillers, n'appréciant
pas les besoins géoéranx du diocèse, repousseraient
souvent des quêtes destinées b y pourvoir, par la
crainte de voir la concurrence de ces quêtes
nuire celles qui doivent se faire pour la
fabrique les évêques ont donc le droit de
faire des quêtes sans le consentement et
même malgré le refus des fabriques.
Voilb ce qu'a dit le conseil d'État de France en
i83i, b une époque oùil se montrait peu favorable
aux prétentions des Évêques. Il y a donc viogt-six
ans que l'autorité compétente a réfuté, en France,
les motifs qu'invoquent aujourd'hui les fabriciens
deN.-D.b Bruges, contre l'ordonnance de l'évêque.
Il n'entre pas dans les cadres de notre journal
d'insérer les citations empruntées aux noms les
plus respectés du Barreau, de la magistrature et des
chaires officielles de la France et de la Belgique;
toutes confirment la doctrine du couseil d'État
énoncée plus haut, que M. Vuillefroy, conseiller
d'État en France, éminemment hostile b la liberté
religieose, enseigne lui-même dans des termes
identiques.
D'autres éminents jurisconsultes n'hésitent pasb
déclarer qoe la haute tutelle de l'Évêque sur. le
temporel des églises, sa jurisdiction souveraine sur
la célébration du culte, son droit sur tout ce qui se
fait dans l'intérieur des templesj son titre d'admi
nistrateur des aumônes ecclésiastiques, qu'on lui a
reconnu de tout temps, l'autorisent b commander
toutes les quêtes qu'il juge utile; et b interdire
toutes celles qu'il n'a point cru devoir permettre.
Voilb pour le côté légal de la question. Les
fabriciens ont donc en protestant contre un droit
que la loi reconnaît aux évêques, protesté contre
la loi. s
De plus ces MM. ont oublié la règle élémentaire
de la hiérarchie des pouvoirs; car en supposant que
le couseil de fabrique ait raison de se plaindre, ce
n'est pas au conseil communal ni même b la dépu-
tation permanente ou au gouverneur qu'il doit
s'adresser; il devrait se pourvoir auprès du ministre
dans le département duquel rentre l'administration
des cultes. Le gouverneur n'aurait lui-même a
prendre aucun arrêté cet égard, car il n'a pas le
contrôle des actes épiscopaux.
D'ailleurs, b l'exception de tous les établisse
ments publics, reconnus par la loi civile, les
fabriques dépendent principalement de l'évêque,
qui est constitué b leur égard par les lois, le tuteur
et le gardien de leurs droits, l'arbitre et le surveil
lant de leurs devoirs; b ce point de vue les six
signataires brugeois ont enfreint les premières
règles d'une administration sage et polie.
Voici d'ailleurs le résumé du mémoire de M.
Lauwers. A. Les évêques règlent tout ce qui
concerne les quêtes b faire dans les églises, excepté
celles que le bureau de bienfaisance juge convenable
de faire. B. Les droits des bureaux oe bienfaisance
n'excluent pas le droit de l'évêque de faire quêter
pour les indigents et C. Le droit des fabriques de
quêter pour défrayer le culte, est entièrement soumis
la volonté épiscopale, qui règle les jours et les
offices où l'on quêtera, pour la fabrique ou pour
tout autre but que VËvêque désigne.
rouissage du lin.
L'industrie linière sérieusement menacée par
l'opposition que l'on fait au rouissage, est si
importante pour notre province, que rien ne peut
être négligé pour la faire sortir victorieuse de la
crise présente. La Commission permanente a décidé
d'ouvrir une souscription générale pour couvrir
les frais de procédure éventuelle.
Comme il est juste cependant, que les personnes
les plus intéressées contribuent b la défense des
intérêts communs, dans la mesure des bénéfices que
leur apporte l'industrie du rouissage, la Commis
sion a décidé de convoquer spécialement les mar
chands de lin, rouisseurs, etc., afin de les porter b
contribuer spécialement, sur des bases équitables,
au fonds commun qui sera consacré b la défense de
leurs intérêts.
Pour confirmer et corroborer les pétitions des
conseils communaux, ceux-ci sont invités b
organiser, dans leurs communes respectives, un
pétitionnement général, b l'effet d'exposer au
Gouvernement toute l'importance des intérêts en
question. Les administrations communales sont
priées de fournir tous les renseignements de nature
b établir l'importance de l'industrie, les capitaux
employés, la plus value du lin après le rouissage,
les salaires payés aux ouvriers, etc.
Pour neutraliser enfin les démarches contraires
et prouver que tout en maintenant ses droits, l'on
veut être raisonuable, les conseils communaux sont
priés de faire connaître les moyens propres b
atténuer dans la mesure du possible, les inconvé
nients dont se plaignent nos adversaires.
L'annonce des poursuites que le parquet de
Coortrai se propose d'intenter aux rouisseurs de
l'arrondissementpour défaut d'autorisation de
l'autorité compétente, a jeté l'alarme parmi les
personnes dont les intérêts sont engagés dans
l'industrie du rouissage. Plusieurs d'entre elles ont
résolu tout aussitôt de s'adresser b la députation
permanente du conseil provincial, b l'effet d'en
obtenir l'autorisation voulueconformément b
l'art. 1" de l'arrêté royal du 12 novembre i84g.
Il est question parmi les rouisseurs de lin de
l'arrondissement, de former une caisse commune,
dans le but de parer aux éventualités dont ils sont
menacés, tels que frais de procédure et autres b
résulter d'actions, qui seraient intentées b un degré
quelconque contre chacun d'eux. Les rouisseurs,
marchands de lin, etc., contribueraient a ce fond
commun, d'après des bases en rapport avec l'intérêt
personnel qu'ils ont dans cette question. Les
administrations communales ont été invitées par le
comité permanent de lui fournir tous les renseigne
ments de nature b rétablir l'importance de chacun
de ces intérêts.
En supposant que chaque propriétaire de routoirs
paie b la caisse commune dix centimes par ballon
de lin, on parviendrait b réunir one somme de 5 b
6,000 fr. qui le garantirait indemné de toos les
moyens d'intimidation qu'on pourrait mettre en
œuvre.
Le Moniteur publie le tableau du revenu donné
par les impôts indirects durant le premier semestre
de l'année 1857. Le résultat est très-satisfaisant 7
les revenus sont en progrès, et tout dénote qu'à
la fin de l'année, non seulement les évaluations
seront dépassées, mais qu'aussi il y aura une aug
mentation de recettes considérable en comparaison
de l'année t856.
C'est particulièrement le produit de la douane
qui a augmenté: comparativement b l'année pré
cédente, il y a un accroissement de 551,088 fr.
47 c., snr les eaux-de-vie indigènes, l'augmenta
tion est de 359,963 fr. 63 c.; elle est de4o5,976
fr. 96 c. sur les bières et vinaigres; de io4,i8o fr.
29 c. sur les postes et de 571,402 fr. 53 c. sur le
chemin de fer et les télégraphes.
Comparativement ao premier semestre de l'année
précédente, il y a eu diminution de 670,719 ^r*
5o c.; de i34,i32 fr. sur les droits de mutation
dus par les époux survivants et de 610,109 fr. 56
c. sur les successions.
En résumé, on a reçu 4g.63o,645 fr. 72 c.,
c'est-b-dire 35i,i45-72 fr. de plus que les
évaluations, et 845,428 fr. 46 c. de plus que
pendant le premier semestre de i856.
acte officiel.
Par arrêté royal du 20 juillet
M. H. Bossaert, avocat-avoué et juge suppléant
b la justice de paix do deuxième canton d'Ypres,
est nommé juge suppléant au tribunal de première
instance séant en cette ville.
