4ilme Année.
No 4,162.
LE PROPAGATEUR
POUR LA VILLE 6 FR. PAR AN, POUR LE DEHORS FR. 7-50 PAR
4FR. POUR 6 MOIS, 2-50 POUR FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE. AN, 5 FR. POUR 6 MOIS, 2-75
TROIS MOIS. POUR 3 MOIS.
7PR.ES, 19 AOÛT.
BULLETIN POLITIQUE.
Depuis l'entrevue d'Osborne Palliance anglo-
française paraît avoir repris le terrain quelle
avait perdu dans ces derniers temps. Déjà lord
Palmerslon a annoncé la Chambre des Com
munes que les six puissances signataires avec
la Porte du traité de Paris, en y comprenant
P Autriche, étaient d'accord maintenant sur
P annulation des élections de la Moldavie.
Toutefois ceci ne préjuge rien quant a la grave
et épineuse question de l'union des deux prin
cipautés. Nous avons dit encore récemment la
matière et Porigine du conflit. On sait combien
les vues de P Angleterre s'éloignent de celles de
la Russie. Cependant dût-elle céder l'in
fluence du cabinet des Tuileries, l'Autriche,
demeurée seule avec la Turquie, saura tout
mettre en œuvreau moment opportun, pour
empêcher P établissement d'un État moldo-
valaque.
On ne croit pas que Delhi puisse résister
encore longtemps. Les Anglais ont ainsi autour
de ses remparts 8,ooo hommes de troupes
européennes et 5,000 indigènes d'une fidélité
éprouvée. Les insurgés ont tenté diverses sor
ties contre P armée assiégeante, et, quoique ces
rencontres n'aient pas tourné leur avantage,
ils ont fait preuve chaque fois d'une discipline
parfaite, d'élan mttuaire, d une rare intrépi
dité. Il n'est, cCailleurs, rien moins qu'avéré
que la discorde règne entre les insurgés et la
population de Delhi, ni que la ville soit en
proie la famine et toutes sortes de maladies.
Lee sanglantes horreurs, que P on a reproché
certains corps de Cipayes, ne se sont pas
reproduites au sein de tous les régiments ré
voltés. Quelques-uns se sont signalés par
l'humanité relative et même par la générosité
de leurs procédés. Les correspondances de P Inde
mentionnent avec éloge le nom et les exploits
du général Van Courtlandt, officier de fortune,
Allemand de naissance, qui autrefois se trou
vait au service des Sikhs.
Les événements de PInde ont détourné en
grande partie l'attention qu excitaient les af
faires de Chine. La Grande-Bretagne, avant
que de songer pousser vivement les hostilités
de ce côté, n'a pas trop de toutes les forces
qu'elle peut expédier dans ces parages, pour
maintenir sa domination ébranlée dans la plus
riche et la plus importante de ses possessions co
loniales. Néanmoins l'escadre de l'amiral
Seymour a eu deux engagements heureux avec
de nombreuses jonques. Les Anglais prétendent
avoir pris ou coulé une centaine de navires
chinois, et encloué 900 canons. Eux mêmes ils
ont eu 200 hommes hors de combat.
En Angleterre, le sentiment national réagit
contre le découragement et applaudit la fer
meté etaPinébranlable confiance que le gouver
nement manifeste en ces circonstances critiques.
Il peut d'autant plus hardiment marcher dans
celte voie que, pour le moment du moins, il n'y
aura nul besoin de faire appel au crédit.
Le percement de l'isthme de Suez ne ren
contre presque plus d'opposition sérieuse si ce
n'est de la part de lord Palmerslon. Soutenu
par l'Autriche, la France et toutes les nations
limitrophes de la Méditerranée, le projet de
M. de Lesseps vient d'obtenir l'assentiment du
cabinet de Saint-Pétersbourg. Celte unanimité
de sentiments entre les puissancesjointe aux
manifestations des principales villes manu
facturières d'Angleterre fait comprendre
combien la réalisation de celte entreprise serait
favorable au commerce de l'Europe entière.
Dans la séance do Conseil communal de Bruges
en date do 8 août, il a été doooé lecture d'une
lettre adressée par Mgr. l'Évêque de Bruges b M. le
bourgmestre, en réponse 'a l'étrange réclamation
faite par quelques fabriciens de l'église de Notre-
Dame, propos d'une quête ordonnée par l'autorité
épiscopale. La Patrie a fait prendre copie, au
secrétariat de la ville, de la lettre de Sa Grandeor,
et la publie en entier. Elle ne sera pas réfutée; elle
est péremptoire et eo même temps accablante pour
l'instigateur ou les instigateurs de la triste démar
che b laquelle les dits fabriciens se sont livrés.
Nos lecteurs nous sauront gré de reproduire de
cette pièce, le passage où Sa Grandeur traite une
question qui présente uo intérêt générai, celle de
la position légale des fabriques vis-à-vis de
l Évêque et de la position des communes vis-à-
vis des fabriques.
a, apro .u uc |a *»•»-
nistrative générale et constante, lliveque est le
supérieur légalimmédiat des fabriques. Non
seulement la loi accorde b l'Évêque une ptépoo-
dérance marquée lorsqu'il s'agit d'instituer ou de
renouveler un conseil de fabrique, puisqu'elle lui
confère le droit de nommer un membre de plus que
le gouverneur de la province; mais de 1801
1809 toutes les donations et tous les legs faits aux
fabriques furent acceptés par l'Évêque seul,
comme supérieur légal de ces administrations.
Lorsqu'en 1806 le ministre de l'intérieur voulut y
faire iutervenir la commune, le célèbre Portalis
s'y opposa Ce sont les Évêquesécrivit-il b
son collègue, qui sont les premiers inspecteurs
de Vadministration des fabriques et qui en
sont personnellement responsables au Gouverne
ment. Travaux sur le Concordat, page 4i5.)
Les donations, poursuit-il, faites la fabrique
d'une paroisse ne sont pas des donations faites b la
commune, dans laquelle cette paroisse existe. C'est
l'Évêqce qui accepte ces donations et qui est seul
autorisé par la loi même b les accepter. L'ioterven-
tion du maire et do conseil de la commune et celle
du préfet sont alors très-inutiles. Dans ce cas la
loi a donné sa confiance l'Évêque et l a
reconnu juge naturel de l'utilité de l'Église et
certainement on peut croire que des Evêques sont
plus jaloux de faire le bien des églises de leur
diocèse, que ne le pourraient être des maires et
des préfets qui professent souvent un culte diffé
rent, et qui dans aucun cas ne peuvent apporter
le même zèle que l'Évêque. Travaux sur le
Concordat, page 4i4.)
Quelques mois plus tard, en juillet 1806,
dans un rapport b l'Empereur sur les fabriques
d'église, le ministre des cultes soutint les memes
principes. On n'a point innové, dit-il, en auto
risant l'Évêque diocésain ou son vicaire-général,
b se faire représenter les comptes des fabriques. Le
droit des Évêques cet égard naît de la nature
de leur ministère et il a été confirmé par toutes
les lois. [Travaux sur le Concordat, p. 4o6.)
On a compris dans tous les temps, dit-il
encore, que l'arbitrage de tout ce qui est honnête,
décent, convénable dans les temples destinés au
culte et dans les choses destinées au service divin,
ne pouvait appartenir qu'aux Évêques. Des maires,
des fonctionnaires laïques, qui ne trouveut souvent
rien d'assez brillant pour la décoration de leur
maison particulière, crient au luxe et b la dilapida
tion, quand il s'agit de la pins légère dépense pour
orner le temple du Seigneur. Trqvp. 407.)
Les communes ont intérêt, dira?t-on, ace
que les fabriques soient bien administrées, parce
qu'elles sont tenues subsidiairemeut de toutes les
réparations et de toutes les fournitures que les
fabriques ne font pas. Pourquoi donc ne donner
aux communes aucune inspection sur l'adminis
tration des fabriques?
Nous répondons, écrit Portalis, que les com
munes sont otilement et suffisamment représentées
dans les fabriques par les paroissiens fonctionnaires
ou propriétaires dont les fabriques se composent.
Les fabriciens propriétaires ont intérêt que leurs
propriétés ne soient pas surchargées de contribu
tions et d'impôts. Leur vigilance vaut bien celle
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la commune n'est pas d'ailleurs le seul b consulter":
il faut penser encore b l'intérêt du culte; or, cet
intérêt serait entièrement sacrifié sipar des
gênes insoliteson pouvait paralyser l'action de
tous ceux que toutes les raisons d'ordre et de
convenance appellent b l'administration fabri-
cienne. Travpages 4o8 et 40g.)
L'esprit de cette législation a passé tout entier
dans le décret du 3o décembre 1809. Si l'art. 59
de cette loi accorde aux fabriques le droit d'ac
cepter elles-mêmes les donations et les legs qui
leur sont faits, c'est avec la réserve expresse que
l'Évêque doit avant tout donner sa délibération
s'il convient ou non d'accepter.
Du restel'administration supérieure des
fabriques est réservée b l'Évêque et au préfet.
La commune n'y intervient nulle part.
C'est le conseil de préfecture ou la députation
permanente qui autorise les fabriques b entre
prendre des procès, (art. 7 7).
C'est le préfet on le gouverneur qui déter
mine, en cas d'urgence, la part b prendre sur les
ressources des communes pour les réparations
d'église, (art. 101).
C'est le préfet et l'Évêque qui président b
l'estimation des travaux de réparation b faire aux
édifices religieux (art. 108).
Le décret du 5o décembre 1809 De parle
des communes que pour indiquer les charges qu'il
leur impose (art. 92 b io3). Le législateur eoten-
dait si peu conférer b l'autorité communale le
droit de s'interposer entre un conseil de fabrique
et l'Evêque, son supérieur légal, qu'il indique le
cas où l'Évêque prononce dans les litiges soulevés
entre la fabrique et la commune.
Lorsque le préfet, d'accord avec l'Evêque