4ilme Année. No 4,162. LE PROPAGATEUR POUR LA VILLE 6 FR. PAR AN, POUR LE DEHORS FR. 7-50 PAR 4FR. POUR 6 MOIS, 2-50 POUR FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE. AN, 5 FR. POUR 6 MOIS, 2-75 TROIS MOIS. POUR 3 MOIS. 7PR.ES, 19 AOÛT. BULLETIN POLITIQUE. Depuis l'entrevue d'Osborne Palliance anglo- française paraît avoir repris le terrain quelle avait perdu dans ces derniers temps. Déjà lord Palmerslon a annoncé la Chambre des Com munes que les six puissances signataires avec la Porte du traité de Paris, en y comprenant P Autriche, étaient d'accord maintenant sur P annulation des élections de la Moldavie. Toutefois ceci ne préjuge rien quant a la grave et épineuse question de l'union des deux prin cipautés. Nous avons dit encore récemment la matière et Porigine du conflit. On sait combien les vues de P Angleterre s'éloignent de celles de la Russie. Cependant dût-elle céder l'in fluence du cabinet des Tuileries, l'Autriche, demeurée seule avec la Turquie, saura tout mettre en œuvreau moment opportun, pour empêcher P établissement d'un État moldo- valaque. On ne croit pas que Delhi puisse résister encore longtemps. Les Anglais ont ainsi autour de ses remparts 8,ooo hommes de troupes européennes et 5,000 indigènes d'une fidélité éprouvée. Les insurgés ont tenté diverses sor ties contre P armée assiégeante, et, quoique ces rencontres n'aient pas tourné leur avantage, ils ont fait preuve chaque fois d'une discipline parfaite, d'élan mttuaire, d une rare intrépi dité. Il n'est, cCailleurs, rien moins qu'avéré que la discorde règne entre les insurgés et la population de Delhi, ni que la ville soit en proie la famine et toutes sortes de maladies. Lee sanglantes horreurs, que P on a reproché certains corps de Cipayes, ne se sont pas reproduites au sein de tous les régiments ré voltés. Quelques-uns se sont signalés par l'humanité relative et même par la générosité de leurs procédés. Les correspondances de P Inde mentionnent avec éloge le nom et les exploits du général Van Courtlandt, officier de fortune, Allemand de naissance, qui autrefois se trou vait au service des Sikhs. Les événements de PInde ont détourné en grande partie l'attention qu excitaient les af faires de Chine. La Grande-Bretagne, avant que de songer pousser vivement les hostilités de ce côté, n'a pas trop de toutes les forces qu'elle peut expédier dans ces parages, pour maintenir sa domination ébranlée dans la plus riche et la plus importante de ses possessions co loniales. Néanmoins l'escadre de l'amiral Seymour a eu deux engagements heureux avec de nombreuses jonques. Les Anglais prétendent avoir pris ou coulé une centaine de navires chinois, et encloué 900 canons. Eux mêmes ils ont eu 200 hommes hors de combat. En Angleterre, le sentiment national réagit contre le découragement et applaudit la fer meté etaPinébranlable confiance que le gouver nement manifeste en ces circonstances critiques. Il peut d'autant plus hardiment marcher dans celte voie que, pour le moment du moins, il n'y aura nul besoin de faire appel au crédit. Le percement de l'isthme de Suez ne ren contre presque plus d'opposition sérieuse si ce n'est de la part de lord Palmerslon. Soutenu par l'Autriche, la France et toutes les nations limitrophes de la Méditerranée, le projet de M. de Lesseps vient d'obtenir l'assentiment du cabinet de Saint-Pétersbourg. Celte unanimité de sentiments entre les puissancesjointe aux manifestations des principales villes manu facturières d'Angleterre fait comprendre combien la réalisation de celte entreprise serait favorable au commerce de l'Europe entière. Dans la séance do Conseil communal de Bruges en date do 8 août, il a été doooé lecture d'une lettre adressée par Mgr. l'Évêque de Bruges b M. le bourgmestre, en réponse 'a l'étrange réclamation faite par quelques fabriciens de l'église de Notre- Dame, propos d'une quête ordonnée par l'autorité épiscopale. La Patrie a fait prendre copie, au secrétariat de la ville, de la lettre de Sa Grandeor, et la publie en entier. Elle ne sera pas réfutée; elle est péremptoire et eo même temps accablante pour l'instigateur ou les instigateurs de la triste démar che b laquelle les dits fabriciens se sont livrés. Nos lecteurs nous sauront gré de reproduire de cette pièce, le passage où Sa Grandeur traite une question qui présente uo intérêt générai, celle de la position légale des fabriques vis-à-vis de l Évêque et de la position des communes vis-à- vis des fabriques. a, apro .u uc |a *»•»- nistrative générale et constante, lliveque est le supérieur légalimmédiat des fabriques. Non seulement la loi accorde b l'Évêque une ptépoo- dérance marquée lorsqu'il s'agit d'instituer ou de renouveler un conseil de fabrique, puisqu'elle lui confère le droit de nommer un membre de plus que le gouverneur de la province; mais de 1801 1809 toutes les donations et tous les legs faits aux fabriques furent acceptés par l'Évêque seul, comme supérieur légal de ces administrations. Lorsqu'en 1806 le ministre de l'intérieur voulut y faire iutervenir la commune, le célèbre Portalis s'y opposa Ce sont les Évêquesécrivit-il b son collègue, qui sont les premiers inspecteurs de Vadministration des fabriques et qui en sont personnellement responsables au Gouverne ment. Travaux sur le Concordat, page 4i5.) Les donations, poursuit-il, faites la fabrique d'une paroisse ne sont pas des donations faites b la commune, dans laquelle cette paroisse existe. C'est l'Évêqce qui accepte ces donations et qui est seul autorisé par la loi même b les accepter. L'ioterven- tion du maire et do conseil de la commune et celle du préfet sont alors très-inutiles. Dans ce cas la loi a donné sa confiance l'Évêque et l a reconnu juge naturel de l'utilité de l'Église et certainement on peut croire que des Evêques sont plus jaloux de faire le bien des églises de leur diocèse, que ne le pourraient être des maires et des préfets qui professent souvent un culte diffé rent, et qui dans aucun cas ne peuvent apporter le même zèle que l'Évêque. Travaux sur le Concordat, page 4i4.) Quelques mois plus tard, en juillet 1806, dans un rapport b l'Empereur sur les fabriques d'église, le ministre des cultes soutint les memes principes. On n'a point innové, dit-il, en auto risant l'Évêque diocésain ou son vicaire-général, b se faire représenter les comptes des fabriques. Le droit des Évêques cet égard naît de la nature de leur ministère et il a été confirmé par toutes les lois. [Travaux sur le Concordat, p. 4o6.) On a compris dans tous les temps, dit-il encore, que l'arbitrage de tout ce qui est honnête, décent, convénable dans les temples destinés au culte et dans les choses destinées au service divin, ne pouvait appartenir qu'aux Évêques. Des maires, des fonctionnaires laïques, qui ne trouveut souvent rien d'assez brillant pour la décoration de leur maison particulière, crient au luxe et b la dilapida tion, quand il s'agit de la pins légère dépense pour orner le temple du Seigneur. Trqvp. 407.) Les communes ont intérêt, dira?t-on, ace que les fabriques soient bien administrées, parce qu'elles sont tenues subsidiairemeut de toutes les réparations et de toutes les fournitures que les fabriques ne font pas. Pourquoi donc ne donner aux communes aucune inspection sur l'adminis tration des fabriques? Nous répondons, écrit Portalis, que les com munes sont otilement et suffisamment représentées dans les fabriques par les paroissiens fonctionnaires ou propriétaires dont les fabriques se composent. Les fabriciens propriétaires ont intérêt que leurs propriétés ne soient pas surchargées de contribu tions et d'impôts. Leur vigilance vaut bien celle •••.•- r ,m j la commune n'est pas d'ailleurs le seul b consulter": il faut penser encore b l'intérêt du culte; or, cet intérêt serait entièrement sacrifié sipar des gênes insoliteson pouvait paralyser l'action de tous ceux que toutes les raisons d'ordre et de convenance appellent b l'administration fabri- cienne. Travpages 4o8 et 40g.) L'esprit de cette législation a passé tout entier dans le décret du 3o décembre 1809. Si l'art. 59 de cette loi accorde aux fabriques le droit d'ac cepter elles-mêmes les donations et les legs qui leur sont faits, c'est avec la réserve expresse que l'Évêque doit avant tout donner sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Du restel'administration supérieure des fabriques est réservée b l'Évêque et au préfet. La commune n'y intervient nulle part. C'est le conseil de préfecture ou la députation permanente qui autorise les fabriques b entre prendre des procès, (art. 7 7). C'est le préfet on le gouverneur qui déter mine, en cas d'urgence, la part b prendre sur les ressources des communes pour les réparations d'église, (art. 101). C'est le préfet et l'Évêque qui président b l'estimation des travaux de réparation b faire aux édifices religieux (art. 108). Le décret du 5o décembre 1809 De parle des communes que pour indiquer les charges qu'il leur impose (art. 92 b io3). Le législateur eoten- dait si peu conférer b l'autorité communale le droit de s'interposer entre un conseil de fabrique et l'Evêque, son supérieur légal, qu'il indique le cas où l'Évêque prononce dans les litiges soulevés entre la fabrique et la commune. Lorsque le préfet, d'accord avec l'Evêque

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Le Propagateur (1818-1871) | 1857 | | pagina 1