de faire approfondir le hiej inférieur du canal
d'Ypres l' Yser. La dépense totale est estimée
66,ooc francsla province fournirait 36,000
fr., l'Etat 3o,o00 fr. les travaux seraient
exécutés en six ans et le subside de CEtat serait
reparti sur six exercices-
Une demande dans le sens de celte proposi
tion avait déjà été adressée au département des
travaux publics par la province de la Flandre-
Occidentale.
L'approfondissement du bief inférieur du
canal d'Yprès l'Yser, serait opéré de manière
mettre le mouillage de ce bief en rapport
tant avec celui du bief supérieur de la même
voie navigable qu'avec celui de l'Yser et
dispenser ainsi les bateaux d'alléger, lorsqu'ils
doivent se rendre de celte rivière Yprès et
réciproquement.
Ce travail devant être d'une incontestable
utilité et la province se trouvant dans l'impos
sibilité de le Jaire exécuter elle seule il a
semblé y avoir lieu d'accorder le concours de
VÉtat pour sa mise exécution.
Le gouvernement a donc demandé la légis
lature une somme de 5,000 fr. destinée être
allouée la province titre de premier subside.
Cette somme ayant été volée dans le budget
des travaux publics, sera concurremment avec
la somme de 6,000 fr. allouée par la province,
employée aux travaux d'approfondissement
du bief inférieur de notre canal.
DISCUSSION DU PROJET DE LOI
ALLOUANT AU DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
UN CRÉDIT DE «00,000 FRANCS.
Suit» fis.)
m. a. vandenpf.erf.boom. Je ne »ous ferai
par l'histoire ancienne et moderne des fleuves et
rivières dont il s'agit je o'ai demandé la parole que
pour répondre k deux observations faites par
l'honorable M. d'Hoffschmidt, observations qui
pourraient produire sur l'esprit de la Chambre UDe
certaine impression. L'honorable membre a pensé
que la question <Ipnl il s'agit était purement d'in
térêt local; en effet, la plupart des membres de
cette Chambre qui ne connaissent pas la vallée de
l'Yser,ont pu croire que cette question uniquement
d'un intérêt local; cependaut l'Yser et les caoaux
de Plasschendaele et de Nieuport forment une voie
de graude navigation; l'Y'ser est navigable dans
tout son parcours en Belgique et sert encore
la navigation des bateaux de 100 i4o tonneaux
quant au canaux de Plasschendaele et de Nieuport,
ce sont des voies de grande navigatioo et même de
navigation internationale. Au point de vue de la
navigation intérieure, ces voies n'intéressent pas
seulement la Flandre occidentale, mais encore
d'autres provinces, et notamment le Hainaut qui a
fait des réclamations par rapport h ces voies, par
l'organe de ses chambres de commerce.
La navigation sur ces voies navigables deviendra
très-importante si un jour, lecanal de Sossuyt étant
achevé et reliant l'Escaut a la Lys, on parvient k
faire un deuxième canal entre la Lys et l'Yperlée
dont la concession est déjà demandée. Il y aurait
ainsi entre le pays et la tner une navigatioo des plus
avantageuses a plusieurs provinces. Il nes'agit donc
pas de dire qu'il y a ici des intérêts locaux et si les
provinces interviennent, c'est pour respecter le
vote émis par la législature.
Si la questioq était riouvétle, nous aurions pro
bablement d'atitrt? propositions b faire, car les
rivières dont il s'agit tlè doivent pas être traitées
d'une manière différente que les autres rivières qui
ont été reprises par l'Etat.
Tous ces cours d'eau avaient été rendus aox
provinces par un ariêté do roi Guillaume, dont la
légalité est encore contestée aujourd'hui.
L'honorable M. d'Hoffschmidt oous a demandé
ce qui arriverait si le devis était considérablement
dépassé. Il n'y a absolument rien craindre sous ce
rapport les plans et devis sont étudiés; ainsi pour
la Nèthe il ne s'agit plus de trois projets différents,
il n'y a pins qu'un seul projet, qui est définitive
ment an été. 11 en est de même pour l'Yser et il est
certain que la somme demandée suffira.
Quant k la question financière, dont l'honorable
M. d'Hoffschmidt a bien voulu se préoccuper avec
tant de sollicitude, je lui ferai remarquer qu il ne
s'agit pas d'imposer l'État une charge excessive.
On demande pour cette année une somme de
5oo,ooo francs dont 200,000 sont déjà votés, reste
3oo,ooo francs. Le restant de la dépense sera
demaodé ultérieurement et en plusieurs années.
Je demanderai M. le ministre des travaux
publics de vouloir bien le plus tôt possible faire
approuver définitivement les plans dressés par l'in
génieur et faire exécuter les travaux. 11 rendra ainsi
un immense service aux populations qui réclament
depuis 20 ou 3o ans. Je crois être leur organe en
remerciant ici M. le ministre des travaux publics et
tous les membres du cabinet de la résolution qu'ils
ont prise de se rallier k la proposition de la section
centrale.
m. manilius.Messieurs, il est prouvé k toute
évidence que le travail proposé est un travail
d'utilité générale; je n'ai donc pas besoin d'insister
sur ce point. Mais au commencement de la discus
sion je me suis permis d'iuterroiupre l'honorable
M. d'Hoffschmidt et j'ai k cœur de justifier celte
interruption.
L'hooorable membre soutenait que la dépense
dont il s'agit se faisait dans un intérêt local; c'est
en ce moment que, ne prévoyant pas la discussion
qui s'est élevée depuis, j'ai cru devoir parler de la
chaux k prix réduit pour le Luxembourg, ce qui est
bien local et spécial; et cettainement ce ne sont pas
les Flandres qui ont obtenu des avantages spéciaux.
Voilk ma réponsek l'honorable M. d'Hoffschmidt
que je regrette d'avoir eu k interrompre.
M. d'Hoffschmidt. Plusieurs orateurs m'ont
fait l'honneur de répondre a quelques observations
que j'ai présentées tout k l'heure; je ne veux pas
prolonger cette discussion, mais il m'est impossible
de ne pas répliquer quelques mots
L'intérêt que j'ai défendu dans la question qui
nous occupe, est l'intérêt du trésor, l'intérêt général.
Si je me suis ralliéau projet de la section centrale,
bien que j'eusse préféré le système qui mettait la
moitié de la dépense k la charge des provinces, des
communes et des propriétaires, c'est parce que le
projet de la section centrale est adopté par le gou
vernement, qui est mieux k même que nous d'ap
précier les sacrifices que peut supporter le trésor
public. 11 n'y a donc rien de contradictoire eutre
mes observations et la conclusion de mon discours.
D'un autre côté, messieurs, il ne faut pas seule
ment se préoccuper du projet dont il s'agit en ce
moment, mais il faut songer aussi aux projets de
même uature, qui nous seront présentés ultérieure
ment pour d'autres travaux.
On a parlé de l'importance de la navigation;
mais je n'en juge que d'après le tableau annexé au
rapport de la section centrale. Eh bien, messieurs,
d'après ce tableau, la recette de l'Yser s'élève par
année k 4,000 ou 5,000 fr. InterruptionCela
n'annonce pas une navigation extrêmement active.
M. le ministre n'a pas répondu k une observation
que j'ai faite tout k l'heure j'ai demaodé si, dans
le cas où les travaux entraîneraient une dépense
beaucoup plus considérable, les provinces, les com
munes et les particuliers ne seraient pas taxés du
chef de l'excédant.
On a dit aussi, messieurs, qu'on n'avait jamais
appliqué ce système. Je rappellerai qu'il a été
appliqué pour la Campioe.
m. malou. Sur le papier.
M. D'HOFFSCHMIDT. Pour le canal de Selzaete
on a exigé également le concours des particuliers.
La loi dont oous nous occupons maintenant, c'est
l'application de ce principe; il s'agit seulement de
savoir si le concours sera proportionnel k la dépense
ou si ce sera un concours une fois donné; selon
moi, le premier système eût été beaucoup plus
équitable que l'autre.
Ainsi, messieurs, pour moi toute la question est
dans la situation du trésor. Lorsque le trésor vient
en aide aux populations qui souffrent des inonda
tions, la charge imposée aux iotéressés devrait être
beaucoup plus considérable qu'elle De l'est pour les
travaux dont il s'agit.
Le législateur a déclaré, en i854, qu'il voulait
un concours efficace de la part des intéressés,
lorsqu'il a rejeté un amendement présenté par
l'honorable M. de Mérode et qui était contraire k ce
principe. Le ministère précédent et même l'exposé
des motifs présenté par le ministère actuel deman
daient un concours sérieux de la part des provinces.
Les provinces, les communes et les propriétaires
intéressés devaient également contribuer dans les
dépenses ultérieures dans la même proportion.
Voila ce que le cabiuet précédent avait proposé,
voilk ce que le cabinet actuel avait accepté.
Maintenanton adopte le système de la section
centrale. Je l'ai dit et je le répète, je ne le combat
trai pas. J'ai toujours rencontré dans toute ma
carrière parlementaire et dans ma carrière minis
térielle la plus grande sympathie pour les travaux
qui tendaient k obvier aux inondations dans les
Flandres.
J'ai même présenté le projet de loi relatif au
canal de Scbipdotick. Je ne viendrai doue pas com
battre un système auquel le gouvernement s'est
rallié, et qui paraît devoir être adopté par la
Chambre.
Mais j'ai cru devoir appeler l'attention de la
législature sur la portée des dépenses qui peuvent
être la conséquence du projet de loi.
M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Messieurs, on doit savoir gréa l'honorable préopi—
nant, de la sollicitude qu'il montre pour les intérêts
du trésor.
Mais je puis lui donner l'assurance que ces
intérêts sont parfaitement sauvegardés. Je dois le
tranquilliser d'abord quant au devis de la dépense
en lui disant que les études relatives aux travaux
dont il s'agit dans le projet de loi ont été faites avec
assez de soin, pour qu'on puisse affirmer que le
chiffre de la dépense indiquée ne sera pas dépassé
ou qu'il ne le serait que dans une faible proportion
s'il était insuffisant.
Il n'y a donc pas k craindre d'avoir des millions
k dépenser pour cet objet. L'honorable membre a
demandé si les provinces devront contribuer dans
les dépenses ultérieures. Je réponds négativement
k cette question. Le concours des provinces est
offert sous forme de subside, et ce subside une fois
donné doit s'appliquer a toute la dépense.
Au surplus, le gouvernement reste parfaitement
libre de restreindre la dépense dans les limites qui
lui paraîtront convenables. La Chambre n'est appe
lée aujourd'hui qu'k voter 200,000 francs qui
seront ajoutés aux 3oo,ooo disponibles sur le crédit
de 600,000 francs alloué par la loi du 20 décembre
i85t.
Le gouvernement a évalué la dépense 2,390,000
francs; si plus tard il venait proposer une dépense
beaucoup plus considérable, demander des travaux
qui ne seraient pas jugés nécessaires, la législature
serait Ik pour l'arrêter dans cette voie.
Je ne pense donc pas que les inquiétudes mani
festées par l'honorable membre doivent empêcher
le vote de la loi.
L'honorable membre, d'un autre côté, craint
qu'on ne pose un principe. On a répondu d'avance
k celte objection; on a dit que le principe était
posé depuis iongtemps et que c'est précisément la
participation des provinces qui constitue une ex
ception k ce principe.
La mesure que le projet de loi tend k consacrer
ne peut pas, d'ailleurs, avoir de bien grandes
conséquences dans l'avenir. A l'heure qu'il est,
presque toutes les rivières sont reprises par l'État.
Quant k celles qui ne le sont pas, si une proposition
était faite pour en mettre l'udministration k la
charge de l'État, le gouvernement aurait k exami
ner la question d'opportunité et d'intérêt général;
la décision du gouvernement aurait encore k subir
l'épreuve de la sanction des Chambres, lesquelles
seraient libres de ne pas voter la reprise par l'État,
si celle reprise n avait pas le caractère d'une mesure
d intérêt public. Il y a la, me paraît-il, pour l'ave
nir une garantie suffisante.
Je bornerai là mes observations.
M. A. VANDEN'Peereboom, rapporteur.Mes
sieurs, I honorable M. d Hoffschmidt, pour prouver
que la navigation sur l'Yser est très peu importante,
nous a dit que le revenu n'avait été que de 66,200
francs. C est une erreur. L'honorable membre
aurait du aller un peu pins loin, et il aurait vu que
le revenu n est pas seulement de 66,200 fr., mais
qu il tant y ajouter 107,000 fr. produit des canaux
et rivières. Interruption
