adressée de l'un des deux pays dans l'antre repré senteront une souiine inférieure a celle due pour l'affranchissement, le destinataire aura payer une taxe égale la différence existant entre la valeur desdits timbres et la taxe due pour une lettre non affranchie du même poids. Lettre» chargées. Le port des lettres char gées destination de la France et de l'Algérie est celui des lettres ordinaires affranchies, avec aug mentation d'un droit fixe de cinquante centimes. Le port des lettres chargées doit, dans tous les casêtre acquitté en numéraire. Les lettres chargées expédiées de Belgique en France et en Algérieainsi que celles b destination des colonies et pays étrangers auxquels la France sert d'intermédiaire, ne seront admises que sous enveloppe et fermées au moins de deux cachets en cire. Ces cachets devront porter une empreinte nniforme reproduisant un signe particulier l'en voyeur et être placés de manière h retenir tous les plis de l'enveloppe. Journaux et imprimés. La nouvelle con vention de poste franco - belge substitue le poids h la dimension comme base de perception du port des juuruaux et imprimés et lève l'exclusion dont étaient frappés jusqu'ici les livres reliés. Le port d'un paquet de journaux, de gazettes et d'ouvrages périodiques expédié de Belgique en France ou en Algérie, est fixé h 10 centimes par 4o grammes ou fraction de 4o grammes. Le port d'un paquet simple de livres brochés, de livres reliés, de brochures, de papiers de musi que, de catalogues, de prospectus, d'annonces et d'avis divers imprimés, gravés, lilhographiés ou autographiés, expédié de Belgique en France ou en Algérie, est fixé h 5 centimes. Est considéré comme simple et taxé en consé quence tout paquet dont le poids n'excède pas 20 grammes. Le port de 5 centimes mentionné ci-dessns progresse, en raison du poids des paquets. Un port de 5 centimes en plus pour chaque excédant de 5o grammes ou fraction de 5o grara. Les taxes applicables aux imprimés seront per çues dans les deux pays d'après le poids brut de chaque envoi portant une adresse particulière sans égard au nombre et h la dimension de ces objets. Ces taxes devront être acquittées en numéraire. Pour jouir de la modération de port, les impri més devront être affranchis jusqu'aux limites fixées, être rais sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne rempliraient pas ces condi tions seront considérés et taxés comme lettres non affranchies. {Moniteur.) Le Sénat s'est ajourné indéfiniment après avoir épuisé son ordre du jour, qui se composait du budget des dotations, du crédit de 5oo,ooo fr. au département des travaux publics, de la loi modifiant les dispositions du Code pénal qui se rattachent aux relations internationales, du traité d'amitié et de commerce avec la Perse, et de diverses natura lisations. La séauce de la Chambre a encore été très-courte, comme d'habitude, et l'assemblée a résolu, faute de besogne, de ne plus se réunir avant mardi. Le bruit court que la session sera close vers Pâques, l'intention du ministère étant de ne rien faire d'important cette année. La Chambre a examiné ou plutôt eotendu lire quelques pétitions et a maintenu le personnel des tribunaux de Tournay et de Charleroy ce person nel aurait dû être réduit en i858, en vertu d'une loi votée sous le mioistère de M. de Haussy. M. le ministre de la justice est décidé, nous assure-l-on, a proposer sous peu h la Chambre la création de 5i nouvelles places de juges.Toutes les économies réalisées en 1848 disparaissent succes sivement. ACTES OFFICIELS. Le Moniteur publie la loi relative au maintien delà session de Pâques, en 1858, pour tous les jurys d'examen universitaire. Par arrêté royal du 5 mars, le collège électoral de l'arrondissement de Liège est convoqué pour le 22 mars prochain, h 10 heures du matin, h l'effet d'élire un représentant, en remplacement de M. A. Delfosse, décédé. NOMINATIONS ECCLÉSIASTIQUES. M. Ch. Aug. Bertrand, vicaire h Elseghem, est nommé prévôt de la chapelle de Wetleren Eede en remplacement de M. Van de Velde décédé. M. A. \1. Thienpontvicaire Nokeren, passe en la même qualité h Elseghem, et est remplacé b Nokeren par M. Léop. H. Verstraete, prêtre au séminaire. CHRONIQUE JUDICIAIRE. Depuis la catastrophe due b la coupable impru dence de l'armurier et artificier d'Anvers, et en conséquence d'instructions positives, les autorités administratives et judiciaires font exécuter avec plus de soin les règlementset ordonnances de police concernant les débitants ou détenteurs de poudre. Il y a quelques semaines, on apprit que dans la rue des Palais, et assez près même de l'habitation d'un de MM. les échevins de la commune de Schaerbeek, devait se trouver un dépôt considé rable de poudre appartenant b M™0 veuve Vidal. La saisie en fut opérée, et le tribunal correctionnel de Bruxelles, dans son audience de vendredi 5 mars, a condamné cette dame b 1,000 fr. d'amende et aux frais, aiusi qu'b la confiscation des pièces ou poudres saisies par contravention aux lois et règlements sur la matière, et comme suffisamment prévenue d'avoir, au commencement de la présente année, étant débitante de pièces artificielles, été trouvée délenteur de quantités desdites pièces d'un poids total de plus de kilogrammes. A l'audience du 3 de la cour d'assises de Bruges, a comparu le nommé Jacques Verstraete, âgé de 24 ans, né b Hooglede demeurant a Sladen, accusé de vol, perpétré avec circonstances aggravantes. Le jury l'a déclaré coupable et la cour l'a condamné b 8 années de travaux forcés et 8 années de surveillance et b l'exposition. NÉCROLOGIE. Mercredi dernier, est décédée Thouroul, la nommée Marie-Jeanne Eervaeke, veuve de Joseph Saelens, l'dge de 100 ans 9 mois et 23 jours. Cette centenaire survécu tous ses enfants et elle ne laisse que des petits enfants. Samedi 6 mars, est mort Loochristy, M. Jean Leirens, curé de cette commune depuis le mois de mai 1820. Il était né Wetleren le i3 février 1785. NOUVELLES DIVERSES. Les travaux pour la construction du Kursaal b Blankenberghe, seront entrepris prochainement, et S. A. R. le duc de Brabant a consenti, dit-on, non-seulement b patronner cette affaire mais il a encore promis d'assister b l'inauguration de l'éta blissement et d'y séjourner avec la duchesse. Les travaux de construction seront poussés de manière b être terminés pour la prochaine saison des baius. Simon Bernard, compromis dans l'affaire de L'attentat du i4 janvieravait comparu en justice, Bruxelles, en 1852, pour avoir fait usage d'un nom qui n'était pas le sien, et ce en Belgique. Il fut acquitté en appel. L'Association belge pour la réforme douanière tiendra le 1 5, 6 heures et demie du soir, dans la grande salle de l'Hôtel de la Poste, Gand, une réunion où sera disculée l'in fluence des réformes douanières sur la pros périté de l'industrie colonnière. Le lendemain, l'Association tiendra une autre réunion, deux heures de relevéeau local du Théâtre, Termonde. M. Dasnoy, bourgmestre de la commune de Sainte-Marie {Neufchâteau), a été révoqué de ses fonctions pour avoir refusé de voter le 10 décembre en faveur de M. de Moor, et pour s'être au contraire prononcé ouvertement pour la candidature de M. Alph. Nolhomb. Celle grave mesure a ému la population de la com mune administrée par M. Dasnoy, aussi bien que le conseil communal, qui, de concert, vien nent d'adresser au Roi une requête où ils sup plient S. M. de bien vouloir rapporter Varrêté qui révoque de ses fonctions leur honorable bourgmestre, M. Dasnoy, et qui place la com mune dans une position équivoque et précaire. On nous écrit d'Eecberen Les journaux ont raconté que, dans la nuit du 24 février, un waggon a été enlevé sur le chemin de fer d'Anvers Rotterdam,et promené sur un espace de cinq lieues. Les gardes de la route ont été condamnés de ce chef une retenue sur leur modique traitement. On trouve cette mesure très-sévère, parce que le fait a eu lieu après le passage du dernier convoi et que les employés ont, sans doute, le droit de dormir comme les autres mortels. On écrit de Liège: M. Fléchet, notre coramissaired'arroodisseraent,remplacera son pèree notaire a Warsage, et successeur de son propre fils, mort il y a quelques anuées. M. Jamme, qui n'aspire qu'b lui succéder, reviendrait dans sa ville natale en la même qualité, et puis, M. Eugène Moreau, le député provincial de Herve et actuellement président du conseil de milice b Verviers, prendrait la place de commissaire d'arrondissement de Verviers, b laquelle il aspire depuis que son frère y occupe celle de receveur de l'enregistrement. On voit que les chefs de la politique nouvelle n'oublient pas leurs amis, le lendemain de la victoire. M. Veuillot a été reçu par l'Empereur et présenté b l'Impératrice. Un travail dans lequel le publicisle catholique propose des mesures admi nistratives contre les livres dangereux pour les croyances religieuses, lui a valu cet honneur. Les trois avocats arrêtés b Paris ont été transférés vendredi aux Madelonnettes; il paraît que M. M..., ancien secrétaire de M. Ledru-Rollin, aurait été mis b la disposition du parquet sur la saisie d'une lettre de son ancien patron. Parmi les personnes, objets de mesures pareilles dans les départements, on cite un autre ex-secrétaire du même personnage politique, M. M..., b Montauban; un avocat encore dans l'Indre; dans l'Allierle géuéral C..., compromis sous la République et mis en jugement pour sa conduite dans l'affaire du i5 mai, et un ancien fonctionnaire de la même époque; plus un membre du conseil municipal de Bourges; enfin, b Boulogne-sur-Mer, M. C..., fabricant de produits chimiques, poursuivi précé demment déjà pour délits politiques. Depuis quelques jours on remarque dans plusieurs villes des départements du Nord et de l'Est, telles que Strasbourg, Colmar, Lille et Valencienoes, des caravanes de paysans allemands, composées de vieillards, de femmes et d'enfants qui quittent leur patrie pour aller s'établir en

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Le Propagateur (1818-1871) | 1858 | | pagina 2