41 me Année
No 4,222.
pour la ville 6 fr. par an,
fr. pour 6 mois, 2-50 pour
trois mois.
FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE.
pour le dehors fr. 7-50 par
an, 5 fr. pour 6 mois, 2-75
pour 3 mois.
T B. S S
17 Mars.
revue politique.
Une brochnre de M. de la Guéronnière, l'Em
pereur Napoléon 111 et l'Angleterre, a, ces
jours-ci, vivement excité l'attention du monde
politique. L'on savait que derrière le puBliciste se
cachait la pensée du chef de l'Etat.
L'auteur s'attache h faire ressortir tout ce que le
gouvernement français a mis de loyauté et de
modération dans ses relations avec l'Angleterre. A
juste titre il établit que l'alliance anglaise est
l'œuvre personnelle de l'Empereur qui, pour la
rendre possible, a dû s'élever au-dessus des pré
ventions de tous les partis. Par contre, voici venir
la longue énumération des attentats coutre la vie
et le pouvoir de l'Empereur, préparés, conçus,
encouragés en Angleterre.
Au nom de l'équité, au nom d'une alliance
loyale et généreuse, au nom même des traditions
historiques et législatives de la Grande-Bretagne,
l'auteur de la brochure conclut donc en exprimant
le vœu et l'espoir que le sol britannique cesse, non
de servir d'asile aux vaincus des luttes politiques,
mais d'être un repaire d'assassins et de conspira
teurs déclarés. Au reste, il n'est rien ni dans
l'esprit, ni dans le langage de ce document, qui ne
respire la modération et le calme. Mais, ainsi que
l'observe M. L. Veuillot dans VUnivers, cette
simplicité robuste marque plus eucore la hauteur
de la position que la vigueur du talent. Lk donc où
l'écrivain se contente d'exprimer une espérance,
tout le monde voit l'indice d'une volonté prise.
On sait néanmoins que le cabinet britannique ne
reconnaît pas l'urgence de faire voler de nouvelles
lois pour la répression des conspirateurs. Quoiqu'il
en soit, M. d'Israëli a annoncé, vendredi, aux
Communes que le gouvernement avait reçu une
communication de la France, et que le regrettable
malentendu qui avait existé quelque temps s'était
terminé d'une manière honorable et dans un esprit
de bienveillance et d'amitié.
Le bill sur l'Inde proposé par lord Palmerston
sera retiré. Toutefois le ministère Derby se propo
serait de saisir le Parlement d'un autre projet, dans
lequel serait conservée la clause qui abolit le
gouvernement de la Compagnie, mais il n'aurait
l'intention de présenter ce nouveau bill qu'après la
complète pacification des Indes.
Les nouvelles des Etats-Unis annoncent que la
cour du district du territoire de l'Utah vient de
déclarer Brigham Young, Himball et les autres
saints Mormons, coupables du crime de haute
trahison.
Tous les représentants étrangers dans le Mexique
se sont empressés de reconnaître le gouvernement
de Zuloaga, a l'exception du représentant des
Etats-Unis qui a manifesté l'intention de se retirer
auprès de Juarez. Le général Comonfort est encore
la Nouvelle-Orléans, dans l'attente de nouveaux
événements.
landis que les flottes alliées s'emparent sans
coup férir de Canton l'Empereur de la Chine
continue a lutter l'intérieur de ses états contre
une formidable insurrection. Des correspondances
du ta janvier annoncent que les troupes impériales
viennent de remporter une victoire importante en
débloquant une place qui commande le Grand-
Canal.
L'Herzegovine et les provinces limitrophes con
tinuent h être en proie aux troubles et h la guerre
civile. Des deux côtés, les combattants se distin
guent surtout par le pillage et l'incendie des
propriétés publiques et particulières.
Un nouveau ministère vient de se constituer
dans les Pays-Bas. Il compte dans ses rangs MM.
de Rocbussen et Van Bosse.
LIBERTE D'ENSEIGNEMENT.
Pour être féconde dans ses résultats, l'instruction
doit être libre.
Le Congrès national l'a compris et il a décrété
la liberté absolue de l'enseignement en insérant
dans la Constitution l'art. 17
L'enseignement est libre toute mesure pré-
venlive est interditela répression des délits
n'est réglée que par la loi.
La liberté d'enseignement, telle qu'elle est
garantie par le pacte fondamental, ce n'est pas
seulement le droit pour tout citoyen belge d'ensei
gner librement et sans contraiute, c'est aussi le
droit pour lui d'user ou de ne pas user de
l'instruction pour ses enfants; c'est aussi le droit
de leur donner l'enseignement par qui il veut,
et dans l'établissement de son choix.
Aucou doute sérieux ne ^eut être élevé h cet
égard.
II s'en suit que toute mesure préventive est
interdite non seulement contre la liberté d'en
seigner, mais aussi contre le droit de chaque citoyen
belge de recevoir l'enseignement 011 de le donner
ses enfants de la manière qu'il l'entend.
L'acte d'un fonctionnaire communal ou autre,
qui force ses employés, ses subalternes, envoyer
leurs enfants h tel établissement qu'il leur indique
ou qu'il leur impose, sous peine de perdre leur
place ou leur emploi, n'est ce pas une mesure
préventive contre la liberté d'enseignement?
Quand un administrateur de bureau de bienfai
sance menace les pauvres inscrits sur les listes
officielles de leur retirer les secours auxquels ils
ont droit, s'ils n'envoient pas leurs enfants h
l'école, ne prend-il pas une mesure préventive
contre la liberté d'enseignement? Son acte ne sera-
t-il pas plus coupable encore quand il exige des
parents pauvres qu'ils envoient leurs enfants a tel
établissement qu'il leur indique, ou bien lorsqu'il
leur interdit de les envoyer tel autre?
Pareil acte ne tombe-t-il pas sous l'application
de l'art. 114 du Code péoal
Lorsqu un fonctionnaire public, un agent
ou un préposé du gouvernement, aura or-
donné ou fait quelque acte arbitraire et
altentoiresoit la liberté individuelle, soit aux
droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens,
soit a la charte, il sera condamné la peine
de la dégradation civique.
Le journal officiel publie également, h l'occasion
de cette loi, la circulaire suivante du ministre de
la justice, adressée, sous la date du i3, aux pro
cureurs généraux près les cours d'appel et
procureurs du roi près les tribunaux de pre
mière instance
Le Moniteur de ce jour publie la loi.sur 1 es
crimes et délits qui portent atteinte aux relations
internationales.
Aux termes des instructions existantes, et
notamment de la circulaire du 10 novembre 18^7,
les officiers du ministère public doivent s'abstenir
d'entamer aucune poursuite relativement des
délits ayant un caractère politique, avant d'en
avoir référé au gouvernement. Les faits pouvant
donner lieu h l'application de la loi nouvelle
présentant généralement ce caractère, vous voudrez
bien me signaler ceux qui vous seraient dénoncés
et attendre ma décision avant de provoquer une
instruction ou de commencer des poursuites.
Le ministre de la justice, Victor Tesch.
La cour d'appel de Liège vient de rendre un
arrêt conforme h la doctrine de la cour de cassation
en matière de charité; ainsi se trouve consacré de
nouveau le système des administrateurs spéciaux
tel qu'il fut pratiqué dans notre pays jusqu'en
décembre 1847, et défendu par l'opinion conser
vatrice sous les précédents ministères. Cette
nouvelle condamnation du despotisme administra
tif imaginé, il y a une dizaine d'années, par nos
adversaires, paraît les embarrasser assez sensible
ment. La plupart gardent h ce sujet un profond
silence, espérant que le public ne remarquera
pas l'arrêt de la cour d'appel de Liège, et que les
préoccupations nées des événements du jour
sauront le distraire des réflexions que ce fait
judiciaire inspire naturellement aux hommes
impartiaux. Mais certains organes du cabinet
animés d'une pétulance particulière, ne cachent
pas le vif dépit que leur cause l'indépendance de
la magistrature belge, et ils trouvent ingénieux
d'incrimioer le caractère personnel des juges qui
ont formulé leur verdict. Cette partie de la presse
ministérielle montre cet égard un cynisme extra
ordinaire. Pour mieux flétrir les magistrats dont il
s'agit, elle les nomme, les attaque et les désigne
clairement h la vindicte publique. Comme ce n'est
malheureusement pas la première fois que ce
scandale se produit en Belgique, nous ne pouvons
nous empecher de considérer comme très-grave
un tel abus, un tel oubli des principes qui servent
de base toute civilisation régulière, un tel mépris
du droit constitutionnel dont use l'un des grands
corps de l'Etat.
Le Moniteur publie la loi portant révision du
second livre du Code pénal en ce qui concerne
les crimes et délits qui portent atteinte aux rela
tions internationales.
La Chambre ne s'est pas tronvée en nombre
lundi; 5o membres seulement ont répondu
l'appel nominal. La séance a été renvoyée mardi,
h 2 heures.
Jurés de l'arrondissement d'Ypres pour la 2m'
série de la 1" session de 1858qui commencera
a Bruges le mercredi 7 avril.
MM. Merghelinck, propriétaire, Ypres.
E. De Vos, cultivateur, Zuidschote.
P. Cappelle, négociant, h Warnêton.
