41me Année.
Samedi 17 Avril 1858.
No 4,231.
7Î?.SG, 17 Avril.
LIBERTÉ D'INSTRUCTION.
LE PROPAGATEUR
pour la ville 6 fr. par an, pour le deiiors fr. 7-50 par
Afr pour 6 mois 2-50 pour FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE. an, 5 fr. pour 6 mois, 2-7D
trois mois. - pocr 3 m0,s- -
revue politique.
Les henreoses prévisions que les précédentes
dépêches avaieut fait concevoir touchant l'attaque
de Lncknow, viennent de se réaliser complètement.
La place est tombée, le tg mars, aux mains des
troopes royales. L'ennemi a perdu, dit-on, 3,000
hommes pendant le siège. C'est b l'éuergie et b
l'hahileté du général en chef qu'est due en grande
partie le prompt succès de l'expédition.
Dans la séance des Communes, du ta, plusieurs
orateurs d'une grande notoriété, tels que lord
Palmerston et M. Horsraaer, ont insisté pour que le
gouvernement renforçât la marine militaire. Us ont
signalé les armements effectués en France et en
Russie. Le dernier de ces orateurs surtout a été
explicite, quoique encore avec certaines réticences.
Il se peut, a-t-il dit peu près en ces termes, il
se peut que le gouvernement actuel de France ne
dure pas toujours, et nous savons qu'une des pre
mières demaodes qui ont été faites au gouvernement
de la République française par un des généraux
français était celle d'une armée pour envahir
l'Angleterre. Eh bien! un changement de gouver
nement en France n'est pas,au moins,extrêmement
improbable, et l'Angleterre doit être préparée,
pour le cas d'uo changement, non-seulement b
faire la guerre, mais aussi b pouvoir se défendre
contre une surprise, a
Dans la même séance du 13 le bill relatif au
serment parlementaire a passé en troisième lecture
aans que personne se soit levée pour le combattre.
Le Roi de Prosse vient de conférer de nouveau
pour trois moisb son frère une délégation complète
et absolue dans toutes les affaires du gouvernement
et de l'administration.
L'Espagne, de tous temps si attachée b ses Rois,
voit le principe monarchique profondément ébranlé
chez elle, b la suite des prétentions rivales qui ont
divisé naguère la famille royale, et de la scission
déplorable qu'elles amenèrent alors entre les amis
du trôoe, au momentoù la révolution levait la tête,
scissioo que le libéralisme, même monarchique,
prend tâche de perpétuer dût-il en advenir du
troue d'Isabelle comme de celui de Louis-Philippe.
Dernièrement encore des bruits d'une fusion, qui
parait entrer d ailleurs dans les vœux de la Reine,
s étant répandus, de vives interpellations ont été
adressées a ce sujet an cabinet dans la Chambre des
Députés, et M. Isturitz n'a rien trouvé de mieux b
faire que de repousser tout projet de ce genre
comme attentatoire aux droits d'Isabelle et aux
institutions nationales. Un député de la droite, M.
Cioga Arguelles, a cru devoir protester contre ces
façoos lestes et tranchantes du ministre de passer
ainsi condamnation contre tonte une catégorie de
citoyens honorables, et a proclamé ao contraire
cette vérité incontestable qu'il était temps d'opposer
I union démocratique l'union monarchique.
L Assemblée ne s'est pas moins associée par on vote
approbatif b l'opinion qn'nn des membres du gou-
vernemeot venait d'exprimer.
instruction primaire gratuite.
L'art. 5 de la loi du iZ Septembre i84s snr
l'instruction primaire est ainsi couçu
Les enfants pauvres reçoivent l'instruction
gratuitement.
La commune est tenue de la procurer b tous les
enfants pauvres dont les parents en Jont la
demande, soit dans son école communale, soit
dans celle qui en tient lieu, ou dans toute autre
école spécialement désignée b cet effet par elle, en
conformité des art. 3 et 4.
Le Conseil communal, après avoir entendu le
Bureau de bienfaisance, fixe, tous les ans, le
nombre d'enfants indigents qui, dans chaque
commune, doivent recevoir l'iuslruction gratuite,
ainsi que la subvention b payer de ce chef, ou,
a s'il y a lieu, la rétribution due par élève. Cette
liste ainsi que le montant de la subvention ou la
quotité de la rétribution, est approuvée par la
a députation permanente, sauf recours au Roi.
La députation permanente détermine aussi,
sauf recours au Roi, la part contributive qui
incombe au Bureau de bienfaisance dans les frais
d'instruction des enfants pauvres; la part assignée
au bureau de bienfaisance sera portée b son
budget.
L'arrêté royal du 36 Mai 1843 sur l'instructiou
des pauvres, porte
Art. 1. a Les parents ou autres habitants de la
commune exerçant la puissance paternelle ou
la tutelle, conformément aux dispositions du
Code civil, sont seuls admis b réclamer l'in-
struction gratuite aux frais de la commune en
faveur de leurs enfants ou pupilles, a
L'art. 3 détermine les catégories des enfants
pauvres qui ont droit de recevoir l'instruction
gratuite, et désigoe entr'autres les enfants des
personnessecout ues par les bureaux de bienfaisance.
L'art. 3 détermine les conditions que doit réunir
l'enfant en faveur duquel ou demande l'instruction
gratuite, pour qu'elle puisse être réclamée comme
un droit.
Il résulte de ces dispositions légales que les
parents pauvres ont le droit de réclamer l'instruc
tion gratuite pour leurs enfants, s'ils réunissent, de
part et d'autre, les conditions voulues par la loi et
déterminées par l'arrêté royal.
Ici se préseote une double hypothèse: Les
parents pauvres usent de ce droit, ou n'en osent
pas; en d'autres termes: Les parents pauvres
demandent l'instruction gratuite pour leurs enfants,
ou ne la demandent pas; quels sont dans l'nn et
l'autre cas, les devoirs et les droits de la commune
envers ces parents et leurs enfants?
L'examen de la première hypothèse peut paraî
tre inutile au premier aspect, puisque celle-ci ne
cootieot pas la question qui fait le fond de la
discussion qui nous occupe en ce moment; nous le
ferouscependant, parce qu'il découvrira comment
dans sa dépêche aux administrations charitables, le
Conseil communal en invoquant a l'appui de son
opinion au sujet de la seconde hypothèse, des
considérations qui ne sont applicables qu'à la pre
mière, a confondu des choses très-distinctes.
Si les parents pauvres, qui en ont le droit,d'après
les dispositions légales, réclament pour leurs en
fants l'instruction gratuite auxfraisdela Commune,
il incombe b celle-ci
i° Le devoir de la leur procurer. Loi du s3
Septembre 184s. Art. 5 3.) Elle ne peut la leu r
refuser sons aucun prétexte. Inslrucminist. du
30 Mai 1844.)
3® Le devoir de la leur procurer soit dans son
école communale, soit dans celle qui en lient lieu
ou dans toute antre école spécialement désignée b
cet effet par elle. (Ibid.)
Il est donc clair que dans le cas où la Commune
est tenue de procurer l'instruction gratuite b ses
frais, elle n'est plus libre dans le choix de l'école;
celle-ci lui est indiquée par le texte formel de la
loi.
Le parent pauvre qui réclame l'instruction
gratuite, a-t-il le droit d'envoyer son enfant aux
frais de la commune b l'école de son propre
choix? Non. La loi détermine l'école commu
nale, ou celle qui en tient lieu.... etc... Tel fut le
sens du rejet de l'amendement que la section cen
trale avait proposé b l'art. 5 de la loi snr l'instruc
tion primaire. Cet amendement était conçu en ces
termes
Les enfants pauvres reçoivent l'instruction
gratuitement.
n Celte instruction leur est donnée au choix
des parents dans les écoles communales ou
dans les écoles libres.
1» Dans ce dernier cas la commune est tenue de
payer b l'instituteur, par élève, une rétribution
v qui ne pourra être moindre de six francs
annuellement.
La législature en rejetant cet amendement, a
déclaré qu'elle n'entendait pas laisser le choix de
l'école aux parents pauvres, dans le cas où ceux-ci
réclament pour leurs enfants l'instruction gratuite
aux frais de la commune.
En vertu de l'art. 5, tel qu'il est inscrit dans la
loi, il existe un contrat entre la commune et le chef
de famille, par le quel celui-ci fait le sacrifice de
son choix, dès qu'il demande et accepte l'instruc
tion gratuite, dont la commune fera les frais b sa
place. Cette aliénation cependant du droit de
choisir l'école, n'est pas tout b fait absolue d'après
la loi; c'est ce que M. Cogels fit observer b la
Chambre en disaot
Maintenant, Messieurs, si par la loi vous
n'aviez pas accordé b la commune la faculté
d'adopter plus d'un établissement, je dirais
qu'effectivement il faut voter la disposition
proposée par la section centrale; car alors,
peut-être, il pourrait se présenter des cas où la
commune elle-même ne pourrait pas satisfaire
aux vœux des parents. Mais il faut toujours
supposer que la commune voudra le bien de ses
a administrés, et puisque d'après l'art. 3 de la loi,
vous lui avez donné la faculté d'adopter une on
plusieurs écoles, elle usera de cette faculté
lorsqu'elle en reconnaîtra le besoin.
Toutefois il faut admettre, que le pauvre, dès
qu'il fait la demande de l'iostruction gratuite, est
tenu, en vertu de la loi, de l'accepter, pour son
enfant, daus l'école où la commune puisse la payer
j légalement; quand il la demande gratuite, il doit
