cessent d'être entourés de ce respect, qui est Ici dernière barrière contre la barbarie, on peut désespérer du salut d un peuple, car la force brutale ne tarde pas a se substituer a la justice régulière C'est là. en effet, pour le dire en pas sant, aux États-Unis, le symptôme le plus tristement significatif de la décadence morale de la république américaine. Plaise Dieu que, dans notre pays, l'on n'entre point dans les voies ouvertes, avec un déplorable cynisme, par certains organes de la presse ministérielle Tous les honnêtes gens, sans distinction de parti, les ont vus avec dou leur s'immiscer dans tes actes judiciaires, pré tendre imposer leurs arrêts préconçus aux magistrats, signaler tort ou travers ceux ci Vanimadversion publique, en mettant en sus picion leur indépendance et leur impartialité, sans respect aucun pour le juge ni pour la chose jugée. Que faut-il penser d'un parti qui encourage ou tolère de pareils écarts, en sacrifiant ainsi un intérêt éphémère, très problématique d'ail leurs. l'intérêt éternel de la société? Nous plai gnons le parti qui recourt des armes si igno minieuses, nous plaignons le ministère qui est servi par de pareils organes, nous plaignons surtout le pays, qui ne pourrait résister long temps cette action démoralisatrice, si ce sys tème venait se généraliser. Il est vrai que nous sommes en plein progrès libéral, et que le ministère, dont le verbe est si arrogant la tribune, doit peut être se faire bien humble dans les coulisses où on lui dicte des lois. Mais, du moins, en ce qui dépend de lui. devrait-il faire l'impossible pour assurer la magistrature la considération dont elle a toujours joui juste titre. Le moyen le plus efficace c'est de faire des nominations Cabri de tout reproche, dans Cintérêt de la magistrature elle-même. Par malheursi nous nous en rapportons aux bruits du palais, il y aurait bien des choses dire cet égard. Des nominations récentes dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles accusent de la part du ministère de la justice, une déplo rable tendance négliger la véritable pépinière de la magistrature pour payer certains services obscurs ou purement administratifs. D après le jeu de mots d'un spirituel avocat, on recrute lesfonctionnaires de l'ordre judiciaire non plus dans le barreau, mais dans les bureaux. En effet, on a vu te choix ministériel se porter sur de jeunes employés que leurs occupations de buraliste ont forcément détournés de toute étude juridique et rendus étrangers aux affaires. F.l cependant leurs concurrents étaient nom breux, dignes, capables. Aussi une impression pénible s'est-elle manifestée partout dans les chambres du con seil. dans les salles d'audience, au parquet, sur tous les sièges. On n'envisage pas l'avenir sans inquiétude. En effet, malgré l'esprit de déni grement de C école de l'anarchie, et dans le feu de nos discussions politiques, la magistrature a pu conserver la position élevée que la Consti tution lui assigne. Elle apparaît encore avec cette réputation d'indépendance et de capacité dont elle doit jouir pour remplir dignement sa mission. Mais si, après lui avoir dénié son impartialité comme on fa fait dans ces derniers temps, on pouvait encore lui contester ses lumières, le justiciable perdrait toute confiance dans ses juges, et nous approcherions d'une époque qui est déjà arrivée pour les Étals-Unis. De toutes parts on entend faire les réflexions les plus tristes. A la cour de cassation on ne s étonnera plus d'avoir réformer des juge ments qui dénotent une ignorance totale des principes élémentaires du droit. A In cour cf appel on n est pas éloigne de chercher dans le barreau les éléments de recrutement qui pour raient manquer dans 1rs sièges inférieurs. Dans les tribunaux deprrmière instance on craint de voir les services compromis. Les avocats enfin se demandent s'il est bien nécessaire d exiger un stage de ceux qui se proposent d exercer leur honorable profession. Si la vie et les intérêts des clients peuvent être mis en danger par l inexpé rience de ceux qui sont chargés de les defendre, ils sont bien plus menacés encore par l insuffi sance de ceux qui sont appelés les juger La presse qui s'arroge le monopole de l indé pendance et du libre examen, garde actuelle ment le silence sur cette situation. Nous avons cru devoir le rompre malgré nos répugnances toucher même indirectement des questions de personnes. Mais de nombreuses nominations auront lieu prochainement dans l'ordre judi ciaire. Nous avons cru utile d'avertir le minis tère des dangers que présente la voie où il s'est engagé. Il est temps qu'il s'arrête et que. lais - sant un peu plus l'écart les convenances personnelles et les influences politiques, il con sulte avant tout l'honneur de la magistrature et la bonne distribution de la justice, qui sont un intérêt social du premier ordre. M. Théodule Loncke, d'Ypres, vient de passer son dernier examen eu pharmacie,avec distinction. actes officiels. Le Moniteur promulgue la loi contenant le budget du m inisière des travaux publics pour l'exer cice i853 et fixé h la somiuede fr. 24,6ôo,o85-24. NÉCROLOGIE. M. Debouck, greffier k la justice de Paix du canton de Passcheudaele, vient de mourir dans celte commune, h l'âge de 53 ans. CHRONIQUE JUDICIAIRE. - 1* cour d'assises de la flandre-occidentale. AasuMiInMt d'un mari par «ut femme* Complicité du domestiqua Jeudi dernier la cour d'assises s'est occupée d une accusation grave, portée contre une jeune fermière de Merckem, près de Dixmude, qui, au mois de novembre dernier, aurait, de complicité avec son amant, tué son mari. Le domestique nie énergiquemeut le crime qui lui est imputé; quant h la leiume, sou système de défense consiste faire considérer la mort de sou mari comme le résultat d'une querelle dans laquelle elle se serait défendue. Quoi qu il eu soit, voici le résumé des charges qui pèseut sur les deux accusés. acte d'accusation. Le procureur-général près la cour d'appel de C>aud fait couuaitre que la mèiue cour, chambre des mises eu accusations, par arrêt do 19 février i858, a renvoyé devant la cour d'assises de la Flandie-Occideutale les nommés 1* Cathériue-Sophie Vandamme, âgée de 28 ans, cultivatrice; 2* Léouard Joseph Pieters, (surnommé Louis), âgé de 3o ans, domestique, tous deux nés et domiciliés k Merckem. Accusés d'avoir h Merckem, dans la nuit du 21 au 22 novembre 1857, assassiné volontairement et avec préméditation, le nommé Pierre Bulcke, mari de celle première; le susdit Pieters au moins de complicité, crime prévu par les articles 69, 60, 295, 29®» 297 3o2 du Code pénal. En conséquence le procureur-général soussigné a dressé le présent acte d'accusationpar lequel il démuutre que des pièces de procédure résulteut les faits et circonstances suivants: Catherine-Sophie Vandamme, alors épouse de Pierre Bulcke, cultivatrice Merckem, s'éiait ren due, le 22 novembre dernier a l'église paroissiale, pour y entendre la messe de sept heures, confiant la garde de ses enfants, comme d'habitude, la nommée Eugénie Syoen, et après avoir déclaré que son mari, étant fatigué, était intentionné d'aller a la messe de huit heures. Lorsque Eugénie Syoen entendit la cloche sonner la messe de huit heures, elle pria la petite fille Emélie Bulcke, âgée de 7 ans, d'aller appeler son père, qui était encore couché. La fille obéit, appela par deux fois son père, mais ne reçut aucune réponse. Elle ouvrit alors, non sans peine, la porte de la chambre coucher de ses parents, et s'aperçut que son père avait cessé de vivre» Aux cris pousses par cet enfant, la susnommée Eugénie Syoen et un des domestiquesentrèrent dans la chambre et virent avec effroi que Pierre Bulcke avait le cou tout ensanglauté, qu'il était couché sur le dos, ayant la tête hors des couvertures. A peinela mort de Pierre Bulcke fut-elle connue, que l'on procéda a uue enquête judiciaire. Uu médecin constata en premier lieu, que le cou de Pierre Bulcke avait été coupé; l'eulèvemeot du cadavre, on découvrit dans le lit un rasoir détérioré et tâché de sang, ainsi qu'une ficelle formant un noeud. Cette trouvaille fit supposer que Bulcke s'était suicidé. Mais au moment où l'on procédait k l'exa men minutieux de la chambre, que l'on se rappela la position du cadavre, que l'on découvrit dans le lit un mouchoir blanc placé h côté du cadavre, que l'on s'aperçut de la présence de sang jusque sous la plante des pieds de Pierre Bulcke, et des tâches de sang sur la muraille et la fenêtre de la chambre coucher, et que l'on put se convaincre que le pavé de la chambre avait été récemment nettoyé, ou abandonna aussitôt l'idée du suicide, et l'on s'assura qu'un assassinat cruel avait été perpétré. Quel était l'autenr de ce crime? Les soupçons tombèrent immédiatement d'une manière accablante sur Cathérine Vandamme, épouse de Pierre Bulcke, et sur le susnommé Léonard Pietersservant comme domestique dans cette ferme, car suivant le bruit général, les deux accusés entretenaient des relations adultères. Ceci a été constaté par l'en quête et par leurs propres déclarations. Ou découvrit cachée au bas du lit une camisole ensanglantée appartenant k la femme Bulcke, dans uue armoire un rideau aussi taché de sang, qui avait pendu k la feuetre de la chambre h coucher, et dans la cour de la ferme, un morceau de linge, également ensanglantéet dépendant du berceau qui se trouvait dans la même chambre. En outre lorsque Cathérine Vandamme parut, on s'aperçut qu elle avait une blessure k la main, et que sa chemise et sou tablier étaient tâchés de sang. Malgré ces preuves palpables, elle nia d'abord sa culpabilité. 1 rois jours après son interrogatoire, elle se jeta genoux, fondit en larmes, et avoua qu elle s'était dispotée avec son mari pendant la nuit, qu'étant dans une giande colère k cause de ses insultes, elle s'était emparée du rasoir, et lui avait porté un coup dans la gorge, qui fut suivi immédiatement d'uue seconde blessure parce qu'il se défendait. Plus tard, elle a fait la déclaration que voici Je me suis rendue pendant la nuit k l'écurie, où j at appelé Léonard Pieters. J'étais sortie de la maison eo camisole et eo chemise. J'étais allée justemeot la petite chambre attenante k la cuisine, pour tranquilliser mes deux petites filles, qui se querellaient. Mon mari et moi nous nous disputions, et c'est, transportée de colère, que je suis sortie de la maison pour appeler Louis (Pieters). Immédiatement après, je suis entrée dans la maison, sans attendre Pieters et dans une 6raQde colère (car "ûu nous nous disputions)-

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Le Propagateur (1818-1871) | 1858 | | pagina 2