42me Aimée.
N° 4,300.
L'on sait qu'en parlant du projet de
réforme proposée par le Ministère aux
articles du Code pénal ayant pour objet
Critique, censures ou provocations dirigées
contre l'autorité publique dans un discours
pastoral prononcé publiquement, le journal
l'Etoile a dit Que c'est par de telles lois
que se font les révolutions.
Le moment est venu où la Chambre va
être appelée se prononcer sur ce projet
de loi qui est de la plus haute gravité;
l'enjeu de la lutte qui va s'ouvrir n'est rien
moins que nos plus précieuses libertés.
Nous pensons que la Conslilulion l'y a
mis, tandis que le projet actuel l'en fait
sortir.
Tout homme de bonne foi, s'il réfléchit
sérieusement, doit convenir qu'il y a dans
le projet du gouvernement, la violation et
de l'art. G et de l'art 14 et de l'art. 1G et de
l'art. 18 de la Constitution; il attente la
fois au principe de l'égalité devant la loi,
la liberté des cultes, celles des opinions
et la liberté de la presse.
pour la ville 6 fr. par an,
4 fr. pol'r 6 mois, 2-50 pour
trois mois.
FOI CATHOLIQUE.
CONSTITUTION BELGE.
pour le dehors fr. 7-50 par
an, 5 fr. pour 6 mois, 2-75
pour 5 mois.
7?ï,35, 15 Décembre.
revue politique.
Tons les yeux se portent de plus en plus sur
l'Italie où le Pie'mont qui pousse la faction révolu
tionnaire paraît n'attendre qn'one occasion favo
rable pour envahir les provinces lombardes et
mettre la péninsule entière en conflagration.
Dans la situation où se trouve l'Europe, dit une
correspondance, les augures de la diplomatie se
demandent curieusement quelle conduite tiendrait
l'Angleterre, si les éventualités de guerre qui se
montrent b l'horizon se changeaient en réalités.
Sa situation serait difficile. D'un côté les principes
pour lesquels on lèverait le drapeau en Italie, sont
populaires eo Angleterre; c'est le principe des
nationalités et celui de la liberté politique. D'un
autre côté, personne n'ignore que l'Angleterre est
l'alliée séculaire, naturelle, iutéressée de l'Autri
che. Aussi j'entends dire par des gens qui sont
bons juges en ces matièresque si une guerre
s'élève dans la péninsule italique et que si cette
guerre se prolonge, il est bien difficile que l'An
gleterre garde la neutralité. La politique des
intérêts, comme cela est arrivé souvent, l'empor
tera sur la politique des idées, et alors on aura bien
de la peine b empêcher la guerre de devenir
générale.
Le mouvement réformiste gagne de jour en jour
plus de terrain en Angleterre; les meetings se
multiplient et le bill de réforme peut être, dans la
prochaine session, une questiou de vie ou de mort
pour le cabinet Derby. Les chartistes se réveillent
et demandeut, outre le scrutin secret, le suffrage
universel et les parlements triennaux. On ne con
naît pas le projet de bill que M. Bright a pour
mission de soutenir, et le cabinet, de son côté, rte
donne pas signe de vie b cet égard; mais nous
c.-oyuus que le ministère présentera un bill destiné
b consacrer au moins l'extension du droit de
suffrage et le vole au scrutin secret.
Les nouvelles de Cochinchine annoncent que le
royaume de Tongkin dépendant de l'empire
d'Annam est eu pleine révolution. Plusieurs
bâtiments de l'escadre fraoco-espagnole ont été
immédiatement expédiés pour appuyer la révolte,
et la capitale du royaume se trouve elle-même
menacée. On sait que le Cambodje s'est aussi
déclaré indépendant depuis quelques mois seule
ment.
Les persécutions religieuses n'ont point cessé,
quoiqu'oo en ait dit, eo Pologne. C'est ainsi que
l'on cite le village de Pawtnw, aux environs de
VVilna, qui tout récemment s'est vu envahi par les
gendarmes, et les habitants, forcés par le supplice
de la fustigation et les plus horribles traitements b
déclarer qu'ils abjuraient volontairement le
catholicisme pour devenir grecs-russes, c'est-b-dire
scbismaiiques.
Dernièrement encore les étranges prétentions du
placet regium en Portugal, ont suscité l'étonné—
ment et la réprobation des amis de la liberté
religieuse. La, comme partoutle libéralisme est
avant tout anticatholique. Vouloir soumettre,
comme c'est ici le cas, b une sanction préalable du
gouvernement les lettres pastorales émanées de
l'autorité épiscopale c'est uu anachronisme
odieux et ridicule, c'est un impièteraent de pou
voir, un abus aussi contraires b l'indépendance de
l'Église qu'b la liberté des cultes.
La cause de M. de Monialeinbert excite toujours
un intérêt général. Une correspondance de Paris
observe que ce procès va être jugé en appel dans
des conditions assez singulières. Il semble difficile,
dit elle que l'Empereur retire la remise de la
peine, ou pour parler comme le Moniteur, la grâce
qu'il a officiellement accordée b l'occasion de la
condamnation encourue. M. de Montalembert se
présentera donc devant la juridiction du second
degré, pour plaider l'innocence, comme disent
les Anglais, et s'il est condamné, il trouvera en
sortant du tribunal la grâce qui le saisir» au passage.
C'est ce qu'exprimait assez spirituellement l'autre
jour une femme devant laquelle ou demandait b
quoi serait condamné M. de Montalemberts'il
était condamné Il sera condamné b la grâce,
répondit-elle.
RÉFORME DU CODE PÉNAL.
Nous appelons sur ce débat l'attention de tous
ceux qui respectent encore l'œuvre de 185 i pour
que si ses nobles conquêtes nous sont ravies par le
despotisme ministériel, on ne puisse nous reprocher
de n'avoir pas fait tous nos effiris pour empêcher
ces odieux attentats, on ne puisse accuser notre
silence de complicité.
Nous tenons b montrer tout ce qui se cache dans
le projet, pour que chacun puisse en juger en
connaissance de cause.
Nous tenons avant tout b mettre ceux qui se
targuent de modération en garde contre un sophisme
qui pourrait les portera le regarderavecindulgence.
On leur a dit, et ils répètent, que ces articles
adoucissent beaucoup la loi, qu'ils sont bien moins
sévères que les anciens art. 201 b 206 du Code
pénal, qu'ainsi ils sont uu progrès, une aménora-
tion, dont les exagérés seuls ne seront pas satisfaits.
Assurément, si ces art. 201 b 206 de l'ancien
Code péual existent encore, il y a un adoucissement,
mais c'est là justement la question.
La question est de savoir si la Constitution
a aboli ces pénalités spéciales ou si elle les a
maintenues. Nous prouverons surabondamment
qu'en proclamant l'égalité devaul la loi, la libellé
des cultes et des opinions et de la presse, elle a
remplacé l'iulolérance et les exceptions par la
liberté et le droit commun.
Ou a voulu adoucit .Mieux vaudrait mille fois
la sévérité primitive que tout le monde regardait
comme abolie par la Constitution, que cet adoucis
sement perfide sous prétexte duquel on veut faire
sanctionner b la législature l'esclavage du clergé et
la confiscation des libertés que la Constitution lui
a garanties.
Il s'agit donc d'examiuer, non si les articles du
projet valent mieux que ceux du Code pénal qu'ils
remplacent, mais bien si ceux-ci existent encore ou
si la Constitution ne les a pas abrogés et dans cette
dernière hypothèse, qui est la vraie, nul hotnmé,
quelque modéré qu'il soit, ne saurait voir un
adoucissement dans le projet actuel.
La question est desavoir si constitulionnellement
il peut y avoir des pénalités spéciales, exception
nelles contre le prêtre, ou s'il est et doit rester dans
le droit commun; si ce qui est permis b un autre
peut lui être défendu, si ce qui n'est délit pour
personne, le sera pour lui, s'il sera frustré de
l'égalité devant la loi promise b tous les Belges ou
s'il restera sur la même ligne que tout autre, sans
privilèges, mais sans restrictions b sa liberté; si
tandis que tout citoyen belge peut censurer les
actes du pouvoir, ce droit lui sera dénié; si tandis
que la liberté des opinions existe pour tous, elle lui
sera refusée; si tandis que la liberté de la presse est
accordée b tous, elle lui sera ravie.
En un mot le prêtre est-il dans le droit com
mun, oui ou non
Si G ÎQ
Lundi a eu lieu b Bruxelles, pour la forme,
l'élection d'un représentant, en remplacement de
M. De Perceval, nous disons: pour la forme,
attendu que le corps électoral de l'arrondissement
de Bruxelles est supprimé de fait par le club
libéral. Les chiffres du scrutin l'ont prouvé de
nouveau hier
Le nombre des électeurs inscrits dans l'arron
dissement de Bruxelles, est de 10,763 et le nombre
des votants n'a été que de i,56i, il y a donc 9,^02
absents.
Le nombre des votes valables émis a été de
i3o8, sur lequel M. Goblet fils, candidat du
National, a obtenu 1202 suffrages, et M. Watteeu,
candidat du ministère, 87. Il y a eu 9 voix perdues.
En conséquence, M. Goblet a été élu membre de
la Chambre des Représentants.
C'est la troisième défaite depuis le mois de jan
vier que le ministère subit b Bruxelles le mois de
juin 1859 lui eo prépare d'autres
Ces jours-ci a eu lieu b Anvers un scandale que,
pour l'bonneur du pays, pour l'honneur du libé
ralisme anversois, nous voudrions pouvoir passer
sous silence; mais il a eu un trop grand retentisse-