42me Aimée. N° 4,300. L'on sait qu'en parlant du projet de réforme proposée par le Ministère aux articles du Code pénal ayant pour objet Critique, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement, le journal l'Etoile a dit Que c'est par de telles lois que se font les révolutions. Le moment est venu où la Chambre va être appelée se prononcer sur ce projet de loi qui est de la plus haute gravité; l'enjeu de la lutte qui va s'ouvrir n'est rien moins que nos plus précieuses libertés. Nous pensons que la Conslilulion l'y a mis, tandis que le projet actuel l'en fait sortir. Tout homme de bonne foi, s'il réfléchit sérieusement, doit convenir qu'il y a dans le projet du gouvernement, la violation et de l'art. G et de l'art 14 et de l'art. 1G et de l'art. 18 de la Constitution; il attente la fois au principe de l'égalité devant la loi, la liberté des cultes, celles des opinions et la liberté de la presse. pour la ville 6 fr. par an, 4 fr. pol'r 6 mois, 2-50 pour trois mois. FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE. pour le dehors fr. 7-50 par an, 5 fr. pour 6 mois, 2-75 pour 5 mois. 7?ï,35, 15 Décembre. revue politique. Tons les yeux se portent de plus en plus sur l'Italie où le Pie'mont qui pousse la faction révolu tionnaire paraît n'attendre qn'one occasion favo rable pour envahir les provinces lombardes et mettre la péninsule entière en conflagration. Dans la situation où se trouve l'Europe, dit une correspondance, les augures de la diplomatie se demandent curieusement quelle conduite tiendrait l'Angleterre, si les éventualités de guerre qui se montrent b l'horizon se changeaient en réalités. Sa situation serait difficile. D'un côté les principes pour lesquels on lèverait le drapeau en Italie, sont populaires eo Angleterre; c'est le principe des nationalités et celui de la liberté politique. D'un autre côté, personne n'ignore que l'Angleterre est l'alliée séculaire, naturelle, iutéressée de l'Autri che. Aussi j'entends dire par des gens qui sont bons juges en ces matièresque si une guerre s'élève dans la péninsule italique et que si cette guerre se prolonge, il est bien difficile que l'An gleterre garde la neutralité. La politique des intérêts, comme cela est arrivé souvent, l'empor tera sur la politique des idées, et alors on aura bien de la peine b empêcher la guerre de devenir générale. Le mouvement réformiste gagne de jour en jour plus de terrain en Angleterre; les meetings se multiplient et le bill de réforme peut être, dans la prochaine session, une questiou de vie ou de mort pour le cabinet Derby. Les chartistes se réveillent et demandeut, outre le scrutin secret, le suffrage universel et les parlements triennaux. On ne con naît pas le projet de bill que M. Bright a pour mission de soutenir, et le cabinet, de son côté, rte donne pas signe de vie b cet égard; mais nous c.-oyuus que le ministère présentera un bill destiné b consacrer au moins l'extension du droit de suffrage et le vole au scrutin secret. Les nouvelles de Cochinchine annoncent que le royaume de Tongkin dépendant de l'empire d'Annam est eu pleine révolution. Plusieurs bâtiments de l'escadre fraoco-espagnole ont été immédiatement expédiés pour appuyer la révolte, et la capitale du royaume se trouve elle-même menacée. On sait que le Cambodje s'est aussi déclaré indépendant depuis quelques mois seule ment. Les persécutions religieuses n'ont point cessé, quoiqu'oo en ait dit, eo Pologne. C'est ainsi que l'on cite le village de Pawtnw, aux environs de VVilna, qui tout récemment s'est vu envahi par les gendarmes, et les habitants, forcés par le supplice de la fustigation et les plus horribles traitements b déclarer qu'ils abjuraient volontairement le catholicisme pour devenir grecs-russes, c'est-b-dire scbismaiiques. Dernièrement encore les étranges prétentions du placet regium en Portugal, ont suscité l'étonné— ment et la réprobation des amis de la liberté religieuse. La, comme partoutle libéralisme est avant tout anticatholique. Vouloir soumettre, comme c'est ici le cas, b une sanction préalable du gouvernement les lettres pastorales émanées de l'autorité épiscopale c'est uu anachronisme odieux et ridicule, c'est un impièteraent de pou voir, un abus aussi contraires b l'indépendance de l'Église qu'b la liberté des cultes. La cause de M. de Monialeinbert excite toujours un intérêt général. Une correspondance de Paris observe que ce procès va être jugé en appel dans des conditions assez singulières. Il semble difficile, dit elle que l'Empereur retire la remise de la peine, ou pour parler comme le Moniteur, la grâce qu'il a officiellement accordée b l'occasion de la condamnation encourue. M. de Montalembert se présentera donc devant la juridiction du second degré, pour plaider l'innocence, comme disent les Anglais, et s'il est condamné, il trouvera en sortant du tribunal la grâce qui le saisir» au passage. C'est ce qu'exprimait assez spirituellement l'autre jour une femme devant laquelle ou demandait b quoi serait condamné M. de Montalemberts'il était condamné Il sera condamné b la grâce, répondit-elle. RÉFORME DU CODE PÉNAL. Nous appelons sur ce débat l'attention de tous ceux qui respectent encore l'œuvre de 185 i pour que si ses nobles conquêtes nous sont ravies par le despotisme ministériel, on ne puisse nous reprocher de n'avoir pas fait tous nos effiris pour empêcher ces odieux attentats, on ne puisse accuser notre silence de complicité. Nous tenons b montrer tout ce qui se cache dans le projet, pour que chacun puisse en juger en connaissance de cause. Nous tenons avant tout b mettre ceux qui se targuent de modération en garde contre un sophisme qui pourrait les portera le regarderavecindulgence. On leur a dit, et ils répètent, que ces articles adoucissent beaucoup la loi, qu'ils sont bien moins sévères que les anciens art. 201 b 206 du Code pénal, qu'ainsi ils sont uu progrès, une aménora- tion, dont les exagérés seuls ne seront pas satisfaits. Assurément, si ces art. 201 b 206 de l'ancien Code péual existent encore, il y a un adoucissement, mais c'est là justement la question. La question est de savoir si la Constitution a aboli ces pénalités spéciales ou si elle les a maintenues. Nous prouverons surabondamment qu'en proclamant l'égalité devaul la loi, la libellé des cultes et des opinions et de la presse, elle a remplacé l'iulolérance et les exceptions par la liberté et le droit commun. Ou a voulu adoucit .Mieux vaudrait mille fois la sévérité primitive que tout le monde regardait comme abolie par la Constitution, que cet adoucis sement perfide sous prétexte duquel on veut faire sanctionner b la législature l'esclavage du clergé et la confiscation des libertés que la Constitution lui a garanties. Il s'agit donc d'examiuer, non si les articles du projet valent mieux que ceux du Code pénal qu'ils remplacent, mais bien si ceux-ci existent encore ou si la Constitution ne les a pas abrogés et dans cette dernière hypothèse, qui est la vraie, nul hotnmé, quelque modéré qu'il soit, ne saurait voir un adoucissement dans le projet actuel. La question est desavoir si constitulionnellement il peut y avoir des pénalités spéciales, exception nelles contre le prêtre, ou s'il est et doit rester dans le droit commun; si ce qui est permis b un autre peut lui être défendu, si ce qui n'est délit pour personne, le sera pour lui, s'il sera frustré de l'égalité devant la loi promise b tous les Belges ou s'il restera sur la même ligne que tout autre, sans privilèges, mais sans restrictions b sa liberté; si tandis que tout citoyen belge peut censurer les actes du pouvoir, ce droit lui sera dénié; si tandis que la liberté des opinions existe pour tous, elle lui sera refusée; si tandis que la liberté de la presse est accordée b tous, elle lui sera ravie. En un mot le prêtre est-il dans le droit com mun, oui ou non Si G ÎQ Lundi a eu lieu b Bruxelles, pour la forme, l'élection d'un représentant, en remplacement de M. De Perceval, nous disons: pour la forme, attendu que le corps électoral de l'arrondissement de Bruxelles est supprimé de fait par le club libéral. Les chiffres du scrutin l'ont prouvé de nouveau hier Le nombre des électeurs inscrits dans l'arron dissement de Bruxelles, est de 10,763 et le nombre des votants n'a été que de i,56i, il y a donc 9,^02 absents. Le nombre des votes valables émis a été de i3o8, sur lequel M. Goblet fils, candidat du National, a obtenu 1202 suffrages, et M. Watteeu, candidat du ministère, 87. Il y a eu 9 voix perdues. En conséquence, M. Goblet a été élu membre de la Chambre des Représentants. C'est la troisième défaite depuis le mois de jan vier que le ministère subit b Bruxelles le mois de juin 1859 lui eo prépare d'autres Ces jours-ci a eu lieu b Anvers un scandale que, pour l'bonneur du pays, pour l'honneur du libé ralisme anversois, nous voudrions pouvoir passer sous silence; mais il a eu un trop grand retentisse-

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Le Propagateur (1818-1871) | 1858 | | pagina 1