DÉPÈCHES TÉLÉGRAPHIQUES.
HOLLANDE.
même déoégation de la part de Leuwers, qui
maintient son alibi.
La cour d'appel de Gaod (chambre des appels
correctionnels) rendit un arrêt quiréformant le
jugement d'acquittement, condamna Leowers 3
années d'ernprisonuement, par corps aux frais des
deux instances, etc.
Cependant des rumeurs qui ne tardèrent pas a
se propager daos le public, tant b Tpres qu'à Pope-
ringhe, firent connaître des faits singuliers au sujet
de cette condamnation que l'on n'hésitera pas b
qualifier d'imméritée. Ces bruits persistants acqui
rent b la longue une telle consistance que les
autorités s'en émurent sérieusement et que la jus
tice se mit b l'œuvre pour les contrôler.
Bref, l'instruction subséquente la plus minutieuse
viot prouver que c'était un tout autre individu que
Leuwers qui' était le coupable. La cour de Gand
avait été induite en errenr par les témoignages
accablaots du meunier Legrand et du garçon meu
nier Hove. La justice avait frappé un innocent I Le
véritable auteur du méfait fut désigné, arrêté et
condamné b son tour.
Il fut établi qu'an jour et benre où Leuwers aurait
prétenduement commis les délits qui lui étaient
imputés il se trouvait b une lieue du théâtre de
l'événement. Il fut démontré qu'un maçon nommé
Aloïs-Corneille Van Spranghe, âgé de 3a ans, né
et domicilié b Poperinghe, était l'unique auteur do
vol et des violences graves perpétrés b l'égard du
meunier Legrand; que ce nouvel accusé offrait,
qnant au physique, une certaine ressemblance
avec le malheureux Leowers; que cela résultait non
seulement de la déclaration des compagnons de
Van Spranghe et autres témoins, mais des propres
aveux du nouveau préveou.
Traduit devant le tribunal d'Ypres, Van Spran
ghe fut condamné b deux années d'emprisonne
ment, b 16 fr. d'amende et aux frais. Ce jugement,
déféré b la cour d'appel de Gand, fut coufirmé.
Le ministre de la jostice, informé, chargea
immédiatement le procureur-général près de la
cour de cassation de dénoncer b celte cour les
deux arrêts offrant une telle iuconciliabilité qu'ils
prouvaient b l'évidence l'innocence de l'un ou de
l'autre condamné.
Mais ici se présentait b résoudre une questiou de
droit et d'équité d'une haute importance car il
s'agissait d'examiner si la contrariété existant
entre deux arrêts de condamnation en matière
correctionnelle, et d'où il résulte b l'évidence
l'innocence d'un des deox prévenus condamnés
pour un fait qui n'a pu être commis que par un
seul, est de nature b entraîner une demande en
révision, c'est-b-dire l'annulation des deux procé
dures, et de nouveaux débats, ou bien s'il n'existe
d'autre remède b l'erreur commise que la grâce qui
laisse subsister la condamnation et dispense seule
ment de la peine.
C'était pour la première fois en Belgique que
cette question s'offrait depuis la promulgation du
Code de 1810.
La cour suprême, comme on sait, l'a tranchée
dans le seus ie plus large et sur les conclusions
conformes d'un réquisitoire remarquable, b tous
égards de M. le procureur-général Leclercq eu
statuant que les dispositions de l'art. 443 du Code
d'instruction criminelle sont applicables aux
matières correctionnelles comme b celles du
grnnd criminel. En conséquence, les deux arrêts
contradictoires furent cassés, et les deux prévenus
renvoyés devant la cour d'appel de Bruxelles.
C'est b l'audience de samedi 3o novembre que
la cour d'appel eut b prononcer le dernier mot de
la justice b l'égard des deux condamnations dé
noncées.
Le prévenu Leuwers a comparu devant la cour,
assisté de son défenseur, M* De Nobele, du barreau
de Gand mais l'avocat n'a pas eu b prendre la
parolele ministère public ayant requis toot
d'abord l'acquittemeot et la roiseeo liberté immé
diate dn premier des condamnés, ce b quoi la cour
a fait droit en innocentant cet homme.
Quant b Van Spranghe, qui a persisté dans ses
aveux, la cour a appliqué la peine de 3 années
d'emprisonnement, 16 fr. d'amende, et l'a con
damné, en outre, b rester, b l'expiration de sa
peine, pendant 5 ans sous la surveillance spéciale
de la police.
Leuwers ainsi réhabilité et libre, avait subi one^>
détention préventive de neuf mois passé. Il a été
recommaodé b la haute bienveillance du ministre
de la justice, afin que la réparation de la déplora
ble erreur judiciaire fût aussi complète que possible.
NOUVELLES DIVERSES.
-
Avant-hier, vers les 11 heures da matin, le feu
s'est déclaré daos la cheminée d'une habitation
située an hameau dit Kruisstraet, lez-Ypres.
Grâce b de prompts secours, le fen a été immédia-
meol éteint.
On nous écrit de Poperinghe, 6 courant
An marché de ce jour, le houblon de la dernière
récolte s'est vendu b raison de fr. i4o les 5o
kilogrammes.
Lundiune maison sise b Neuve-Église et
occupée par le cabaretier Van Uxem, est devenue
la proie des flammes. La perte est évaluée b a,5oo
fr. Le tout était assuré. On ignore la cause de ce
sinistre.
Le tableau des avocats près la cour d'appel
de Gaod, pour l'année judiciaire 1861-63 vient
d'être publié. D'après ce document le barreau de
cette ville compte i44 avocats, plus 37 stagiaires.
La commission chargée de faire unjprompt
rapport sur la pétition par laquelle M. Hayez,
ancien lieutenant-colonelse plaint des.mesures
prises par le département de la guerre, après qu'un
ariêté royal l'avait admis b faire valoir ses droits b
la pension, conclut au renvoi de cette pétition au
bureau des renseignements.
La cour de cassation, tootes chambres réu
nies en audience solennelle et publique, s'assem
blera le lundi 16 de ce mois, b 11 heures, dans la
salle d'honneur, avant de se rendre au Te Deum
qui doit être célébré ce jour-lb b midi en l'église
collégiale des SS. Michel et Gudule, b l'occasion
du 71* anniversaire de la naissance du Roi. C'est
daos celte assemblée que se fera l'installation de
MM. de Longé et Bosquet, nommés conseillers b
la cour de cassation, en remplacement de MM.
Lefebvre et le baron de Fierlantdécédés.
Le cahier d'observations de la Cour des
comptes, qui vient d'être distribué aox Chambres,
contient le budget des jeux de Spa pour i858.
Nous y lisons les chiffres suivants:
Roulette. Gain, fr. 490,356; perte, fr.
55,937 bénéfice, fr. 439,419.
Trente-et-un.Gain, fr. 694,605; perte,fr.
360,986; béuéfice, fr. 533,623.
Oo voit combien est relativement plus fort
le bénéfice donné par la roulette.
Voici le chiffie le plus curieux bénéfice réalisé
sur les monnaies étrangères, fr. 264,693-82.
Pour gagner 265,000 fr. b échanger des mon
naies en 6 mois, il faut, certes, en échanger
beaucoup et avec une prime peu modeste.
Le fils de M. Frère, ministre des finances, va
épouser Mu° Sauvage, fille de M. Sauvage, indus
triel et bourgmestre b Lamberraont (Liège.)
On écrit de Niuove, le 3 Un grand
incendie a détruit ce matin, vers sept heures, la
fabrique de fil, b vapeur, de la veuve Van Opden-
bosch-Beeckman, de celte ville. La perte peut être
évaluée b3o,ooo fr.ll parait que tout était assuré.
D'après l'arrêt de renvoi qui a été signifié
aux accusés de la bande de l'Eutre-Sambre-et-
Meuse, voici le nombre de crimes qui emportent |a
peine capitale et dont les accusés auront b répon
dre b la justice J. B Boucher, 17. A. Leclercq, 17,
J. Leclercq, i4. A. Leclercq, 9. P. Boucher, 7,
L. Rabet, 4. F. Hubinon, 5. A. Vanderavero, 5,
P. Vanderavero, 1. J. Hubinon, 2.
La bande de l'Eotre-Sambre-et- Meuse est con
stituée depuis i85o; le nombre des crimes dont
fait mentiou l'arrêt de renvoi serait bien plus con
sidérable, s'il n'y en avait pas qui fussent atteints
par la prescription.
Paris, mercredi soir, 4 décembre.
On mande de Constantinople, en date du 27
novembre: Une hausse prodigieuse a eu lieu sur
les changes, depois deux jours, en suite de la
mutation du ministre des fioances. Le papier-
monnaie perd 52 p. c. De nombreuses pétitions se
plaignant de cet état de choses ont été remises au
Sultan.
Fuad-Pacha a été rappelé immédiatement b
Constantinople. Ce ministre a soumis la province
de l'Hedjaz.
Turin, mercredi soir, 4 décembre.
Contre toute attente, Garibaldi est arrivé b
Turin, mais il n'a pas assisté aujourd'hui, b la
séance de la Chambre.
Le député Ricciardi a proposé de transporter le
siège du Parlemeut b Naples pour la session
de 1863.
Après M. Ricciardi, M. Rattazzi a pris la parole.
Turin, mercredi soir, 4 décembre.
Voici l'analyse du discours prononcé par M.
Rattazzi.
Vouloir rendre le gouvernement responsable
de l'insuccès des négociations relatives b la question
romaine et des désordres des provinces napolitaines,
est chose iujoste. Un autre ministère ne serait pas
plus avancé.
L'orateur ne veut pas faire l'éloge des docu
ments préseolés par le baron Ricasoli. Ils n'ont pas
eu une existence diplomatique. Inutile de discuter,
inutile de se préoccuper pour savoir si le baron
Ricasoli aurait fait b l'Église des concessions dan
gereuses pour l'État.
Rome est la capitale naturelle de l'Italie, et
bientôt elle le sera eo fait. Je sois convaincu, dit
M. Rattazzi, que le gouvernement français veut la
cessation de l'occupation militaire de Rome qui est
contraire b l'opinion libérale de la France; contraire
b l'opinion réactionnaire comme insuffisante; con
traire aux vœux du Pape qui ne se fie pas b la
France, malgré les grands services rendus; contraire
enfiu aox intérêts de la France qui veut que le
royaume d'Italie soit pour elle uo allié fort et
puissant. Le gouvernement français est notre ami
sincère; il veut l'unité de l'Italie. Il nous a recon
nus, quand nous avions déjb proclamé Rome notre
capitale. Nos adversaires sont les siens.
L'orateur, continuant, parle de°son voyage
qu'il a fait spontanément, dans le but de procurer
des amis b l'Italie. Il dément les bruits malveillants
répandus sor ses intentions. Il faut détruire les
préjugés des catholiques sincères sur la nécessité
du pouvoir temporel, et les gagner b la cause de
l'Italie.
M. Rattazzidonneensuite des conseils touchant
l'administration intérieure. Il repousse la propo
sition Ricciardi, car le gouvernement français aidera
le gouvernement italien contre le brigandage.
L'orateur en termine en faisant appel b la
concorde, b l'union de toutes les fractions constitu
tionnelles de la Chambreet ses paroles son]
accueillies par des applaudissements unanimes.
On écrit d'Oosterhout Pendant le mois de
novembre dernier, 1,5g8 pièces de bétail ont passé
