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COSSTITUTIOII BELGE.
7 P b. 3 S 12 Février.
REVUE POLITIQUE.
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45me Année.
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PRIX D'ABONNEMENT
Pour l'preû 6 fr. par Ab.
Pour le Dehors t V fr. té e'
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Nous avons sous les veux le texte complet de la
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discussion qui a précédé, au Parlement anglais, le
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vote de I Adresse en réponse an discours de la cou
ronne. Dans les deux Chambres, les orateurs de
"opposition,comme les orateurs du,^oavernement,
ont mis (e même empressement honorable b payer
un juste tribut d'hommages b la mémoire du prt
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Albert, eD s associant au deuil ou sa mort pren
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ture'e a plongé la Reine. Dans les deux Chambres
kdssij'cé'sont les affaires d'Amérique et lesaffairel
du Mexique qui ont fait le principal intérêt, des
observations échangées entre les membres du cabi
net et les orateurs de l'o ppositïoii. A la Chambre
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des Communes, M. Disraeli, to,ut en donnant son
approbation complète la politique suivie par le
gouvernement dans l'affaire du lreni, a pourtant
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fait des reserves sur un point particulier il a
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demandé la communication des pièces nécessaires
pour éclairer 'la'dhanibre sur la question relative b
là régularité dn blocus établi par le gouvernement
de l'Union devant les ports du Sud.
Quant a la question mexicaine, M. Disraeli n'a
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fait q«i une allusion très-vague aux bruits répandus
sur te caractère politique de l'intervention projetée
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par les trois puissances. n,u réponse b ces inter
pellations présentées dans no langage conciliant et
presque amical, lord Palmerstoii a déclaré que le
-gouvernement persisterait dans la ligoe de neutra
lité qu'il a suivie jusqu'à présent b l'égard du
conflit américain.
Les journaux français, que remplissent aux trois
quarts les comptes rendus énormes des débats du
Corps législatif, ne nous apportent aucun fait
digne d'intérêt'. Par contre, la télégraphie annonce
le Voté du projet de loi sur la éon»er'sidn du 4 112
p. c. Le projet a été adopté par 226'voix contre
Uoe grosse nouvelle nous arrive de Berlin. La
voici textuellement, sauf erreur dans l'interpréta
tion télégraphique
Les représentants de l'Autriche des quatre
royaumes;Hanovre, Bavière, WurîembergetSaxe),
de la Hesse, d'Oldenbourg, de Bruoswick, de Nassau,
des Étals thtiririgiens (Saxe-Cobourg, Saxe-Gotha,
Saxe-Meiningen Saxe-Weiinar), ont remisa M.
de Bernstoiff des notes identiques annonçant que
ces États ont conclu, dans une réunion, une alliance
défensive pour tous leurs territoires.
Ils ne demandent pas la suppiession de la
Diète fédérale actuelle mais ils ont piis la réso
lution de constituer un Pailenient fédéial qui sera
composé dés délégués des différentes Chambres de
ces États.
1 1
PJ0.113 ne garantissons pas, tant s en faut, 1 exac-
tiltide de cette dépêche, dont le caractère positif
nous inspire des doutes légitimes. Quant b la dé
marche attribuée b ces gouveinements, elle paraît
hots de doute, car nous la voyons mentionnée dans
un journal de Munich, qui y fait figurer Scbwaiz-
bourg et Liechtenstein. Mais la feuille bavaroise se
borne parier d'une simple protestation contre les
propositions contenues dans une dépêche de M. de
Bernstoiff.
Les dépêches de la Vera Ctuz du i i janvier.
-jvjiVUri aSX
annoncent que totfîes les troupes ouil éfé défiai*-
quées. Le viceiatuiraL Jurien-'Lbgr'avière a éfl*
vojé des transports prendre dans les Aillilteg dû
bétail et des vivres. Il n'est pas probable qne les
alliés fassent aucun mouvement avanl la séconde
quinzaine de févriçrépoque b laquelle les com
mandants en chef recevront lu courrier qui >leur
porte de nouvelles instructions.
Les nouvelles qui uous parviennent dès fron
tières de! l'Herzégovine présagent de graves com
plications, et feraient croire b une entente entre les
cabinets de Vienne ét deConstanijnopliè. On assure
que des mésures vigoureuses sont prises én commun
dans (a prévision des complications qui1 pourraient
survenir la suite d'pn débarquement de forces
révolutionnaires venues dû dehors. La coût de
iVienne, aurait, dit-on, formellement déclaré qti'ellè
fendrait l'Italie Responsable de toute expédition,
même extra-gouvernementale, qui s'organiserait
sur son thrnioire. i al te f. /.i
I -
La Correspondencia dément avec vivacité le
hruit que l'iufant don Sébastien se porterait can*
didat au futur trône mexicain.
Ou écrit de Berlin que le parti libéral se propose
de revenir, daiis la Chambre des députés, sur la
question du mariage ci ilqui trois fois déjà
a été rejetée par la Chambre des seigueur's.
Le Bulletin de Schaei beek nous apprend qu'un
incident extrêmement grave et qui intéresse tous
les conseillers communaux du pays a signalé la
dernière séance du conseil de cette commune. Voici
en quels termes cet incident est exposé dans le
Bulletin
M. Delocht développe, par motion d'ordre, une
proposition au sujet d'incidents qu'avaient provor
qnè9 antéi ieurement des communications laites par
lui en séances sec.ètes, communications qui out été
dévoilées sans son aveu.
Il examine la question de savoir si les procès-
verbaux des séances secrètes peuvent être com-
leinoot Mi a .ami«91 si ASitol 9011139 oU
niuntqees a rantonte supérieure, ainsi que cela a
eu lieu pour les séances dans lesquelles cét Hono
rable conseiller a articulé certains griefs contre des
agents de la police locale. Il résout cette question
négativement, en se fondant sur l'article 69 de la
loi commutiale, qui stipule que le silence doit être
gardé sur les résolutions huis-clos, aussi long
temps que le conseil n'en a pas décidé autrement.
If propose de décider qu'a l'avenir aucun extrait
ou copte de procès- verbaux des séances secrètts ne
pourra être communiqué en dehors, sans une au
torisation expresse du conseil. Etsubsidiaire-
uréut, il demande que l'on examine s'il n'y a pas
lieu de tenir les procès-verbaux des séances secrè
tes dans un registre spécial doDl la communication
ne pourrait avoir lieu sans une autorisation spéciale
du conseil.
Nonobstant les réserves expresses faites lors
de ma déposition contre toute ïnteulioD de taire
une dénonciation, dit l'orateur, et quoique, par
une confusion de mémoire, j'eusse rapporté les
faits a l'année 1818 c'est-à-dire b une époque
tellement éloignée que l'action publique eût été
prescrite, l'instruction judiciaire n'eu fut pas uiofns
activement poursuivie et le parquetqui l'avait
provoquée, finit lui même par conclure a la non
applicabilité de la loi péoàle.
Lai éban/bce des mises et» accusationqui lie
sê montre' jamais en pareille circonstance plus
sewerje:qtie le ministère public; rénditjén arrêt de
non-lied. Ce't arrêt a été précédé d'un réquisitoire
dont, il me< tarde d'çbtenir justice. n !-•'->
M. Delocht examine le réquisitoire qu'a dressé
contre lui !M. le [jrocureur-général de Bavay,
rapport dans'lequel., dit-il, pour ekalter le com
missaire dé police, on humilie le conseiller com
munal, qui, en acqhit de son devoir, a révélé, en
séance secrète, au collège, des abus administratifs
ipcooté'stahlep.l41 s'dlèyfd contre l'idée d'une dé-
nOnÇiatjon ptfJomtiieuse ou contre l'imputation de
concussion que fui prête M, le procurear-générbl,
«l il déclaré que s'il avait eu l'intention dé faire
«tue dénonciation, il se serait franchement adressé
ni ta zuoitno tulq éloatoiqi nu'b
ts.û: Une atteinte directe, ajoute-t-il, a été portée
b mou honneur et b ma considération. Jamais il ne
im'est arrivé de dénoncer quelqu'un b la'justice, et
*1 un peut appartenir b M. le procureur-général de
Bavay de faire passer, contre toutes mes protesta
tions, dion nom dans les archives de la cour, enta
ché-do déshonneur d'avoir fait uoe dénonciation
non fondée. Je me réserve,.sous ce rapport, de
m'adresser ultérieurement b la cour, ou d'intenter b
JY1. de .Bavay ube action en dommages-inléiêts.
Si une réparation équivalente b la gravité de
l'offense neih'est pas dounée, il ne me restera qu'à
décliner un mandat qui, pour prix d'un devoir
rempli, m'unrait attiré de pareils désagréments et
nu tel déshonneur.
Je tieos naturellement b faire connaître
d'avance au corps électoral les motifs de ma dé
mission éventuelle.
La discussion des propositions contenues dans la
motion de M. Delocht est renvoyée b nne pro
chaine séance.
Le Mçniteuf; vient de publier l'arrêté royal qui
convoque le collège électoral de Bruxelles pour le
27 couraot b-l'effet de-nommer un sénatenr en
remplacement de M. lé baron Seulrh.
31; La fetjille officielle a publié en outre l'arrêté
de nomination de M. Devadder en qualité d'éche-
de la ville de Bruxelles.
Par un avis inséré au Moniteur, le ministre de
l'intérieur rappelle aux jeunes gens qui auraient
l'intention de prendre part au concours universi
taire de i86t-1863 qne leurs mémoires rédigés
b domicile, en tépouse aux questions énoncées au
programme du 3 juillet 1861, doivent être parve
nus au ministère de l'intérieur avant le 1" mais
prochain.
Les restes mortels de M. Malou, ex séoa'eur,
sont arrive's, SvAnt-hier b 8 heures du soir, b la
station du chemin de fer de cette ville. Mgr. l'évê-
que de Bruges, M. Jules Malou, sénateur, et M.
Victor Malou, tous trois fils du défunt, accompa
gnaient le cèrcneii.
Le cercueil fut placé dans le corbillard, les
membres de la famille de feu M. Malou prirent
place dans des voitutes de maître mises b leur
disposition et le funèbre cortège s'achemina vers la
maison autrefois habitée pai le défunt et où sou
corps fut déposé dans une chapelle ardente.
