ÉTAT-CIVIL D'YPRES,
ces 'et publiées dans toutes les communes du pays.
Art. 28. Dans le mois de la publication des
listes, toute personne intéressée, ainsi que tout
individu jouissant des droits civils et politiques
peuvent réclamer auprès de la députation perma
nente contre les omissions 00 inscriptions indues.
A la réclamation est jointe la preuve qu'elle a
été notifiée a la partie intéressée s'il y a lien.
La partie intéressée a dix jonrs pour répondre.
Art29. Dans le mois de la notification de
la décision de la dépotation, tonte personne ayant
été partie dans l'instance peut se pourvoir auprès
du Roi.
Le gouverneur a la même faculté.
Au pourvoi est joiot la preuve qu'il a été notifié
b la partie intéressée, s'il y a lien.
La partie intéressée a dix jonrs ponr répondre.
Art. 3o. Les décisions tant en première in
stance qu'en degré d'appel sont rendues publiques,
conformément au 2 de l'art. 27.
Art. 3i. Les personnes ayant terminé leurs
études avant la mise en vigueur de la présente loi,
peuvent justifier de leurs années d'études, soit an
moyeu de certificats délivrés par les chefs ou pro
fesseurs des établissements portés sur les listes
dressées eo exécution de l'art. 27, soit au moyeu
d'extraits certifiés conformes des registres contrôles
de ces établissements, soit an moyen d'un acte de
notoriété signé de cinq personnes et attestant le
fait de la fréquentation des classes de l'un de ces
établissements pendant trois anoées au moins.
CHAPITRE IV.
Pénalités
Art. 32. Tout individu convaincu d'avoir
obtenu sou inscription sur les listes électorales, soit
b l'aide d'un faux titre de capacité ou d'on titre de
capacité ne loi appartenant pas, soit b l'aide d'un
faux certificat de notoriété ou d'un certificat ne lui
appartenant pas, soit b l'aide d'une patente déli
vrée pour un traitement qu'il ne touchait pas, sera
puni d'un emprisonnement d'un mois b deux ans
et d'une amende de 100 francs b 1,000 fr.
Les tribunaux peuveot en outre lui interdire,
pendant un terme de cinq ans au plus, l'exercice
de tout ou partie des droits
i° De remplir des fonctions, emplois ou offices
publics;
2° De vote, d'élection, d'éligibilité;
5° De porter aucune décoration;
4° D'être juré, expert-témoin instromentaire ou
certificateur dans les actes; déposer en justice au
trement que pour y donner de simples renseigne
ments;
5e De faire partie d'aucun conseil de famille,
d'être appelé aux fonctions de tutenr ou curateur,
si ce n'est de ses enfants et sur l'avis conforme du
conseil de famille, comme aussi de remplir les
fonctions de conseil judiciaire ou d'administrateur
provisoire;
6° De port d'armes, de faire partie de la garde
civique ou de servir dans l'armée.
Art. 53. SeroDt punis des mêmes peioes
i° Ceux qui seront convaincus d'avoir facilité
l'inscription d'un électeur en falsifiant un titre de
capacité, en lui procurant un faux litre ou eD lui
fournissant le moyen d'en obtenir un;
1° Quiconque sera convaincu d'avoir, daos le
même but, délivré uo faux certificat d'études ou
attesté des faits mensongers, dans on certificat
d'études ou de notoriété, ou dans une déclaration
de traitement d'un employé.
Art34. S'il existe des circonstances atté
nuantes, les peines d'emprisonnement et d'amen
des pourront être réduites aux peioes de police.
Donné b Bruxelles, le 19 février 1866.
LÉOPOLD.
Par le Roi
fie minisire de l'ioférienr,
Aup. Vandfnpeerrroom.
actes officiels.
Par arrêté royal du Ier mars, M. E. Van*
cîer Meersch est nomme' lieutenant quar
tier-maître du bataillon de garde civique
d'Y près.
Par arrêté royal du 27 février, M. F.
De Gbeus est nommé agent de la Banque
nationale Renaix (Fl. or.).
Par arrêté royal du 6 c\ la démission
du Sr Van Acker, de ses fonctions d'avoué
près le tribunal de 1" instance d'Ypres, est
acceptée.
Par arrêté royal du 8 mars, le con
tingent de 10,000 hommes, imposé par la
loi du 28 décembre 1865 la levée de
milice de 1866, est réparti comme suit
Province d'Anvers, 999 id. Brabant,
1,689; id. Flandre occidentale, 1,186; id.
Flandre orientale, 1,565; id. Hainaut,
1,784; id. Liège, 1,195; id. Limbourg, 430;
id. Luxembourg, 491: id. Namur, 663.
nouvelles diverses.
Le Comte de Flandre est arrivé le 6 de
ce mois Rome et a été reçu en audience
particulière par le Pape; il a rendu visite
au cardinal Antonelli.
Lundi, vers 8 heures du malin, un
terrible malheur est arrivé la station du
chemin de fer de Courtrai. Le nommé
Pierre - Aloïse Walgrave, marchand de
poisson, s'est hasardé, au moment de Par*
rivée du train d'Ypres, de monter sur un
waggon pour voir le poisson qui venait
d'arriver par le train d Ostende. L'espace
entre les deux lignes étant étroit, cet
homme a été touché par la locomotive du
train d'Ypres, a trébuché et est tombé sous
la locomotive. Le malheureux, quasi en
lambeaux, est décédé quelques minutes
après l'accideut. 11 laisse dans la misère
une veuve et quatre enfants, dont l'aîné a
cinq ans.
Les lettres de Belgique pour les Eats-
Unis de l'Amérique du Mord pourront do
rénavant être expédiées toutes les deux
semaines par les paquebots français de la
ligne du Havre et de Brest New-York.
Le Roi a reçu avant-hier au palais de
Bruxelles, Len audience officielle et solen
nelle, M. le ministre d'Espagne et une dé
putation espagnole chargés de lui remettre
au nom de la reine d'Espagne, les insignes
et titres de l'ordrr de la Toison d'or pour
l'héritier présomptif de la Couronne.
On assure que le procès en fraude
l'Etat intenté M. Ciaes, de Lembecq, est
la veille d'entrer dans une nouvelle pha
se, qui amènerait de nouvelles lenteurs.
Une tentative d'assassinat, dit la Pa
triede Bruges, a été commise Pervyse,
dans la nuit de mercredi, sur la personne
de la veuve Van de Casteele, cultivatrice,
âgée de 65 ans, par son neveu, Léopold
Decat, âgé de 32 ans et natif de Schoore.
La victime se trouve dans un état pi
toyable. L'assassin a été conduit la
prison de Fumes. La cause de ce crime est
encore inconnue.
11 y a quelques jours, un huissier est
allé sommer M. le curé-doyen de Furnes
et M. le curé de Ste-Walburge de remet
tre entre ses mains les titres de fondations
de bourses dont ils avaient la gestion. Ces
ecclésiastiques ont refusé de se soumettre
cette sommation.
Les scellés ayant été apposés la mor
tuaire de l'avocat Valentyns, la demande
de son frère et de sa sœur, De Buck a fait
opposition, en qualité de créancier de la
succession, ce qu'il soit passé outre la
levée des scellés en dehors de sa présence.
Les héritiers se sont opposés ce que De
Buck y assistât, lui déniant toute créance
charge de la succession. Une décision
judiciaire vient d'intervenir qui lui refuse
ce titre et le déclare sans aucun droit d'as
sister la levée des scellés et l'inven
taire
Une pétition adressée M. Ié minis
tre de la guerre et tendant obtenir que
des mesures soient prises l'effet d'éloi
gner les dépôts de poudre qui existent
Termonde, circule en cette ville et se cou
vre de nombreuses signatures.
Nous lisons dans la Gazette de Ter-
monde Nous ne pouvons laisser passer
sous silence un fait qui se produit depuis
quelque temps sur notre marché et qui
doit se produire aussi sur les marchés de
Bruxelles, d'Anvers et de Gand, c'est la
grande masse d'éperlans qui s'y vend des
prix relativement très-bas, puisque, il y a
3 4 ans, on les payait de 10 12 fr. le
cent et que maintenant on peut acheter
les plus grands de 2 3 francs.
FRANCE.
L'Empereur est un peu souffrant depnis
quelques jours, et des personnes qui ont
pu cependant l'approcher rapportent qu'il
semble soucieux. Ses préoccupations ne
sauraient se rattacher la légère indispo
sition du prince impérial, dont la Bourse
seule est un instant alarmée; c'est plutôt
la situation politique intérieure et aux ten
dances libérales d'une importante fraction
de la Chambre qu'il faut les attribuer. On
cite même certains détails qui ne permet
traient pas le doute cet égard. Ainsi, la
dernière réception des Tuileries, l'Empe
reur s'étant trouvé près de M. Gazelles, un
des membres de la majorité qui ont signé
l'amendement célèbre des trente-six, au
jourd'hui des quarante trois, lui a dit, avec
un accent où il y avait une sorte de doux
reproche: Tu quoque, Gazelles!
Le Danemark, pense*t on, ne sera
pas représenté l'Exposition universelle
de 1867, le Rigsdag n'ayant accordé que la
moitié de la somme que demandait la com
mission nationale de l'Exposition.
La Suisse sera représentée par 1,234
exposants.
Il paraît certain que c'est la garde
impériale qui sera appelée, cette année,
former le camp de Châlons.
DU 2 AD 9 MARS ISCLUS.
Naissances 12. Sexe masc. 5, sexe fe'm. 7.
Décès. Verscbaeve, Marie, 65 aos, md# de
deo tel les, veute de François Joos, rue de Lille.
Hullaert, Philonièoe, 22 ans, deDteliière, céliba
taire, Saint-Pierre lez Ypres. Goudezeune,
Pauline, 29 ans, dentellière, épouse de Jules De-
puydt, rue de Lille. Debruyne, Pierre, 81 ans,
journalier, époux d'Eugénie Marecau, rue Tra
versiez. Jacquemio, Benoîte, 82 ans,religieose,
rue au Beurre. Craye, Jean, 74 ans, cabare-
tier, époux de Catherine Dehouck, rue de la Porte
d'or.
Enfants au-dessous de 7 ans 7. Sexe
masc. 5, idem fécn. 2.
MARCHÉ D'YPRES.
NATURE
1
a
43,000
.80
.Seigle
3,5oo
2 2 - 5o
44
2,700
2 5-oo
80
Féveroles.
8,3oo
24 00
80
Pommes de terre.
8,600'
6-5o
Beurre
Pain de farine de froment brute 21 cs le kilo.
Idem pour les Fondations de 3o cs, 1,420 gram.
ET.% T Indiqnant les quantités et le prix moyen
des Grains, Fourrages et autres produits agri
coles vendus le 1® MARS l§6tt, au marché de
cette ville:
QUANTITÉS
PRIX
2 i
1
DES
1
VENDUES.
MOT El*
o
se z
par 100
Grains et Retirées.
1
Kilogrammes,
kilogrammes.
-S
j Froment
22-62
13,4oo
l6-75
73
OA
IO
O
O
O
