DRUKKERS LEERGAST,
liste des Ëligibles au sénat.
Le collège des Bourgmestre etEchevins
de la ville d'Ypres.
Vu l'article 45 de la loi du 5 Mars 1831
et l'arrêté de la Députation permanente
du conseil provincial, en date du 28 Avril
1866;
Informe les habitants que la liste des
éligibles au Sénat, domiciliés dans la pro
vince de la Flandre-Occidentale, dressée
par la Députation permanente du conseil
provincial, conformément l'article 44
de la loi électorale et l'arrêté Royal du
14 Avril 1832, se trouve déposée au Secré
tariat, l'Hôtel-de-Ville, l'inspection du
public, jusqu'au 20 Mai courant.
Toute personne qui aurait été indûment
inscrite, ou croirait avoir se plaindre
d'une omission .ou de toute autre erreur
commise son égard dans la rédaction de
la liste dont il s'agit, pourra présenter sa
réclamation la Députation permanente
du conseil provincial en y joignant les
pièces justificatives. De mêmetoute per
sonne jouissant des droits civils et politi
ques, pourra réclamer contre chaque
inscription indue; dans ce cas, le réclamant
joindra sa réclamation la preuve qu'elle
a été par lui notifiée la partie intéressée
laquelle aura dix jours pour y répondre
partir de celui de la notification.
Toutes les réclamations et tous les actes
y relatifs pourront être écrits sur papier
libre et seront dispensés de l'enregistre
ment ou enregistrés gratis.
Ainsi fait en séance, l'Hôtel de-Ville,
le 3 Mai 186G.
Les Bourgmestre et Échevins
P. BEKE.
Par ordonnance
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