D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
50rue Année.
Samedi 8 Décembre 1866.
N<> 5,132.
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FOI CATHOLIQUE. - CONSTITUTION BELGE.
REVUE POLITIQUE.
On annonce la réunion Corapiègne de
la commission de la réorganisation mili
taire. L'enfantement est laborieux.
Le projet de loi sur les dotations prus
siennes est adopté par la Chambre des
députés Berlin. Une petite humiliation
a été infligée M. de Bismark. La Cham
bre a dû d'abord se prononcer sur un
amendement qui avait pour but d'exclure
son nom de la liste des personnes entre
lesquellesla sommeallouée sera distribuée.
La Russie, elle qui se plaint si amère
ment de l'Europe lorsqu'elle témoigne trop
de sollicitude pour les Polonais, se plaint
et s'indigne lorsque l'Europe refuse tout
intérêt aux Grecs de l'Orient. La Russie
pense que le moment est venu où la ques
tion d'Orient doit enfin être agitée et ré
solue.
Le message du président Johnson se
trouve partout l'ordre du jour. Ou a fait
cette remarque que très-probablement
l'Europe en a eu la substance avant que le
public des grandes villes américaines l'eus
sent entre les mains.
Les Bourses semblent ne l'avoir pas jugé
trop sévèrement jusqu'à présent. Quoique
fort peu conciliant vis-à-vis de la France
et laissant suspendu pour l'avenir un dif
férend avec l'Angleterre, ce document a
laissé la Bourse de Paris et celle de Lon
dres dans une assez grande fermeté. On
attend1 avec impatience le document tout
entier eten tout cas, l'on compte beau
coup sur la sagesse du gouvernement
français.
La Chambre des représentants a consacré
toute sa séance de mercredi une discus
sion relative notre état militaire, la
réorganisation de notre armée et notre
budget de la guerre. Une proposition pré
sentée par M. Couvreur et ayant pour objet
d'inviter le gouvernement déposer sans
délai le budget de la guerre, vivement ap
puyée par MM. Coomans, Delaet, Pirmez
et Guillery, et combattue par MM. les mi
nistres des finances, des affaires étrangères
et de l'intérieur, a été rejetée par 38 voix
contre 29 et 2 abstentions.
La Chambre des représentants a adopté
hier les trois chapitres du budget de
l'intérieur pour 1867 relatifs l'enseigne
ment public.
L'art. 1781 du Codé civil, concernant le
louage des domestiques et des ouvriers,
dispose que le maître est cru sur son
affirmation pour la quotité des gages,
pour le paiement du salaire de l'année
échue et pour les à-compte donnés pour
l'année courante. Cette disposition
constitue une dérogation au droit commun
et ellë n'est plus en harmonie avec les idées
actuelles. Elle a pour effet d'assurer au
maître une position privilégiée, en justice,
et blesse sous ce rapport le principe d'éga-
lité consacré par l'art. 6 de la Constitution.
De plus, en accordant au témoignage du
maître une préférence sur celui du domes
tique ou de l'ouvrier, elle met injustement
ceux-ci en état de suspicion et est ainsi
pour eux une cause permanente d'humi
liation. Le gouvernement a pensé qu'il était
utile de proposer l'abrogation de cette dis
position du Code, et c'est dans ce but qu'il
a déposé un projet de loi portant abroga
tion de l'article précité du Code civil, dans
la séance de la Chambre des représentants,
le 28 novembre dernier.
Un imposant meeting a eu lieu mardi d'
au soir la Louve Bruxelles. L'objet a
l'ordre du pur était la discussion d'uue
pétition aux Chambres demandant là révi
sion de la loi organique de notre garde
civique. Cette révision est sollicitée de la
Législature dans le but de favoriser l'orga
nisation d'un corps de volontaires pour la
défense nationale, l'instar des milices
citoyennes d'Angleterre.
Cette question, qui est d'une très haute
importance, préoccupe beaucoup les es
prits. Elle a fait un pas immense depuis
le séjour que les riflemen anglais ont fait
en Belgique lors de la dernière célébration
des fêtes anniversaires de notre indépen
dance nationale.
Le texte de la pétition dont il s'agit a été
adopté, l'unanimité, après un débat où
le patriotisme des orateurs et de l'assem
blée s'est accentué avec beaucoup d'énergie
et d'enthousiasme.
Le projet de loi sur la pêche fluviale est
la conséquence de l'adoption du code fo
restier et en est en quelque sorte le com
plément. Depuis plus d'un demi-siècle la
surveillance des eaux et celle des forêts ont
été confiées une seule et même adminis
tration et le produit de la pêche a trop peu
d'importance pour qu'on puisse songer
établir une administration distincte pour
cette branche de revenus, comme on l'a
fait en France. Le gouvernement a donc
cherché rattacher, autant que possible,
le projet de loi sur la pêche fluviale au
code forestier il a pensé que beaucoup de
dispositions de ce code pouvaient être ren
dues directement applicables la matière
de la pêche, sans les reproduire textuel
lement comme on l'a fait dans la loi fran
çaise, et le projet a pu ainsi être réduit
un assez petit nombre d'articles.
Âux termes de l'article 2, le droit de
pêche sera exercé au profit de l'Etat, dans
les fleuves, les rivières et les canaux navi
gables ou flottables aux bateaux, trains ou
radeaux et dont l'entretien est la charge
de l'État ou de ses ayants cause nul ne
peut y pécher s'il n'est adjudicataire de la
pêche ou muni d'une licence.
Dans tous les cours d'eau autres que ceux
qui sont désignés l'art. 2, les propriétaires
riverains ont le droit de pêche chacun de
son Côté et jusqu'au milieu du cours de
l'eau.
Des arrêtés royaux déteRmineront 1"
Les temps, saisons et heures pendant les
quels la pêche sera interdite dans les ri
vières et cours d'eau quelconques; 2* les
modes êtengins de pêche qui sont prohibés;
3* les dimensions au-dessous desquelles
les poissons de certaines espèces ne pour
ront être péchés et devront être rejetés
dans l'eau; 4" les1 appâts dont l'usage est
défendu pour amorcer les engins de pêche.
Les délits cfè jiêche seront constatés par
lés gardés champêtres et les autres officiers
de police judiciaire, ainsi que par lès con
trôleurs et les receveurs des droits de
navigationles éclusiers des canaux, les
gendarmes et les employés des contribu
tions directes, douanes et accises.
Les tribunaux correctionnels seront
seuls compétents pour connaître des délits
de pêche.
actes officiels.
Un arrêté royal du 28 novembre a ac
cordé un subside de i 1,510''fr.< la ville
d'Ypres, pour l'aider couvrir une partie
des frais résultant de l'exécution des tra
vaux de rectification et d'élargissement de
la route>d'Ypres au Pont Rouge, par,suite
de la démolition de l'ancienne porte de
Lille, Ypres.
DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES.
Rome, 6 décembre. Le Pape a reçu en
audience de congé tous les officiers fran
çais, qui lui ont été présentés par le géné
ral de Montebello.
YPRES.
M' Ceriez expose, en ce moment l'Hô-
tel-de-Ville (salle bleue), deux délicieux
Tableaux, destinés figurer l'Exposition
universelle de Paris.
Ces toiles sont voir, tous les jours, de
9 heures midi et de 2 4 heures.
Elles resteront exposées jusqu'au 15 de
ce mois.
nouvelles diverses.
Un fait excessivement regrettable vient
de se passer Bruges; dimanche soir,
un soldat ivre voulant s'introduire dans un
petit carabet de la rue Longue, en fut chassé
par le baes qui le jeta la porte; le soldat
pénétra de nouveau dans, l'auberge, mais,
le propriétaire, s'irrilant de cette obstina
tion, le poussa de nouveau, et si malheu
reusement que Je soldat tomba la tête con
tre le pavé; il fut relevé et transporté dans
un étal pitoyable l'hôpital millitaire. La
cervelle lui sortait de la tête.
Les compagnons de ce malheureux, vou
lant se venger de l'acte brutal commis
l'égard-d'on des leurs, se rendirent hier au
soir cette auberge, où ils brisèrent tout
ce qu'elle contenait. La police intervint;
une lutte s'engagea, dans laquelle les sa
bres furent dégainés de part et d'autre, et
LE PROPAGATEUR
