D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. 50rne Année. Samedi 15 Décembre 1866. M 5,134. KEVVE POLlTIQtE. La Patrie d'hier matin annonce en ter mes formels le prochain départ pour Home de l'impératrice Eugénie. La France trouve que, par sa dépêche de la Vera-Cruzdu 3 décembre, le Moniteur universel met fin aux bruits qui depuis un mois couraient sur le Mexique. Ne pour rait-on pas dire que celle dépêche au con traire les prolonge? Elle déclare que l'em pereur Maximilien n'a pris encore aucune résolution. Nous ne devons pas fermer les yeux sur la situation de la Turquie; c'est un craque ment presque général dans tout l'édifice. Qu'importerait le rétablissement du calme en Crète? Ce ne pourrait être que momen tané; car le travail souterrain qui agite cette île opère et obtient les mêmes résol* tats dans toutes les provinces turques de terre-ferme. Le complot fenian, qui tient pour la seconde fois l'Angleterre sous l'impression d'une sorte de terreur fiévreuse, prend depuis vingt-quatre heures une forme plus sérieuse, tellement que nous nous deman dons s'il faut tenir pour vrais les faits qu'on annonce. L'état intérieur du Hanovre donne en ce moment de grands embarras au gouverne ment prussien. Le nouveau régime n'a jusqu'à présent rallié personne, et chaque jour s'accroît la résistance de ceux qui le combattent. C'est surtout avec l'armée banovrienne que les difficultés menacent de dégénérer en guerre ouverte. En attendant un autre dénouement, les prisons du Hanovre se remplissent d'offi ciers et de citoyens notables, suspects d'op- position l'autorité prussienne. La Gaselte de la Croix, journal de Berlin bien informé, nous apporte aujourd'hui une nouvelle qui mérité la plus grande at tention. Ce journal reconnaît comme ex acts les mouvements de troupes, aussi bien de la Russie que de l'Autriche sur les fron tières de la Gallicie. Les correspondances de Madrid de date très récente font pressentir de graves évé nements. Le maréchal Narvaez se trouve entraîné dans une voie où, pour maintenir les mesures qu'il prend aujourd'hui, il sera obligé d'en prendre demain de plus rigou reuses, de plus violentes encore. Il lutte contre un courant redoutable. Qti cotitinùè Signaler le mouvement diplomatique qui s'est produit autour de la quéàtiob rbtnàirie, et lés bïarques de res pectueuses sympathies (sans doute stérile) que reçoit le SàinLPère dfe la part àtêtiie des gouverueniènis protestants, tels que la Prusse et l'ADgleterre. La plupart des na tions européennes, et jusqu'aux États-Unis d'Amérique envoient des vaisseaux de guerre dans la rade de Cività-Veccbia. Cette émotion, qui a gagné la plupart des cabinets, ne se rattache pas seulement une tradition de respect; elle ne s'inspire pas non pins uniquement du désir ou du besoin de donner satisfaction, au soulè vement des consciences catholiques; elle répond encore au péril que court l'ordre social et qui est une menace suspendue sur tous les Etats. Ainsi se vérifie cette parole de M. Tbiers. Les ennemis du Saint-Père sont les ennemis du genre humain. Il n'est pas sans intérêt de savoir ce que coûte dans son ensemble et seS détails, ube session législative. Voici les détails du budget Indemnité des représentants, 470,000 fr.; traitement du greffier, fr. 7,000; traitement des sténographes, fr. 30,916-67; traitement des employés fr. 41,750; salaire des gens de peine, fr. 3,847-25; achat de livres et documents utiles aux travaux de la Cham bre, fr. 5.000; impressions pour service de la Chambre, fr. 37,000; fournitures de bu reau, chauffage, éclairage, ameublement, entretien des bâtiments, reliures, menues dépenses, fr. 40,000; crédit spécial pour la confection d'un travail de traduction et d'analyse des documents parlementaires des pays étrangers, fr. 5,000. Total fr. 640,618 92. Quaud on songe que les sessions comp tent en moyenne 120 150 séances au plus, ou comprendra que le pays ait le, droit d'exiger que les lois qu'on vote la Cham bre soient biën faites,chaqbëséànce coûtant ën moyenne de 4 5,000 fr. Et combien de séances se fassent en dé bats inutiles! Voici le texte des articles de la loi sup primant le contrôle de la fabrication des matières d'or et d'argent Art. 1". Est déclarée libre la fabrication tous les titres des objets d'or et d'argent. En conséquence, le contrôle de l'État est supprimé. Art. 2. Toutefois les ouvrages d'or et d'argent fabriqués l'un des titres indiqués ci-àprès peuvent être soumis, par lé ven deur ou par l'afcheteur, la vérification et lamarquéde l'essayeur du gouvernement. Pour l'or, .1" titre, 800 millièmes; idem, 2e, 750; id., 3% 600. Potti- l'ârgèht, 1er titre, 900 millièmes; id., 2% 800; id.4 5", 750. Là tolérance est de trb'is millièmes pour Por ë't clé cinq tbiiliètfiés pour l'argent. Art. 3. Les ouvrages tl'of et d'argent qui, sans être au-dessous du plus bas des titres fixés par la loi, ne sont pas précisément l'un d'eux, sont marqués au titré légal im médiatement intérieur celui constaté par l'essai. Art. 4. Dans toute vente ayant pour objet deà ouvragés d'or ou d'argent le vendeur ést tenu de déii'vlrfer l'acheteur, qiii en fait i demande, tihe facture indiquant l'espèéé, 1ë jiôids, lè thré et le pirix dès ob jets veridus. Art. 5. Les art. 140 et 423 du Code pénal demeurent respectivement applicables 1* là contrefaçonla falsification des poinçons de l'Etàt ét l'usage frauduleux dés poinçons contrefaits ou falsifiés; 2° la tromperie sur le titre des ouvrages d'or ou d'àrgéht. Art. 6. Le gouvernement détermine la forme des poinçons de l'Etat et fixe les frais d'essai percevoir au profit du trésor. Il arrête égaîeméfit les autres mesures d'exécution de là présente loi, ainsi que l'époque laquelle elle deviendra obliga toire. A partir dé cette époque seront abrogés la loi du 19 brunlaire an vi et l'ar rêté loi dù 14 Septembre 1814, ainsi quë toutes les autres dispositions relatives la garantie des ouvrages d'or et d'argetit. Le Moniteur promulgue la loi qui décrète cette suppression; L'art. 2 porte que le gouvèrnëmënt d'é- terminera la date laquelle cette loi de viendra applicable chacune des roiiteS de l'Etat. Viënt ehsnitè un arrêté royal du 6 Dé cembre qui pdrte que la ditë loi sera appli- qdée, partir du 1er Janvier 1867, toutes les foutes de l'Élàt autres qoà lessui vailles: Les fouies de Hdy Tirlemônt, dé Buy Siavëlot, 1" et 3" sectious; dé Liège iMaestricht, section de Jùpille Visé; de Bruxelles vers Malmedy et Aix-la-Chapelle, section de Liège Beaufuys dé Liège Dinant, partlë sur laquelle est établie la bafièrë d'Yvch!; lés rouies communes la Belgique ëi là Prtiséë. Le Moniteur publie une circulaire adres sée MM. les gouverneurs des provinces par le ministre de l'intérieur dui constate que Pépiezoolie en Angleterre,et en Hol lande se répand sur une étendue depays de plus en plus considérable, et qu'il ne peut être question de rouvrir en ce moment la Belgique soit au bétail Sur pied, soit la viande dépecée. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES. Vienne 11 décembre. Le bruit court qu'un duel a eu lieu entre le général comte Glam-Gallas et le féld-ifiaréchal Bénedèk. Niort, 11 décembreMartin Beau a été reconnu coupable avec des cir constan ces atténuantes. Il a été eondamhé aux travaux forcés perpétuité. Hoiîtt, 12 décembre. Lë Journal de Rome annoncé que lés offrandes pourlédenier de saiut Pierre recueillies depuis le mois de LE PROPAGATEUR FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE. Le Moniteur «iëht de publier on arrêté royal, en date du i3 décembre, par lequel lé lientënam- çénëral Bàtén Gbëlhals, aide de camp du Roi, est nommé ministre de la guerre. SUPPRESSION DES DROITS DE BARRIÈRE SUR LES ROUTES DE L'ÉTAT. r -

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Le Propagateur (1818-1871) | 1866 | | pagina 1