D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
50rne Année.
Samedi 15 Décembre 1866.
M 5,134.
KEVVE POLlTIQtE.
La Patrie d'hier matin annonce en ter
mes formels le prochain départ pour Home
de l'impératrice Eugénie.
La France trouve que, par sa dépêche
de la Vera-Cruzdu 3 décembre, le Moniteur
universel met fin aux bruits qui depuis un
mois couraient sur le Mexique. Ne pour
rait-on pas dire que celle dépêche au con
traire les prolonge? Elle déclare que l'em
pereur Maximilien n'a pris encore aucune
résolution.
Nous ne devons pas fermer les yeux sur
la situation de la Turquie; c'est un craque
ment presque général dans tout l'édifice.
Qu'importerait le rétablissement du calme
en Crète? Ce ne pourrait être que momen
tané; car le travail souterrain qui agite
cette île opère et obtient les mêmes résol*
tats dans toutes les provinces turques de
terre-ferme.
Le complot fenian, qui tient pour la
seconde fois l'Angleterre sous l'impression
d'une sorte de terreur fiévreuse, prend
depuis vingt-quatre heures une forme plus
sérieuse, tellement que nous nous deman
dons s'il faut tenir pour vrais les faits qu'on
annonce.
L'état intérieur du Hanovre donne en ce
moment de grands embarras au gouverne
ment prussien. Le nouveau régime n'a
jusqu'à présent rallié personne, et chaque
jour s'accroît la résistance de ceux qui le
combattent.
C'est surtout avec l'armée banovrienne
que les difficultés menacent de dégénérer
en guerre ouverte.
En attendant un autre dénouement, les
prisons du Hanovre se remplissent d'offi
ciers et de citoyens notables, suspects d'op-
position l'autorité prussienne.
La Gaselte de la Croix, journal de Berlin
bien informé, nous apporte aujourd'hui
une nouvelle qui mérité la plus grande at
tention. Ce journal reconnaît comme ex
acts les mouvements de troupes, aussi bien
de la Russie que de l'Autriche sur les fron
tières de la Gallicie.
Les correspondances de Madrid de date
très récente font pressentir de graves évé
nements. Le maréchal Narvaez se trouve
entraîné dans une voie où, pour maintenir
les mesures qu'il prend aujourd'hui, il sera
obligé d'en prendre demain de plus rigou
reuses, de plus violentes encore. Il lutte
contre un courant redoutable.
Qti cotitinùè Signaler le mouvement
diplomatique qui s'est produit autour de la
quéàtiob rbtnàirie, et lés bïarques de res
pectueuses sympathies (sans doute stérile)
que reçoit le SàinLPère dfe la part àtêtiie
des gouverueniènis protestants, tels que la
Prusse et l'ADgleterre. La plupart des na
tions européennes, et jusqu'aux États-Unis
d'Amérique envoient des vaisseaux de
guerre dans la rade de Cività-Veccbia.
Cette émotion, qui a gagné la plupart
des cabinets, ne se rattache pas seulement
une tradition de respect; elle ne s'inspire
pas non pins uniquement du désir ou du
besoin de donner satisfaction, au soulè
vement des consciences catholiques; elle
répond encore au péril que court l'ordre
social et qui est une menace suspendue sur
tous les Etats. Ainsi se vérifie cette parole
de M. Tbiers. Les ennemis du Saint-Père
sont les ennemis du genre humain.
Il n'est pas sans intérêt de savoir ce que
coûte dans son ensemble et seS détails, ube
session législative.
Voici les détails du budget
Indemnité des représentants, 470,000 fr.;
traitement du greffier, fr. 7,000; traitement
des sténographes, fr. 30,916-67; traitement
des employés fr. 41,750; salaire des gens
de peine, fr. 3,847-25; achat de livres et
documents utiles aux travaux de la Cham
bre, fr. 5.000; impressions pour service de
la Chambre, fr. 37,000; fournitures de bu
reau, chauffage, éclairage, ameublement,
entretien des bâtiments, reliures, menues
dépenses, fr. 40,000; crédit spécial pour la
confection d'un travail de traduction et
d'analyse des documents parlementaires
des pays étrangers, fr. 5,000. Total
fr. 640,618 92.
Quaud on songe que les sessions comp
tent en moyenne 120 150 séances au plus,
ou comprendra que le pays ait le, droit
d'exiger que les lois qu'on vote la Cham
bre soient biën faites,chaqbëséànce coûtant
ën moyenne de 4 5,000 fr.
Et combien de séances se fassent en dé
bats inutiles!
Voici le texte des articles de la loi sup
primant le contrôle de la fabrication des
matières d'or et d'argent
Art. 1". Est déclarée libre la fabrication
tous les titres des objets d'or et d'argent.
En conséquence, le contrôle de l'État est
supprimé.
Art. 2. Toutefois les ouvrages d'or et
d'argent fabriqués l'un des titres indiqués
ci-àprès peuvent être soumis, par lé ven
deur ou par l'afcheteur, la vérification et
lamarquéde l'essayeur du gouvernement.
Pour l'or, .1" titre, 800 millièmes; idem,
2e, 750; id., 3% 600.
Potti- l'ârgèht, 1er titre, 900 millièmes;
id., 2% 800; id.4 5", 750.
Là tolérance est de trb'is millièmes pour
Por ë't clé cinq tbiiliètfiés pour l'argent.
Art. 3. Les ouvrages tl'of et d'argent qui,
sans être au-dessous du plus bas des titres
fixés par la loi, ne sont pas précisément
l'un d'eux, sont marqués au titré légal im
médiatement intérieur celui constaté par
l'essai.
Art. 4. Dans toute vente ayant pour objet
deà ouvragés d'or ou d'argent le vendeur
ést tenu de déii'vlrfer l'acheteur, qiii en
fait i demande, tihe facture indiquant
l'espèéé, 1ë jiôids, lè thré et le pirix dès ob
jets veridus.
Art. 5. Les art. 140 et 423 du Code pénal
demeurent respectivement applicables
1* là contrefaçonla falsification des
poinçons de l'Etàt ét l'usage frauduleux
dés poinçons contrefaits ou falsifiés; 2°
la tromperie sur le titre des ouvrages d'or
ou d'àrgéht.
Art. 6. Le gouvernement détermine la
forme des poinçons de l'Etat et fixe les
frais d'essai percevoir au profit du trésor.
Il arrête égaîeméfit les autres mesures
d'exécution de là présente loi, ainsi que
l'époque laquelle elle deviendra obliga
toire. A partir dé cette époque seront
abrogés la loi du 19 brunlaire an vi et l'ar
rêté loi dù 14 Septembre 1814, ainsi quë
toutes les autres dispositions relatives la
garantie des ouvrages d'or et d'argetit.
Le Moniteur promulgue la loi qui décrète
cette suppression;
L'art. 2 porte que le gouvèrnëmënt d'é-
terminera la date laquelle cette loi de
viendra applicable chacune des roiiteS
de l'Etat.
Viënt ehsnitè un arrêté royal du 6 Dé
cembre qui pdrte que la ditë loi sera appli-
qdée, partir du 1er Janvier 1867, toutes
les foutes de l'Élàt autres qoà lessui vailles:
Les fouies de Hdy Tirlemônt, dé Buy
Siavëlot, 1" et 3" sectious; dé Liège
iMaestricht, section de Jùpille Visé; de
Bruxelles vers Malmedy et Aix-la-Chapelle,
section de Liège Beaufuys dé Liège
Dinant, partlë sur laquelle est établie la
bafièrë d'Yvch!; lés rouies communes la
Belgique ëi là Prtiséë.
Le Moniteur publie une circulaire adres
sée MM. les gouverneurs des provinces
par le ministre de l'intérieur dui constate
que Pépiezoolie en Angleterre,et en Hol
lande se répand sur une étendue depays
de plus en plus considérable, et qu'il ne
peut être question de rouvrir en ce moment
la Belgique soit au bétail Sur pied, soit
la viande dépecée.
DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES.
Vienne 11 décembre. Le bruit court
qu'un duel a eu lieu entre le général comte
Glam-Gallas et le féld-ifiaréchal Bénedèk.
Niort, 11 décembreMartin Beau a
été reconnu coupable avec des cir constan
ces atténuantes.
Il a été eondamhé aux travaux forcés
perpétuité.
Hoiîtt, 12 décembre. Lë Journal de Rome
annoncé que lés offrandes pourlédenier de
saiut Pierre recueillies depuis le mois de
LE PROPAGATEUR
FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE.
Le Moniteur «iëht de publier on arrêté royal,
en date du i3 décembre, par lequel lé lientënam-
çénëral Bàtén Gbëlhals, aide de camp du Roi, est
nommé ministre de la guerre.
SUPPRESSION
DES DROITS DE BARRIÈRE SUR LES ROUTES DE L'ÉTAT.
r -