D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
50me Année.
Ko 5,162.
LE PROPAGATEUR
FOI CATBOLIQl'E. - CONSTITUTION BELGE.
REVUE POLITIQUE.
Il est difficile de se faire une idée l'ëtraoger de
la sensation produite en France par les derniers
débats du Corps Législatif et surtout par les scènes
de violence qui ont signalé la dernière journée de
ces débats.
Les uns critiquent sévèrement M. Rouher, parce
qu'ils le soupçonnent d'avoir amené dessein cette
agitation pour entraîner la majorité devenue hési
tante sous l'influeoce des discours des orateurs de
l'oppositioo. D'autres, qui croient que M. Rouher
a laissé échapper par iuadvertaore l'expressioo qui
a provoqué l'orage ue sont pas plus indulgents pour
lui. En tout cas, on peut affirmer qu'elle a nui la
fois la cause qu'il défeodait et au succès obtenu
jusque-lN par son incontestable éioqueoce.
L'annonce officielle des traités d'alliance conclus
entre la Prusse d'une part, la Bivière et le grand-
duché de B^de d'autre part n'a pas contribué
améliorer les dispositions de l'opiriioo publique et
le jugement qu'elle porte sur la politique extérieure
poursuivie par le gouvernement. Ou a coosidéré
ces traités comme uue réponse aux discours de MM.
Thiers et Rouher, et, eo effet, le post scriptum du
Moniteur prussien et le langage du journal officiel,
disant que ces traités avaient dû rester secrets quel
que temps, semblent justifier cette appréciation,
M. Jules Favre avait donc bieo raison de dire que
la seule manière de tranqniliser les esprits, taot en
France qu'au dehors, étsit de déclarer publique
ment que la France renonçait toute annexion et
toute cnnquêie sur le Rhin, aussi bien que sur
l'Escaut. Mais celte déclaration n'a pas été faiie ou
elle l'a été eo termes beaucoup trop voilés pour
qu'on puisse en tirer les conclusions réclamées par
les intérêts alarmés.
Le succès définitif de l'opposition dans les élec
tions italiennes est aujourd'hui certain. D'après le
calcul de la Gazette piémonlaisecalcul que
nous avons des raisons sérieuses de tenir pour
exacts, l'opposition comptera 225 voix au par
lement italieo, et le ministère 151 voix seulement,
dépotés sont classés comme douteux par la Ga
zette piémonlaise,et,eo supposant qu'ils se rallient
au cabioet, M. Ricasoli serait eocore eo minorité.
Et ce qui prouve que cela doit être vrai; ce qui
atteste que M. Ricasoli a conscience de l'échec qu'il
a éprouvé, ce sont les négociations qu'il a ouvertes
avec M. Ratazzi. Il voudrait se le douoer pour col
lègue. et il lui offre le portefeuille de l'intérieur,
espéraol ainsi se rattacher une fractioo assez consi
dérable du centre gauche. Mais M. Ratazzi n'est
pas assez modeste pour accepter un simple minis
tère, lui qui a été déjà deux fois président du con
seil, et il est trop habile pour compromettre le peu
d'influence qui peut lui rester, en la mettant au
service de son ancien adversaire politique.
Le Tyd, d'Amsterdam donne les détails suivants
sur les travaux du barrage de l'Escaut Malgré
le second hiver qui est venu surprendre les tra
vaillées, ils n'eo continuent pas moins avec zèle
couler des fascines, et terminer les préparatifs
pour l'achèvement du barrage. Cet ouvrage doit
non-seulement relier le Brabaot du Nord la Zé
lande par une voie sur terre ferme, mais il est
encore appelé a donner aux Zélandais, au moyen
du chemin de fer établir sur le barrage, un moyeo
de contact plus efficace avec leurs frères de la
Néetlatide. Déjë des montagnes de fascines et de
pilots, des masses soormes de pierres et de moel
lons se trouvent sur les lieux; et journellement de
nombreux oavires contiooeot d'amener les maté
riaux nécessaires l'achèvement de l'entreprise, s
Ces faits, et ton que prend la presse hollandaise
pour les annoncer semblent indiquer que le gou
vernement néerlandais est résolu passer outre au
comblement de l'Escaut oriental sans attendre les
rapports des ingénieurs étrangers.
Nous lisons dans l'Ami de l'Ordre
Un cas de refus de prestation du serment
judiciaire selon la formule prescrite par la
loi vient de se produire, nous le constations
avec douleur, devant notre liibunal de po
lice correctionnelle.
Un témoin, dans une affaire qui s'est
plaidée ces deux derniers jours, appelé
déposer, n'a pas voulu prononcer les mots
sacramentels Ainsi m'aide Dieu!
Sur sa demande de faire serment sans
attester la divinité, le tribunal s'est retiré
pour délibérer; puis au bout de quelques
minutes, rentrant en séance, il a rendu un
jugement donnant gain decause au témoin,
dont la déposition a été admise.
Voilà donc une nouvelle consécration de
la formule du serment athée, cette mon
strueuse énormité.
La jurisprudence du tribunal correction
nel de Namur s'ajoute celle du tribunal
de Bruxelles, contre le tribunal d'Anvers
qui, on le sait, a adopté la jurisprudence
contraire.
On sait aussique la juridiclionsupérieure
est saisie; la cour de cassation aura se
prononcer.
Ces exemples répétés de la frénésie de
l'esprit sectaire, allant jusqu'à s'insurger
contre la notion de la Divinité, frappent de
stupeur la conscience publique consternée.
Nous n'avons plus rien dire sur ce point.
Quant la question constitutionnelle,
nous ne pourrons jamais comprendre com
me le tribunal de Bruxelles et celui de Na
mur, la disposition qui dispense les Belges
de toute adhésion un culte quelconque,
un acte religieux.
Les auteurs de la Constitution ont cer
tainement en tendu l'acte confessionnel d'ad
hésion une religion positive; mais l'acte
de reconnaissance de l'existence de Dieu ne
constitue pas une religion.
L'incompatibilité dont on excipe aujour
d'hui, il a fallu plus de trente années pour
s'en apercevoir c'est dire qu'en réalité
cette incompatibilité est depureconvention.
En veut on la preuve?
La Constitution, art. 127, ne dispose-t
elle pas ainsi Aucun serment ne
peut être imposé qu'en vertu de la loi.
Elle en détermine la formule?
C'est ainsi que donnant l'exemple dans
son art. 80, comme elle donnait le principe
dans son art. 127, la Constitution précise
elle même la formule du serment royal au
moment de la prise de possession du trône.
Or, la formule du serment judiciaire est
déterminée par la loi, et loin d'être abrogée
par la Constitution, elle puisse au contraire
force et vigueur dans le pacte fondamental
qui repousse, en termes exprès, toute for
mule arbitraire de serment.
Dans notre profonde conviction, la cour
suprême maintiendra le respect de la loi
qui prescrit le serment judiciaire avec in
vocation de la divinilél, en s'appuyant sur
lesautoritésjuridiquesles plus incontestées
qui proclament que l'essence du serment,
c'est d'être prêté devant Dieu.
Elle fixera ainsi l'interprétation de l'art.
14 de la Constitution, et, de cette manière,
l'honneur des auteurs de notre pacte fon
damentale, il sera constaté que la pensée
d'autoriser la profession de l'alhérisme
dans les actes publics, officiels, judiciaires,
ne leur est jamais venue l'esprit.
ACTES OFFICIELS.
Des arrêtés royaux du 31 décembre 1866
et du U mars 1867 accordent les subsides
suivants aux Académies et écoles de dessin
ci-après, afin de faciliter les moyens d'amé
liorer leur enseignement et d'acquérir des
modèles, savoir
Académies Courtrai, 500. Dixmude,
200. Furnes, 200. Menin, 200.
Poperinghe, 200. Boulers, 300. Thou-
rout200. NVervicq, 200. Ypres, 1,500.
Ecoles de dessin, etc. Nieuport, 200.—
Ostende, 800.
Par arrêté royal du 14 mars, il sera
crée des timbres poste de la valeur de 6 et
de 8 centimes.
Par arrêté royal du 15 mars, M. P.
Demeren, avocat général la cour d'appel
séant Gand, est nommé conseiller la
dite cour, en remplacement de M. Vande-
walle, décédé.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
Dans son audience de vendredi, le tri
bunal de 1" instance d'Ypres a prononcé
dans l'action en dommages intérêts inten
tée par la Société d'exploitation de chemins
de fer contre le journal l'Opinion. Il adéclaré
la partie demanderesse non recevable ni
fondée et l'a condamnée tous les dépens.
On lit dans le Nouvelliste de Verviers
Le tribunal de simple police du canton
de Spa, en son audience du 14 courant, a
condamné le sieur W., directeur de fila
ture Verviers, 15 francs d'amende et
aux frais, pour avoir refusé de prêtre ser
ment avec la formule religieuse ainsi
m'aide Dieu. Le tribunal a ordonné en
outre quece témoin neserait pas entendu.»
NOMINATIONS ECCLÉSIASTIQUES.
M. Catulle, vicaire Boulers, est nommé
Économe au petit Séminaire de cette ville.
M8' l'Évêque de Bruges vient de nom
mer
Vicaire Dotlignies, M. Messiaen, coad-
juteur NVatou;
Coadjuieurà NVatou, M. Mervillie, coad-
juleurà Ettelghem;
Coadjuteur Ettelghem, M. Bernaert,
coadjuteur N'oordschole;
Coadjuteur Noordschote, M. Van de
NVeghe, prêtre au Séminaire.