D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. 50me Année. Ko 5,162. LE PROPAGATEUR FOI CATBOLIQl'E. - CONSTITUTION BELGE. REVUE POLITIQUE. Il est difficile de se faire une idée l'ëtraoger de la sensation produite en France par les derniers débats du Corps Législatif et surtout par les scènes de violence qui ont signalé la dernière journée de ces débats. Les uns critiquent sévèrement M. Rouher, parce qu'ils le soupçonnent d'avoir amené dessein cette agitation pour entraîner la majorité devenue hési tante sous l'influeoce des discours des orateurs de l'oppositioo. D'autres, qui croient que M. Rouher a laissé échapper par iuadvertaore l'expressioo qui a provoqué l'orage ue sont pas plus indulgents pour lui. En tout cas, on peut affirmer qu'elle a nui la fois la cause qu'il défeodait et au succès obtenu jusque-lN par son incontestable éioqueoce. L'annonce officielle des traités d'alliance conclus entre la Prusse d'une part, la Bivière et le grand- duché de B^de d'autre part n'a pas contribué améliorer les dispositions de l'opiriioo publique et le jugement qu'elle porte sur la politique extérieure poursuivie par le gouvernement. Ou a coosidéré ces traités comme uue réponse aux discours de MM. Thiers et Rouher, et, eo effet, le post scriptum du Moniteur prussien et le langage du journal officiel, disant que ces traités avaient dû rester secrets quel que temps, semblent justifier cette appréciation, M. Jules Favre avait donc bieo raison de dire que la seule manière de tranqniliser les esprits, taot en France qu'au dehors, étsit de déclarer publique ment que la France renonçait toute annexion et toute cnnquêie sur le Rhin, aussi bien que sur l'Escaut. Mais celte déclaration n'a pas été faiie ou elle l'a été eo termes beaucoup trop voilés pour qu'on puisse en tirer les conclusions réclamées par les intérêts alarmés. Le succès définitif de l'opposition dans les élec tions italiennes est aujourd'hui certain. D'après le calcul de la Gazette piémonlaisecalcul que nous avons des raisons sérieuses de tenir pour exacts, l'opposition comptera 225 voix au par lement italieo, et le ministère 151 voix seulement, dépotés sont classés comme douteux par la Ga zette piémonlaise,et,eo supposant qu'ils se rallient au cabioet, M. Ricasoli serait eocore eo minorité. Et ce qui prouve que cela doit être vrai; ce qui atteste que M. Ricasoli a conscience de l'échec qu'il a éprouvé, ce sont les négociations qu'il a ouvertes avec M. Ratazzi. Il voudrait se le douoer pour col lègue. et il lui offre le portefeuille de l'intérieur, espéraol ainsi se rattacher une fractioo assez consi dérable du centre gauche. Mais M. Ratazzi n'est pas assez modeste pour accepter un simple minis tère, lui qui a été déjà deux fois président du con seil, et il est trop habile pour compromettre le peu d'influence qui peut lui rester, en la mettant au service de son ancien adversaire politique. Le Tyd, d'Amsterdam donne les détails suivants sur les travaux du barrage de l'Escaut Malgré le second hiver qui est venu surprendre les tra vaillées, ils n'eo continuent pas moins avec zèle couler des fascines, et terminer les préparatifs pour l'achèvement du barrage. Cet ouvrage doit non-seulement relier le Brabaot du Nord la Zé lande par une voie sur terre ferme, mais il est encore appelé a donner aux Zélandais, au moyen du chemin de fer établir sur le barrage, un moyeo de contact plus efficace avec leurs frères de la Néetlatide. Déjë des montagnes de fascines et de pilots, des masses soormes de pierres et de moel lons se trouvent sur les lieux; et journellement de nombreux oavires contiooeot d'amener les maté riaux nécessaires l'achèvement de l'entreprise, s Ces faits, et ton que prend la presse hollandaise pour les annoncer semblent indiquer que le gou vernement néerlandais est résolu passer outre au comblement de l'Escaut oriental sans attendre les rapports des ingénieurs étrangers. Nous lisons dans l'Ami de l'Ordre Un cas de refus de prestation du serment judiciaire selon la formule prescrite par la loi vient de se produire, nous le constations avec douleur, devant notre liibunal de po lice correctionnelle. Un témoin, dans une affaire qui s'est plaidée ces deux derniers jours, appelé déposer, n'a pas voulu prononcer les mots sacramentels Ainsi m'aide Dieu! Sur sa demande de faire serment sans attester la divinité, le tribunal s'est retiré pour délibérer; puis au bout de quelques minutes, rentrant en séance, il a rendu un jugement donnant gain decause au témoin, dont la déposition a été admise. Voilà donc une nouvelle consécration de la formule du serment athée, cette mon strueuse énormité. La jurisprudence du tribunal correction nel de Namur s'ajoute celle du tribunal de Bruxelles, contre le tribunal d'Anvers qui, on le sait, a adopté la jurisprudence contraire. On sait aussique la juridiclionsupérieure est saisie; la cour de cassation aura se prononcer. Ces exemples répétés de la frénésie de l'esprit sectaire, allant jusqu'à s'insurger contre la notion de la Divinité, frappent de stupeur la conscience publique consternée. Nous n'avons plus rien dire sur ce point. Quant la question constitutionnelle, nous ne pourrons jamais comprendre com me le tribunal de Bruxelles et celui de Na mur, la disposition qui dispense les Belges de toute adhésion un culte quelconque, un acte religieux. Les auteurs de la Constitution ont cer tainement en tendu l'acte confessionnel d'ad hésion une religion positive; mais l'acte de reconnaissance de l'existence de Dieu ne constitue pas une religion. L'incompatibilité dont on excipe aujour d'hui, il a fallu plus de trente années pour s'en apercevoir c'est dire qu'en réalité cette incompatibilité est depureconvention. En veut on la preuve? La Constitution, art. 127, ne dispose-t elle pas ainsi Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu de la loi. Elle en détermine la formule? C'est ainsi que donnant l'exemple dans son art. 80, comme elle donnait le principe dans son art. 127, la Constitution précise elle même la formule du serment royal au moment de la prise de possession du trône. Or, la formule du serment judiciaire est déterminée par la loi, et loin d'être abrogée par la Constitution, elle puisse au contraire force et vigueur dans le pacte fondamental qui repousse, en termes exprès, toute for mule arbitraire de serment. Dans notre profonde conviction, la cour suprême maintiendra le respect de la loi qui prescrit le serment judiciaire avec in vocation de la divinilél, en s'appuyant sur lesautoritésjuridiquesles plus incontestées qui proclament que l'essence du serment, c'est d'être prêté devant Dieu. Elle fixera ainsi l'interprétation de l'art. 14 de la Constitution, et, de cette manière, l'honneur des auteurs de notre pacte fon damentale, il sera constaté que la pensée d'autoriser la profession de l'alhérisme dans les actes publics, officiels, judiciaires, ne leur est jamais venue l'esprit. ACTES OFFICIELS. Des arrêtés royaux du 31 décembre 1866 et du U mars 1867 accordent les subsides suivants aux Académies et écoles de dessin ci-après, afin de faciliter les moyens d'amé liorer leur enseignement et d'acquérir des modèles, savoir Académies Courtrai, 500. Dixmude, 200. Furnes, 200. Menin, 200. Poperinghe, 200. Boulers, 300. Thou- rout200. NVervicq, 200. Ypres, 1,500. Ecoles de dessin, etc. Nieuport, 200.— Ostende, 800. Par arrêté royal du 14 mars, il sera crée des timbres poste de la valeur de 6 et de 8 centimes. Par arrêté royal du 15 mars, M. P. Demeren, avocat général la cour d'appel séant Gand, est nommé conseiller la dite cour, en remplacement de M. Vande- walle, décédé. CHRONIQUE JUDICIAIRE. Dans son audience de vendredi, le tri bunal de 1" instance d'Ypres a prononcé dans l'action en dommages intérêts inten tée par la Société d'exploitation de chemins de fer contre le journal l'Opinion. Il adéclaré la partie demanderesse non recevable ni fondée et l'a condamnée tous les dépens. On lit dans le Nouvelliste de Verviers Le tribunal de simple police du canton de Spa, en son audience du 14 courant, a condamné le sieur W., directeur de fila ture Verviers, 15 francs d'amende et aux frais, pour avoir refusé de prêtre ser ment avec la formule religieuse ainsi m'aide Dieu. Le tribunal a ordonné en outre quece témoin neserait pas entendu.» NOMINATIONS ECCLÉSIASTIQUES. M. Catulle, vicaire Boulers, est nommé Économe au petit Séminaire de cette ville. M8' l'Évêque de Bruges vient de nom mer Vicaire Dotlignies, M. Messiaen, coad- juteur NVatou; Coadjuieurà NVatou, M. Mervillie, coad- juleurà Ettelghem; Coadjuteur Ettelghem, M. Bernaert, coadjuteur N'oordschole; Coadjuteur Noordschote, M. Van de NVeghe, prêtre au Séminaire.

HISTORISCHE KRANTEN

Le Propagateur (1818-1871) | 1867 | | pagina 1