D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
5Ime Année.
Samedi 28 Mars 1868.
5,268.
REVUE POLITIQEE.
Le Sénatl'ouverture de la séance
d'avant-biera adopté le projet de loi qui
alloue au budget de la dette publique un
crédit supplémentaire de 100,000 fr.
La discussion s'est ouverte ensuite sur
le projet de loi qui alloue au département
des finances un crédit de 330,000 fr. pour
couvrir les dépenses de la révision des éva
luation cadastrale.
Le projet de loi a été adopté par 48 voix
contre une. M aoi
L'assemblée a également adopté le pro
jet de loi qui alloue au département des
finances un crédit de 376.19*2 fr. 89 c. pour
le règlement de l'encaisse de 1830; le
projet de loi relatif la liberté du travail
des matières d'or et d'argent.
Le Sénat a adopté dans sa séance d'hier
le projet de loi qui alloue des crédits spé
ciaux an département des travaux publics
pour certains travaux d'utilité publique;
le projet de loi ouvrant des crédits supplé
mentaires au département de la justice sur
les exercices de 1867 et 1868; et le pro
jet de loi relatif la translation en voiture
des prévenus, accusés et condamnés.
La Cbambre des représentants a terminé
mercredi la discussioo du projet de loi
relatif la réforme postale, qui a été
adopté par 91 voix, et une abstention.
L'assemblée a ensuite adopté sans dis
cussion le projet de loi apportant des mo
difications aux dispositions qui régissent
le service de la dette publique et le projet
de loi portant suppression du timbrage des
billets au porteur.
Après la validation de l'élection Anvers
de M. Coremans qui a immédiatement
prêté serment, en flamand, la discussion
générale du budget du département de
l'intérieur a commencé avant-hier la
Cbambre des représentants.
C'est la loi de 1842 qui a eu les honneurs
de la séance. M. Funck a ouvert le débat
par un violent réquisitoire dans lequel le
député de Bruxelles a ressassé, avec plus
d'animosité que de succèstoutes les atta
ques injustes et les accusations absurdes
qui ont été dirigées contre la loi de 1842.
M. Funck, partisan de la suppression de la
loi sur l'enseignement, a conclu en se bor
nant, pour le moment, demander l'ap
plication rigoureuse de sa lettre et de son
esprit.
M. A. Vandenpeereboom a pris ensuite
la parole. L'ancien ministre de l'intérieur
s'est spécialement attaché défendre l'ar
rêté du 1" septembre 1866, qui place les
écoles d'adultes sous le régime de la loi de
1842, et a démontré qu'en prenant cette
mesure si vivement critiquée depuis
il n'avait fait que se conformer l'inter
prétation donnée la loi sur l'enseiguement
par ses prédécesseurs, MM. Rogier, No-
tbomb et de Theux.
Mardi malin s'est plaidée devant le tri
bunal d'Anvers la cause du ministère
public contre M. le chanoine Genneré,
doyen du chapitre métropolitain de Mati
nes prévenu d'infraction l'art. 315 du
Code pénal nouveau et l'art. 1" du décret
de prairial an XII, pour avoir fait inhumer
dans la crypte de l'e'glise métropolitaine
de Malines le corps du cardinal Mgr.
Sterckx. M. Variez, substitut du procureur
du roi, soutenait l'accusation. Dans son
réquisitoire, l'honorable organe du minis
tère public a reconnu quepar suite de
précédents qui avaient été posés en Belgi
que et ^es motifs de convenance et de pieté
auxquels M. le doyen Genneré avait obéi
les circonstances les plus atténuantes se
présentaient en sa faveur. Il a donc de
mandé l'application du minimum de la
peine, c'est à-dire d'une amende de 26 fr.
Au banc de la défense se trouvaient MM"
Fris père et fils, du barreau de Malines. M'
Fris fils a parfaitement établi que l'usage a,
depuis l'existence même du décret de prai
rial an XII, consacré constamment, tant en
France qu'en Belgique, en faveur de cer
tains dignitaires haut placés,et notamment
en faveur des évéques et archevêques, une
exception l'article 1" de ce décret. Ce
qui a été fait pour S. Cm. le cardinal de
Malines l'avait été depuis cinquante ans
pour tous les évêques belges morts dans
leurs diocèses;cela avait également été fait
lors de l'inhumation de S. A. le prince
royal de Belgique, qui repose dans la crypte
de l'église S1* Gudule Bruxelles. Du reste,
c'est l'administration communale qui seule
a qualité pour s'opposer l'inhumation du
cardinal. Du moment qu'elle donnait son
autorisation, soit expresse, soit tacite, l'in
humation devenait parfaitement légale. Or,
il résulte des dépositions des témoins qui
ont été entendus par M. le juge d'instruc
tion que M. le bourgmestre de Malines
avait' donné son consentement tacite
l'inhumation en promettant de ne pas s'y
opposer. Cette autorisation résulte encore
du permis d'inhumation délivré par l'ad
ministration communale de Malines, per
mis d'une forme tout fait anomale, forme
qui ne s'expliquerait pas si l'administration
communale avait refusé l'autorisation de
mandée.
Cette autorisation résulte encore dp la
présence l'inhumation de différents délé
gués de l'administration communale, et
notamment de M. le commissaire en chef
de police de Malines, sans que ceux de ces
fonctionnaires aient cru devoir protester
ni dresser un procès-verbal quelconque.
M" Fris a rappelé dans des termes éloquents
toutes les conséquences qu'entraînerait le
système de la poursuite, conséquences qui
froisseraient non-seulement nos sentiments
religieux, mais encore nos sentiments pa
triotiques, et qui troubleraient non seule
ment le sommeil de nos évêques, mais
dérangeraient aussi le repos des membres
de notre famille royale.
Après cette plaidoirie, le tribunal a tenu
l'affaire en délibéré pour prononcer
l'audience de lundi prochain.
(Journal d'Anvers.)
Les cultivateurs de Ghislelles ontadressé
la lettre suivante Monsieur le Ministre de
l'Intérieur
Monsieur le Ministre,
LE PROPAGATEUR
FOI CATHOLIQUE. - CONSTITUTION BELGE.
Le «ote de la loi su* les réunions a clos an Corps
législatif de France la première partie, on pourrait
dire la partie extraordinaire delà session de 1868.
L'ensemble do projet a été adopté par 20g *oix
contre 22, mais il n'y a pas eo moins de 4o ab
stentions. La Chambre s'est ensoite ajournée ponr
ne reprendre ses travaux que quand la commission
dn budget aura accompli sa tâche.
Pendant qne la Chambre des Communes d'An
gleterre discotera les affaires de l'Irlande, no projet
fort important dans nn antre ordre d'idées occopera
la Chambre des Lords. Le gou.eroement »ieoi de
saisir cette dernière d'un bill tendant A instituer un
ministère de l'éducation auquel serait confié le
soin de prendre, sauf l'approbation et la sanction
do Parlement, toutes les mesures propres a déve
lopper l'iostruciioo publique.
Le Parlement fédéral réuni Berlin n'aura selon
toutes les apparences qu'uoe très courte session.
Aprèsaaojr reconstitué son bureau par la réélection
de M. Simson comme président et MM. d'Ujest et
Benpigsen comme vice-présidents, l'assemblée a
abordé son ordre do jour. Les projets eo discussion
n'ont en général qu'un toléiêl parement adminis
tratif.
Les élections au Parlement douanierdans le
Wurtemberg, sont décidément hostiles la Prusse;
tous les candidats do parti dit national ont échoué.
Ce parti n'a obtenu en Bavière que 10 représen
tants, dans le grand duché de Bade 6, dans la
Hesse 4 ou 5, et dans le Wurtemberg aucun eo
somme, peine le quart de 80 dépotés nommer
poor l'Allemagne non'confédérée.
Dans sa séance de mardi dernier, la Chambre des
seigneurs de Vienoe a adopté les Jivers articles du
projet de loi snr te mariage civil. Au début de la
séance, le président a donné lecture de la protesta
tion des évêqoes contre le vote de principe de la
Chambre, lequel disent les prélats, est la violation
maoifeste d'un traité qu'il n'est pas an pouvoir de
la Chambre de ne pas respecter Les évêqoes
déclarent ne pouvoir prêter leur concours noe
œuvre inique, et, désespérant d'amener h résipis
cence la majorité qui a voté le principe de la loi,
ils se voient forcés de se retirer temporairement
de la Chambre.
Ou écrit de Belgrade, au Débatte de Vienne,
que les négociations qui oot existé entre le prince
Michel de Serbie et le prince Charles de Ronmaoie,
l'effet d'arriver eo Orient h noe action commune
desdeox principautés,sont définitivement rompues.
Dans la compilation des pièces diplomatiques
concernant l'île de Crète récemment publiée par
Foad-Pacha00 remarque le mémorandum de ce
roioistre sur l'application progressive au profit des
chrétiens do hatti-homayoun promis par le traité
de Paris. Cette pièce est suivie de la narratioa de
l'entrevue qui a eu lieu h la suite de la demande
faite la Porte par les poissancesde céder la Crète
au roi des Hellènes. Dans cette eotrevoe, le minis
tre ottoman a déclaré b M. Bonrée qu'il faudrait
un second Navarin pour décider le Sultan b la
cession de l'île.
L'année dernière, lors de la discussion du bud
get du ministère de l'iniétieur, nous eûmes la
satisfaction de ponvoir fé'iciler le G011 rrnement,
d'avoir successivement abandonné l'initiative