D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. 5Ime Année. Samedi 28 Mars 1868. 5,268. REVUE POLITIQEE. Le Sénatl'ouverture de la séance d'avant-biera adopté le projet de loi qui alloue au budget de la dette publique un crédit supplémentaire de 100,000 fr. La discussion s'est ouverte ensuite sur le projet de loi qui alloue au département des finances un crédit de 330,000 fr. pour couvrir les dépenses de la révision des éva luation cadastrale. Le projet de loi a été adopté par 48 voix contre une. M aoi L'assemblée a également adopté le pro jet de loi qui alloue au département des finances un crédit de 376.19*2 fr. 89 c. pour le règlement de l'encaisse de 1830; le projet de loi relatif la liberté du travail des matières d'or et d'argent. Le Sénat a adopté dans sa séance d'hier le projet de loi qui alloue des crédits spé ciaux an département des travaux publics pour certains travaux d'utilité publique; le projet de loi ouvrant des crédits supplé mentaires au département de la justice sur les exercices de 1867 et 1868; et le pro jet de loi relatif la translation en voiture des prévenus, accusés et condamnés. La Cbambre des représentants a terminé mercredi la discussioo du projet de loi relatif la réforme postale, qui a été adopté par 91 voix, et une abstention. L'assemblée a ensuite adopté sans dis cussion le projet de loi apportant des mo difications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique et le projet de loi portant suppression du timbrage des billets au porteur. Après la validation de l'élection Anvers de M. Coremans qui a immédiatement prêté serment, en flamand, la discussion générale du budget du département de l'intérieur a commencé avant-hier la Cbambre des représentants. C'est la loi de 1842 qui a eu les honneurs de la séance. M. Funck a ouvert le débat par un violent réquisitoire dans lequel le député de Bruxelles a ressassé, avec plus d'animosité que de succèstoutes les atta ques injustes et les accusations absurdes qui ont été dirigées contre la loi de 1842. M. Funck, partisan de la suppression de la loi sur l'enseignement, a conclu en se bor nant, pour le moment, demander l'ap plication rigoureuse de sa lettre et de son esprit. M. A. Vandenpeereboom a pris ensuite la parole. L'ancien ministre de l'intérieur s'est spécialement attaché défendre l'ar rêté du 1" septembre 1866, qui place les écoles d'adultes sous le régime de la loi de 1842, et a démontré qu'en prenant cette mesure si vivement critiquée depuis il n'avait fait que se conformer l'inter prétation donnée la loi sur l'enseiguement par ses prédécesseurs, MM. Rogier, No- tbomb et de Theux. Mardi malin s'est plaidée devant le tri bunal d'Anvers la cause du ministère public contre M. le chanoine Genneré, doyen du chapitre métropolitain de Mati nes prévenu d'infraction l'art. 315 du Code pénal nouveau et l'art. 1" du décret de prairial an XII, pour avoir fait inhumer dans la crypte de l'e'glise métropolitaine de Malines le corps du cardinal Mgr. Sterckx. M. Variez, substitut du procureur du roi, soutenait l'accusation. Dans son réquisitoire, l'honorable organe du minis tère public a reconnu quepar suite de précédents qui avaient été posés en Belgi que et ^es motifs de convenance et de pieté auxquels M. le doyen Genneré avait obéi les circonstances les plus atténuantes se présentaient en sa faveur. Il a donc de mandé l'application du minimum de la peine, c'est à-dire d'une amende de 26 fr. Au banc de la défense se trouvaient MM" Fris père et fils, du barreau de Malines. M' Fris fils a parfaitement établi que l'usage a, depuis l'existence même du décret de prai rial an XII, consacré constamment, tant en France qu'en Belgique, en faveur de cer tains dignitaires haut placés,et notamment en faveur des évéques et archevêques, une exception l'article 1" de ce décret. Ce qui a été fait pour S. Cm. le cardinal de Malines l'avait été depuis cinquante ans pour tous les évêques belges morts dans leurs diocèses;cela avait également été fait lors de l'inhumation de S. A. le prince royal de Belgique, qui repose dans la crypte de l'église S1* Gudule Bruxelles. Du reste, c'est l'administration communale qui seule a qualité pour s'opposer l'inhumation du cardinal. Du moment qu'elle donnait son autorisation, soit expresse, soit tacite, l'in humation devenait parfaitement légale. Or, il résulte des dépositions des témoins qui ont été entendus par M. le juge d'instruc tion que M. le bourgmestre de Malines avait' donné son consentement tacite l'inhumation en promettant de ne pas s'y opposer. Cette autorisation résulte encore du permis d'inhumation délivré par l'ad ministration communale de Malines, per mis d'une forme tout fait anomale, forme qui ne s'expliquerait pas si l'administration communale avait refusé l'autorisation de mandée. Cette autorisation résulte encore dp la présence l'inhumation de différents délé gués de l'administration communale, et notamment de M. le commissaire en chef de police de Malines, sans que ceux de ces fonctionnaires aient cru devoir protester ni dresser un procès-verbal quelconque. M" Fris a rappelé dans des termes éloquents toutes les conséquences qu'entraînerait le système de la poursuite, conséquences qui froisseraient non-seulement nos sentiments religieux, mais encore nos sentiments pa triotiques, et qui troubleraient non seule ment le sommeil de nos évêques, mais dérangeraient aussi le repos des membres de notre famille royale. Après cette plaidoirie, le tribunal a tenu l'affaire en délibéré pour prononcer l'audience de lundi prochain. (Journal d'Anvers.) Les cultivateurs de Ghislelles ontadressé la lettre suivante Monsieur le Ministre de l'Intérieur Monsieur le Ministre, LE PROPAGATEUR FOI CATHOLIQUE. - CONSTITUTION BELGE. Le «ote de la loi su* les réunions a clos an Corps législatif de France la première partie, on pourrait dire la partie extraordinaire delà session de 1868. L'ensemble do projet a été adopté par 20g *oix contre 22, mais il n'y a pas eo moins de 4o ab stentions. La Chambre s'est ensoite ajournée ponr ne reprendre ses travaux que quand la commission dn budget aura accompli sa tâche. Pendant qne la Chambre des Communes d'An gleterre discotera les affaires de l'Irlande, no projet fort important dans nn antre ordre d'idées occopera la Chambre des Lords. Le gou.eroement »ieoi de saisir cette dernière d'un bill tendant A instituer un ministère de l'éducation auquel serait confié le soin de prendre, sauf l'approbation et la sanction do Parlement, toutes les mesures propres a déve lopper l'iostruciioo publique. Le Parlement fédéral réuni Berlin n'aura selon toutes les apparences qu'uoe très courte session. Aprèsaaojr reconstitué son bureau par la réélection de M. Simson comme président et MM. d'Ujest et Benpigsen comme vice-présidents, l'assemblée a abordé son ordre do jour. Les projets eo discussion n'ont en général qu'un toléiêl parement adminis tratif. Les élections au Parlement douanierdans le Wurtemberg, sont décidément hostiles la Prusse; tous les candidats do parti dit national ont échoué. Ce parti n'a obtenu en Bavière que 10 représen tants, dans le grand duché de Bade 6, dans la Hesse 4 ou 5, et dans le Wurtemberg aucun eo somme, peine le quart de 80 dépotés nommer poor l'Allemagne non'confédérée. Dans sa séance de mardi dernier, la Chambre des seigneurs de Vienoe a adopté les Jivers articles du projet de loi snr te mariage civil. Au début de la séance, le président a donné lecture de la protesta tion des évêqoes contre le vote de principe de la Chambre, lequel disent les prélats, est la violation maoifeste d'un traité qu'il n'est pas an pouvoir de la Chambre de ne pas respecter Les évêqoes déclarent ne pouvoir prêter leur concours noe œuvre inique, et, désespérant d'amener h résipis cence la majorité qui a voté le principe de la loi, ils se voient forcés de se retirer temporairement de la Chambre. Ou écrit de Belgrade, au Débatte de Vienne, que les négociations qui oot existé entre le prince Michel de Serbie et le prince Charles de Ronmaoie, l'effet d'arriver eo Orient h noe action commune desdeox principautés,sont définitivement rompues. Dans la compilation des pièces diplomatiques concernant l'île de Crète récemment publiée par Foad-Pacha00 remarque le mémorandum de ce roioistre sur l'application progressive au profit des chrétiens do hatti-homayoun promis par le traité de Paris. Cette pièce est suivie de la narratioa de l'entrevue qui a eu lieu h la suite de la demande faite la Porte par les poissancesde céder la Crète au roi des Hellènes. Dans cette eotrevoe, le minis tre ottoman a déclaré b M. Bonrée qu'il faudrait un second Navarin pour décider le Sultan b la cession de l'île. L'année dernière, lors de la discussion du bud get du ministère de l'iniétieur, nous eûmes la satisfaction de ponvoir fé'iciler le G011 rrnement, d'avoir successivement abandonné l'initiative

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Le Propagateur (1818-1871) | 1868 | | pagina 1