D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
54Lme Année.
5,593.
BULLETIN BU JOUB.
La Chambre des représentants a repris
samedi la discussion des articles du projet
dé réforme électorale. Elle a rejeté l'amen
dement de M. Magherman,qui devait former
un article nbuveau intercaler après l'art.
2; puis elle s'est occupée de l'art. 3 du
j projet du gouvernement, dont la disposition
concernant les locataires du propriétés ur
baines ou rurales a été écarrée, mais dont
le reste a été adopté, avec nn amendement
de M. Lelièvre, auquel M. le ministre de
l'intérieur s'était rallié. 1
La Chambre des représentants a continné
mardi la discussion des articles du projet
de réforme électorale. Les articles 4, 7 et
8 du projet du gouvernement (articles 4, 5
et 8 du projet de la section centrale) ont
été successivent adoptés. L'article 5 du
projet du gouvernement (article 6 du projet
de la seciiou centrale) a été adopté égale
ment, mais avec un amendement de M. le
ministre des finances. Au sujet de l'article
il proposé par la seciiou centrale et por
tant que les déclaration^ en matière de
contribution personnelle et de patentes ne
peuvent être réduites sans l'asseutiment
du contribuable, M. le ministre a déclaré
que le gouvernement ne s'y raillie point.
A l'ouverture de la séance de mercredi
de la Chambre des représentants M. De-
meur a développé un amendement qu'il
avait déposé mardi. Cet amendement qui
a pour objet de remplacer les articles 1" et
4 de la loi du 8 septembre 4865 paè des
dispositions plus eu harmonie avec celles
du projet de réforme électorale, a été
adopté. Il formera un article nouveau
intercaler après l'article 7 du projet de la
section centrale.
La Chambre a également adopté nn ar
ticle nouveau proposé par M. Lelièvre et
modifié par M. le ministre des affaires
étrangèresaux termes duquel l'art. 2 de
la loi du 30 mars 4870 et les articles 6 et
7 du projet de la section centrale sont ap
plicables aux individus éligibles au Sénat.
Après le vote de ces deux amendements
et de l'article 7 lui même, la discussion
s'est ouverte sur l'art. 9, qui a été intercalé
dans le projet du gouvernement par la
section centrale et d'après lequel on pourra
être élu au premier tour de scrutiu si l'on
réunit pins des deux cinquièmes des voix.
Cet article, auquel M. le ministre de l'inté
rieur s'est rallié an nom du gouvernement,
a donné lieu a un long débat et au dépôt
de divers amendements, qui ont été ren
voyés la section centrale.
La Chambre des représentants a terminé
jeudi la discussion de l'art. 9 du projet de
réforme électorale, article introduit par la
section centrale dans le projet primitif, et
aux termes duquel il suffira désormais de
réunir plus de deux cinquièmes des voix
pour être élu au premier tour de scrutin.
La section centrale, laquelle avaient été
renvoyés les amendements proposés cet
article, a déclaré, par l'organe de M. Royer-
de Bebr, son rapporteur, qu'elle les re
pousse et qu'elle maintient la rédaction
qu'elle avait d'abord proposée pour l'art. 9.
Les orateurs de la gauebe qui ont pris la
parole dans le débat ont démandé le rejet
de cet article, parce qu'ils concidèrent la
majorité relativecomme contraire la base
de nos institutions; mais les orateurs de
la droite qui leur ont répondu ont parfai
tement justifié l'innovation proposée par la
section centrale et acceptée par le gouver
nement, en se fondant sur les inconvénients
des scrutins de ballottage, auxquels il im
porté de remédier.
En définitive, l'art. 9 a été adopté avec
un amendement de M. Guillery aux termes
duquel la majorité absolue est maintenue
pour les élections communales et provin
ciales.
Lundi a commencé devant la cour d'as
sises de la Flandre occidentale l'examen de
la cause charge de Fidèle Van de Putte,
âgé de 52 ans, et de sa fille Philomène Van
de Putte, âgée de 26 ans, fermière, demeu
rant tous deux Heestert, accusés de meur
tre sur la personne d'Auguste Moreau, mari
de la deuxième accusée; tout au moins de
coups et blessures ayant cansé la mort,
sans intention de la donner.
Dans l'audience de mercredile jury a
émis son verdict. Sur la question de meur
tre, quant an premier et au deuxième pré
venu, il a répondu négativement.
Sur la question de coups volontaires
ayant entraîné la mort, quant Pbilomèna
Van de Putte, le jury a encore répondu
négativement; quant Fidèle Van de Putte,
il a répondu affirmativement par 7 voix
contre 5.
La cour s'étant jointe la majorité du
jury, Fidèle Van de Putte a été condamné
sept années de réclusion.
LE PROPAGATEUR
FOI CATHOLIQUE. - CONSTITUTION BELCE.
Le goovernenieot de Versailles tien» d'adresser
aox habitants de Paris une proclamation qui semble
être le signal d'une action décisive.
Tous les préparatifs sont, do reste, terminés
autour de Paris eo voe d'une attaque géoérale.
Une tentative qui ne visitait b rien moins qu'A
entraîner toute ta France dans la chaos ansrcbique
où Paris se démène vient d'être d'éjouée par le
gouvernement de Versailles. Voici comment le
Journal officiel de la République rend compte de
ces manœuvres illégales et des mesures qui ont été
prises pour les faire avorter
Un comité provisoire formé Bordeaux con
voque bref délai un Congrès de la Ligoe patrio
tique des villes républicaines.
Le comité décide, dans son programme, que
chaque ville républicaine aura on délégné sur vingt
mille habitaots, et que ces délégoés seront pris
parmi les cooseillers municipaux nommés aux élec
tions du 5o avril i8yt, eo suivant l'ordre do
tableau.
a Ce coogrès est donc une réunion de divers
conseils municipaux délibérant entre eux sur les
affaires de l'État, et il tombe sous l'application de
l'article 25 de la loi do 5 mai i855qui est ainsi
cooço
Tout conseil municipal qui se mettrait en
h correspondance avec on ou plusieurs autres
cooseils, ou qui publierait des proclamations on
adresses, seta immédiatement sospeodo par le
préfet.
En outre, les déclarations publiées en même
temps que leur programmé par les membres du
comité d'organisation établissant que le bot de
l'association est de décider entre l'insurrection
d'une part, et le gouvernement et l'Assemblée, de
l'autre, et substituant ainsi l'autorité delà Ligoe b
ce lié de l'Assemblée natiooale, le devoir du gou
vernement est d'user des pouvons que lui confère
la loi du to avril i854.
m C'est un devoir auquel on peut être assuré qu'il
ne faillira pas. Il trahirait l'Assemblée, la France et
la civilisation, s'il laissait se constituer, b côté du
pouvoir régolier issu du suffrage uoiversei les
assises du communisme et de la rébellion.
Le gouvernement français n'a fait que son devoir
en interdisant cette réunion. Combien on doit
regretter qu'il n'ait pas agi avec la même clair
voyance et la même promptitude ao début de l'in
surrection parisienne
Comme il y avait lieu de le supposer, ce sont
des dissentiments assez graves qui ont motivé l'in
tervention persoonelle de M. de Bismark dans les J
négociations commencées b Bruxelles et qui se
poursuivent actuellement b Francfort pour la ré
daction du traité de paix définitif. Ces dissentiments i
portent eo graode partie, comme on le sait déjb, sur
le mode de payement proposé par la Franceet
qui, dans l'appréciation de l'Allemagne, frusterait
cette dernière des deux cinquièmes des avantages
qui lui ont été garantis par les préliminaires de
paix. Mais d'autres difficultés encore ont surgi
relativement aox dispositions militaires nécessitées
par le siège de Paris et qui maintiennent autour
de cette ville un état de choses en opposition avec
les arrangements sigoésb Versailles. Les choses en
étaient venues au point qoe la Prusse devait crain
dre de voir se retourner contre elle les facilités
qu'elle a données au gouvernement de Versailles
pour léprimer l'insurrection parisieuue. la reprise
des hostilités apparaissait comme une éveutualité
possible, si la France persistait b vouloir reprendte
en détail, comme on le loi reproche b Berliu, les
concessions qu'ellè a dû faire en bloc poor obleoir
la paix. Uo article de la Correspondance de Ber
lin s'explique snr ce point avec une certaine
vivacité, et donne b penser que M. de Bismark, eu
arrivant b Francfort, aura eu des observations
sévères b présenter b M. Joies Favre.
Quoi qu'il eo soit, ooos aimons b espérer qoe
les conversations du chancelier de la Confédération
avec les collègues de M. Thiers aboutiront b une
entente complète, et qu'il ne faudra pas tirer l'épée
pour trancher ce nœud gordien.
Oo a reçu eo France de narrantes nouvelles de
l'Algérie.
Eofin les troupes de Versailles ont pris et
occupé mardi matin le fort d'Issy.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
CHEMINS DE FER.
BELGIQUE.
Réseau des Flandres.
Oo assure que les négociations qui a.*i»nt été
ou.ei les tutre le gou»einemeut et I* Société géoé
rale d'exploitation pour la repiise par l'Etat du
